Procès Verbal - CM 2020 13oct20 PV

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Procès Verbal - CM 2020 13oct20 PV Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2020 13oct20 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Jeunesse, Procès-verbal Séance du 13 octobre 2020 du conseil municipal

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Arrondissement de SAVERNE

COMMUNE DE OERMINGEN

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 15 - Conseillers présents : 11 - Conseillers représentés : 02 Date de la convocation : 09 octobre 2020 Date de l’affichage en mairie : 09 octobre 2020

SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire.

Présents :

M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Mmes SCHMITT Marie Anne - WITTMANN Katia - M. NUSSLEIN Paul, Adjoints ; Mmes BUCH Marie-Claire - HOLZER Christelle - KAPPES Nadine - QUINT Nathalie - MM. EHRHARDT Manuel - FREYMANN Jean-Marie - SCHMITT Michel, Conseillers.

Absents excusés :

Mme HAOUHAMDI Anne et M. DAHLET Gilbert ayant donné pouvoir respectivement à M. SCHMIDT Simon et Mme WITTMANN Katia ;

MM. GUINEBERT Jacky et MULLER Maxime.

Secrétaire de séance : Mme WITTMANN Katia.

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le maire aborde les points de l’ordre du jour.

1. Présentation de la « Participation Citoyenne » par la gendarmerie

Monsieur le commandant de la gendarmerie de Sarre-Union présente le dispositif de la participation citoyenne.

Cette démarche partenariale et solidaire consiste à sensibiliser les habitants d’une commune en les associant à la protection de leur environnement.

Mis en place dans des secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités (8 faits relevés en 2019 sur Oermingen et 5 depuis le début de l’année), ce dispositif encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier. Il n’a pas vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie.

Faisant appel aux citoyens volontaires, cette participation citoyenne sera formalisée dans une convention à intervenir entre la sous-préfecture, la gendarmerie et la commune.

Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine séance du conseil municipal.

2. Evaluation de l’état sanitaire de la forêt par l’ONF

Monsieur l’adjoint au maire, en l’absence excusée du représentant de l’ONF, dresse le bilan sanitaire de la forêt communale, en soulignant plus particulièrement les aspects suivants :

- Nombre élevé de parcelles en mauvais état sanitaire, y compris des secteurs en régénérescence,

- Dépérissement des hêtres résultant de plusieurs années de sécheresse,Procès-verbal Séance du 13 octobre 2020 du conseil municipal

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- Perspective d’une disparition progressive du hêtre dans nos forêts d’Alsace-Bossue, - Prolifération des scolytes sur les épicés nécessitant leur prélèvement sans délai, - Présence des chenilles processionnaires sur les chênes,

- Exploitation anticipée des épicéas malades par une entreprise spécialisée à un prix de cession fixé à un euro le m3,

- Anticipation de l’exploitation des bois dépérissant, qui seront abattus dès cet automne,

- Importante perte financière à prévoir avec la mise en vente de bois à faible valeur marchande estimée sur un volume comparable à celui consécutif aux dégâts provoqués par la tempête de 1999,

- Mise en vente des lots de fonds de coupe dans les meilleurs délais, - Difficulté à identifier les essences à replanter,

- Expérimentation de nouvelles espèces à prévoir…

Le conseil municipal en prend acte.

3. Adoption du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2020

En l’absence de demande de rectification,

Le procès-verbal de la séance plénière du conseil municipal du 22 septembre 2020 est adopté à l’unanimité.

4. Décision de la Chambre Régionale des Comptes

Monsieur le maire retrace l’historique de la création du GCSMS L’Accueil Familial du Bas- Rhin, détaille les modalités de fonctionnement des villas d’accueil familial, explicite la situation financière du Groupement et l’avis émis par la Chambre régionale des comptes.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-22, 16° ;

Considérant que, par un avis n°2020-0012 en date du 24 septembre 2020, la Chambre régionale des comptes Grand Est a, à la demande de différents particuliers représentés par M° Eric DELFLY :

- d’une part, dit qu’une somme de 34.897,21 euros réclamés par les requérants à l’origine de la saisine de la Chambre, avait le caractère de dépense obligatoire pour la Commune ;

- d’autre part, constaté que des crédits suffisants étaient inscrits au budget 2020 de la Commune ;

Considérant que cet avis est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa notification à la Commune ;

Considérant qu’il importe d’autoriser le Maire à exercer toutes les actions en demande et, ou, en défense susceptibles d’assurer les intérêts de la Commune dans cette affaire ;

Considérant qu’il importe, plus particulièrement, d’autoriser le Maire à introduire un recours devant le Tribunal administratif de Strasbourg contre l’avis précité rendu par la Chambre régionale des comptes Grand Est le 24 septembre 2020 ;Procès-verbal Séance du 13 octobre 2020 du conseil municipal

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

• Article 1er : autorise Monsieur le Maire à exercer toutes les actions en demande et, ou, en défense, que ce soit en première instance ou en appel, susceptibles d’assurer les intérêts de la Commune dans cette affaire ;

• Article 2 : autorise, plus particulièrement, Monsieur le Maire à saisir le Tribunal administratif de Strasbourg contre l’avis précité rendu par la Chambre régionale des comptes Grand Est le 24 septembre 2020 ;

• Article 3 : désigne, pour représenter la Commune dans cette instance, Maître Jacques BAZIN, du Cabinet BAZIN & CAZELLES Avocats associés dont le siège social est 56, rue de Londres - 75008 Paris.

5. Travaux de démolition de l’ancienne maison forestière

Monsieur le maire rappelle que l’ancienne maison forestière a fait l’objet d’une cession au bénéfice de la commune, dans l’optique d’une dépollution du site, de la démolition du bâti et la remise en état du terrain.

Monsieur l’adjoint au maire expose les modalités de cette démolition, qui nécessite l’intervention d’une entreprise spécialisée dans le respect des règles de tri des matériaux recyclables, et détaille les différents devis.

Après étude des offres de prix,

Considérant l’intérêt de la commune à déposer un permis de démolir de l’ancienne maison forestière, située en lisière de la forêt communale,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 01 octobre 2020 par l'entreprise BECK Démolition de Romelfing (57), relatif à la démolition de l’ancienne maison forestière incluant le recyclage des matériaux et la remise en état du site,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Autoriser Monsieur le maire à déposer un permis de démolir de l’ancienne maison forestière, sise route de Sarre-Union,

 Adopter le devis de l'entreprise BECK Démolition de Romelfing, pour un montant total HT de 7.000,- €, relatif aux travaux précités,

 Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal,  Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

6. Travaux de démolition de la maison sise 26 rue des Alliés

Monsieur le maire rappelle que la maison d’habitation sise 26 rue des Alliés a fait l’objet d’une cession au bénéfice de la commune, en vue de sa démolition et la remise en état constructible du terrain.

Monsieur l’adjoint au maire expose les modalités de cette démolition, qui nécessite l’intervention d’une entreprise spécialisée dans le respect des règles de tri des matériaux recyclables, et détaille les différents devis.

Après étude des offres de prix,Procès-verbal Séance du 13 octobre 2020 du conseil municipal

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Considérant l’intérêt de la commune à déposer un permis de démolir de cette ancienne maison d’habitation pour en faire un terrain constructible,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 01 octobre 2020 par l'entreprise BECK Démolition de Romelfing (57), relatif à la démolition de cette ruine, incluant le recyclage des matériaux, la consolidation des murs mitoyens et la remise en état du site,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :  Autoriser Monsieur le maire à déposer un permis de démolir de la maison d’habitation sise 26 rue des Alliés,

 Adopter le devis de l'entreprise BECK Démolition de Romelfing, pour un montant total HT de 13.275,- €, relatif aux travaux précités,

 Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal,  Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

7. Aide à la valorisation du patrimoine bâti

• Dossier de M. COLLOWALD Christophe

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. COLLOWALD Christophe pour les travaux de rénovation des façades de la maison sise 11, rue de Herbitzheim. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 10.000,- € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. COLLOWALD Christophe visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 281 m2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

• Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de façades, limité au montant maximum de 952.80 €.

8. Gestion des ressources humaines

Monsieur le maire évoque la gestion des ressources humaines affectées au périscolaire :

- La signature d’un contrat aidé pour l’emploi d’un jeune de moins de 26 ans devrait permettre de stabiliser l’effectif des animatrices du périscolaire. Ce contrat aidé, dont le décret d’application devrait intervenir dans les prochains jours, pourrait bénéficier d’une aide de 65 %.

La candidate pressentie pour ce poste est Mme STEPHAN Léa de Schopperten, qui effectue actuellement sa formation BAFA au sein de notre structure.

Elle pourrait être engagée en qualité d’adjoint territorial d’animation contractuel à durée déterminée, à temps complet, et percevra une rémunération mensuelle correspondant à l’échelon de base de l‘indice brut 347, indice majoré 325.

Le conseil municipal en prend acte.Procès-verbal Séance du 13 octobre 2020 du conseil municipal

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9. Examen d’une requête

Monsieur le maire donne lecture de la requête émanant de M. WAECHTER Marc, titulaire d’un lot de chasse de plaine, représentant de la société de chasse du Renard, qui sollicite un dégrèvement de son loyer annuel pour dépréciation de son lot en raison d’une part, des travaux du forage du « Tiefgraben », dont la maitrise d’ouvrage est portée par le SDEA, et d’autres part, par la massive destruction des haies par des exploitants agricoles.

Considérant l’importance des nuisances provoquées par les travaux du forage du « Tiefgraben », la circulation et l’utilisation des engins de chantier, qui devraient faire l’objet d’une indemnisation par le SDEA,

Considérant que la destruction et le broyage des haies sont imputables aux agissements de certains agriculteurs,

Vu le bien-fondé de la requête déposée par le titulaire du lot de chasse,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :  Déclarer la requête du titulaire dudit lot de chasse, recevable et justifiée,  Fixer le montant de la dépréciation à 20 % de la valeur annuelle du loyer de cette chasse, dont le montant est de 1.450,96 € pour l’année en cours,

 Retenir la date d’effet du 01 janvier 2020 et ceci jusqu’à la date d’expiration du bail,  Réduire à due concurrence le montant versé annuellement à la CAAA,  Charger Monsieur le maire de l’annulation partielle du titre de recette et l’autoriser à signer tous documents utiles.

10. Adoption de devis

• Dépose de la cuve de l’école primaire

Monsieur le maire détaille le projet de dépose de l’ancienne cuve de fioul de l’école primaire, qui n’est plus en service depuis la mise en fonctionnement de la nouvelle chaudière à bois. Le combustible restant (environ 2.500 litres) fera l’objet d’un pompage avec filtration pour permettre sa réutilisation.

Après étude de l’offre de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 24 septembre 2020 par l'entreprise KUGLER de Réding (57), relatif à l’enlèvement de la cuve de fioul de l’école primaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Adopter le devis de l'entreprise KUGLER, pour un montant total HT de 1.780,- €,  Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

• Réfection de trottoirs

Monsieur le maire détaille le devis relatif aux travaux de réfection des enrobés du trottoir longeant la parcelle (section 1 n° 199) du bâtiment du Crédit Mutuel, sis 8a rue de Herbitzheim à Oermingen, dont les abords feront l’objet d’une réfection des places de stationnement par le nouveau propriétaire.

Après étude de l’offre de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 12 octobre 2020 par l’entreprise LZ Bâtiment de Oermingen, relatif aux travaux de réfection dudit trottoir,Procès-verbal Séance du 13 octobre 2020 du conseil municipal

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Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

• Adopter le devis de l’entreprise LZ, relatif à ces travaux de réfection d’un trottoir, pour un montant HT de 3.780,00 €,

• Inscrire ces dépenses en section d’investissement du budget principal, • Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.

11. Dépôt de plainte pour décharge sauvage

Monsieur l’adjoint au maire déplore le manque de civisme de certains individus, qui déversent des déchets et autres objets encombrants en forêt communale Ces faits réitérés ont été signalés aux services de la gendarmerie et leur gravité justifie un dépôt de plainte.

Nos agents communaux sont intervenus à deux reprises ces derniers jours pour procéder à l’enlèvement de ces dépôts sauvages évacués vers le centre de tri.

Considérant les faits de dépôts sauvages de déchets et d’encombrants dans la forêt communale,

Vu l’intervention de deux agents communaux pour assurer l’évacuation, à deux reprises de ces déchets vers le centre de tri,

Vu le coût horaire d’un agent communal et les frais de gestion afférents,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

• Autoriser Monsieur l’adjoint au maire, M. Paul NUSSLEIN, à déposer plainte auprès de la gendarmerie,

• Chiffrer le montant du préjudice de la commune sur la base du cout horaire annuel moyen d’un agent technique, majoré de 15 % de frais de gestion,

• Charger Monsieur le maire de la défense des intérêts de la commune.

12. Compte rendu de la commission « Aménagement urbain et environnement »

Ce point est reporté à la prochaine séance du conseil municipal.

Les membres de la commission prendront connaissance du projet technique d’aménagement et de réfection des routes de Kalhausen et de Dehlingen.

13. Compte rendu de la commission « Communication - Loisirs »

Madame l’adjointe au maire détaille les travaux de la commission « Communication - Loisirs », qui s’est réunie le 06 octobre 2020 :

 Refonte du bulletin municipal sur le fond et la forme, portant notamment sur les points suivants :

- Mise en forme réalisé par un graphiste (28 ou 32 pages A4),

- Edition de deux numéros par an (mars et octobre),

- Rédaction de l’édito par le maire ou un adjoint,

- Mouvement de la population limité aux arrivants,

- Publication des dates anniversaires des personnes âgées à compter de 75 ans, sauf avis contraire des intéressés,

- Compte rendu des conseils municipaux résumé sur une page par séance, - Remplacement des faits marquants associatifs par des articles proposés et rédigés par les associations,

- Présentation des nouveaux services et activités commerciales ou artisanales, - Diversification des articles d’informations générales et pratiques, etc…Procès-verbal Séance du 13 octobre 2020 du conseil municipal

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 Reprise de la page Facebook « Oermingen », site d’information de la commune : - Désignation de nouveaux administrateurs et modérateurs,

- Mise en place d’une nouvelle ligne éditoriale centrée sur l’information de la population,

- Accessible aux seuls commentaires respectueux des règles de bon usage…

 Modernisation du site internet :

- Etude d’opportunité à mener sur un éventuel nouveau look et/ou une modernisation du site de la commune,

- Formation à l’utilisation et à la mise en ligne à prévoir…

 Annulation de la fête des ainés et de la cérémonie des vœux du maire : - En raison de la crise sanitaire, ces deux manifestations prévues dans les prochains mois sont annulées.

- Les lauréats du concours 2020 des maisons fleuries se verront envoyer leur bon d’achat à domicile.

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal valide ces différentes orientations préconisées par la commission « Communication - Loisirs ».

14. Divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Organisation d’une sortie en forêt permettant de constater son dépérissement résultant des périodes successives de sécheresse,

- Utilisation d’un applicatif d’envoi de messages sur les téléphones portables, - Prochaine réunion du conseil municipal fixée au mardi 10 novembre 2020…

SCHMIDT Simon

SCHMITT Marie Anne NUSSLEIN Paul

WITTMANN Katia BUCH Marie-Claire

DAHLET Gilbert Absent excusé EHRHARDT Manuel

FREYMANN Jean-Marie GUINEBERT Jacky Absent excusé

HAOUHAMDI Anne Absent excusé HOLZER Christelle

KAPPES Nadine MULLER Maxime Absent excusé

QUINT Nathalie SCHMITT Michel