Conseil Municipal - CM 2014 juin 03

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Conseil Municipal - CM 2014 juin 03 Document publié le Mardi 3 juin 2014 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 juin 03)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Jeunesse, Procès verbal Séance du conseil municipal du 03 juin 2014

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 JUIN 2014

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire :

Présents :

Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul, Adjoints ;

Mmes BUCH Marie-Claire - GUINEBERT Véronique - KAPPES Nadine - KIEFER Evelyne - MULLER Bénédicte - MM. - FREYMANN Jean-Marie - HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul.

Absent excusé : M. DAHLET Gilbert ayant donné pouvoir à Mme MICHELS Katia.

14, Travaux d’assainissement de la rue de la Mairie

Monsieur le maire expose la nature des travaux à réaliser en urgence sur le réseau d'assainissement de la rue de la Mairie, qui est particulièrement vétuste, avant de pouvoir poursuivre les opérations d'aménagement actuellement en cours.

La maitrise d'œuvre a finalisé le projet, le plan technique des réseaux à remplacer et le cahier des charges pour la consultation des entreprises. Vu leur montant prévisionnel et la nature des travaux, les opérations de publicité pourront être adaptées aux caractéristiques du marché à intervenir.

Considérant l'urgence et la nature des travaux relatifs au remplacement des réseaux d'assainissement de la rue de la Mairie,

Vu le dossier technique élaboré par le SDEA, qui en assure la maitrise d'œuvre, pour un montant prévisionnel estimatif de 58.483,74 € hors maïtrise d'œuvre,

Vu l'avis favorable de la commission des voiries,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l'unanimité de :

“" Adopter le projet technique du remplacement des réseaux d'assainissement précité, finalisé par la maîtrise d'œuvre ;

“ Assurer la publicité des opérations par affichage en mairie et par la consultation d'un minimum de trois entreprises ;

“ Fixer le délai de réception des offres au 18 juin 2014 à 18 H. ; “ Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

2. Création d'emplois saisonniers

Monsieur le maire présente le projet de création d'emplois saisonniers ouverts aux jeunes du village pour participer aux travaux d'embellissement et d'entretien du domaine public et privé de la commune. Des contrats d'une durée déterminée de 15 jours ou d'un mois pourront être proposés en fonction du nombre de candidats.Procès verbal Séance du conseil municipal du 03 juin 2014

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

+ Créer deux emplois saisonniers aux conditions suivantes :

- Contrat de travail de 15 jours ou 1 mois,

- Période : juillet / août 2014,

- Durée moyenne hebdomadaire de travail : 35 H.,

- Horaires : de 07 H. à 12 H. du lundi au vendredi,

de 13 H. à 16H. du lundi au jeudi,

- Rémunération : SMIC,

- Encadrement assuré par les agents communaux,

- Nature des travaux :

- Entretiens de la voirie publique, des abords de bâtiments publics, des espaces verts et fleuris,

- Travaux de tonde, fauchage et débroussaillage,

- Divers travaux de peinture, nettoyage, etc... ;

« Actualiser le tableau des effectifs de la commune ;

+ Informer individuellement chaque jeune par courrier ;

+ Autoriser Monsieur le maire à mettre en œuvre la procédure de recrutement et signer tous documents administratifs utiles à ces embauches.

3. Gestion des ressources humaines

Monsieur le maire précise les modalités d'attribution de l'indemnité d'Administration et de Technicité (I.A.T.) aux agents titulaires et non titulaires des collectivités territoriales, retenues par le conseil municipal et soumises à la validation du Comité Technique Paritaire (CTP).

Les agents à temps non complet ou à temps partiel perçoivent l'IAT au prorata de leur durée hebdomadaire de service. Le montant de référence au 01/07/10 varie de 449.30 € brut pour un agent de 2°"° classe à 464,29 € brut pour un agent de 1°° classe.

Le CTP a émis un avis favorable sous réserve de refaire délibérer le conseil municipal sur les critères de présentéisme des agents pour bénéficier de cette indemnité à taux plein.

Vu sa délibération du 22 avril 2014 portant instauration de l'IAT,

Considérant l'avis favorable du CTP sous réserve de préciser les critères de disponibilité quant au présentéisme et à l'absentéisme des personnels de la collectivité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

+ Verser le montant total de l'IAT aux agents absents pour cause de maladie ordinaire pour une durée cumulée inférieure à 15 jours ouvrés par année civile ; ° Appliquer un abattement de 15 % pour les agents ayant une absence annuelle cumulée pour cause de maladie ordinaire de 15 jours ouvrés, augmenté d'un point par jour ouvré supplémentaire d'absence ;

+ Charger monsieur le maire de l'application de ces mesures.

4, Divers

+ Droit de place pour un stand ambulant

Monsieur le maire présente la requête émanant de M. KARABULUT Ahmet, gérant d'un espace de restauration rapide à Diemeringen, qui souhaite faire de la vente ambulante en stationnant sa camionnette dans le village.

Er)Procès verbal Séance du conseil municipal du 03 juin 2014

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l'unanimité de :

“ Autoriser le stationnement de ce stand ambulant de restauration rapide sur la place du Maréchal Leclerc ;

“ Limiter cette autorisation à un soir par semaine entre le lundi et le jeudi soir ; * Appliquer le forfait annuel de stationnement fixé à 45,- € pour l'année 2014.

+ Aide à la licence sportive

Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal a instauré le principe du versement d'une aide à la licence sportive pour les jeunes de - 18 ans.

Vu la demande de participation déposée par l'Association Sports Loisirs (ASL) pour 17 licenciés de moins de 18 ans,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l'unanimité de :

“ Verser une aide à la licence d'un montant unitaire de 15,- € par mineur ;

“ Fixer le montant total de l'aide financière à 255,-€ ;

“Charger Monsieur le maire d'émettre ce mandat de dépense.

+ Autres divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Convocation du conseil municipal le vendredi 20 juin 2014 pour la désignation des délégués titulaires et suppléants pour l'élection des sénateurs du Bas-Rhin fixée au 28 septembre 2014 :

- Application, le cas échéant, de la garantie décennale pour les travaux de pose d'enrobé sur les trottoirs du lotissement « La colline du Hohberg ».….

SCHMIDT Simon

BLOESING Théo SCHMITT Marie Anne Î D

NUSSLEIN Paul | MICHELS Katia

BUCH Marie-Claire DAHLET Gilbert Absent excusé

FREYMANN Jean-Marie GUINEBERT Véronique Hi

HOFFMANN Thierry 1 KAPPES TT .

KAPPES Nadine KIEFER Evelyne |

KIRSCH Jean-Paul I] MULLER Bénédicte |