Déliberation - delib reunion 18 01 23

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Déliberation - delib reunion 18 01 23 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Saint-Martin-Lestra. Lien du pdf (Déliberation - delib reunion 18 01 23)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA

Séance du 18 Janvier 2023

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 14

Nombre de membres présents : 13

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 1

Délibérations :

N°01/2023 : adoptée à l’unanimité

DM1 Micro-crèche

N°02/2023 : adoptée à l’unanimité

Avenants locations (restaurants, locataires) facturation OM

N°03/2023 : adoptée à l’unanimité

Suppression de la taxe d’aménagement aux EPCI

N°04/2023 : adoptée à l’unanimité

DM 5 Commune

N°05/2023 : adoptée à l’unanimité

Cession FAYE/COMMUNE

Demande de subvention DETR Assainissement

N°06/2023 : adoptée à l’unanimité

Entrée EST (repérage amiante et HAP sur les enrobés) choix de l’entreprise

N°07/2023 : adoptée à l’unanimité

Droit de place restaurant Entre Nous

N°08/2023 : adoptée à l’unanimité

Demande de subvention DETR Assainissement

Diffusé le 26.01.2023 Y.GRANDRIEUX, Maire (affichage + site internet)