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Déliberation - reg delib 18 01 24 2 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-Lestra. Lien du pdf (Déliberation - reg delib 18 01 24 2)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Union Européenne, LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN LESTRA

Séance du 18 Janvier 2024

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 14

Nombre de membres présents : 12

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12

L’an deux mil vingt-quatre, le dix-huit janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT MARTIN LESTRA dûment convoqué, s’est réuni s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur GRANDRIEUX Yves, Maire. Date de la convocation : 12/01/2024

Présents : GRANDRIEUX Yves, CROZIER Daniel, CHAVAND Gilbert, SAMOUILLER Elisabeth, GEAY Clément, RAMBAUD Christian, SOUVETON Patricia, VINCENT Tanguy, NOTIN Vital, COTTANCIN Annie, MIRANDON Frédérique, BERTHET Thibaut,

Absent(es) : BRUYERE Roland, TARDY Marie-Laure,

Secrétaire de Séance : SAMOUILLER Elisabeth

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 19 DECEMBRE 2023 :

Le conseil municipal approuve et signe le compte-rendu de la réunion du 19 Décembre 2023

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCFE POUR LA PRISE EN CHARGE INTERCOMMUNALE DES COTISATIONS DU SDIS (délib. 01/2024)

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5 et L.5211- 20,

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,

Vu la délibération n°2023.023.08.11 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 8 novembre 2023, approuvant le nouveau Pacte Fiscal et Financier,

Vu la délibération n°2023.002.13.12 du conseil communautaire en date du 13 décembre 2023 approuvant la modification des statuts de de la communauté de communes Forez-Est afin d’y intégrer la compétence facultative « Prise en charge des cotisations des communes au Service Départemental d’Incendie et de Secours »,

Considérant que le transfert de cette compétence conduira la communauté de communes Forez- Est à acquitter, en lieu et place des communes membres, les contributions annuelles au SDIS,

Considérant que cette prise en charge sera compensée par une diminution de l’attribution de compensation versée à chacune des communes à hauteur de la contribution acquittée pour son compte,

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

➢ APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est

pour y intégrer, au titre des compétences facultatives, la prise en charge des cotisations

des communes au Service Départemental d’Incendie et de Secours ?

➢ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les

mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.APPROBATION DU NOUVEAU PACTE FISCAL ET FINANCIER (délib. 02/2024)

• Vu le Code général des collectivités territoriales,

• Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C, • Vu les statuts de la communauté de communes Forez-Est,

• Vu la délibération n°2018.024.11.07 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 11 juillet 2018 portant approbation Pacte Fiscal et Financier liant la collectivité à ses communes membres,

• Considérant la volonté du conseil communautaire de réviser les conditions des différents reversements financiers entre la communauté de communes Forez-Est et ses communes membres,

• Vu le projet de nouveau Pacte Fiscal et Financier, ci-annexé,

• Vu la délibération n°2023.023.08.11 du conseil communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 8 novembre 2023, approuvant le nouveau Pacte Fiscal et Financier,

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le Nouveau pacte Fiscal et Financier établi selon les termes du document ci- annexé

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les

mesures et signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET D’OBJECTIFS EN MATIERE DE LECTURE PUBLIQUE AVEC LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE (DELIB. 03/2024)

Le Maire rappelle que la Médiathèque départementale de la Loire apporte un concours au bon fonctionnement de la bibliothèque municipale par :

- L’expertise et les conseils techniques

- L’offre de formation

- L’ingénierie culturelle et sociale

- L’offre documentaire (prêt de documents, ressources numériques, outils d’animation…).

Le Maire rappelle également les enjeux sociaux, culturels et économiques du développement de la lecture publique sur le territoire.

Le Maire présente ensuite le contenu de la convention de partenariat et d’objectifs proposée par le Conseil départemental :

- Préconisation d’un budget de 2 € par habitant pour constituer, renouveler et maintenir un fonds documentaire de qualité

- Préconisation d’un budget de 0.5 € par habitant pour développer l’action culturelle sur le territoire

- La formation des salariés et bénévoles intervenant dans le domaine de la lecture publique, avec notamment la prise en charge des frais annexes à ces formations - La gratuité d’accès à la bibliothèque, aux animations et actions culturelles.

Le Maire précise enfin que les objectifs définis dans la convention feront l’objet d’évaluations, présentées au Conseil municipal en 2025 et à l’échéance en 2027.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de partenariat et d’objectifs avec le Département de la Loire.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la convention ci-dessus présentée,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.DIVERS :

Parking ombrière :

Le permis de construire déposé le 09 novembre 2023 a été accordé le 09 Janvier 2024. Celui-ci accorde la construction d’un parking couvert avec panneaux photovoltaïques sur le toit.

Animation pour la St Patrick (mars 2024) :

L’OGEC et le SOU DES ECOLES souhaiteraient organiser une animation à l’occasion de la St Patrick, le samedi 16 Mars 2024 à la salle d’animation.

Une proposition de leur part a été effectuée auprès du Conseil Municipal qui la valide.

Ordinateurs portables :

Les ordinateurs portables de la Mairie et du Périscolaire étant obsolètes, des devis ont été demandés pour leur remplacement.

C’est la proposition d’ ICS (Feurs) qui a été retenue.

Nouvelle Bonification Indiciaire :

Suite au changement de grade de Madame Aurélie BASTIDE en tant que Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe, le Conseil Municipal décide d’octroyer la NBI à Mme BASTIDE à compter du 1er décembre 2023.

Elections Européennes :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les élections européennes se dérouleront le 09 Juin 2024

La prochaine réunion aura lieu le 22 Février 2024

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

La Secrétaire de séance, Le Maire, Elisabeth SAMOUILLER Yves GRANDRIEUX