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Déliberation - DCM 2021 50 COUPESAFFOUAGERES DECISIONPRIXVISA
Document publié le Jeudi 11 novembre 2021 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 50 COUPESAFFOUAGERES DECISIONPRIXVISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
----- Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de fixer un tarif par stère de bois livré. Il propose de maintenir le prix de 4 euros par stère livré.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
FIXE à 4 euros le montant revenant à la commune, par stère livré.
AUTORISE le maire à établir les titres correspondants au vu des demandes reçues en mairie AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 novembre 2021
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-et-un
le onze novembre à 10 heures
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 05 novembre 2021
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
2 Absent(s) excusé(s) : SECHEPINE Elisabeth et LATIL Yves
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
1 Pouvoir : LATIL Yves à LERDA Serge
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°50/2021
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 11
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : COUPES AFFOUAGERES / LA PONCHONIERE
PRIX