Procès Verbal - CM 2014 15juil14 PV

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Procès Verbal - CM 2014 15juil14 PV Document publié le Mardi 15 juillet 2014 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2014 15juil14 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, Procès verbal Séance du conseil municipal du 15/07/14

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 JUILLET 2014

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

Mme SCHMITT Marie Anne - MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul, Adjoints ; Mmes BUCH Marie-Claire - KAPPES Nadine - KIEFER Evelyne - MM. FREYMANN Jean-Marie - HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul.

Absents excusés :

M. DAHLET Gilbert - Mmes GUINEBERT Véronique - MICHELS Katia et MULLER Bénédicte ayant donné pouvoir respectivement à MM. FREYMANN Jean-Marie - NUSSLEIN Paul - Mme BUCH Marie-Claire et M. KAPPES Jean-Marie.

1. Rapport annuel 2013 du service de l'eau

Monsieur le maire présente et commente le rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix de l’eau. Les principales données sont issues du rapport annuel élaboré par l’ARS Alsace. Pour l’année 2013, l’eau distribuée par la commune est restée conforme aux normes réglementaires et présente une excellente qualité bactériologique.

Le conseil municipal adopte le rapport annuel 2013.

2. Avenant au marché de maîtrise d'œuvre du lotissement

Monsieur le maire rappelle la nature des travaux de viabilisation du lotissement "La Colline du Hohberg", dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au bureau d'études Nord Est Ingénierie de Sarreguemines.

La notification du marché de maîtrise d’œuvre fixe le coût estimatif des travaux de la voirie définitive à 148.007,- € avec un taux de rémunération de 5,00 %. Le nouveau coût prévisionnel des travaux est arrêté à 164.926,80 € HT.

Considérant le projet technique des travaux de viabilisation du lotissement "La Colline du Hohberg", élaboré par la maîtrise d’œuvre,

Considérant les dispositions du marché de maîtrise d’œuvre signé avec Nord Est Ingénierie,

Vu le nouveau montant prévisionnel de ces travaux arrêté à la somme de 164.926,80 € HT, permettant de fixer le forfait définitif de leur rémunération,

Vu les dispositions de l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix pour et 2 abstentions, de :  Valider le projet technique des travaux de voirie définitive du lotissement, arrêté à la somme de 164.926,80 HT,

 Appliquer le taux de rémunération initial de 5,00 % sur ce nouveau coût prévisionnel des travaux,

 Fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 8.246,34 € HT,  Autoriser Monsieur le maire à signer et notifier l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre et toutes pièces relatives à ce projet.Procès verbal Séance du conseil municipal du 15/07/14

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3. Convention ATVA

Monsieur le maire expose que les services de l'Etat souhaitent mettre fin à leur mission d'Assistance Technique (ATESAT), qui permettait aux communes d'obtenir appui et conseil en matière de voirie et d'aménagement.

Le Conseil Général du Bas-Rhin propose ses services pour reprendre cette compétence et poursuivre ainsi cette mission. Ce dispositif d'Accompagnement Technique des collectivités en Voiries et Aménagements (ATVA) est formalisé par une convention.

Après en avoir délibéré,

Vu les dispositions de la convention pour l'Accompagnement Technique des collectivités en Voiries et Aménagements (ATVA) ;

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de :

 Adopter les dispositions de la convention "ATVA" ;

 Autoriser le Maire à signer la convention avec le Conseil Général du Bas-Rhin prenant effet au 1er janvier 2014.

4. Régime de l'aide à l'électrification

Monsieur le maire explicite les enjeux de la réforme des aides à l’électrification. Depuis sa création, le Syndicat d’Electrification, composé de 46 communes, bénéficie du régime « urbain » qui dispose qu'à l’exception des travaux d’amélioration de l’esthétique des réseaux, la maîtrise d’ouvrage et le financement des investissements sur le réseau sont entièrement pris en charge par le distributeur (ERDF).

Suite à la parution du décret du 16 mai 2014, le Préfet peut remettre en cause ce régime et faire basculer toutes nos communes en régime « rural » qui prévoit que le SIVU deviendrait maître d’ouvrage des investissements et 20 % du montant des travaux resteraient à la charge du SIVU et des communes adhérentes.

Une dérogation peut être sollicitée auprès du Préfet par le SIVU, au nom des communes, afin de rester dans le régime dit « urbain ». Le décret impose au Préfet de prendre un arrêté avant la fin du mois de septembre.

Vu le décret n°2014-496 du 16 mai 2014 modifiant le décret n°2013-46 du 14 janvier 2013,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Demander de soustraire le SIVU d’Electrification du bénéfice du régime des aides à l’électrification rurale,

 Autoriser le Président du SIVU d’électrification à déposer une demande de retrait du bénéfice du régime des aides à l’électrification rurale auprès de M. le Préfet au nom du SIVU et de toutes les communes membres.

5. Tarif du repas du périscolaire

Monsieur le maire présente la requête du fournisseur des repas du périscolaire, qui envisage de répercuter la hausse des matières premières et autres approvisionnements sur le coût unitaire des repas qui passerait à 4,50 € TTC.Procès verbal Séance du conseil municipal du 15/07/14

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Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, par 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, de :

 Fixer le tarif unique d'un repas à 4,60 € TTC, à compter du 1er septembre 2014,  Charger Monsieur le maire de l'application de cette augmentation de tarif.

6. Adoption de devis

 Clôture de l'aire de jeux

Monsieur le maire expose que les opérations d'implantation et d'installation de l'aire de jeux sont achevées. L'aménagement paysager sera réalisé dans un second temps.

Pour sécuriser cet espace réservé aux enfants, il convient de poser une clôture d'une hauteur de 1.10 mètre et d'un portillon.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé par la société Alsace Application le 26 juin 2014, relatif à la fourniture et la pose d'une clôture autour de l'aire de jeux,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Adopter le devis de l’entreprise Alsace Application pour un montant total HT de 1.500,- €,  Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal,  Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.

 Remplacement d'un lavabo de l'école maternelle

Monsieur le maire relate l'état de vétusté du lave main utilisé par les enfants de l'école maternelle, qui n'est plus réparable. Il doit faire l'objet d'un remplacement intégral.

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé par la société Syl'Services le 11 juillet 2014, relatif à la fourniture et la pose d'un lavabo circulaire à l'école maternelle,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Adopter le devis de l’entreprise Syl'Services pour un montant total HT de 2.797,62 €,  Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal,  Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.

 Renouvellement du parc informatique des écoles

Monsieur le maire précise que le parc informatique des écoles n'est plus adapté à l'installation de nouveaux logiciels. L'ensemble des ordinateurs en réseau doit faire l'objet d'un remplacement.Procès verbal Séance du conseil municipal du 15/07/14

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Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé par la société Saverne Informatique le 31 mars 2014, relatif à la fourniture et l'installation de 11 ordinateurs et de 2 tablettes à l'école primaire,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Adopter le devis de l’entreprise Saverne Informatique pour un montant total HT de 5.547,50 €,

 Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal,  Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.

7. Etat d'avancement des travaux de la rue de la Mairie

Monsieur le maire commente l'état d'avancement des travaux d'aménagement de la rue de la Mairie et du carrefour central :

 Les enrobés de finition ont été posés sur les routes départementales, le rond-point et la voirie communale ;

 Le contournement du rond-point par les poids lourds ne semble plus poser de problème suite au bétonnage de l'anneau central franchissable ;

 Le revêtement définitif des trottoirs sera réalisé seulement après la dépose des anciens poteaux électriques ;

 Les candélabres en fonte sont posés et branchés sur le nouveau réseau ;

 Les anciens poteaux électriques seront déposés dès réception de l'aval de ERDF, qui doit préalablement attester de la bonne exécution des travaux d'enfouissement ;

 L'entreprise titulaire du marché a établi les devis d'aménagement des usoirs, qui seront soumis à la validation de chaque propriétaire…

Le conseil municipal en prend acte.

8. Divers

 Jury des maisons fleuries

Le jury des maisons fleuries passera dans les rues du village le mercredi 23 juillet 2014 à partir de 19 heures pour arrêter le classement du concours 2014.

Sont désignés membres du jury local :

SCHMIDT Simon KAPPES Nadine

FREYMANN Jean-Marie SCHMITT Marie Anne

KIRSCH Jean-Paul

ainsi que quatre représentants du conseil municipal de Keskastel.

Le jury passera également dans les rues du village de Keskastel le mardi 22 juillet 2014 à partir de 19 heures pour arrêter le classement de leur concours 2014.Procès verbal Séance du conseil municipal du 15/07/14

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Les membres du jury se rendant à Keskastel sont :

SCHMIDT Simon KAPPES Jean-Marie

FREYMANN Jean-Marie BUCH Marie-Claire.

Une invitation en bonne et due forme est remise à chaque membre de jury.

 Aide à la valorisation du bâti

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. STOLL Didier pour les travaux de rénovation de la toiture de la maison sis 11, rue de la Mairie. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 16.592,96 € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. STOLL Didier visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 112 m2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de toitures, soit un montant de

426,76 €.

 Autres divers

Néant

SCHMIDT Simon

BLOESING Théo SCHMITT Marie Anne

NUSSLEIN Paul MICHELS Katia Absent excusé

BUCH Marie-Claire DAHLET Gilbert Absent excusé

FREYMANN Jean-Marie GUINEBERT Véronique Absent excusé

HOFFMANN Thierry KAPPES Jean-Marie

KAPPES Nadine KIEFER Evelyne

KIRSCH Jean-Paul MULLER Bénédicte Absent excusé