Procès Verbal - CM 2021 14 dec 21 PV

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Procès Verbal - CM 2021 14 dec 21 PV Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2021 14 dec 21 PV)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Jeunesse, Procès-verbal Séance du 14 décembre 2021 du conseil municipal

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Arrondissement de SAVERNE

COMMUNE DE OERMINGEN

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Nombre de conseillers élus : 15 - Conseillers en fonction : 14 - Conseillers présents : 10 - Conseillers représentés : 03 Date de la convocation : 10 décembre 2021 Date de l’affichage de la convocation en mairie : 10 décembre 2021

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2021

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire.

Présents :

M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Mmes SCHMITT Marie Anne - WITTMANN Katia - M. NUSSLEIN Paul, Adjoints ; Mmes BUCH Marie-Claire - HOLZER Christelle - QUINT Nathalie - MM. FREYMANN Jean-Marie - MULLER Maxime - SCHMITT Michel, Conseillers.

Absents excusés représentés :

Mme KAPPES Nadine, M. DAHLET Gilbert et M. EHRHARDT Manuel ayant donné pouvoir respectivement à M. NUSSLEIN Paul, M. FREYMANN Jean-Marie et Mme WITTMANN Katia.

Absent excusé non représenté :

M. GUINEBERT Jacky.

Secrétaire de séance : Mme WITTMANN Katia.

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le maire ouvre la séance à 20 H. 30 et aborde les points inscrits à l’ordre du jour.

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 09 novembre 2021

En l’absence de demande de rectification,

Le procès-verbal de la séance plénière du conseil municipal du 09 novembre 2021 est adopté à l’unanimité.

2. Débat d’orientations budgétaires 2022

Monsieur le maire précise que l’inscription de ce point à l’ordre du jour du conseil municipal doit permettre aux élus de discuter des orientations et des investissements les plus importants financés par le budget principal 2022 de la commune.

Les priorités suivantes sont débattues et validées sur le principe :

 Requalification de la route de Kalhausen

 Aménagement de trottoirs en bordure de la route de Dehlingen

 Projet d’extension du parking de la gare

 Acquisition d’un nouveau columbarium

 Création de sentiers pédestres en site propre (sous réserve d’un financement européen)Procès-verbal Séance du 14 décembre 2021 du conseil municipal

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 Remplacement du gazon synthétique du terrain multisport

 Aménagement paysager des abords de l’ancien atelier

 Valorisation de l’ancienne pompe à incendie

 Création d’aires de stockage des déchets verts et acquisition d’un broyeur à végétaux  Renforcement des piliers du pont de l’Eichel (rue de l’Etang)

 Améliorer la signalisation routière par des feux tricolores à détecteur de vitesse  Réfection de l’orgue de l’église protestante

 Rénovation énergétique de la salle polyvalente

 Acquisition d’un véhicule utilitaire

 Replantation de deux hectares dépérissant de la forêt communale  Illuminations de noël pour la mairie et ses abords…

Ces différents projets pourraient faire l’objet d’une inscription au budget principal 2022.

3. Contractualisation d’un emprunt

Monsieur le maire rappelle que les travaux de requalification de la route de Kalhausen et de la route de Dehlingen ont un caractère structurant et durable. Pour assurer leur financement, il convient de contractualiser un emprunt de quatre cent cinquante mille euros.

Après étude de différentes offres,

Considérant les travaux de requalification de la route de Kalhausen et de la route de Dehlingen inscrits au budget principal de l’exercice 2021,

Considérant le besoin d’un emprunt de quatre cent cinquante mille euros,

Vu les conditions de financement proposées le 13 décembre 2021 par le Crédit Agricole Alsace-Vosges, portant sur la mise en place d’un emprunt à taux fixe,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à :

• Réaliser auprès du Crédit Agricole un emprunt d'un montant en capital de 450.000,- € (Quatre cent cinquante mille euros) aux conditions suivantes :

- Durée du prêt : 15 ans,

- Taux fixe : 0,85 %,

- Remboursement trimestriel du capital constant,

- Paiement des frais de dossier et commissions annexes de 450,- € ; • Débloquer les fonds en fonction des besoins ;

• Signer le contrat de financement à intervenir avec le Crédit Agricole sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

Pendant la durée du prêt, la commune s’engage à créer et mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes ou redevances nécessaires pour assurer le remboursement du crédit en capital et intérêts.

4. Adoption des travaux sylvicoles 2022

Monsieur le maire et l’adjoint au maire présentent et commentent le programme 2022 des travaux patrimoniaux préconisés par les services de l’ONF.

Sont prévus des travaux sylvicoles dans plusieurs parcelles : cloisonnements d’exploitation, toilettage après exploitation et dégagement des régénérations naturelles en parcelle 1, 7, 23 et 34… ainsi que divers travaux d'entretien du parcellaire.Procès-verbal Séance du 14 décembre 2021 du conseil municipal

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Le montant total de ce programme 2022 est estimé à 18.520,- € HT, hors honoraires et frais d’assistance à la gestion.

Après en avoir délibéré,

Considérant le programme 2022 des travaux sylvicoles préconisé par l’ONF,

Vu la situation sanitaire de la forêt communale et le contexte financier du marché des bois,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

• Adopter partiellement le programme 2022 des travaux sylvicoles préconisés ;

• Limiter le montant total des travaux sylvicoles à une dépense de 12.000,- € ;

• Déléguer Monsieur le maire pour signer et approuver la réalisation de ce programme, par

la voie de conventions ou de devis.

5. Aide à la valorisation du patrimoine bâti

Monsieur le maire présente le dossier de demande de subvention déposé par M. PEIFER Jean-Marie pour les travaux de rénovation des toitures de la maison sise 14, rue du Muguet. Le montant de la dépense relative à ces travaux s’élève à 17.136,00 € TTC.

Considérant la délibération du 11 juin 2001 portant création d’une aide à la valorisation du patrimoine bâti, et celle du 10 juin 2002 fixant les conditions d’octroi et le montant des subventions communales,

Considérant la demande déposée par M. PEIFER Jean-Marie visant à obtenir une participation financière de la commune aux travaux de valorisation de son patrimoine bâti,

Attendu que la facture est acquittée,

Vu que la surface subventionnable est estimée à 138 m2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

 Verser au demandeur une aide financière de 3,81 € par m2 de toitures, soit 525,78 €.

6. Publication des PV du conseil municipal sous forme électronique

Monsieur le maire détaille les dispositions de l’ordonnance du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, dans le but de simplifier, clarifier et d’harmoniser les règles et de recourir à la dématérialisation.

A compter du 01 juillet 2022, le compte rendu de séance est fusionné avec le procès-verbal des délibérations du conseil municipal qui, rédigé par le secrétaire de séance, est adopté par l’organe délibérant au début de la séance suivante. Les délibérations seront exécutoires dès leur mise à disposition du public sur le site internet et transmission au contrôle de légalité.

Le procès-verbal sera publié sous forme électronique de manière permanente sur le site internet de la commune. L’original établi sur papier sera conservé dans des conditions propres à en assurer la pérennité et inscrit par ordre de date sur un registre. Il sera signé, non plus par tous les membres du conseil municipal présents, mais uniquement par le maire et le secrétaire de séance.Procès-verbal Séance du 14 décembre 2021 du conseil municipal

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Après en avoir délibéré,

Vu les dispositions de l’ordonnance du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Adopter ces nouvelles modalités de formalisation, de publication, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par le conseil municipal à compter du 01 juillet 2022.

7. Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le maire présente le projet d’actualisation du règlement intérieur du conseil municipal adopté le 01 septembre 2020 et applicable pour la durée du mandat.

Le contenu du règlement intérieur a vocation à fixer les règles propres de fonctionnement interne dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Les principales modifications portent sur les points suivants :

 Publication du procès-verbal des délibérations sous forme électronique sur le site internet de la commune,

 Fusion du contenu du compte rendu et du procès-verbal de séance,  Envoi des convocations du conseil municipal par voie électronique…

En application des dispositions de l’article 24 relatif aux modifications du règlement intérieur, la proposition de modification du règlement intérieur sera inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine séance de l’instance délibérative.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Adopter le principe d’une actualisation de son règlement intérieur sur la base des dispositions de l’ordonnance du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales,  Valider l’envoi des convocations du conseil municipal par voie électronique,  Modifier par avenant le règlement intérieur du conseil municipal lors de sa prochaine séance plénière.

8. Gestion des deux anciens cimetières

Monsieur le maire et Madame l’adjointe au maire présentent les travaux menés par la commission du patrimoine bâti, réunie le 26 octobre 2021, portant sur le projet de sécurisation et de valorisation des deux anciens cimetières catholique et protestant.

Depuis la mise en service du nouveau cimetière, plus aucune inhumation n’a eu lieu sur les anciens cimetières, dont les emplacements n’ont pas fait l’objet d’un acte de concession.

La dangerosité de certaines pierres tombales impose leur consolidation à brève échéance. Un aménagement paysager serait de nature à faciliter l’entretien des espaces libérés tout en veillant à la valorisation des monuments funéraires les plus remarquables.

Après en avoir délibéré,Procès-verbal Séance du 14 décembre 2021 du conseil municipal

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Considérant les dispositions du code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles L. 2223-1 et suivants relatifs à la gestion des cimetières,

Considérant que la translation des deux anciens cimetières vers le cimetière communal de la route de Dehlingen est effective depuis plus de trente ans,

Considérant que les dernières inhumations sur les anciens cimetières catholiques et protestants datent de plus de trente ans,

Attendu que les emplacements sur les deux anciens cimetières n’ont pas fait l’objet d’un acte de concession,

Vu le projet de préservation des pierres tombales remarquables, situées en terrain commun, et d’aménagement paysager des anciens cimetières catholique et protestant, préconisé par les membres de la commission du patrimoine bâti,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Valider le principe d’un projet de préservation et de valorisation des pierres tombales remarquables dans le cadre d’un projet global d’aménagement paysager des deux anciens cimetières catholique et protestant,

 Assurer l’information préalable de la population, et plus particulièrement des familles, des personnes en charge de l’entretien des tombes, du conseil presbytéral et du conseil de fabrique,

 Confier l’élaboration d’un projet d’aménagement des deux cimetières à la commission communale du patrimoine bâti.

9. Divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

 Actualisation du plan de classement des voiries communales,

 Organisation de la distribution des colis de noël aux aînés,

 Prochaine vente de fonds de coupe fixée au 21 janvier 2022…

La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le mardi 08 février 2022…

SCHMIDT Simon

SCHMITT Marie Anne NUSSLEIN Paul

WITTMANN Katia BUCH Marie-Claire

DAHLET Gilbert Absent excusé EHRHARDT Manuel Absent excusé

FREYMANN Jean-Marie GUINEBERT Jacky Absent excusé

HOLZER Christelle KAPPES Nadine Absent excusé

MULLER Maxime QUINT Nathalie

SCHMITT Michel