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Arrêté - am 2026 81 circulatio provisoire Rohrbach
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 81 circulatio provisoire Rohrbach)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du Haut-Rhin 97 2026
COMMUNE DE HESINGUE
SA/MO
ARRETE MUNICIPAL 81 2026
Réglementant provisoirement la circulation et le stationnement rue du Rohrbach suite à
des travaux de création de Génie Civile sur réseau fibre
Le Maire de la Commune de Hésingue,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-
1et suivants ;
VU le Code de la voirie routière, notamment ses articles L.113-2, R.113-2 et suivants ;
VU le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil municipal en date
du [date], le cas échéant ;
VU la demande de permission de voirie présentée par SPIE CityNetwork, ayant son siège à
Holtzheim (67810), 3 rue Lucien Velten, pour le compte de la société ROSACE, représentée par
Monsieur Alain Sommerlatt, 19 rue Icare, 67960 Entzheim, reçue en mairie le 02 septembre
2026;
CONSIDERANT que les travaux envisagés nécessitent une occupation du domaine public
routier communal ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer cette occupation afin d'assurer la sécurité des
usagers de la voie publique et de préserver le domaine public ;
ARRETE
Article 1 — Objet de l'autorisation
La société ROSACE, représentée par Monsieur Alain Sommerlatt, dont le siège est situé 19 rue
Icare, 67960 Entzheim, est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier
communal situé rue du Rohrbach afin de permettre la réalisation de travaux de création de
génie civil sur le réseau fibre.
Les travaux seront réalisés pour le compte de ROSACE par l'entreprise SPIE CityNetwork, dont
le siège est situé 3 rue Lucien Velten, 67810 Holtzheim Cedex.
La présente autorisation est accordée sous réserve du respect des prescriptions du présent
arrêté.
Article 2 - Durée
La présente permission de voirie est accordée du 03 septembre au 18 septembre 2026 soit
une durée de 15 jours.
Toute prolongation devra faire l'objet d'une demande préalable auprès de la commune.
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable. Elle ne peut être cédée
à un tiers sans l'accord préalable de la commune.
Commune de Hésingue \rrète du Maire 97 2026
Article 3 — Prescriptions techniques
Les travaux devront être réalisés conformément aux règles de l'art et aux prescriptions
techniques suivantes :
e maintien en permanence de l'accès aux propriétés riveraines, sauf accord préalable ;
e maintien de conditions normales de sécurité pour les piétons et les véhicules ;
+ mise en place d'une signalisation réglementaire adaptée au chantier ;
° maintien d'un cheminement piéton sécurisé lorsque cela est nécessaire ;
e protection des réseaux et équipements existants ;
° aucune dégradation des ouvrages appartenant au domaine public ne devra être
occasionnée ;
+ les déblais et matériaux provenant du chantier devront être évacués dans les
conditions réglementaires ;
+ la remise en état des lieux devra être réalisée conformément aux prescriptions de la
commune.
La commune pourra imposer toute prescription complémentaire rendue nécessaire par les
conditions de réalisation du chantier.
Article 4 — Remise en état du domaine public
À l'issue des travaux, le bénéficiaire devra remettre les lieux dans leur état initial.
La réfection de la chaussée, du trottoir, des bordures, des espaces verts et de tout autre
élément du domaine public sera réalisée à la charge exclusive du bénéficiaire, conformément
aux prescriptions techniques de la commune.
La commune se réserve le droit de faire procéder aux travaux de réfection aux frais du
bénéficiaire si les travaux réalisés ne sont pas conformes aux prescriptions imposées.
Article 5 — Responsabilité
ROSACE, en sa qualité de bénéficiaire de la présente autorisation, et l'entreprise SPIE
CityNetwork, en charge de l'exécution des travaux, seront tenues responsables, chacune en
ce qui la concerne, de tout dommage causé au domaine public, aux ouvrages publics, aux
réseaux ou aux tiers du fait de l'occupation ou des travaux autorisés.
Ils devront prendre toutes les dispositions nécessaires afin de garantir la sécurité des usagers
de la voie publique.
La présente permission de voirie ne dispense pas le bénéficiaire de l'obtention des autres
autorisations administratives éventuellement nécessaires.
Article 6 — Redevance
L'occupation du domaine public donnera lieu, le cas échéant, au paiement d'une redevance
conformément aux tarifs fixés par délibération du Conseil municipal en vigueur.
Le montant de la redevance sera déterminé en fonction de la nature, de la durée et de la
surface d'occupation du domaine public.
Article 7 — Signalisation
La signalisation temporaire nécessaire à la réalisation des travaux sera mise en place et
entretenue par le bénéficiaire sous sa responsabilité.
Elle devra être conforme à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire
des chantiers.
Commune de Hésingue \rrèté du Maire 98 2026
Article 08 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, qui
peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application «
Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
Article 09 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera notifiée à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Saint-Louis
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Louis
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Hésingue
- Monsieur le Président de Saint-Louis Agglomération — Alsace 3 Frontières
- l'entreprise en charge de l'exécution des travaux,
Entreprise SPIE CityNetwork 3 rue Lucien Velten 67810 HOLTZHEIM Cedex, pour le
compte de la société ROSACE, représentée par Monsieur Alain Sommerlatt, 19 rue
Icare, 67960 ENTZHEIM
- Archives de la mairie
Fait à Hésingue, le 03 septembre 2026
Le maire :
TZ
Cédric SCHWIRLEY
Commune de Hésingue Arrèté du Maire