Département
du FINISTÈRE
Arrondissement
de QUIMPER
Ville
de
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DL
26 MAI
2020
PROCÈS-VERBAL
PAGE
1 SÛR
44
TABLE
DES
MATIÈRES
OBJET
1.
PROPOSITION
DE
TENUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À HUIS-CLOS
ss
3
OBJET
2.
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
rennes
4
OBJET
3.
PRÉSIDENCE
DU
DOYEN
D'ÂGEu,
annees
LE
OBJET
4.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
mue
es 4
OBJET
5.
ÉLECTION
DU
MAIRE
nn
5
OBJET
6.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
9
OBJET
7.
ÉLECTION
DU
MAIRE-DELEGUE
DE
KERNEVEL
rennes
10
OBJET
8
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
A ELIRE
nn
PS
12
OBJET
9.
ELECTION
DES
ADJOINTS
nan
13
OBJET
10.
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
14
OBJET
11.
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
nn
18
OBJET
12.
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DANS
DIFFÉRENTS
ORGANISMES,
ASSOCIATIONS
ET
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
rer
19
OBJET
13.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
— CONSTITUTION
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES36
OBJET
14.
CCAS.
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL...
40
OBJET
15.
DESIGNATION
DU
DELEGUE
AU
COMITE
DE
LA
SECTION
DU
CENTRE
D'ACTION
SOCIALE
DE
KERNEVEL
rennes
rennes
41
OBJET
16.
COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
KERNEVEL
— DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
OBJET
17,
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
43
PAGE
2 SUR
44 Extrait
du
registre
des
délibérations
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
26
mai
2020
L'an
deux
mille
vingt
Le
vingt-six
mai
à dix
huit-heures
trente
minutes
Le
Conseil
Municipal
de
Rosporden,
légalement
convoqué
le
19
courant,
s'est
réuni
au
Centre
Culturel
sous
la
présidence
de
M.LOUSSOUARN
Michel,
Maire.
Etaient
présents
:
Pierre
BANIEL,
Djelloul
BENHENNI,
Jean-Marie
CLOAREC,
Claude
COCHENNEC,
Aurélie
COGREL,
Énora
DÉSIRÉ,
Stéphane
FAVIER,
Bernard
FRENAY,
Alexandra
GOURLET,
Michel
GUERNALEC,
Marie-Madeleine
LE
BIHAN,
Jean-Michel
LE
BRETON,
Guénolé
LE
FESSON,
Éric
LE
GUELEC,
Karen
LE
MOAL,
Michel
LOUSSOUARN,
Denis
MAO,
Aude
MARSAULT,
Christine
MASSUYEAU,
Marine
MICOUT-PICARD,
Isabelle
MOREAU,
Véronique
MOREAU-PETIT,
Françoise
NIOCHE,
Jean-Michel
PROTAT,
Jacques
RANNOU,
Quentin
RANNOU,
Anita
RICHARD
, Gwendal
SALEUN.
Absents
ou
excusés
:
Marie-Thérèse
JAMET.
(proc
à Marine
MICOUT-PICARD)
1-
Monsieur
Quentin
RANNOU
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
1.
PROPOSITION
DE
TENUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À HUIS-CLOS
RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire
Vu
l'article
L. 2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;:
Vu
l'instruction
ministérielle
du
15
mai
2020
;
Compte
tenu
des
circonstances
exceptionnelles,
de
l'urgence
sanitaire
à protéger
la population
en
limitant
les
rassemblements,
M.
Michel
LOUSSOUARN,
M.
Jacques
RANNOU
et
M.
Michel
GUERNALEC
demandent,
compte-tenu
des
consignes
données
par
le Ministre
des
Collectivités,
que
le Conseil
Municipal
se
tienne
à huis-clos.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Se
prononce
favorablement
sur
la tenue
du
Conseil
municipal
à huis
clos;
PAGE
3 SUR
44
OBJET
2.
OBJET
3.
OBJET
4.
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
28
|Exprimés
29.
PolVOIS
17
Voix
pour
EE
D
|
Voix
contre
-
Total
29
| Abstentions Bulletins
blancs
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire
sortant
— Vu
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
M.
Michel
LOUSSOUARN,
Maire
sortant
qui
donne
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
de
l'élection
du
15
mars,
avant
d'installer
dans
leurs
fonctions
les
Conseillers
Municipaux.
PRÉSIDENCE
DU
DOYEN
D'ÂGE
RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire
sortant
—
Vu
l'article
L.2122-8
— alinéa
1 du
Code
des
Collectivités
Territoriales
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-8
alinéa
1 du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
« la
séance
au
cours
de
laquelle
est
procédé
à l'élection
du
Maire
est
présidée
par
le plus
âgé
des
Membres
du
Conseil
Municipal
».
Pierre
BANIEL,
doyen
d'âge,
préside
la séance.
DÉSIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SÉANCE
RAPPORTEUR
: Pierre
BANIEL,
doyen
d'âge
— Vu
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
PAGE
4 SÛR
44 En
application
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« Au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
| peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
»
Il est
de
tradition
que
le benjamin
de
l'assemblée
soit
désigné
secrétaire
de
séance
du
Conseil
d'installation. Quentin
RANNOU
est
nommé
secrétaire
de
séance.
OBJET
5.
ÉLECTION
DU
MAIRE
RAPPORTEUR
: Pierre
BANIEL,
doyen
d'âge
— Vu
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
—
Vu
l'article
L.2122-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
—
Vu
l'article
L.2122-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
—
Vu
l'article
L. 2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
—
Vu
la
désignation
de
Mme
GOURLET
et
de
M.
LE
BRETON
scrutateurs
;
Cette
élection
se
fait
dans
le respect
des
dispositions
de
l'article
L2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Le
nom
de
Michel
LOUSSOUARN
est
proposé.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- _
Procéde
à l'election
du
Maire
:
Michel
LOUSSOUARN
est
élu
Maire
de
ROSPORDEN
par
25
voix
et
4 bulletins
blancs.
PAGE
5 SÛR
44
Intervention
de
Monsieur
Michel
LOUSSOUARN
:
« Mesdames,
Messieurs,
Chers
collègues,
Je vous
remercie
de
l'honneur
que
vous
m'accordez
en
me
reconduisant
dans
la fonction
de
Maire.
J'ai
éprouvé
beaucoup
de
plaisir
à tenir
la barre
du
navire
municipal
ces
quatre
dernières
années
et malgré
le
coup
de
tabac
que
nous
traversons,
je garde
confiance
pour
cette
nouvelle
mandature.
Je remercie
aussi
chaleureusement
les
électeurs
de
Rosporden
et de
Kernével
qui
se
sont
déplacés
le 15
mars
pour
renouveler
leur
confiance
à la
majorité
municipale.
Bien
entendu,
la municipalité
est
au
service
de
l'ensemble
des
Rospordinois
et
des
Kernévellois,
quels
qu'aient
été
leurs
choix.
Je vous
adresse
également
à tous
et
toutes
mes
vœux
les
meilleurs
dans
l'exercice
de
vos
mandats,
que
vous
y trouviez
satisfaction
et
épanouissement
personnel
au
service
du
bien
commun.
Dans
sa
tâche,
le Maire
n'agit
pas
seul.
Il sait
pouvoir
compter
sur
un
exécutif
collégial
composé
des
adjoints
et du
Maire-délégué.
Dans
quelques
instants,
nous
procéderons
à l'élection
de
cet
exécutif.
Je le
dis
d'ores
et
déjà,
en
cohérence
avec
les
discussions
internes
à la
majorité,
cet
exécutif
n'est
pas
figé
et
sera
probablement
renouvelé
en
cours
de
mandat
afin
de
permettre
à une
nouvelle
génération
d'accéder
aux
responsabilités.
Je salue
aussi
les
élus
sortants
qui
ont
quitté
le conseil
après
plusieurs
années
d'engagement.
Si 9
élus
sortants
ne
se
représentaient
pas,
10
nouveaux
font
leur
entrée
dont
S n'ont
jamais
siégé,
soit
un
taux
de
renouvellement
de
près
de
35%.
L'âge
moyen
de
notre
assemblée
est
de
50,2
ans.
Nous
nous
retrouvons
ce
soir
après
une
parenthèse
inédite.
Souvenez-vous,
il y a
près
de
trois
mois,
la
vie
suivait
son
cours
comme
à l'ordinaire,
la campagne
électorale
battait
son
plein
et nous
attendions
le
1er
tour
de
scrutin.
Puis,
soudain,
alors
que
la menace
du
coronavirus
nous
semblait
encore
lointaine,
le
président
Macron
annonçait
le 12
mars
la mobilisation
générale
pour
endiguer
cette
grave
crise
sanitaire
avant
que
son
Premier
Ministre
déclare
la mise
en
confinement
du
pays
le 14
mars.
Dés
le lundi,
nos
vies
étaient
comme
suspendues.
Pour
lutter
contre
la propagation
du
virus,
nous
avons
dû
accepter
des
imitations
de
nos
libertés
individuelles
: celle
de
se
déplacer,
celle
de
travailler,
celle
de
se
réunir
; et
même
la démocratie
a été
confinée
puisqu'il
nous
a été
impossible
d'installer
le conseil
élu
en
mars
tandis
que
le
processus
électoral
était
suspendu
là où
un
second
tour
était
nécessaire.
Cette
crise
sanitaire
ne
manque
pas
d'interroger
sur
l'enchainement
des
décisions
qui
ont
conduit
la 5ème
puissance
mondiale
à subir
plus
de
28
000
décès
et à
connaître
la paralysie
pendant
plus
de
deux
mois...
Certes,
anticiper
un
virus
dont
on
ignorait
tout
est
difficile
mais
maintenir
opérationnel
notre
système
de
santé
devrait
être
le rôle
de
l'État
en
toutes
circonstances.
Toute
la lumière
devra
être
faite
sur
les
carences
qui
sont
apparues
criantes.
Les
responsabilités
devront
être
établies.
À cet
égard
les
propos
de
PAGE
6 SUR
44 Mme
Buzyn
déclarant
le 17
mars
qu'elle
savait
en
quittant
son
ministère
« que
la vague
du
isunami
était
devant
nous
» et
les
révélations
selon
lesquelles
616
millions
de
masques
du
stock
stratégique
de
l'État
ont
été
détruits
depuis
2017
doivent
conduire
le
gouvernement
à
faire
son
autocritique.
Les
conséquences
économiques
et sociales
de
cette
crise
sont
elles
aussi
inédites
depuis
1945,
Tous
les
moteurs
de
la croissance
sont
affectés,
avec
une
baisse
de
l'activité
de
27%,
une
chute
du
PIB
de
6 %
sur
le premier
trimestre,
et sans
doute
près
de
8%
sur
l'ensemble
de
l'année.
Pour
éviter
un
grand
effondrement,
les
dispositifs
d'aide
étaient
bienvenus,
comme
le
chômage
partiel
et
le
fonds
de
solidarité,
mais
le
plan
de
soutien
de
110
Mds
€
pèsera
lourd
sur
la
dette
publique
qui
tutoiera
les
115%
du
PIB.
Alors
si l'État
a pu
trouver
cet
argent
magique
pour
ce
plan
de
soutien
en
pleine
crise
pourquoi
n'a-t-il
pas
su
investir
préventivement
dans
les
services
publics
pour
atténuer
les
conséquences
de
la crise
? Parce
que
l'État
a malheureusement
démissionné
de
ses
missions
fondamentales
au
profit
du
secteur
concurrentiel,
et
quand
ce
dernier
va
mal
il intervient
comme
une
assurance
de
dernier
ressort.
Ce
n'est
plus
l'État
stratège
mais
l'État
assurantiel
selon
l'adage
« privatisation
des
profits
et
nationalisation
des
pertes
».
Cette
crise
a révélé
notre
dépendance
économique
dans
des
domaines
stratégiques.
Nous
devons
donc
concevoir
une
nouvelle
puissance
publique,
capable
d'affronter
les
crises
et d'accompagner
les
transitions,
qui
travaillera
à la
reconquête
de
notre
indépendance
alimentaire,
technologique,
numérique,
énergétique,
médicale.
en
limitant
les
impacts
négatifs
sur
l'environnement
et
en
assurant
la
juste
rémunération
des
hommes
et
des
femmes.
Comme
les
collectivités
ont
été
des
auxiliaires
indispensables
de
l'État
dans
la gestion
de
la crise,
l'action
de
la commune
et de
l'agglomération
sera
importante
dans
cette
entreprise
de
rénovation,
à la
fois
comme
amortisseur
du
choc
social
et comme
outil
au
service
de
la relance.
Dans
une
commune
comme
la nôtre,
par
exemple,
le chômage
partiel
a conduit
à une
perte
de
revenus
pour
de
nombreux
travailleurs
pour
qui
le CCAS
à travers
ses
aides
financières
et
la banque
alimentaire
joue
un
rôle
précieux.
En
matière
économique,
CCA
s'est
mobilisée
au
côté
de
la région
et
du
département
pour
alimenter
le fonds
régional
de
résistance,
en
plus
de
diverses
mesures
locales.
Dans
ce
contexte,
je suis
intimement
convaincu
que
la crise
démontre
la supériorité
du
modéle
de
El
« petite
ville
» à
taille
humaine
qui
concilie
les
fonctions
urbaines
et
la
vie
proche
de
la
campagne
sur
celui
de
la métropolisation.
C'est
pourquoi
je ne
modifierai
pas
une
ligne
du
projet
politique
pour
lequel
nous
avons
été
élus.
À la
lumière
de
la crise,
il me
semble
pertinent
et
porteur
d'avenir.
Je ne
citerai
que
quelques
exemples
:
- réindustrialiser
la commune
en
ouvrant
de
nouveaux
parcs
d'activité
c'est
maintenir
l'emploi
local,
c'est
réduire
les
trajets
domicile-travail
des
habitants
et
permettre
le développement
et
la relocalisation
d'activités
;
- créer
un
service
public
municipal
de
production
d'énergie
renouvelable,
c'est
agir
pour
« décarboner
»
nos
modes
de
vie
;
PAGE
7 SUR
44
- élaborer
un
projet
alimentaire
territorial,
c'est
encourager
l'alimentation
locale
de
qualité
et
soutenir
nos
producteurs
;
- Mettre
en
œuvre
un
« plan
biodiversité
», c'est
à la
fois
agir
pour
la planète
et préserver
notre
cadre
de
vie
quotidien
;
- Soutenir
la construction
de
nouveaux
logements,
c'est
permettre
à chacun
de
se
loger,
c'est
aider
au
bien
vieillir
à domicile,
encourager
la réduction
de
l'empreinte
écologique
de
l'habitat
et soutenir
l'activité
des
artisans
:
- étoffer
nos
services
à la
population,
c'est
créer
de
la cohésion
sociale
et attirer
des
habitants
qui
feront
vivre
nos
commerces.
Ce
programme
S'inscrit
clairement
dans
une
dynamique
de
développement
durable
conciliant
l'économie
et
le social
avec
les
enjeux
environnementaux.
Mais
par-delà
ces
trois
dimensions,
il y a
une
autre
qui
ne
doit
pas
être
oubliée.
Par
la force
des
choses,
la vie
économique
reprend
ses
droits,
mais
il est
encore
un
secteur
qui
demeure
confiné
: c'est
celui
des
loisirs,
du
sport,
de
la culture
et
de
la vie
associative.
Les
règles
de
distanciation
physique
ont
porté
un
rude
coup
à ce
qui
fonde
le bien
vivre
ensemble
: plus
de
spectacles,
plus
d'activités
artistiques,
plus
de
kermesses,
plus
de
fêtes
estivales,
plus
de
rencontres
sportives...
Or,
la vie
ne
peut
se
résumer
à sa
dimension
économique,
elle
prend
tout
son
sens
quand
les
conditions
de
l'épanouissement
individuel
et
collectif
sont
garanties.
Nous
devrons
donc
être
attentifs
à soutenir
la vitalité
culturelle
et
associative
dans
les
prochains
mois.
Vous
l'avez
compris,
notre
programme
demeure
la feuille
de
route
du
mandat.
Pour
autant,
personne
ne
peut
prédire
quelle
sera
l'évolution
financière
de
la commune
et
de
ses
partenaires.
À ce
jour,
la commune
est
relativement
épargnée
mais
ce
n'est
pas
le cas
de
CCA.
D'ores
et déjà,
les
premières
prospectives
démontrent
que
l'agglomération
subit
et subira
des
pertes
de
recettes
très
importantes
susceptibles
de
remettre
en
cause
son
programme
d'investissement.
Le
prochain
conseil
communautaire
sera
vraisemblablement
conduit
à opérer
des
arbitrages
difficiles
dont
les
communes
pourraient
subir
le
contrecoup. Vous
l'avez
compris
si le
cap
demeure,
l'agenda
pourrait
lui
être
étalé
dans
le temps...
D'ores
et déjà,
je
concède
que
la crise
empêchera
de
tenir
le programme
d'investissement
2020
voté
au
budget
primitif.
Nous
devrons
également
rester
vigilants
face
aux
décisions
que
l'État
serait
tenté
d'adopter
concernant
les
collectivités
car
il n'est
pas
possible
aux
collectivités
d'être
actrices
de
la relance
et en
même
temps
de
subir
une
nouvelle
cure
d'austérité,
Notre
histoire
de
ville
industrieuse,
la solidarité
active
qui
unit
nos
concitoyens
sont
les
leviers
de
la
résilience.
Dans
le passé,
la commune
a subi
des
événements
plus
douloureux.
Elle
a toujours
su
repartir
en
avant.
Gardons
l'espoir
de
bâtir
une
ville
plus
belle
et plus
heureuse.
PAGE
8 SUR
44 Pour
conclure
mon
propos,
je ne
serai
pas
complet
sans
adresser
un
remerciement
à l'ensemble
des
acteurs
qui
ont
œuvré
dans
cette
période
singulière
pour
assurer
la
continuité
du
Services
Public.
Je
remercie
les
agents
municipaux
pour
leur
implication,
en
particulier
tous
ceux
dont
les
missions
nécessitaient
le contact
avec
le public.
Je souligne
également
l'engagement
des
bénévoles
de
la banque
alimentaire
présents
dans
cette
période
de
tension.
Je
vous
remercie
de
votre
attention
et
vous
souhaite
encore
une
fois
à tous
et
toutes
un
beau
mandat.
»
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
Exprimés
Pouvoirs
1
| Voix
pour
25
ÉVaxeonte
Total
2
Abstentions Bulletins
blancs
.
L
OBJET
6.
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire
- _ Vul'artideL.
1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
Ils exercent
leur
mandat
dans
le respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
présente
charte
de
l'élu
local.
Charte
de
l'élu
local
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2. Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3, L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
PAGE
9 SÛR
44
OBJET
7.
4. L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5, Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6. L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
ÉLECTION
DU
MAIRE-DÉLÉGUÉ
DE
KERNÉVEL
RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire
— Vülaloin°71-588
du
16
juillet
1971
sur
les
fusions
et regroupements
de
communes
— Vu
l'article
5 de
la convention
de
fusion
entre
Rosporden
et
Kernével
;
— Vu
l'article
L.2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
La
commune
de
Rosporden-Kernével
étant
issue
d'une
fusion
de
deux
communes,
il convient
d'élire
un
maire
délégué
pour
la commune
associée
de
Kernével.
Cette
élection
se
fait
dans
les
mêmes
conditions
que
le Maire.
Le
nom
de
Jacques
RANNOU
est
proposé.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Procède
à l'élection
du
Maire
délégué
de
Kernével;
Jacques
RANNOU
est
élu
Maire-Délégué
de
KERNEVEL
par
25
voix
et 4
bulletins
blancs.
PAGE
10
SUR
44 Intervention
de
Monsieur
Jacques
RANNOU
:
« Cher-e-s
Collègues,
Je vous
remercie
de
la confiance
que
vous
venez
de
m'accorder.
Je ne
vous
cache
pas
que
j'aurais
souhaité
- mais
tous
ici
je
l'imagine
également
- un
autre
contexte
et
d'autres
conditions
d'installation
de
notre
conseil
municipal.
La
grave
crise
sanitaire
que
connait
notre
pays
et
le
monde
entier,
et
c'est
peu
de
le
dire,
bouleverse
notre
quotidien.
Cette
crise
met
en
évidence,
révèle,
le
danger
sanitaire
et
social
qu'ont
entrainé
les
politiques
menées
depuis
plusieurs
décennies
à
l'égard
de
notre
système
de
santé
devenu
exsangue.
La
situation
du
service
des
urgences
de
notre
hôpital
de
proximité
de
Concarneau
en
est
un
bel
exemple. Le
Président
de
la République
a affirmé
lors
de
sa
première
allocution
télévisée
liée
à la
pandémie,
à la
mi-
mars,
qu'il
voulait
sortir
la santé
des
lois
du
marché.
Aussi,
lorsque
cette
situation
sanitaire
pandémique
sera
totalement
derrière
nous,
j'espère
que
nous
serons
encore
plus
nombreux
(et
pas
simplement
aux
fenêtres
et
balcons
!) Pour
rappeler
le Président
à son
bon
souvenir
et
surtout
continuer
à nous
mobiliser
contre
les
mauvaises
réformes
gouvernementales.
Personne
n'est
dupe
! (Enfin,
nous
sommes
nombreux
à le
penser),
du
changement
de
discours
du
Président
de
la République
qui
évoque
«les
jours
heureux
»
en
référence
au
programme
du
conseil
national
de
la
résistance
au
sortir
de
la
seconde
guerre
mondiale.
|| nous
avait
déjà
joué
la comédie
de
l'acte
2 du
quinquennat
(après
la crise
dite
des
gilets
jaunes)
qui
était
supposé
tout
changer
et
qui
en
fait
n'a
rien
montré
de
nouveau.
Cela
démontre
la
nocivité
de
sa
politique
en
faveur
des
« 1°
de
cordée
».
Les
collectivités
territoriales
en
général
et
plus
particulièrement
les
communes
se
retrouvent
souvent
en
1è
ligne
pour
venir
en
aide
aux
habitants
les
plus
précaires
et
pour
essayer
de
protéger
les
plus
démunis
et
vulnérables.
Ce
constat
revêt
encore
plus
d'acuité
aujourd'hui.
C'est
bien
dans
ce
contexte
de
crise,
sans
précédent
en
temps
de
paix,
qu'heureusement
les
services
publics
locaux
sont
restés
mobilisés.
Et
je
veux
également
rappeler
—
et
confirmer
les
propos
de
Michel
-
l'investissement
considérable
des
personnels
dans
leur
ensemble
qui
ont
assuré
la continuité
des
services
à la
population.
Je pense,
notamment
s'agissant
de
Kernével,
aux
personnels
de
la mairie
annexe,
de
l'agence
postale,
de
la banque
alimentaire,
et des
écoles/
restaurant
scolaire.
C'est
bien
connu,
c'est
toujours
lors
de
situations
perturbées
que
l'on
mesure
l'efficacité
et surtout
le bien-fondé
des
services
de
proximité.
Et
dans
ce
panorama,
je souhaite
également
associer
le secteur
économique
à ces
remerciements.
Qu'il
s'agisse
des
vergers
de
kernével,
de
la boulangerie
ou
encore
du
bureau
de
tabac/alimentation
«Le
Défi»,
tous
ces
commerces
de
proximité
ont
su
démontrer
leur
capacité
d'adaptation
à la
situation
en
améliorant
voire
modifiant
leur
offre
de
prestations
confirmant
ainsi
E
pertinence
de
tels
services
à
Kernével.
Mais
de
ça,
nous
étions
nombreux
à
en
être
convaincus
de
ce
potentiel
kernévellois
avant
la
crise.
Aussi,
incontestablement,
pour
conforter
cette
vitalité
retrouvée
et
pérenniser
l'attractivité
de
notre
centre
bourg,
il nous
faudra
poursuivre
les
travaux
de
réaménagement
de
l'espace
public
bien
sûr
mais
également
de
notre
patrimoine
immobilier
que
sont
la salle
polyvalente
et
son
parc
adjacent,
la mairie
et
l'école
élémentaire.
Tels
sont
les
grandes
lignes
de
notre
feuille
de
route
« kernévelloise
» pour
ce
mandat
qui
s'ouvre
et
j'espère
très
fortement
que,
malgré
le contexte
difficile
actuel,
nous
parviendrons
à l'honorer
durant
cet
exercice.
En
tout
cas,
c'est
le vœu
que
je forme
devant
vous
aujourd'hui
et
que
je
n'aurais
de
cesse
de
rappeler.
Merci
de
votre
attention.
»
PAGE
11
SÛR
44
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
VOTE
Présents
28
primes
à |
29
Pouvoirs
L
[NORDOUTES
ES
25
.
‘Voixcontre
Total
29
Abstentions See
le
OBJET
8. OISE
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
À ÉLIRE
RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire
— Vu
l'article
L2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
L'article
L 2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«Le
Conseil
Municipal
détermine
le nombre
des
Adjoints
au
Maire,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
% de
l'effectif
légal
du
Conseil
Municipal
».
Pour
la commune
de
Rosporden,
le nombre
d'adjoints
maximum
est
de
huit.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Fixe
le nombre
d'adjoints
à huit
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
_28
Exprimés
29
Pouvoirs
1
|
Voix
pour
re
25
Voix
Contre”.
Total
29
Abstentions
4
Bulletins
blancs
PAGE
12
SUR
44 OBJET
9.
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire
— _Vul'articde
L2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
:
Elle
se
fait
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités.
Dans
les
Collectivités
de
1 000
habitants
et
plus,
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutins,
aucune
liste
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
En
cas
d'élection
d'un
seul
adjoint,
celui-ci
est
élu
selon
les
règles
prévues
à l'article
L.2122-7.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
-
Procède
à l'élection
des
adjoints
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Monsieur
le Maire
propose
au
nom
de
sa
liste
les
candidats
suivants
:
1er
Michel
GUERNALEC
2ème
Marie-Thérèse
JAMET
3ème
Denis
MAO
4ème
Karen
LE
MOAL
5ème
Bernard
FRENAY
6ème
Marine
MICOUT-PICARD
7ème
Jean-Marie
CLOAREC
8ème
Marie-Madeleine
LE
BIHAN
Aucune
autre
liste
n'ayant
été
présentée,
il est
procédé
au
vote
à bulletins
secret.
La
liste
présentée
par
Monsieur
Le
Maire
est
adoptée
à la
majorité
par
25
voix
et
4 bulletins
blancs.
PAGE
13
SUR
44
Présents
28
Exprimés
29
Pouvoirs
1
Voix
pour
25
Voix
contre
29
Abstentions Bulletins
blancs
L
OBJET
10.
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire
Vu
la loi
du
27
décembre
2015,
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la proximité
de
l'action
publique
;
Vu
l'article
L. 2123-20
du
CGCT
;
Vu
l'article
L. 2123-27
du
CGCT
;
Vu
la réponse
du
Ministère
de
l'intérieur
publié
au
JO
du
Sénat
du
24/08/2017
suite
à une
question
de
M.
François
Marc
;
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
et
R2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le tableau
d'indemnités
des
élus
annexés
;
Considérant
que
la commune
de
Rosporden
appartient
à la
strate
de
3 500
à 9
999
habitants,
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
les
fonctions
d'élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à l'exercice
du
mandat
est
toutefois
prévue
par
le code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T)
dans
la limite
d'une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la
commune
et selon
le nombre
de
postes
d'adjoints
votés
par
le conseil.
Son
octroi
nécessite
une
délibération.
Il est
possible
d'allouer
des
indemnités
de
fonction,
dans
la limite
de
l'enveloppe,
au
Maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d'une
délégation
et aux
autres
conseillers
municipaux
(articles
L2123-23,
24
et 24-
1 du
C.G.CT.).
Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
sera
joint
à la
délibération,
en
fonction
du
nombre
d'adjoints
crées.
Le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
du
conseiller
délégué
est
égal
au
total
de
l'indemnité
(maximale)
du
maire
(55
%) et
du
produit
de
22
% de
l'indice
terminal
par
le nombre
d'adjoints.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
la valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires.
Les
indemnités
seront
versées
depuis
la date
d'entrée
en
fonction
des
élus.
Minoration
des
indemnités
du
Maire
:
La
commune
de
Rosporden
se
situant
dans
la tranche
de
3500
à 9999
habitants,
le Maire
est
indemnisé
de
droit
au
taux
maximum,
soit
55
% de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique.
Ce
taux
étant
de
droit,
il ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote.
PAGE
14
SUR
44 Néanmoins
le Maire
propose
de
diminuer
ce
taux
d'indemnisation
afin
que
la différence
serve
à
indemniser
d'autres
élus.
M.
le Maire
propose
que
son
indemnité
soit
réduite
de
55%
% à
45,5%
de
l'indice
terminal
de
référence
de
la fonction
publique.
Indemnité
du
Maire
délégué
:
Le
Maire
délégué
de
la commune
associée
perçoit
une
indemnité
de
fonction
calculée
en
fonction
de
la
population
du
territoire
de
la
commune
associée.
La
commune
de
Kernével
comprend
3226
habitants
et
se
situe
dans
la tranche
1000
à 3499
habitants
du
tableau
figurant
dans
l'article
L.
2123-23
du
CGCT
soit
un
taux
maximum
de
51.6
%.
L'enveloppe
du
Maire
délégué
est
indépendante
de
l'enveloppe
des
autres
élus
de
la commune.
Il est
proposé
que
le taux
d'indemnisation
soit
de
27
%.
Indemnités
des
adjoints
:
L'indemnité
des
adjoints
dépend
de
la taille
de
la commune.
La
commune
de
Rosporden
étant
située
dans
la tranche
de
3500
à 9999
habitants,
le taux
maximum
est
de
22
% de
l'indice
terminal
de
la
fonction
publique.
l'est
proposé
que
le taux
soit
fixé
à 17.4
%.
Indemnité
du
conseiller
délégué
:
Les
conseillers
municipaux
disposant
d'une
délégation
de
fonction
du
Maire
peuvent
disposer
d'une
indemnité
de
fonction
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
globale
d'indernnités
de
la
commune.
I est
proposé
que
le taux
d'indemnité
du
conseiller
délégué
soit
de
10
%.
Indemnité
des
conseillers
municipaux
:
Les
conseillers
municipaux
peuvent
percevoir
une
indemnité
dans
la limite
d'un
taux
maximum
de
6 %
de
l'indice
terminal
de
référence
de
la fonction
publique
si l'enveloppe
le permet.
Les
taux
votés
pour
le Maire,
les
adjoints
et
le conseiller
délégué
étant
inférieurs
aux
taux
maximum
légaux,
ils permettent
de
disposer
d'un
écrêtement
suffisant
pour
indemniser
les
conseillers
municipaux
à hauteur
de
1.998
% de
l'indice
terminal
de
référence
de
la
fonction
publique.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
Adopte
un
taux
de
45.5
% par
rapport
à l'indice
terminal
de
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
l'indemnisation
du
Maire
Adopte
un
taux
de
27
%
par
rapport
à
l'indice
terminal
de
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
l'indemnisation
du
Maire
délégué
Adopte
le taux
de
17.4
% par
rapport
à l'indice
terminal
de
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
l'indemnisation
des
adjoints
PAGE
15
SÛR
44
- Adopte
le taux
de
10
% par
rapport
à l'indice
terminal
de
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
le conseiller
délégué
;
- Adopte
le taux
de
1.998
% par
rapport
à l'indice
terminal
de
référence
à l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
les
conseillers
municipaux
;
- Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants
;
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
VOTE
Présents
28
Exprimés
29
Pouvoirs
1
:
Voix
pour
26
=
a
Lu
ee
:
Total
29
Abstentions
a:
3
|
|
Bulletins
blancs
Reconduction
de
la majoration
au
titre
de
l'ancien
chef-lieu
de
canton
:
-_ Considérant
que
la commune
est
un
ancien
chef-lieu
de
canton
qui
permet
de
majorer
de
15
% les
indemnités
aux
maire
et
adjoints
et conseiller
délégué
;
La
commune
de
Rosporden
bénéficie
des
conditions
de
majoration
des
indemnités
de
15
% prévues
à
l'article
L.2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
la loi
du
27
décembre
2019. Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Reconduit
la majoration
de
15
% des
indemnités
du
Maire
des
adjoints
et
du
conseiller
délégué
au
titre
de
l'ancien
chef-lieu
de
canton
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
|
28
Exprimés
0
2 20
-
Voix
contre
a
Total
. 29
ae
Abstentions
_
PAGE
16
SUR
44
O7ET OSOT O7ET OSOT T O7£T OSOT 900 LT 8'688€ |089p 0€3 9n89/9p SJEN
aNPIAIPU OjU9 2p na SU199U09 uapodso I [OnplAIpUI UOJUE) ap nal| addojonuz OL ploasou qu0Q 9J0IEU
JueJUOA jou) uonelolen SN[9,p SQWON 9]0A Ed 991pUI
addo[aAUs 510H
TL'LL VCTS6OL'LL |XOO866T 8'688€ |089Y 0€3 XnedHIUNU 5181112500)
8T'Lvr 900 ST 8€6'38€ 900000 OT 8£'688€ 1989 0€8 Sanga[9p S12|12SU0)
97'8LL 900 GT ANATAIE) %0000ÿ'21 8 688€ |989 0€8 S}UIO[PYy
2T'GE0Z %00 ST 6/99 69/1 90000 Sp 8'688€ |089p 0€3 JE
[anplAIpuI UOjUE) ap nal| SaUI99U0) uapiodsoy 9J0feWu
[EJOL julOd JUEJUOIA you) uonelofen Sh[9,p SIQUWON 9]0A UEd 991PUI
070 2 20A ne asodo.d xneL
000 00 (000 0 SES [o89r LES med IUnUL 18]]I8SU0)
000 000 000 0 8 698€ |989' 0€3 San39[9p S18[|I2SU0)
1086 900 ST €cy89 |00 8 999 668 90000027 8 688€ 1989 0€8 S}uIO(py
£0 09bT 900 ST GE 007 6ST 6ETC 900000 58 8'688€ |989+ 0€3 JJIEN
[OnplAIpuI UOJUE) apnel] | UWNUIXEU | SaUIS2U0) 9J0[EUU [301 9je1S Ed jUIOd FT
juejuoyy | jeu) uonelofen | eddojanuz |sn12,p a1qWoN 99/pUI
UNUWUIXEIA] 21800[9 addo[aau] 0Z0T SN19 S8P SHUMSQUI,| SP NIIES Les montants sont exprimés en brut
PAGE
17
SUR
44 OBJET
11.
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire
— Vu
l'article
L.2122-22
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
— Vu
la
jurisprudence
et les
réponses
ministérielles
existantes
;
Considérant
que
pour
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale,
il y a
intérêt
à donner
à
Monsieur
le Maire
les
délégations
d'attributions
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
2°
De
procéder,
dans
la limite
de
1 million
d'euros
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L. 1618-2
et au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
3°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
rêglement
des
marchés
et des
accords-cadres
pour
un
montant
inférieur
à 90
000
€ HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
services
et
pour
un
montant
inférieur
à 1
200
000
€ HT
pour
les
marchés
de
travaux
ainsi
que
les
avenants
dans
la limite
de
5 %.;
4°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
6°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
Municipaux
;
7°
De
prononcer
la délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
12°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
PAGE
18
SUR
44 13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
où
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
devant
tous
les
ordres
de
juridiction,
tant
en
défense
qu'en
demande.
15°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€;
16°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
230
000
€ ;
17°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
:
18°
De
demander
à l'état
ou
à d'autres
collectivités
territoriales,
toutes
les
subventions
nécessaires
au
financement
des
opérations
d'investissement.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Donne
délégation
d'attributions
à M.
Le
Maire
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
29
Présents
Exprimés
.
-
Pouvoirs
1
‘
Voix
pour
25
.
ee
D
Total
29
Abstentions
4
Bulletins
blancs
OBJET
12.
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
DANS
DIFFÉRENTS
ORGANISMES,
ASSOCIATIONS
ET
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire
— Vu
L'artide
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
_
Vul'artice
L2121-22
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
PAGE
19
SÛR
44
COMITE
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(C.N.AS)
:
Le
comité
national
d'action
sociale
pour
le personnel
des
collectivités
territoriales
(CNAS)
est
une
association
1901.
Géré
selon
le principe
du
paritarisme,
il propose
des
prestations
pour
améliorer
les
conditions
matérielles
et morales
des
agents
des
collectivités
et des
établissements
publics.
Considérant
que
la commune
est
adhérente
au
CNAS,
il convient
de
désigner
son
représentant
à la
délégation
départementale.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Désigne
Marine
MICOUT-PICARD
à la
délégation
départementale
;
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
:
Exprimés
-
. Pouvoirs
:
Voix
pour
.
Voix
contre
à
Total
29
Abstentions
L
Bulletins
blancs
CENTRE
SOCIAL
CHEMINS
DE
FAIRE
:
La
démarche
du
Centre
social
Chemins
de
Faire
de
Rosporden
s'appuie
sur
une
logique
d'animation
globale,
à travers
ses
actions
d'animation,
de
prévention,
de
loisirs
et
de
solidarité.
Les
actions
du
Centre
Social
s'appuient
quant
à elles
sur
une
démarche
participative
et s'adressent
à toute
la population
du
territoire
de
Rosporden-Kernével,
ainsi
que
des
communes
environnantes.
Il y a
lieu
de
procéder
à la
désignation
d'un
délégué
au
Conseil
d'Administration
de
l'association
Chemins
de
Faire.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Désigne
Marie-Madeleine
LE
BIHAN,
déléguée
au
Conseil
d'Administration
;
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Avant
entendu
le rapporteur
;
PAGE
20
SÛR
44 Après
en
avoir
délibéré
;
Hu:
Présents."
328
Exprimés
4 29
| Pouvoirs
1
|Voixpour
25
a
Voix
contre
Total
29
Abstentions
L
Bulletins
blancs
CONSEIL
DE
LA
VIE
SOCIALE
DE
LA
MAISON
D'ACCUEIL
SPECIALISEE
TY
AVEN
La
Maison
d'accueil
spécialisée
Ty
Aven
a sollicité
la désignation
d'un
représentant
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
son
conseil
de
la vie
sociale
(CVS).
Le
CVS
est
un
outil
destiné
à garantir
les
droits
des
usagers
et
leur
participation
à la
vie
de
l'établissement
d'accueil.
C'est
un
lieu
d'échange
et
d'expression
sur
toutes
les
questions
intéressant
le fonctionnement
de
l'établissement.
Le
conseil
municipal
est
invité
à désigner
un
membre
afin
de
représenter
la commune
dans
le conseil
de
la vie
sociale
de
la maison
d'accueil
spécialisée
Ty
Aven.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Désigne
Anita
RICHARD
;
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
CA
LS ca
RER
SE
us
Voix
contre
Total
29
Abstentions
4
Bulletins
blancs
CONSEIL
DE
LA
VIE
SOCIALE
DU
FOYER
KAN
AR
MOR
-— CROIX
DES
FLEURS
Le
foyer
Kan
Ar
Mor,
Croix
des
fleurs
a sollicité
la désignation
d'un
représentant
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
son
conseil
de
la vie
sociale
(CVS).
Le
CVS
est
un
outil
destiné
à garantir
les
droits
des
usagers
et
leur
participation
à la
vie
de
l'établissement
d'accueil.
C'est
un
lieu
d'échange
et
d'expression
sur
toutes
les
questions
intéressant
le fonctionnement
de
l'établissement.
PAGE
21
SUR
44
Le
conseil
municipal
est
invité
à désigner
un
membre
afin
de
représenter
la commune
dans
le conseil
de
la vie
sociale
du
foyer
Kan
Ar
Mor
— Croix
des
fleurs.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Désigne
Marie-Madeleine
LE
BIHAN
;
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Exprimés
-
ne
os
.
Total
29
Abstentions
4
Bulletins
blancs
25
CONSEIL
DE
LA
VIE
SOCIALE
DU
FOYER
KAN
AR
MOR
-— FOYER
DES
ÉTANGS
Le
foyer
Kan
Ar
Mor,
foyer
des
étangs
a sollicité
la désignation
d'un
représentant
du
conseil
municipal
pour
siéger
au
sein
de
son
conseil
de
la vie
sociale
(CVS).
Le
CVS
est
un
outil
destiné
à garantir
les
droits
des
usagers
et
leur
participation
à la
vie
de
l'établissement
d'accueil.
C'est
un
lieu
d'échange
et
d'expression
sur
toutes
les
questions
intéressant
le fonctionnement
de
l'établissement.
Le
conseil
municipal
est
invité
à désigner
un
membre
afin
de
représenter
la commune
dans
le conseil
de
la vie
sociale
du
foyer
Kan
Ar
Mor
— foyer
des
étangs.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Désigne
Marie-Madeleine
LE
BIHAN
;
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
PAGE
22
SÛR
44 Présents
28
Exprimés
29
Pouvoirs
1
|
Voix
pour
25
Voix
contre
Total
29
Abstentions
L,
Bulletins
blancs
Pré sents
COMITE
D'ANIMATION
ET
DE
DEFENSE
DES
USAGERS
DE
LA
FORET
DE
COAT
LOC'H
:
Considérant
que
la commune
de
Rosporden
a signé
une
convention
avec
le comité
d'animation
et de
défense
des
usagers
de
la
forêt
de
Coat
Loc'h,
dont
l'objet
est
de
supprimer
tout
acte
de
chasse
dans
la
forêt
sauf
destruction
des
nuisibles
et
application
d'un
plan
de
chasse
pour
le
grand
gibier.
Le
conseil
municipal
est
invité
à désigner
un
membre
afin
de
représenter
la commune
dans
le comité
d'animation
et
de
défense
des
usagers
de
la
forêt
de
Coat
Loch.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Désigne
Aurélie
COGREL
;
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la
décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Exprimé
Pouvoirs
1
Voix
pour
25
Voix
contre
Total
29
Abstentions
L
_
Bulletins
blancs
CAISSE
DES
ECOLES
:
L'article
R. 212-26
du
Code
de
l'éducation
prévoit
que
le comité
de
la caisse
comprend:
a) Le
maire,
président
b) L'inspecteur
de
l'éducation
nationale
chargé
de
la circonscription
ou
son
représentant
c) Un
membre
désigné
par
le préfet
d) Deux
conseillers
municipaux
désignés
par
le conseil
municipal
e) Trois
membres
élus
par
les
sociétaires
réunis
en
assemblée
générale
où
par
correspondance
s'ils
sont
empêchés.
PAGE
23
SUR
44
Toutefois,
le conseil
municipal
peut,
par
délibération
motivée,
porter
le nombre
de
ses
représentants
à
un
chiffre
plus
élevé,
sans
toutefois
excéder
le tiers
des
membres
de
l'assemblée
municipale.
Dans
ce
cas,
les
sociétaires
peuvent
désigner
autant
de
représentants
supplémentaires
que
le conseil
municipal
en
désigne
en
plus
de
l'effectif
normal.
Considérant
que
la caisse
des
écoles
est
compétente
pour
les
5 écoles
publiques
de
Rosporden
et de
sa
commune
associée,
Kernével,
il y a
lieu
de
porter
le nombre
de
délégués
du
conseil
municipal
à 8
et
d'élire
ses
représentants.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Désigne
8 délégués
;
- Désigne
ses
représentants
;
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
La
liste
proposée
:
- Marie-Thérèse
JAMET
- Stéphane
FAVIER
- Alexandra
GOURLET
-
Françoise
NIOCHE
- Anita
RICHARD
- Djelloul
BENHENNI
- Christine
MASSUYEAU
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
ÉLUS
HE
RE
Le
RES
Total
29
Abstentions
©
1
-
Bulletins
blancs
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ENERGIE
ET
D'ÉQUIPEMENT
DU
FINISTERE
(S.D.E.F)
:
Le
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
d'Equipement
du
Finistère
(SDEF)
est
un
syndicat
intercommunal
qui
exerce,
en
lieu
et place
des
communes
qui
le composent,
les
compétences
d'autorité
organisatrice
des
missions
de
service
public
d'électricité
sur
l'intégralité
du
territoire
finistérien
hormis
le territoire
de
Brest
Métropole.
Outre
sa
mission
de
base
concernant
l'électricité,
le SDEF
exerce
de
nombreuses
missions
optionnelles
dans
le champ
de
la transition
énergétique
telles
la maîtrise
de
la
demande
de
l'énergie,
le développement
des
énergies
renouvelables
, les
groupements
d'achat
d'énergie
et
d'électricité,
le développement
des
infrastructures
de
recharges
pour
véhicules
électriques,
PAGE
24
SUR
44 l'assistance
aux
collectivités
pour
la mise
en
place
des
Plans
Climat
Air
Energie
Territoriaux
(PCAET),
un
service
de
conseil
en
énergie
partagé...
Le
conseil
municipal
est
invité
à désigner
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Désigne
comme
titulaires,
Jacques
RANNOU
et
Michel
GUERNALEC
et comme
suppléants
Aurélie
COGREL
et Djelloul
BENHENNI
;
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la
décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Exprimés
Présents
25
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VOIRIE
DE
LA
REGION
DE
ROSPORDEN
:
Le
syndicat
de
voirie
est
un
syndicat
intercommunal
qui
exerce
des
compétences
de
prestations
de
services
liées
aux
différents
travaux
de
voirie
(épareuse,
balayeuse...).
Le
conseil
municipal
est
invité
à désigner
deux
délégués
titulaires.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Désigne
deux
délégués
titulaires,
Jacques
RANNOU
et
Michel
LOUSSOUARN
;
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la
décision
;
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
PAGE
25
SUR
44
Présents
28
Exprimés
29
Pouvoirs
11
Voix
pour
|
25
Voix
contre
|
29
Abstentions
4
Bulletins
blancs
CONSEILS
D'ECOLES
:
Au
titre
de
l'article
D-411-1
du
Code
de
l'éducation
:
« Dans
chaque
école,
le conseil
d'école
est
composé
des
membres
suivants
:
1°
Le
directeur
de
l'école,
président
;
2°
Deux
élus:
a) Le
maire
ou
son
représentant
;
b) Un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal
ou,
lorsque
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'école
ont
été
transférées
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
le président
de
cet
établissement
ou
son
représentant
;
3°
Les
maîtres
de
l'école
et
les
maîtres
remplaçants
exerçant
dans
l'école
au
moment
des
réunions
du
conseil
;
4°
Un
des
maîtres
du
réseau
d'aides
spécialisées
intervenant
dans
l'école
choisi
par
le conseil
des
maîtres
de
l'école
;
5°
Les
représentants
des
parents
d'élèves
en
nombre
égal
à celui
des
classes
de
l'école,
élus
selon
les
modalités
fixées
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l'éducation
;
6°
Le
délégué
départemental
de
l'éducation
nationale
chargé
de
visiter
l'école.
L'inspecteur
de
l'éducation
nationale
de
la circonscription
assiste
de
droit
aux
réunions.
Le
conseil
d'école
est
constitué
pour
une
année
et
siège
valablement
jusqu'à
l'intervention
du
renouvellement
de
ses
membres.
Le
conseil
d'école
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre,
et
obligatoirement
dans
le mois
suivant
la
proclamation
des
résultats
des
élections,
sur
un
ordre
du
jour
adressé
au
moins
huit
jours
avant
la date
des
réunions
aux
membres
du
conseil.
En
outre,
il peut
également
être
réuni
à la
demande
du
directeur
de
l'école,
du
maire
ou
de
la moitié
de
ses
membres.
Assistent
avec
voix
consultative
aux
séances
du
conseil
d'école
pour
les
affaires
les
intéressant
:
a) Les
personnels
du
réseau
d'aides
spécialisées
non
mentionnés
au
septième
alinéa
(4°)
du
présent
article
ainsi
que
les
médecins
chargés
du
contrôle
médical
scolaire,
les
infirmiers
et
infirmières
scolaires,
les
assistants
de
service
social
et les
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
; en
outre,
lorsque
des
personnels
médicaux
ou
paramédicaux
participent
à des
actions
d'intégration
d'enfants
handicapés,
le
président
peut,
après
avis
du
conseil,
inviter
une
ou
plusieurs
de
ces
personnes
à s'associer
aux
travaux
du
conseil
;
b) Le
cas
échéant,
les
personnels
chargés
de
l'enseignement
des
langues
vivantes,
les
maîtres
étrangers
assurant
dans
les
locaux
scolaires
des
cours
de
langue
et
culture
d'origine,
les
maîtres
chargés
des
cours
PAGE
26
SUR
44
Total
de
langue
et
culture
régionales,
les
personnes
chargées
des
activités
complémentaires
prévues
à
l'article
L.
216-1
et
les
représentants
des
activités
périscolaires
pour
les
questions
relatives
à
leurs
activités
en
relation
avec
la
vie
de
l'école.
Le
président,
après
avis
du
conseil,
peut
inviter
une
ou
plusieurs
personnes
dont
la consultation
est
jugée
utile
en
fonction
de
l'ordre
du
jour.
Les
suppléants
des
représentants
des
parents
d'élèves
peuvent
assister
aux
séances
du
conseil
d'école.
»
CONSEIL
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
PARK-AN-BREAC'H
:
- \/u
l'article
D-411-1,
du
Code
de
l'éducation
;
L'article
D-411-1
du
Code
de
l'éducation
indique
que
le Maire,
ou
son
représentant
est
membre
de
droit
du
Conseil
d'école
et
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
de
ses
membres
comme
délégué
au
Conseil
d'école.
Le
représentant
de
M.
le Maire
sera
l'adjoint
délégué
aux
écoles.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à désigner
un
délégué.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Désigne
Énora
DÉSIRÉ
;
—
Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
A
2 a
A
à
M
D AURA
LU
En
RQ
RM
EN
“Présents
#22
28
|
EXPILAÉS
BEBE
RSA
29
| Pouvoirs
22%
4
7
Moi
pour
eee
4 25
VOIX
CONTE
ER
29
5
Bulletins
blancs
CONSEIL
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
RENAN
:
- \/u
l'article
D-411-1,
du
Code
de
l'éducation
;
L'article
D-411-1
du
Code
de
l'éducation
indique
que
le Maire,
ou
son
représentant
est
membre
de
droit
du
Conseil
d'école
et
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
de
ses
membres
comme
délégué
au
Conseil
d'école.
PAGE
27
SÛR
44 Le
représentant
de
M.
le Maire
sera
l'adjoint
délégué
aux
écoles.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à désigner
un
délégué.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Désigne
Françoise
NIOCHE
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la
décision
;
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Total Présents
Exprimés Abstentions
L
Bulletins
blancs
CONSEIL
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
DE
KERNEVEL
:
- Vu
l'article
D-411-1,
du
Code
de
l'éducation
;
L'article
D-411-1
du
Code
de
l'éducation
indique
que
le Maire,
où
son
représentant
est
membre
de
droit
du
Conseil
d'école
et qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
de
ses
membres
comme
délégué
au
Conseil
d'école.
Le
représentant
de
M.
le Maire
sera
l'adjoint
délégué
aux
écoles.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à désigner
un
délégué.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
— Désigne
Quentin
RANNOU
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la
décision
;
PAGE
28
SUR
44 Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
28
Exprimés
29
Pouvoirs
1
|
Voix
pour
25
eos
Voix
contre
_
|
Bulletins
blancs
|
de
CONSEIL
DE
L'ÉCOLE
ÉLEMENTAIRE
DES
ÉTANGS
:
- \/u
l'article
D-411-1,
du
Code
de
l'éducation
;
L'article
D-411-1
du
Code
de
l'éducation
indique
que
le Maire,
ou
son
représentant
est
membre
de
droit
du
Conseil
d'école
et
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
de
ses
membres
comme
délégué
au
Conseil
d'école.
Le
représentant
de
M.
le Maire
sera
l'adjoint
délégué
aux
écoles.
Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à désigner
un
délégué.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Désigne
Alexandra
GOURLET
;
-
Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la
décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
MA
ED
MAR
Un
Ron
ere
Présents...
28
|
EXPrimes
5 2
2
“Pouvoirs
À
1
|
VOB
pour
À 25
À
À VO
ÉQNEe
2
a
Total
29
Abstentions
|
L
Bulletins
blancs
-
CONSEIL
DE
L'ÉCOLE
ÉLEMENTAIRE
DE
KERNEVEL
:
- \/u
l'article
D-411-1,
du
Code
de
l'éducation
;
L'article
D-411-1
du
Code
de
l'éducation
indique
que
le Maire,
ou
son
représentant
est
membre
de
droit
du
Conseil
d'école
et
qu'il
revient
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
de
ses
membres
comme
délégué
au
Conseil
d'école.
Le
représentant
de
M.
le Maire
sera
l'adjoint
délégué
aux
écoles.
PAGE
29
SÛR
44 Le
conseil
municipal
est
donc
invité
à désigner
un
délégué.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Désigne
Djelloul
BENHENNI
;
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
LARG
EL
OU
Se
ne Re
RE
Bulletins
blancs
|
oo
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLEGE
GERMAIN
PENSIVY
:
— Vu
l'article
R.421-14
du
Code
de
l'éducation
;
L'article
R421-14
du
Code
de
l'éducation
indique
:
« |.-Sous
réserve
des
dispositions
du
|! du
présent
article
et de
celles
de
l'article
R. 4271-16,
le conseil
d'administration
des
collèges
et des
lycées
comprend
:
1°
Le
chef
d'établissement,
président
;
2°
Le
chef
d'établissement
adjoint
ou,
le cas
échéant,
l'adjoint
désigné
par
le chef
d'établissement
en
cas
de
pluralité
d'adjoints
;
3°
L'adjoint
gestionnaire
;
4°
Le
conseiller
principal
d'éducation
le plus
ancien
;
5°
Le
directeur
adjoint
chargé
de
la section
d'éducation
spécialisée
dans
les
collèges,
le chef
des
travaux
dans
les
lycées
;
6°
Deux
représentants
de
la collectivité
territoriale
de
rattachement
ou,
lorsque
les
compétences
de
celle-ci
en
matière
de
construction,
de
reconstruction,
d'aménagement,
d'entretien
et
de
fonctionnement
des
collèges
ou
des
lycées
sont
exercées,
en
application
du
3°
de
l'article
L. 3211-1-1
ou
du
1°
de
l'article
L. 4221-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
par
une
métropole
ou,
en
application
de
l'article
L. 1111-8
du
même
code,
par
une
autre
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
un
représentant
de
la
métropole,
où
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
délégataire,
et un
représentant
de
la collectivité
territoriale
de
rattachement
;
PAGE
30
SUR
44 7°
Deux
représentants
de
la commune
siège
de
l'établissement
ou,
lorsqu'il
existe
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale,
un
représentant
de
cet
établissement
public
et
un
représentant
de
la commune
;
8°
Une
personnalité
qualifiée,
ou
deux
personnalités
qualifiées
lorsque
les
membres
de
l'administration
de
l'établissement
désignés
en
raison
de
leur
fonction
sont
en
nombre
inférieur
à cinq.
Les
personnalités
qualifiées
sont
désignées
selon
les
modalités
fixées
à l'article
R. 4271-15
;
9°
Dix
représentants
élus
des
personnels
de
l'établissement,
dont
sept
au
titre
des
personnels
d'enseignement
et d'éducation
et
trois
au
titre
des
personnels
administratifs,
sociaux
et
de
santé,
techniques,
ouvriers
et
de
service
;
10°
Dix
représentants
élus
des
parents
d'élèves
et
des
élèves,
dont,
dans
les
collèges,
sept
représentants
des
parents
d'élèves
et
trois
représentants
des
élèves
et,
dans
les
lycées,
cinq
représentants
des
parents
d'élèves
et
cinq
représentants
des
élèves,
dont
un
au
moins
représente
les
élèves
des
classes
post-baccalauréat
si elles
existent.
I.-Dans
les
lycées
professionnels,
le conseil
d'administration
comprend,
outre
les
membres
mentionnés
aux
1°,
2°,3°,5°,6°,
7°,
9°
et
10°
du
|, deux
personnalités
qualifiées
représentant
le monde
économique,
désignées
selon
les
modalités
fixées
aux
alinéas
2 à
5 de
l'article
R. 421-135.
Le
conseiller
principal
d'éducation
le plus
ancien
en
fonctions
dans
l'établissement
siège
au
conseil
d'administration
si l'établissement
n'a
pas
de
chef
d'établissement
adjoint.
Lorsqu'il
n'y
siège
ni dans
ce
cas
ni au
titre
du
9°
du,
il y assiste
à titre
consultatif.
»
Le
conseil
municipal
est
invité
à désigner
un
délégué
(un
autre
délégué
devra
être
désigné
par
CCA).
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Désigne
Marie-Thérèse
JAMET
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
AA
a te
ne
El
|
Bulletins
blancs
|
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
« TY
AN
DUD
COZ
» :
- Vu
l'article
R315-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
Le
conseil
municipal
est
invité
à désigner
deux
délégués,
le maire
étant
membre
de
droit.
PAGE
31
SUR
44 Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Désigne
Marie-Madeleine
LE
BIHAN
et Anita
RICHARD
;
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
- Désigne
au
conseil
d'administration
deux
personnalités
qualifiées
en
fonction
de
leurs
compétences
;
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
Exprimés
Pouvoirs
Voix
pour
Voix
contre
Total
Abstentions Bulletins
blancs
CONSEIL DE
LA
VIE
SOCIALE
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
« TY
AN
DUD
COZ
» :
Le
conseil
municipal
est
invité
à désigner
un
délégué.
Après
en
avoir
débattu,
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
au
vote
à bulletin
secret.
Le
Conseil
Municipal
:
- Désigne
Marie-Madeleine
LE
BIHAN
;
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Stone
NN
ar
Présents
28
Exprimés
1 29
.
|
Moi
contre
d
Tota
29
Abstentions
4
|
Bulletins
blancs
.
SYNDICAT
DE
SOINS
DE
SCAËR
:
Le
syndicat
de
soins
couvrant
les
communes
de
Scaër,
Leuhan,
Kernével
et Trégourez
a pour
objectif
d'assurer
qualité
et
sécurité
des
soins
et
est
composé
d'infirmiers
qui
interviennent
à domicile.
Le
conseil
municipal
est
invité
à désigner
deux
délégués.
PAGE
32
SUR
44 Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Désigne
Claude
COCHENNEC
et Jacques
RANNOU
;
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
HA
ASIITAUSE
Pouvoirs
1
VOR
pau
à
À 25
Nokcontre
À
Total
29
Abstentions
4
Bulletins
blancs
:
CONSEIL
DE
LA
VIE
CULTURELLE
:
- Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
2 juillet
2019
créant
un
Conseil
de
la Vie
Culturelle
;
La
municipalisation
des
activités
gérées
par
l'Étincelle
a conduit
le Conseil
municipal
à s'engager
à la
création
d'une
instance
spécifique
pour
étudier
les
programmes,
tarifs,
accessibilité
des
activités
transférées, Le
Conseil
de
la Vie
Culturelle
permet
de
réunir
des
représentants
élus
et
usagers.
Il est
proposé
que
le Conseil
de
la Vie
Culturelle
soit
constitué
de
11
membres
:
— LeMaire — 5
élus
du
Conseil
municipal
— 5
membres
représentants
des
usagers
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
municipal
:
— Désigne
en
son
sein
5 membres,
Marine
MICOUT-PICARD,
Jean-Marie
CLOAREC,
Françoise
NIOCHE,
Alexandra
GOURLET
et Isabelle
MOREAU
;
— Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à la
mise
en
œuvre
de
la décision
;
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
PAGE
33
SUR
44 Présents
28
Exprimés
29
Pouvoirs
1
Voix
pour
: 29
Voix
contre
Total
|
29
Abstentions
Bulletins
blancs
COMITÉ
TECHNIQUE
:
- __
Vulaloin°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
-
Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié,
relatif
aux
Comités
techniques
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
;
-
Vu
la
délibération
du
27
février
2018,
créant
un
comité
technique
commun
entre
la
commune
de
Rosporden
et
le
CCAS
(hors
EHPAD);
Le
conseil
municipal
est
invité
à désigner
cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
municipal
:
— Désigne
cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants
;
— laliste
proposée
est
la suivante:
Titulaires
:
- Michel
LOUSSOUARN
- Marine
MICOUT-PICARD
- Marie-Thérèse
JAMET
- Anita
RICHARD
- Pierre
BANIEL
Suppléants
:
- Éric
LE GUELEC
- Jean-Michel
PROTAT
- Michel
GUERNALEC
- Jacques
RANNOU
- Jean-Michel
LE
BRETON
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
PAGE
34
SUR
44
_ Présents
28
_
Exprimés
29
Pouvoirs
1
Voix
pour
29
Voix
contre
Total
29
Abstentions
Bulletins
blancs
COMITE
D'HYGIENE,
DE
SECURITE
ET
DES
CONDITIONS
DE
TRAVAIL
(C.H.S.C.T)
- __Vulaloin°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
-
Vu
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié,
relatif
aux
Comités
techniques
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
;
-
Vu
la
délibération
du
27
février
2018,
créant
un
comité
technique
commun
entre
la
commune
de
Rosporden
et
le
CCAS
(hors
EHPAD)
;
Le
conseil
municipal
est
invité
à désigner
cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
municipal
:
— Désigne
cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants
;
La
liste
proposée
est
la suivante
:
Titulaires
:
- Michel
LOUSSOUARN
-
Marine
MICOUT-PICARD
-
Michel
GUERNALEC
- Anita
RICHARD
- Guénolé
LE
FESSON
Suppléants
:
- Marie-Thérèse
JAMET
- Jean-Michel
PROTAT
- Éric
LE GUELEC
-
Denis
MAO
- Jacques
RANNOU
Avant
entendu
le rapporteur
;
PAGE
35
SUR
44
Après
en
avoir
délibéré
;
LEVOTE
LR
A
COLE
Le AU ARE
US
|
Présents
28
__-
EXPAnES
2
2
2
29
Pouvoirs
1
Voix
pour
25
Voix
contre
Bulletins
blancs
-
DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
« DÉFENSE
»
La
commune
est
invitée
à procéder
à la
désignation
d'un
correspondant
« Défense
» choisi
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Les
correspondants
« Défense
» remplissent
une
mission
de
sensibilisation
de
leurs
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Ils
sont
les
acteurs
de
la diffusion
de
l'esprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et
militaires
du
département
et
de
la région.
Monsieur
le maire
propose
de
procéder
au
vote
à bulletin
secret.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
Procède
au
vote
à bulletin
secret
;
Denis
MAO
est
désigné
correspondant
« défense
».
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
AE LUE
LA
ao
Re
Présents
28
Exprimés
| 29
| Pouvoirs
1
|Voxpour
25
Total
29
“Abstentions
14
Bulletins
blancs
OBJET
13.
COMMISSIONS
MUNICIPALES
— CONSTITUTION
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire
— Vu
l'article
L.2121-22
alinéa
3 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
PAGE
36
SUR
44 L'article
L.2121-22
alinéa
3 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
la composition
des
différentes
commissions,
y compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et des
marchés,
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
»,
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'instituer
quatre
commissions
thématiques
dont
il sera
Président
de
droit,
et de
procéder
à la
désignation
des
membres
de
celle-ci:
1) Commission
des
finances
et
de
l'administration
Générale
Les
domaines
de
compétence
sont
:
- Les
affaires
financières
:
- Les
ressources
humaines,
l'organisation
des
services
publics
;
- Les
affaires
communautaires
en
rapport
;
l'est
proposé
que
tous
les
membres
du
conseil
soient
membres
de
cette
commission.
Tous
les
membres
sont
membres
de
cette
commission.
2) Commission
de
la cohésion
sociale
Les
domaines
de
compétences
sont
:
- Jeunesse
(affaires
scolaires
et
périscolaires,
petite
enfance,
etc.)
:
- Les
affaires
culturelles
(lecture
publique,
programmation
culturelle,
enseignements
artistiques,
patrimoine)
;
- Les
affaires
sportives
;
- Les
affaires
sociales
(suivi
des
politiques
sociales
menées
par
le CCAS,
le CDAS,
la
CAF,
CCA,
suivi
du
plan
local
de
l'habitat
et
le logement
social)
;
l'est
proposé
que
la commission
comprenne
16
sièges
en
plus
de
M.
Le
Maire,
président
de
droit
et de
désigner
ses
membres.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
la composition
de
la commission
La
liste
proposée
est
la suivante
:
- Marie-Thérèse
JAMET
-
Marie-Madeleine
LE
BIHAN
-
Karen
LE
MOAL
- Jean-Marie
CLOAREC
-
Françoise
NIOCHE
- Anita
RICHARD
-
Gwendal
SALEUN
-
Marine
MICOUT-PICARD
PAGE
37
SÛR
44
- Jean-Michel
PROTAT
- Stéphane
FAVIER
- Véronique
MOREAU-PETIT
- Claude
COCHENNEC
- Énora
DÉSIRÉ
- Jacques
RANNOU
(invité)
- Djelloul
BENHENNI
- Christine
MASSUYEAU
- Isabelle
MOREAU
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Présents
Exprimés
1
|Voxpour
29
Pouvoirs
Bulletins
blancs
Total
3) Commission
de
l'aménagement
durable
Les
domaines
de
compétences
sont:
- _
L'urbanisme,
l'environnement,
les
travaux,
la
voirie,
les
déplacements,
les
déchets,
l'énergie
;
-
Les
questions
économiques
(agriculture,
camping,
commerce,
maison
de
l'emploi);
- Les
associations
à caractère
économique
et agricole
;
l'est
proposé
que
la commission
comprenne
16
sièges
en
plus
de
M.
Le
Maire,
président
de
droit
et de
désigner
ses
membres.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
la composition
de
la commission
La
liste
proposée
est
la suivante
:
- Bernard
FRENAY
-
Denis
MAO
- Michel
GUERNALEC
PAGE
38
SUR
44 Jacques
RANNOU
Aurélie
COGREL
Guénolé
LE
FESSON
Aude
MARSAULT
Jean-Michel
PROTAT
Claude
COCHENNEC
Alexandra
GOURLET
Quentin
RANNOU
Karen
LE
MOAL
Éric
LE GUELEC
Djelloul
BENHENNI
Pierre
BANIEL
Jean-Michel
LE
BRETON
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Bulletins
blancs
Présents
Exprimés
_ Pouvoirs
1
Voix
pour
29
EE
Voix
contre
Total
| 29
Abstentions
4) Commission
d'Appel
d'Offres
et
Commission
des
Marchés
publics
;
Vu
l'article
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
3°
du
il de
l'article
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
La
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
une
institution
ancienne
qui
intervient
à titre
principal
dans
le
choix
des
offres,
donc
dans
l'attribution
des
marchés.
Dans
les
collectivités
territoriales,
la constitution
de
commissions
d'appel
d'offres
est
toujours
obligatoire,
lorsqu'une
procédure
formalisée
est
mise
en
œuvre.
Elle
n'est,
en
revanche,
pas
obligatoire
en
procédure
adaptée.
Néanmoins,
compte
tenu
du
rôle
particulier
joué
par
cette
commission
et
de
l'importance
du
montant
de
certains
de
ces
marchés,
il peut
être
opportun
de
consulter
la commission
d'appel
d'offres,
même
en
deçà
du
seuil
de
procédure
formalisée,
en
tant
que
commission
des
marchés.
Ainsi,
une
commission
d'appel
d'offres
pourra
donner
un
avis,
mais
ne
pourra
attribuer
un
marché,
lorsqu'il
est
passé
selon
une
procédure
adaptée.
Il est
proposé
d'élire
5 membres
titulaires
en
plus
du
Maire
qui
est
Président
de
droit
et 5
membres
suppléants
pour
la commission
d'appel
d'offre
et commission
des
marchés.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
PAGE
39
SÛR
44
- désigne
5 membres
titulaires
et 5
membres
suppléants
;
La
liste
proposée
est
la suivante
:
Titulaires
:
- Éric
LE GUELEC
- Michel
GUERNALEC
- Aurélie
COGREL
- Jacques
RANNOU
- Pierre
BANIEL
Suppléants
:
- Guénolé
LE
FESSON
- Karen
LE
MOAL
- Marie-Thérèse
JAMET
- Jean-Michel
PROTAT
- Jean-Michel
LE
BRETON
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
OBJET 14, CCAS.
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire
- Vu
l'article
L.123-4
et
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
:
L'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
au
Conseil
Municipal
la liberté
de
fixer,
par
délibération
le nombre
des
membres
au
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
L'élection
des
membres
du
conseil
municipal
se
fait
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats,
même
incomplète.
PAGE
40
SUR
44 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'élire
7 membres.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
Désigne
7 membres
;
La
liste
proposée
est
la suivante
:
-
Marie-Madeleine
LE
BIHAN
-
Djelloul
BENHENNI
-
Bernard
FRENAY
- Jean-Michel
PROTAT
-
Aurélie
COGREL
- Stéphane
FAVIER
-
Christine
MASSUYEAU
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Ra
à
|
Sa
OR
EE
:
Bulletins
blancs
OBJET
15.
DÉSIGNATION
DU
DÉLÉGUÉ
AU
COMITÉ
DE
LA
SECTION
DU
CENTRE
D'ACTION
SOCIALE
DE
KERNÉVEL
RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire
délégué
Vu
l'article
R123-33
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
L'article
R123-33
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
précise
:
« La
section
du
centre
d'action
sociale
est
gérée
par
un
comité
comprenant,
outre
le maire
délégué,
président
:
1°
Un
membre
élu
en
son
sein
par
le conseil
consultatif
prévu
à l'article
L. 2113-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
à défaut
et
jusqu'au
prochain
renouvellement
du
conseil
municipal,
par
le
conseil
municipal,
après
avis,
le cas
échéant,
de
la commission
consultative
prévue
à l'article
L. 2113-
23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
PAGE
41
SUR
44
2°
Deux
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale
parmi
les
délégués
du
conseil
municipal
;
3°
Trois
membres
nommés
par
le maire,
représentant
des
associations
mentionnées
au
septième
alinéa
de
l'article
L. 123-6
du
code
de
l'action
sociale.
Les
membres
du
comité
sont
élus
ou
nommés
à la
suite
de
chaque
renouvellement
du
conseil
municipal
et
pour
la durée
du
mandat
de
ce
conseil.
»
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
désigner
un
représentant
au
comité
de
la section
du
CCAS
de
Kernével.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
Désigne
Anita
RICHARD
déléguée
au
comité
de
la section
du
centre
d'action
sociale
de
kernével;
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
pra
|
A
Te
An
RO
Me ne ea
Her
Total
Bulletins
blancs
OBJET
16.
COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
KERNÉVEL
— DÉSIGNATION
DES
MEMBRES RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire
délégué
— Vu
l'article
L2113-23
du
CGCT
dans
sa
version
antérieure
à la
loi
du
16
décembre
2010;
— Vu
l'article
6 de
la convention
de
fusion
des
anciennes
communes
de
Rosporden
et
Kernével
;
Conformément
aux
dispositions
de
l'ancien
article
L. 2113-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dans
sa
version
antérieure
au
18
décembre
2010,
l'article
6 de
la convention
de
fusion
des
anciennes
communes
de
Rosporden
et de
Kernével
a institué
une
commission
consultative.
Cette
commission,
présidée
par
le Maire-délégué,
peut
notamment
se
saisir
de
toute
affaire
intéressant
directement
la population
ou
le territoire
de
la commune
associée
et faire
des
propositions
au
Maire.
Elle
peut
également
être
consultée
à l'initiative
du
maire
où
du
conseil
municipal.
Aux
termes
de
l'article
R. 2113-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et de
la circulaire
NOR/INTB1407194N
du
24
mars
2014,
dans
les
communes
associées
de
plus
de
2000
habitants,
la
commission
consultative
est
composée
de
8 membres
choisis
parmi
les
électeurs
domiciliés
à Kernével.
PAGE
42
SUR
44 Un
appel
à candidature
a été
publiée
dans
la presse
le 16
mai
2020
dans
le Télégramme
et le
19
mai
dans
Ouest
France.
Après
en
avoir
débattu,
Le
Conseil
Municipal
:
- Désigne
8 membres
;
Après
examen,
la liste
suivante
est
proposée,
composée
paritairement
:
- Laëtitia
BERDER
- Alain
BOEDEC
- Lydie
BOURBIGOT
- Hugues
ESPALIEU
- Laurence
FLATTE
- Pierre
LE
NAOUR
- Evelyne
PEREZ
- Pierig
MORVAN
Avant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
10
Présents
Exprimés
: Pouvoirs
1
Voix
pour
25
|
Voix
contre
Total
29
Abstentions
4
a
:
Bulletins
blancs
OBJET
17.
ADOPTION
DU
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RAPPORTEUR
: Monsieur
Le
Maire
Vu
L'article
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
le règlement
annexé
;
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L2121-8),
dans
les
six
mois
qui
suivent
le renouvellement
du
Conseil
Municipal,
il lui
appartient
d'adopter
son
règlement
intérieur. l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le règlement
ci-annexé
;
Après
en
avoir
débattu,
PAGE
43
SUR
44
Le
Conseil
Municipal
:
- Adopte
le réglement
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Bulletins
blancs
Présents
Exprimés
Pouvoirs
...
1
Voix
pour
29
|
Voix
contre
Total
29
| Abstentions
PAGE
44
SUR
44
or