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Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Aubinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 17 juin 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
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CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la commune d’Aubinges, légalement convoqué en date du douze juin s’est réuni salle communale d’Aubinges sous la présidence de Pascale ROUZIER, le Maire Etaient présents : Mmes Pascale ROUZIER, Hélène PIFFAULT, Florence JERABEK, Maud LECOURIEUX
Mrs : Bernard ZIMMERLI, Stéphane BERTIN, Rémy PICARD, Rudy ROGER Absente excusée : Marie VAN IERSEL
Secrétaire de séance : Florence JERABEK
Approbation du compte-rendu du 12 avril 2024
Ordre du jour :
Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations,
Zone d’accélération des énergies renouvelables,
Vente – achat de parcelles (une partie ZD0058 – parcelle ZD 0059)
Annulation de subvention ASSAD
Questions diverses : organisation du 14 juillet, graines de famille, élections législatives du 30 juin et 7 juillet -tour de garde, SIVY restitution étude, SDE- bilan de suivi énergétique, point travaux…
2024-13 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS
Madame le Maire fait part au Conseil municipal des décisions qu’elle a prise dans le cadre des délégations accordées par le Conseil municipal selon l’article L2122-22 du code des collectivités CGC au titre du début du 2ème trimestre 2024
Fournisseurs DEVIS/BON DE
COMMANDE
Objet Montant HT
GONIN DEVIS D000761
DU 29/01/2024
Toiture préau 7 871.32
GEOPTIS Commande du
30042024
Etude de modification
de tableau de classement
intégrant une partie des
chemins ruraux
2500.00
SAINT-MACLOU Commande 064-
8941/1 du
07/05/2024
Tapis de Propreté 98.73
CAD RUGGERI BON
COMMANDE
DU 10052024
Feu d’artifice 983.33
METHIVIER DEVIS 060767
DU 06062024
Défaut boîte de vitesse 3 196.23
EQUIP JARDIN DEVIS 6134056
DU 05062024
Fuite huille perche
élageuse
238.86
EQUIP JARDIN DEVIS 6132916
DU 23052024
Entretien
débroussailleuse
151.75 2/4
2024-14-ZONE D ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables visant à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité.
Madame le Maire précise aux conseillers municipaux que la commune doit identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.
En application de l’article L141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installée.
A cette effet une réunion publique s’est tenue salle communale le 21 mai 2024 à Aubinges ouverte à tous les habitants de la commune, aux agriculteurs et pour laquelle la population a été conviée par distribution de courriers.
Considérant le peu de personnes présentes, considérant l’absence de projet,
Madame le Maire propose au Conseil municipal de ne pas identifier de zone d’accélération des énergies renouvelables
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 8 voix pour :
- d’accepter la proposition de Maire le Maire,
- de charger madame le Maire de transmettre la délibération au référent préfectoral ainsi qu’à la communauté de communes.
.
2024-15 ANNULATION D UNE SUBVENTIONS 2024
Madame le Maire informe le conseil municipal que la subvention accordée à l’ASSAD d’un montant de 100 euros n’a pas pu être versée en raison d’un changement de statuts de la structure.
Madame le Maire en raison de ce motif demande au Conseil d’annuler l’attribution de la subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide par 8 voix pour d’adopter la proposition de madame le Maire.
2024 -16 VENTE - ACHAT DE PARCELLES - ZD0059 - ZD0058
Madame le Maire rappelle au conseil de la demande de Madame G. ARTUR qui a fait part de son souhait d’échanger une parcelle longeant l’atelier la ZD0059 contre une partie de la parcelle ZD0058 contenant l’atelier et longeant le Colin.
Considérant les distances de sécurité pour le tir du feu d’artifice notamment sur la parcelle ZD0058. 3/4
Madame le Maire propose au conseil municipal de ne pas procéder à la vente d’une partie de la parcelle ZD0058 et de ne pas acheter la parcelle ZD0059.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 8 voix pour
- d’accepter la proposition de madame le Maire énoncée ci-dessus,
- d’informer Madame G.ARTUR de cette décision.
Questions diverses :
Organisation du 14 juillet : L’organisation est identique à celle de l’an dernier – Le traiteur Verdier est retenu. Un bal populaire est évoqué pour l’édition 2025
L’herbe de la parcelle ZD0058 sera fauchée avant le 14 juillet 2024.
Journée Graines de famille du 21 septembre :
la programmation est établie comprenant un spectacle surprise avec intervenants extérieurs ou en interne,
la conception et l’édition des programmes seront finalisés par J.LEBLANC pendant la période estivale pour une distribution à la rentrée.
Un spectacle de Damien BOUVET aura lieu salle communale le 19 juin à 15h00, précédemment en résidence sur deux jours en interaction avec l’école d’Aubinges.
Feuille trimestrielle :
Le ramassage des ordures ménagères sur Aubinges se fera à partir du 1er juillet le jeudi au lieu du vendredi, excepté à Lusson, Moury, les Vincents, la grive le mardi (par le petit camion), excepté route de la Garenne (1-3-5) qui doit se faire en même temps que celui des Aix d’Angillon ;
Amende pour dépôts sauvages à rappeler.
Horaires concernant le bruit à rajouter ainsi que la taille.
SIVY : L’étude réalisée sur la peupleraie doit être restituée le 3 juillet à 9h 30-10h
Elections législatives : 30 juin et 7 juillet
30 juin 2024
Matin (8h-12h) Midi (12h-15h) Soir (15h-18h)
Rémy PICARD (si pluie)
Stéphane BERTIN
Laure BERTIN
Bernard ZIMMERLI
Pascale ROUZIER
Maud LECOURIEUX
Marie VAN IERSEL
Florence JERABEK
Rudy ROGER
Une autre personne est à prévoir pour le 1er tour
Le second tour des élections du 7 juillet 2024 aura lieu à la cantine de l’école en raison d’une location prévue 4/4
Matin (8h-12h) Midi (12h-15h) Soir (15h-18h)
Rémy PICARD
Stéphane BERTIN
Hélène PIFFAULT
Bernard ZIMMERLI
Rudy ROGER
Marie VAN IERSEL
Florence JERABEK
Maud LECOURIEUX
(départ 17h30)
Pascale ROUZIER
Bilan du suivi énergétique des bâtiments communaux
Il y a une augmentation importante de consommation d’énergie à la Mairie, à la salle du Foyer Rural en 2023.
Les consommations ont doublé entre 2022 à 2023
Point travaux
Mairie
L’entreprise GUILAUMOT n’a pas commencé les travaux
L’entreprise Gréverie a reçu un acompte de 30% pour approvisionnement.
Eglise : L’entreprise DUNOYER doit estimer le coût des réparations du vitrail détérioré Une réactualisation du devis de remplacement des bancs est à réaliser par l’entreprise GREVERIE avant signature pour des travaux en 2025.
Accessibilité - LPPJ – CAZIN sont évoqués.
Lavoir : L’entreprise de Ferronerie de Morogues doit être recontactée.
Voirie : la sente de Ruelle devient impraticable en raison de l’absence de taille de haie de certains riverains, il est de même pour le carrefour des Gaultiers et au carrefour de la parcelle ZK 11 (chemin rural dit de l’arbaletier).
CDC : une visite de la déchetterie est prévue en septembre.
La séance a été levée à 20 h
Le Maire, La secrétaire,
Pascale ROUZIER Florence JERABEK