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Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 16 09 2021 (2))
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Logement,
COMPTE-RENDU
MAIRIE DE LA REUNION
DE DU CONSEIL MUNICIPAL
CUISEAUX #
71480 Du 16 septembre 2021
B.P. 6 - Place Puvis de Chavannes
Tél. 03 85 72 70 60
Fax 03 85 72 51 09
Mail : mairie-cuiseaux(@wanadoo.fr
L'an deux mille vingt-et-un, le seize du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de Cuiseaux
s'est réuni en Mairie salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Christian LEROY, Maire.
Présents; LEROY Christian ; JAILLET Françoise; MAITRE Gilles ; GIANORA Gérard ; BERTHAUD Emmanuel ; de
COURTIVRON Gilles: FAUVEY Audrey; GEROLT Magali; JACQUES Pascal PONCET Jean-Michel; RIVOIRE-
JACQUINOT Carole, RODOT Bertrand ; TOTA-FENIET Virginie ; UNY Fanny; VULLIEZ Fabien.
Absent : BACAER Julien
Pouvoirs : BERTHAUD Emmanuel, pouvoir donné à TOTA FENIET Virginie
MICHEL Ketty, pouvoir donné à LEROY Christian
ROCHET Annie, pouvoir donné à GEROLT Magali
GEROLT Magali, pouvoir donné à JAILLET Françoise
Secrétaire : JACQUES Pascal
1/ Approbation du compte rendu de la séance du 8 juillet 2021. (Document préalablement envoyé
par mail) :
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du
8 juillet 2021.
2/ Décisions du Maire (documents donnés sur table) :
Monsieur le Maire présente ensuite la liste des ventes soumises à l’avis de la Mairie de CUISEAUX et précise
que la Commune n’a pas exercé son droit de préemption sur les parcelles présentées.
1/7 N° Obiet date 2021-07-27 | DIADPU — parcelle AB 267 - 5 rue Le Porche 08/07/2021
2021-07-28 | DIADPU -— parcelles C 453 — 456 — 476 -7 Rte de 09/07/2021 Champagnat/Chambrion
2021-07-29 | DIADPU - parcelle AD 227 — D 228 — Route de 19/07/2021 Champagnat/La Grande Terre
2021-07-30 | DIADPU - parcelle AB 122-123-124 — Rue des Nobles | 23/07/2021
2021-07-31 | DIADPU - parcelles AB 72 et C 147-149-151-166-444- | 23/07/2021 499-500-531 — 12 Ch de l’Ermitage/ La Miche
2021-08-32 | DIADPU - parcelle AD 502 - 17 Lotissement St Jérôme | 05/08/2021
2021-08-33 | DIADPU - parcelles AC 194 — 16 Av de la Madeleine 09/08/2021
2021-08-34 | DIADPU - parcelle AB 279 — 3 Rue des Nobles 09/08/2021
2021-08-35 | DIADPU - parcelle AD 180-219-282-294 — 1 Impasse 16/08/2021 de Bellevue
2021-08-37 | DIADPU - parcelles AD 51 — 50 Av de la Madeleine 02/09/2021
2021-09-38 | DIADPU - parcelle ZK 39 — Chemin du Fonds de 13/09/2021 Saumoux
3/ Intercommunalité :
- Modification des statuts :
Françoise JAILLET informe le Conseil Municipal que l’intercommunalité sollicite la modification de certaines terminologies dans la rédaction de ces statuts afin de se conformer aux dispositions réglementaires en matière
d'organisation de mobilité, d'action éducative et d’habilitation sollicitée pour adhérer au syndicat mixte en lieu
et place des conseils municipaux membres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification des statuts de
l'intercommunalité.
4/ Finances
- Décision modificative — virement de crédit du compte des dépenses imprévues au compte 657362 au
bénéfice du CCAS :
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le virement de crédit suivant pour la prise
en charge d’une subvention exceptionnelle à attribuer au CCAS au titre de l'année 2021 :
Désignation Augmentation | Consommation
de crédits de crédits
022 : Dépenses imprévues 0,00 € 2000,00 €
657362 : CCAS 2000,00 € 0,00 €
Total 2000,00€ | 2000,00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la présente décision modificative. - Versement d’une subvention exceptionnelle au CCAS dans le cadre de l’organisation des colis de fin
d’année :
Monsieur le Maire informe le conseil que dans le cadre de la crise sanitaire il a été décidé de procéder à la
distribution de colis de fin d'année pour l'intégralité des ainés de la commune pour pallier l'annulation du
traditionnel repas de fin d'année. De plus, de petites manifestations, imprévues, au bénéfice des administrés
ont déjà eu lieu, telles que l’organisation de l’apéritif concert du 2 juillet ou encore l'attribution de places de
cirque aux élèves de maternelle et de primaire qui le souhaitaient. Toutes ont été réalisées grâce au
financement du CCAS. M. le Maire propose au conseil municipal le versement d’une subvention exceptionnelle
de 2000 euros au bénéfice du CCAS.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d'une subvention
exceptionnelle de 2000 euros sur le budget du CCAS.
- Modification de la grille tarifaire pour la prise en compte de la cantine à 1 euro :
Françoise JAILLET, 1°* adjointe, rappelle que le conseil municipal à l’occasion de sa réunion du 8 juillet dernier,
s’est prononcé favorablement pour la mise en place de la cantine à un euros et à cette occasion a établi une
grille tarifaire, avec la prise en compte de tranche en fonction du quotient familiale CAF de chaque famille. Elle
indique que la grille tarifaire proposée par la collectivité est différente de la grille tarifaire utilisée par le CCS
pour la facturation des activités à destination de ces familles, provoquant la confusion dans les règlements. Elle
propose de modifier la 1°® tranche de la grille tarifaire de la cantine pour l’année 2021/2022 en reprenant le
même seuil que le CCS de la façon suivante :
Quotient familial | Prix unitaire du Prix du forfait Prix du demi
CAF repas mensuel forfait mensuel
En euros En euros En euros
0 à 655 1 14 7
656 à 1300 4.45 62.30 32
1301 à 2000 4.65 65.10 33
2001 et plus 4.85 67.90 34
Il'est précisé que les familles d'accueil bénéficieront du tarif de la tranche 2 car elles peuvent déjà compter sur
une aide de l’état pour la prise en charge des repas des enfants qu’elles accueillent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide la modification de la grille de tarification des
repas pour l’année scolaire 2021-2022 telle que présentée. Approuve l'application du tarif de la tranche 2 aux
familles d'accueil.
19h18 : arrivée de Magali GEROLT
- Travaux de désodorisation de la station d'épuration - :
Monsieur le Maire expose qu’en 2015 ont eu lieu des travaux de réfection des canaux de comptage et la mise
en place d’une station de désodorisation réalisés notamment par l’entreprise CANIOTTI. Il se trouve qu’à l'issue
de ces travaux, un des canaux n’était pas conforme et la Commune a sollicité l’entreprise pour supprimer les
désordres constatés. Rien n’a jamais été fait et la commune a décidé de bloquer la restitution des retenues de
garanties à l’entreprise CANIOTTI. La trésorerie sollicite aujourd’hui la commune pour réintégrer ces retenues,
restées en instance, au budget communal. Or depuis 2018, la compétence assainissement est du domaine de
BLI.
Le Maire propose de délibérer pour acter la non restitution de ces retenues de garanties à l’entreprise en charge
3/7 des travaux et le versement de cette somme correspondant à 3044,78 € au budget assainissement géré par BLI.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide à l’unanimité le versement par la trésorerie
des retenues de garanties précitées au profit de BLI qui a la compétence en matière d'assainissement.
- Admission en non-valeur — Droits de marché :
Le maire rappelle au conseil municipal qu’en 2019, un marchand forain, exposant du marché hebdomadaire de
CUISEAUX, a déposé le bilan en laissant 2 trimestres de droits de place impayés ce qui représente 168 euros.
Dans là mesure où cette créance ne pourra jamais être recouvrée et compte tenu de son ancienneté, le maire
propose son admission en non-valeur.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de statuer sur l’admission en non-valeur des
titres de recettes concernés sur l'exercice 2019 pour la somme de 168 euros.
- Achat de la parcelle ZL 107 et ZK 78 au département :
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il avait déjà donner son accord de principe pour l'acquisition de ces
parcelles à l’occasion du conseil municipal du 27 mai dernier.
Aujourd’hui, le département a déterminé une valeur d’achat et sollicite la commune de CUISEAUX sur la
finalisation de cette acquisition.
À savoir :
Achat de la parcelle ZL 107 d’une contenance de 233 m pour la somme de 640 €
Achat de la parcelle ZK 78 d’une contenance de 205 m pour la somme de 240 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les achats des parcelles précitées aux — — —— conditions présentées.
- Mise en place du prélèvement automatique pour le paiement des services du restaurant scolaire :
Le Maire relate au Conseil que la commune de CUISEAUX a repris la gestion du restaurant scolaire depuis la
rentrée 2021, à ce titre, la commune perçoit des recettes au titre des paiements des repas. Afin de faciliter ces
prestations, il est proposé d’offrir aux usagers la possibilité de payer leur créance mensuelle par prélèvement
automatique.
Par ailleurs, s’il advenait qu’une famille ne puisse pas honorer sa dette par ce mode de règlement, celle-ci se
verrait retirer du dispositif au bout de 3 rejets. Elle devrait alors s'acquitter de cette dette par un autre moyen
de paiement (chèque, paiement par internet ou au bureau de tabac).
Monsieur le maire précise par ailleurs que le débiteur ne se verra pas pénalisé par la facturation de frais de
rejet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide, la mise en place du paiement des services
de restauration scolaires par prélèvement automatique comme présenté.
Un petit exposé sur le fonctionnement de la cantine depuis le changement de prestataire à la rentrée scolaire
2021-2022 est proposé (RPC a remplacé Elior) :
Le contenu des repas est plus que satisfaisant. L'organisation en 2 services est maintenue, ils ont lieu dans la
partie « primaire ». Les enfants sont par classe et les classes sont séparées. Il est précisé que dans le cadre de
la lutte contre la Covid-19 le service de l’eau et du pain est exclusivement réalisé par les surveillants.
Le choix des menus est fait (2 propositions de plat à chaque fois) par la mairie. 1 repas bio, 1 repas végétarien
sont proposés chaque semaine. Le prestataire respecte bien les prescriptions qui lui ont été faites et la livraison
des repas est réceptionnée au restaurant scolaire chaque matin.
- Validation des valeurs des bâtiments communaux mis à disposition gratuitement :
Monsieur le Maire indique que la commune met à disposition d'associations, à titre gratuit, un certain nombre de bâtiments dont elle est propriétaire.
I n’en reste pas moins que cet avantage en nature doit être quantifié pour apparaître si besoin dans le budget
des associations bénéficiaires.
Il propose l’évaluation suivante :
La boutique solidaire avec 69 m° représenterait 290 € de revenu locatif par mois.
Local Art Club avec 120 m? représenterait 500 € de revenu locatif par mois
Le château des princes d'Orange avec 1087 m? représenterait 2160 € de revenu locatif par mois (en retenant
les 2/3 de la surface car tout n’est pas exploitable).
Le local jeune avec 40m? représenterait 120 € de revenu locatif par mois.
La maison d’'Hauteville avec 250 m? représenterait 750 € de revenu locatif mensuel.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide les valeurs locatives attribuées aux bâtiments
communaux telles que présentées.
- Validation du devis du SYDESL pour l'éclairage public du champ de Foire :
Gilles MAITRE, 3%" adjoint, explique que les travaux du champ de Foire sont bien avancés, il reste néanmoins
l'éclairage public à installer. Le SYDESL, qui a la compétence en la matière, a été sollicité pour chiffrer cette
installation. Le devis présenté fait état de frais d’étude, de 335 mi de gaine électrique, de 11 mâts ainsi que de
la pose de prises pour installer les guirlandes de noël pour un total de 21 324,00 € HT et 25 588,80 € TIC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le devis du SYDESL.
5/ Patrimoine :
- Validation du règlement du fonds façades
Françoise JAILLET, 1°" adjointe, expose que la commune de CUISEAUX a signé, avec l'accord du conseil municipal
le 1% juillet 2021 une convention avec la fondation du patrimoine pour mettre en place un « fonds façade »,
c'est-à-dire une aide à destination des propriétaires de CUISEAUX souhaitant rénover leurs bâtiments (extérieurs). Elle donne lecture d’un règlement précisant le cadre de cette convention et demande au conseil
municipal de bien vouloir se prononcer sur celui-ci.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, valide le règlement afférent à la convention signée
avec la fondation du patrimoine.
Une information complémentaire est apportée concernant les permanences que réaliseront les membres de la
fondation en mairie de CUISEAUX, pour apporter leur expertise au montage et à l'instruction des dossiers.
Une nouvelle ABF est également arrivée, Mme GUIBERT Marie (en remplacement de M. BRENOZ) qui effectuera
également des permanences (tous les mois % à 2 mois) en mairie de CUISEAUX.
- Autorisation de négociation pour l'achat d’un bien immobilier :
Monsieur le Maire précise que le dossier « Friche » a accéléré et nécessite à présent de trouver de nouveaux projets pour envisager les prochaines étapes. Dans le cadre de cette réhabilitation, la commune pourrait se porter acquéreur d’un ténement privé inscrit dans le périmètre d'étude de la réhabilitation de la friche et disponible sous peu à la vente. Il s'agirait d'entamer des négociations pour éventuellement acheter ce bien puis réaliser une étude de structure en lien avec le CAUE et l’ABF avant de proposer un projet d’habitat individuel.
Le Conseil Municipal donne son accord pour engager les négociations avec le propriétaire.
6/ Travaux :
- ONF- Destination des coupes — Exercice 2021
5/7 Gilles MAITRE, 3ème adjoint, énonce que le mode de vente (enchères) utilisé actuellement pour vendre les bois
de Cuiseaux semble inappropriée dans la mesure où les prix de vente apparaissent en dessous de ceux du
marché ou dans le pire des cas, les bois restent invendus. L'ONF a été contacté à ce sujet et à proposé une
alternative pour vendre les parcelles 39 et 40 sur l’exercice 2021. Concernant ces 2 parcelles, les bois seront
abattus, évalués et les acheteurs seront rencontrés sur place, ils proposeront alors leur meilleure offre. A charge
pour la Commune et l'ONF de retenir la plus intéressante. Pour information complémentaire, l'estimation des
grumes à exploiter est de 250 m3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise la vente par les moyens présentés et
permet la signature de tous documents en lien avec cette opération sur l'exercice 2021.
- Projet contrat Etat/ONF — 2021/2025
Gilles MAITRE, 3°" adjoint, explique que l'association départementale des communes forestières à laquelle
adhère la commune de CUISEAUX en lien avec la fédération nationale des communes forestières, se mobilise
contre le contrat Etat/ONF 2021-2025, qui prévoit l'augmentation de la contribution des Communes au
financement de l'ONF. Cette augmentation sera de 25% sur l’ensemble de la période. Ceci créera un impact
considérable sur les budgets des Communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources
nouvelles auprès de leurs citoyens.
D'autre part, il apparaît un risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du
projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur contrat Etat/ONF.
Gilles MAITRE propose de voter une motion de retrait de ces mesures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote la motion de retrait des mesures énoncées et
la demande de révision complète du contrat d'objectifs et de performance Etat/ONF.
6/ Personnel :
- Couverture des obligations statutaires pour les agents CNRACL et IRCANTEC : adhésion au contrat du
Centre de Gestion 71 auprès d'AG2R PREVOYANCE
Françoise JAILLET, 1°" adjointe, rappelle que le conseil municipal, dans sa séance du 27 mai 2021 avait accepté
de mandater le centre de gestion pour lancer une consultation de souscription à un contrat d'assurance
couvrant les risques statutaires de ses agents, dans le cadre du renouvellement de ce contrat souscrit
antérieurement auprès de CNP assurances et arrivant à échéance le 31 décembre 2021.
Suite à cette consultation, le marché a été attribué à AG2R Prévoyance avec pour gestionnaire GRAS SAVOYE,
pour une durée de 4 ans soit du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d’adhérer au contrat du Centre de Gestion pour la
couverture des obligations statutaires de ses agents à compter du 1° janvier 2022.
Questions diverses :
- Lecture est donnée du courrier de la préfecture qui informe les communes membres de BLI que la
compétence urbanisme ne passera pas à l’intercommunalité pour le moment.
- Monsieur le Maire informe ensuite le conseil municipal que la possibilité était donnée aux communes,
dans la mesure où les conseils municipaux délibéraient avant le 1° octobre, de moduler voire de supprimer les
exonérations sur les taxes foncières des propriétés bâties. Aucun changement n’est envisagé dans la mesure
où la commune est en recherche de nouveaux habitants et ambitionne de nouvelle construction à usage
d'habitation.
- Audrey FAUVEY rappelle que la journée citoyenne à lieu le samedi 25 septembre prochain de 8h à 13h
et qu'un rendez-vous est fixé dans la cour de l’école primaire pour les personnes souhaitant y participer. - Virginie TOTA FENIET annonce que le bus de 16h15 ramenant les lycéens de Louhans à Cuiseaux a été
supprimé par le Conseil Régional. Les élèves n’ont plus qu’un horaire de retour : 18h. Elle a fait un mail de
contestation mais demande également l’appui de la mairie pour solliciter le rétablissement du service.
6/7 - Gilles de Courtivron demande à ce qu’un fléchage supplémentaire soit installé pour indiquer
l'emplacement de la boutique solidaire
- Un point de situation est réalisé sur le nouvel EHPAD dont une visite a été organisée le 14 septembre
dernier pour l’ensemble du conseil. C’est un bel équipement.
- Françoise JAILLET rappelle la réunion organisée mercredi 22/09 à 20h à LOUHANS par BLI pour
présenter son fonctionnement à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres.
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 4 novembre 2021 à 18h45
La séance est levée à 21h15 Cuiseaux, lg 16 septembre 2021
Le secrétaire, Pascal JACQUES Le Mai isti ROY
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