Procès Verbal - CM 2014 02sept14 PV

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Procès Verbal - CM 2014 02sept14 PV Document publié le Mardi 2 septembre 2014 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2014 02sept14 PV)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès verbal Séance du conseil municipal du 02 septembre 2014

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PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 SEPTEMBRE 2014

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul, Adjoints ;

Mmes BUCH Marie-Claire - KAPPES Nadine - KIEFER Evelyne - MULLER Bénédicte - MM. DAHLET Gilbert - HOFFMANN Thierry - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean- Paul.

Absents excusés :

Mme GUINEBERT Véronique et M. FREYMANN Jean-Marie ayant donné pouvoir respectivement à MM. NUSSLEIN Paul et DAHLET Gilbert.

1. Modification simplifiée du POS

Monsieur le Maire explique que le Plan d’Occupation des Sols, approuvé par délibération du 10 décembre 2001, nécessite une modification du règlement de la zone ND, pour permettre la réalisation d’un forage destiné à l’alimentation en eau potable du public.

Il convient dès lors de procéder à une modification simplifiée du document d’urbanisme communal. Ce changement peut être effectué par délibération du conseil municipal après une « mise à disposition du public », durant une durée d'au moins un mois, dans le cadre de la procédure de modification simplifiée.

Le conseil municipal,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L. 123-13, L 123-13-1 à L. 123-13-3,

Vu sa délibération en date du 10 décembre 2001 approuvant le Plan d’Occupation des Sols de la commune,

Vu la notice de présentation du projet de modification simplifiée du POS,

Après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité de :

 Fixer les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée comme suit :

 La mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 en Mairie,  La mise à disposition en Mairie d'un registre de concertation dans lequel le public pourra formuler ses observations,

 La mise en ligne sur le site officiel de la Mairie,

 L'affichage de la mise à disposition sur le panneau d'information officiel de la mairie,  L'information du public de la mise à disposition du projet de modification simplifiée par le biais d'un bulletin d'information.

 Autoriser Monsieur le maire à signer tout document utile.Procès verbal Séance du conseil municipal du 02 septembre 2014

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Un avis au public précisant l’objet de la modification simplifiée, les lieux et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, dans un journal diffusé dans le Département.

2. Relocation des chasses communales

 Mode de consultation des propriétaires fonciers

Monsieur le maire expose qu’en application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1er février 2015. Les chasses seront donc remises en location dans les mois qui viennent pour une nouvelle période de 9 ans, soit du 2 février 2015 au 1er février 2024.

Conformément aux articles 6 et 7 du cahier des charges type précité, la procédure de mise en location de la chasse débute par la consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse.

La décision relative à l’abandon du loyer de la chasse à la commune est prise à la double majorité prévue à l’article L 429-13 du Code de l’environnement, à savoir 2/3 des propriétaires représentant les 2/3 au moins des surfaces soumises à la communalisation. Cette décision intervient soit dans le cadre d’une réunion des propriétaires intéressés, soit dans le cadre d’une consultation écrite de ces derniers.

Il appartient au Conseil Municipal de décider du mode de consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit du fermage.

Vu les articles L.429-2 et suivants du Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Consulter les propriétaires fonciers, compris dans le périmètre de la communalisation de la chasse ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la location de la chasse, par courrier ;

 Charger Monsieur le Maire d’organiser la consultation, de procéder aux publications utiles et de signer tous les actes se rapportant à cette consultation.

 Affectation du produit du fermage des terrains communaux.

Monsieur le maire précise qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur l’affectation du produit du fermage des terrains appartenant à la commune (article 6 du Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin).

En l’espèce, notre commune est propriétaire de 447 hectares compris dans le périmètre de chasse du ban communal.

Vu les articles L.429-2 et suivants du Code de l’Environnement,Procès verbal Séance du conseil municipal du 02 septembre 2014

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Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2014 définissant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2015 au 1er février 2024,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Affecter au budget communal la part du produit de la chasse pour les terrains appartenant à la commune.

 La commission consultative communale de la chasse

Monsieur le maire relate que l’article 8 du cahier des charges prévoit que la commission consultative communale de la chasse, présidée par le Maire, est composée comme suit :

- le Maire et deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal,

- le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant,

- le ou les représentants des syndicats agricoles locaux,

- le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son représentant,

- le Président du Centre Régional de la Propriété Forestière ou son représentant,

- le Lieutenant de Louveterie territorialement compétent ou, en cas d’empêchement, un

autre lieutenant de louveterie du Bas-Rhin,

- le Délégué Régional de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ou son

représentant,

- un représentant de l'Office National des Forêts pour les lots de chasse communaux

comprenant des bois soumis au régime forestier,

- un représentant du Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sangliers,

- postérieurement à la nouvelle location, le locataire du ou des lots concernés ou son

représentant.

Il s’agit d’une commission qui regroupe l’ensemble des parties intéressées à la chasse communale et qui a plusieurs fonctions :

- avant la mise en location et durant la phase de mise en location, d’éclairer les décisions de la commune sur la constitution des lots de chasse, les modes de location, le choix des candidats ;

- durant toute la période d’exécution du bail, la commission doit constituer une instance de dialogue entre les parties notamment à l’occasion des difficultés ou incidents qui peuvent survenir dans la mise en œuvre du bail de chasse.

Il appartient au conseil municipal de désigner deux délégués pour siéger au sein de la commission consultative communale de chasse.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Désigner MM. BLOESING Théo et KAPPES Jean-Marie pour siéger à la commission consultative communale de la chasse.Procès verbal Séance du conseil municipal du 02 septembre 2014

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3. Utilisation du droit de priorité lors de la cession d’un terrain

Monsieur le maire donne lecture de la correspondance du 31 juillet 2014, émanant des services de France Domaine, qui proposent à la commune d’utiliser son droit de priorité pour acquérir le terrain cadastré sous le numéro 14 en section 04 d’une superficie de 2,05 ares.

Ce terrain, situé en bordure de la route départementale RD 919 (angle de la rue de la Gare avec la rue de Voellerdingen), est évalué à un montant de 200,- €.

Vu les dispositions des articles L. 240-1 et 240-3 du code de l’urbanisme,

Attendu qu’il est dans l’intérêt de la commune d’utiliser son droit de priorité pour l’acquisition de cette parcelle ayant fait l’objet d’un aménagement paysager,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de :

 Se porter acquéreur de ce terrain cadastré sous le numéro 14 en section 04 d’une superficie de 2,05 ares en utilisant son droit de priorité ;

 Exercer son droit de priorité au prix de 200,- € correspondant à l’estimation domaniale ;  Charger Monsieur le maire d’exercer ce droit de priorité ;

 Autoriser Monsieur le maire à signer l’acte authentique de cession à intervenir et tous documents utiles à la réalisation de cette acquisition.

4. Avis sur la réforme du réseau des sous-préfectures

Monsieur le maire commente le projet de rénovation du réseau de sous-préfectures du département du Bas-Rhin, qui modifie notamment les limites de l’arrondissement de Saverne.

Conformément aux instructions du gouvernement, Monsieur le Préfet de la Région Alsace consulte l’ensemble des communes impactées par cette réforme et sollicite leurs contributions critiques.

Vu que le projet de rénovation du réseau de sous-préfectures du département du Bas-Rhin renforce et pérennise la sous-préfecture de Saverne,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal prend acte de la nouvelle carte des sous-préfectures.

5. Classement du concours des maisons fleuries

Monsieur le maire présente le résultat du concours 2014 des maisons fleuries. L’exploitation des fiches d’appréciation complétées par le jury, issu du conseil municipal de Keskastel et d’Oermingen, permet d’arrêter le classement et proposer l’attribution des différents prix.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Adopte le classement du concours 2014 des maisons fleuries ;

 Autorise le maire à procéder au versement des prix TTC selon les tableaux suivants :Procès verbal Séance du conseil municipal du 02 septembre 2014

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 Maisons avec jardin

Clt Nom Prénom Prix en €

1 KANY Joseph 75,-

2

DEHLINGER Gaston 75,-

LUDMANN Gilbert 75,-

4

FREYMANN Jean-Marie 60,-

HOFFMANN Jean-Pierre 60,-

6 LERBSCHER Patrick 45,-

7

GAPP Jean-Marc 30,-

ANTHONY Gustave 30,-

9 HITTINGER Roland 30,-

10 EBERHARDT Albert 30,-

E

GEYER Emmanuel 20,-

ZINS Mickaël 20,-

WINKLER Gabriel 20,-

DAHLET Gilbert 20,-

 Maisons sans jardin

Clt Nom Prénom Prix en €

1 TRIMBORN Marcel 75,-

2 GEYER Gilbert 75,-

3 ICHOUZA Guy 75,-

4 STOLL Didier 60,-

5 HERRMANN Liliane 60,-

6 KAPPES Norbert 45,-

7 WITTMANN René 30,-

8 KIRCH Jean-Paul 30,-

9 LENHARDT Gustave 30,-

10 KLEIN Gilbert 30,-

E

KIEFER Caroline 20,-

DEBES Albert 20,-

Restaurant du Commerce 20,-

6. Aide à la valorisation du patrimoine bâti

 Dossier de M. BAUER Rodolphe

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. BAUER Rodolphe pour les travaux de rénovation de la toiture de la maison sis 12, rue des Alliés. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 30.003,76 € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. BAUER Rodolphe visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 115 m2,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

 Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de toitures, soit un montant de

438,15 €.Procès verbal Séance du conseil municipal du 02 septembre 2014

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 Dossier de M. SCHREINER Camille

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. SCHREINER Camille pour les travaux de rénovation de la toiture de la maison sis 24, rue du Moulin. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 19.370,89 € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. SCHREINER Camille visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 225 m2,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de :

 Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de toitures, soit un montant de

857,25 €.

7. Examen de requêtes

 Dégrèvement de la facture d'eau de Mme DEBES Marie-Claire

Monsieur le maire donne lecture de la requête émanant de Mme DEBES Marie-Claire visant à obtenir le dégrèvement de sa facture d'eau datée du 10/07/2014 suite à une fuite sur le chauffe eau.

Considérant la requête déposée par l'abonné précité,

Vu les dispositions de l'article 48 du règlement du service de l'eau stipulant que les fuites d'eau dues à un appareil ménager, un équipement sanitaire ou de chauffage ne peuvent donner lieu à aucun remboursement,

Vu les dispositions de l'article 52.4 du règlement du service de l'assainissement stipulant qu'en cas de fuites d'eau non détectables, l'abonné peut solliciter le dégrèvement total ou partiel pour les volumes facturés supérieurs à sa consommation moyenne sur 3 ans,

Attendu que la fuite d'eau est imputable à un équipement sanitaire ou de chauffage,

Mais attendu que cette fuite d'eau peut être considérée comme non détectable,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 14 voix pour et une voix contre, décide de :

 Rejeter la demande de dégrèvement relative au service de l'eau ;

 Accepter la demande de dégrèvement total de la redevance assainissement pour les

volumes facturés supérieurs à sa consommation moyenne sur 3 ans ;  Charger Monsieur le maire de la régularisation de cette facture.Procès verbal Séance du conseil municipal du 02 septembre 2014

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 Dégrèvement de la facture d'eau de Mme QUINT Nathalie

Monsieur le maire donne lecture de la requête émanant de Mme QUINT Nathalie visant à obtenir le dégrèvement de sa facture d'eau datée du 10/07/2014 suite à une fuite sur un adoucisseur d'eau.

Considérant la requête déposée par l'abonné précité,

Vu les dispositions de l'article 48 du règlement du service de l'eau stipulant que les fuites d'eau dues à un appareil ménager, un équipement sanitaire ou de chauffage ne peuvent donner lieu à aucun remboursement,

Vu les dispositions de l'article 52.4 du règlement du service de l'assainissement stipulant qu'en cas de fuites d'eau non détectables, l'abonné peut solliciter le dégrèvement total ou partiel pour les volumes facturés supérieurs à sa consommation moyenne sur 3 ans,

Attendu que la fuite d'eau est imputable à un équipement sanitaire ou de chauffage,

Mais attendu que cette fuite d'eau peut être considérée comme non détectable,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 14 voix pour et une voix contre, décide de :

 Rejeter la demande de dégrèvement relative au service de l'eau ;

 Accepter la demande de dégrèvement total de la redevance assainissement pour les

volumes facturés supérieurs à sa consommation moyenne sur 3 ans ;  Charger Monsieur le maire de la régularisation de cette facture.

8. Divers

 Indemnité du comptable du trésor

Monsieur le maire précise que l’indemnité de conseil peut être octroyée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la commune. Cette indemnité est versée jusqu’au changement de comptable ou au renouvellement de l’assemblée délibérante.

Il est donc proposé au conseil municipal de se prononcer sur le principe du recours aux services du titulaire du poste, Monsieur François MATHIS, et de fixer le taux de l’indemnité de conseil par référence au barème en vigueur.

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités aux agents de services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection de documents budgétaires,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide, par 14 voix pour et une voix contre, de :

 Demander le concours du Comptable du Trésor pour assurer les prestations de conseil,  Accorder l’indemnité de conseil, calculée sur la base du barème en vigueur, au taux de 100 % par an, à Monsieur François MATHIS, receveur de la commune à compter de la date du renouvellement de l’assemblée délibérante.Procès verbal Séance du conseil municipal du 02 septembre 2014

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 Villas d’accueil familial

Monsieur le maire commente l’état d’avancement de la construction des deux villas d’accueil familial, qui seront livrées pour la fin de l’année. Chaque villa pourra accueillir trois familles d’accueil et six résidents.

Des actions de communication seront mises en œuvre dans les prochaines semaines (flyers distribués dans les boites aux lettres, articles de presse, création d’un site internet, réalisation d’un film…).

Des réunions d’information sont également programmées pour les futurs résidents.

Le conseil municipal en prend acte.

 Autres divers

Néant

SCHMIDT Simon

BLOESING Théo SCHMITT Marie Anne

NUSSLEIN Paul MICHELS Katia

BUCH Marie-Claire DAHLET Gilbert

FREYMANN Jean-Marie Absent excusé GUINEBERT Véronique Absent excusé

HOFFMANN Thierry KAPPES Jean-Marie

KAPPES Nadine KIEFER Evelyne

KIRSCH Jean-Paul MULLER Bénédicte

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