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Déliberation - DCM 50 2025 CONVENTION MISE A Disposition de Locaux Avec la Commune de Aubig
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 50 2025 CONVENTION MISE A Disposition de Locaux Avec la Commune de Aubig)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
9.1
OBJET : CONVENTION MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA COMMUNE D’AUBIGNOSC
--- Monsieur le Maire rappelle qu’en 2024 une convention sur 5 ans avait été établie à titre gracieux avec la CCJLVD afin de leur permettre, en l’absence de locaux propres, de stocker le matériel technique dont elle est dotée (véhicules, broyeur à végétaux et outils), leurs bureaux loués à Salignac pour accueillir le siège administratif ne permettant pas d’assurer ces besoins. Avec l’acquisition récente du mini- bus de l’accueil de loisirs par la CCJLVD, le besoin de garer ce véhicule à l’abri nécessite de réaliser un avenant à ladite convention.
Cependant, Monsieur le Maire rappelle que cette convention est limitée dans le temps, il conviendra donc que la CCJLVD trouve à l’avenir une solution pérenne pour faire face à la logistique grandissante nécessaire au développement de ses missions.
Monsieur le maire étant président de cet EPCI, il ne peut signer ladite convention en qualité de maire.
Le projet de convention a été transmis à chaque conseiller avant la présente séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
AUTORISE le 1er adjoint à signer la convention telle qu’annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 novembre 2025
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-cinq
le 25 novembre 2025 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 20 novembre 2025
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck, WEBER Hélène
3 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge,
2 absents: ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas
2 pouvoirs : LERDA Serge à AVINENS René, MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
DCM N° 50/2025
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 10
Votants : ………………… 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 02/12/2025
Reçu en préfecture le 02/12/2025
Publié le
ID : 004-210400131-20251125-2025DCM50-DE