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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 125 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 125 2022)
Thèmes du document : Tourisme, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPAR
Ë
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
EXTRAIT
DU
REGISTR|pubiéle
ID
: 090-200069060-20221213-125
_2022-DE
COMMUNAU DE
COMR
Séance
du
13
TEtTEmMmDre
ZUZZ
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Vosges
du
Sud
loi,
à l'Espace
de
la Tuilerie
à Giromagny,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Nombre
de
conseillers
|
Titulaires
présents
: M.
AERENS,
J-L.
ANDERHUEBER,
O.
BAZIN,
R.
BEGUE,
En
exercice
:
42
|J-P. BRINGARD,
C.
CANAL,
J. CHIPAUX,
C.
CODDET,
C.
CONILH-NOBLAT,
Présents
:
24 | P. DEMOUGE,
A.
FESSLER,
M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P. MIESCH,
Absents
:
18 | F.
MONCHABLON,
A. NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E. OTERNAUD,
dont
suppléés
:
2
|E. PARROT,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
E.
WILLEMAIN,
dont
représentés
:
4 |
A.
ZIEGLER
Votes
pour
:
30
Votes
contre
:
0
Suppléant
avec
voix
délibérative
: J.
MARTINEZ,
Y.
KUENY
Abstention
:
0 | Pouvoirs
: C.
PARTY
à J-L.
ANDERHUEBER,
A.
FENDELEUR
à R.
BEGUE,
Suffrages
exprimés
: 30 |
G.
MICLO
à F.
MONCHABLON,
M-J.
CHASSIGNET
à G.
TRAVERS
Date
de
la
convocation |
Secrétaire
de
séance
: C.
CANAL
05/12/2022 Date
de
publication
19/12/2022 Délibération
n°
125-2022
Objet
: Economie
- aide
à l'immobilier
d'entreprise
- Château
Leguillon
- Vescemont
Vu e
l'arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
e
la délibération
n°16-2018
relative
à la convention
d’autorisation
avec
le Conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-
Comté,
e
la
convention
signée
entre
la
communauté
de
communes
et
le
Conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté,
en
date
du
14
février
2018,
afin
d’autoriser
ce
dernier
à
intervenir
sur
des
opérations
relatives
à
l’immobilier
d’entreprise,
Monsieur
le
Président
expose
la
demande
réceptionnée
le
24
novembre
2022
(dont
l’ampliation
a
été
adressée
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires),
visant
à obtenir
le soutien
financier
de
la communauté
de
communes
en
matière
d’accompagnement
à l’immobilier
d’entreprise.
Ce
soutien
est
un
préalable
permettant
d’accéder
au
soutien
financier
potentiel
du
Conseil
régional
Bourgogne
Franche-Comté.
Monsieur
le
Président
communique
que
le projet
porté
par
M.
et
Mme
Peters,
propriétaires
du
Château
Leguillon
à
Vescemont,
consisterait
à
développer
l'offre
d’hébergement
touristique
(chambres
d’hôtes,
gîtes
et
salle
de
réception).
Pour
cela,
la réfection
du
château
constitue
la première
étape
du
projet.
Ceci
représente
un
investissement
pour
un montant
de
300
000
€ qui
s’inscrit dans
un projet de
développement
portant
sur
les
trois
prochaines
années.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
champ
de
l’immobilier
d’entreprise
concerne
les
aides
à
l’économie,
mais
également
le domaine
du tourisme
à travers
notamment
la création,
la réhabilitation
et l’amélioration
d’hébergements,
de
gîtes
de
groupes
et
de
chambres
d’hôtes
dans
le
cadre
d’un
véritable
projet
de
développement
économique
et
touristique. Monsieur
le
Président
précise
en
outre
qu’en
l’absence
de
règlement
d’intervention
sur
la
partie
hébergement
touristique,
la communauté
de
communes
peut
intervenir
au
cas
par
cas.
Monsieur
le
Président
propose
de
répondre
favorablement
à la demande
de
subvention
de
M.
et Mme
Peters.
L’aide
potentielle
pourrait
correspondre
à
un
versement
de
1 000
€
sous
forme
de
subvention
versée
en
une
fois
sur
présentation
des
autorisations
préalables
à la réalisation
du
projet.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
VALIDE
le
soutien
financier
de
la
communauté
de
communes
à
M.
et
Mme
Peters
pour
le
projet
de
création
d’hébergement
touristique,
DIT
que
cette
aide
prendra
la forme
d’une
subvention
d’aide
à l’immobilier
d’entreprise
d’un
montant
de
1 000
€ qui
sera
versée
en
une
fois
sur
présentation
de
l’ensemble
des
autorisations
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet
en
question, Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Publié
le
ID
: 090-200069060-20221213-125
_2022-DE
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
signer
une
convention
attributive
de
l’aide
de
la
comm
susmentionnée, PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communautaire.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à :
e
SGC
BELFORT
2 - Antenne
Giromagny
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séançe,
Christian
CANAL