Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 22 10 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 22 10 2018 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 22 10 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, 1/6

L'an deux mil dix-huit, le Vingt Deux Octobre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 17 Octobre 2018

Date d’affichage : 17 Octobre 2018

Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 19 h 35

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Jean-Claude DENNIN

Il est procédé à l’appel des membres

Présents : MM. ZOUTE Pascal, BUISSE Jean-Louis, BARBE Eric, CRINCKET Claude, DELBROUCQ Damien, DENNIN Jean-Claude, DUBOIS Laurent, FROISSANT Denis, GHESQUIERE Didier

Mmes : DYRDA Aurélie, LEFROU Liliane, MELI Odette, DESROUSSEAUX Patricia, LEJEUNE Annie, WAUCQUIER Isabelle

Absents excusés :

M. VALLIN David donne pouvoir de vote à Mme LEFROU Liliane

M. DECALONNE Jean-Louis donne pouvoir de vote à M. DENNIN Jean-Claude Mme CARDON Florence donne pouvoir de vote à M. BARBE Eric

Mme HERBAUT Pierrette donne pouvoir de vote à M. CRINCKET Claude Mme LOTIGIER Stéphanie donne pouvoir de vote à M. ZOUTE Pascal Mme LOUNICI Bérengère donne pouvoir de vote à Mme MELI Odette

Absents : Mme DESORMEAUX Julie – M. LECOUTERE Maxime

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Monsieur BUISSE demande à prendre la parole et présente à Monsieur le Maire, au nom du conseil municipal, ses sincères condoléances.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 25 Juin 2018 :

Le compte rendu de la séance du 25 Juin 2018 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 OCTOBRE 20182/6

2018 / 4 / 1 – Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN : comités syndicaux des 13 novembre 2017, 12 décembre 2017, 30 janvier 2018 et 26 juin 2018

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les nouvelles adhésions ci-dessous :

 Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES (Pas- de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

 Adhésion au SIDEN-SIAN de l’Union Syndicale des Eaux (Nord) (Communes de BOURSIES, DOIGNIES et MOEUVRES) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

 Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans la délibération n° 40/5a adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 13 Novembre 2017, les délibérations n° 52/4a et 53/4b adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 12 Décembre 2017, la délibération n° 4/4 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN du 30 Janvier 2018 ainsi que dans les délibérations n° 12/5a, 13/5b, 17/5f, 18/5g, 19/5h, 20/5i et 21/5j adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 26 Juin 2018.3/6

Propositions adoptées par :

Voix pour : 21

Abstention : 0

Vote contre : 0

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Arrivée de Monsieur Maxime LECOUTERE

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2018 / 4 / 2 – Indemnité de conseil allouée au receveur municipal

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est proposé aux membres du conseil municipal :

- d’accepter le principe de l’attribution d’une indemnité de conseil à Monsieur DELBOUR Dominique, Receveur municipal

- de fixer le taux de l’indemnité à 100 %

- d’affecter la dépense correspondante prévue au budget sur les crédits réservés à cet effet sur l’imputation comptable 6225 (indemnités au comptable et aux régisseurs)

Délibération adoptée à l’unanimité

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2018 / 4 / 3 – Tarif sortie aux Jardins de l’Haezepoel à Hondschoote le 13 novembre 2018

RAPPORTEUR : Madame Odette MELI

Madame MELI expose que, dans le cadre des activités proposées aux adhérents du Club Municipal, une sortie aux Jardins de l’Haezepoël à HONDSCHOOTE est prévue le Mardi 13 Novembre 2018.

Il est rappelé que cette sortie est entièrement gratuite pour les adhérents du Club Municipal. Il convient toutefois de déterminer le montant de la participation de la manière suivante pour les non- adhérents qui souhaitent les accompagner :

- montant de la participation : 35 euros par personne

Délibération adoptée à l’unanimité

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2018 / 4 / 4 – Tarif sortie au marché de noël de Gand (Belgique) le 8 décembre 2018

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Une sortie au Marché de Noël de GAND (Belgique) est prévue le Samedi 8 décembre 2018. Il convient de déterminer le montant de la participation de la façon suivante :

- 15 euros par personne (adulte et enfant) pour le transport uniquement

Délibération adoptée à l’unanimité

**************4/6

2018 / 4 / 5 – Participation financière de la commune de Chéreng aux dépenses de fonctionnement de l’Ecole Sainte Marie

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis BUISSE

Monsieur BUISSE expose que, chaque année, une subvention est versée à l’école Ste Marie. En effet, conformément aux dispositions de l’article L.442-5 du code de l’éducation « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public » ;

Ainsi, les dépenses de fonctionnement de l’école publique Jules Ferry pour l’année 2017 s’élèvent à 579 euros par enfant.

Il est proposé de retenir ce taux pour 2018 sur la base des effectifs de l’école Sainte-Marie de la rentrée scolaire 2017/2018, soit 119 élèves.

Le montant de la participation financière de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte-Marie pour l’année 2018 se monte donc à 66 464,00 euros après prise en charge par la commune d’une somme de 2 437,00 € payée directement en lieu et place de l’école Ste Marie.

Cette somme est reprise intégralement au budget primitif 2018, chapitre 65, article 6558 sous réserve des justifications nécessaires par l’école Sainte Marie.

Monsieur le Maire précise que la subvention sera versée sous réserve d’obtenir les justificatifs mentionnés dans la convention.

Vote pour : 20

Vote contre : 2 (CRINCKET Claude – HERBAUT Pierrette)

Abstention : 0

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2018 / 4 / 6 – Adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP : fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés « Vague 5 »

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation emporte la suppression des Tarifs Réglementés de Vente de gaz naturel. Afin d’accompagner les personnes publiques, l’UGAP a mis en œuvre dans son dispositif d’achat groupé de gaz naturel deux marchés renouvelés à chaque échéance.

C’est dans ce contexte que notre commune a choisi d’adhérer dès 2014 au dispositif d’achat groupé de gaz naturel proposé par l’UGAP intitulé « Vague 1 » puis renouvelé en « Vague 3 » qui court jusqu’au 30 juin 2019.

L’actuel marché « GAZ VAGUE 3 » va être renouvelé par le marché « GAZ VAGUE 5 » qui assure la continuité et dont la fourniture démarrera au 1er Juillet 2019 pour 3 ans.

Concernant la commune de Chéreng pour la période en cours (du 01.10.2016 au 30.06.2019) :

- le marché de l’UGAP, attribué à ENGIE, couvre 4 sites :

- Salle Polyvalente

- Mairie

- Restaurant Scolaire

- Espace Roger Planquart

- le marché de l’UGAP, attribué à ENI, couvre 1 site :

- Ecole Jules Ferry5/6

Compte tenu des contraintes de délais et des enjeux techniques, juridiques et économiques que soulève l’achat d’énergie, il est proposé de saisir l’opportunité de renouveler l’adhésion au dispositif d’achat groupé de gaz naturel proposé par l’UGAP intitulé « GAZ VAGUE 5 » pour la période du 1er Juillet 2019 au 30 Juin 2022 et de reconduire dans ce dispositif ces 5 sites.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion de la commune de Chéreng au dispositif d’achat groupé de gaz intitulé « GAZ VAGUE 5 » mis en place par l’UGAP ; - d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération

- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget général.

Délibération adoptée à l’unanimité

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2018 / 4 / 7 – Achat d’un immeuble mixte – 24 rue Clotaire Duquennoy (parcelle AI 208)

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur et Madame CAYZEELE, propriétaires de la boulangerie « L’Arbre à Pain » sont venus lui annoncer qu’ils cessaient leur activité fin novembre 2018. Ils lui ont également expliqué les difficultés qu’ils rencontraient pour trouver un repreneur du fait de la vente conjointe de l’immeuble mixte et du fonds de commerce et l’hésitation des organismes bancaires à soutenir l’initiative de reprise de commerce par des artisans.

Monsieur le Maire a interpelé la Métropole Européenne de Lille à ce sujet afin qu’elle saisisse la Chambre des Métiers et de l’Artisanat pour trouver un repreneur.

La volonté de la municipalité étant de préserver au mieux les commerces de proximité indispensables auprès des administrés chérengeois et des alentours, l’ensemble du Conseil Municipal souhaite soutenir et faciliter l’intégration des futurs repreneurs en faisant l’acquisition de l’immeuble mixte aux fins de le louer à ces derniers ; le repreneur de l’activité commerciale faisant son affaire de l’achat du fonds de commerce.

Cet immeuble mixte est situé au 24 rue Clotaire Duquennoy et est cadastré parcelle AI 208 pour une contenance de 476 m².

La commune a donc sollicité le service « Division du domaine » pour procéder à une évaluation de l’immeuble mixte (habitation + local d’activité commerciale). A ce jour, la commune est en attente de l’évaluation qui a été réalisée le 17 octobre 2018. Dans le même temps, M. et Mme CAYZEELE ont réalisé une évaluation par le notaire. Celui-ci évalue l’immeuble mixte à hauteur de 400 000,00 €.

Monsieur CRINCKET félicite Monsieur le Maire et Monsieur BUISSE pour le travail effectué.

Monsieur BUISSE propose de financer cette acquisition en recourant à l’emprunt. Le Crédit Agricole Nord de France et la Caisse d’Epargne ont répondu à la demande. Monsieur BUISSE propose de retenir la proposition du Crédit Agricole Nord de France pour un emprunt de 400 000 € sur 20 ans au taux de 1,78 %.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de procéder à l’acquisition de l’immeuble mixte situé au 24 rue Clotaire Duquennoy et cadastré AI 208 aux fins de le louer au repreneur moyennant un loyer - de fixer le montant de cet achat à la somme de 400 000,00 €

- d’autoriser Monsieur le Maire à contracter un prêt bancaire d’un montant de 400 000,00 € et à signer tout document afférent à ce prêt

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette acquisition en tant que représentant de la Commune ainsi que l’acte notarié.

Délibération adoptée à l’unanimité

**************6/6

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CGCT

- D’accepter la proposition d’API RESTAURATION – 384 Rue du Général De Gaulle – 59370 MONS EN BAROEUL pour assurer la confection et la fourniture de repas pour les besoins de la restauration scolaire et des accueils de loisirs au prix unitaire moyen pondéré de 2,18 € H.T. Le marché est passé pour une durée d’un (1) an reconductible par période de douze (12) mois sans que ce marché ne puisse excéder une période totale de trois (3) ans. La prestation débutera le 3 septembre 2018.

- D’accepter la proposition de :

- la société SEPI – 35 rue Adolphe – 59800 LILLE pour le lot n° 1 (maintenance éclairage public) pour un montant de à 1 950,00 € HT par trimestre ainsi que le bordereau de prix unitaire lot n° 1 pour les interventions.

- la société SEPI – 35 rue Adolphe – 59800 LILLE pour le lot n° 2 (illuminations de Noël – pose et dépose des illuminations) pour les montants indiqués dans le bordereau de prix unitaires lot n° 2

Le marché est passé pour une durée d’un (1) an reconductible par période de douze (12) mois sans que ce marché ne puisse excéder une période totale de trois (3) ans. Le marché prendra effet au 1er octobre 2018.

- D’accepter la proposition de la société SEPI – 35 rue Adolphe – 59800 LILLE pour assurer la fourniture et la pose de candélabres éclairage Led destinés à l’éclairage public dans les rues ci- après : rue de la fontaine, rue François Mitterrand, Allée de l’école, rue Louis Périn, rue Jean Moulin pour un montant de 69 050,00 € HT (soit 82 860,00 € TTC) conformément au Bordereau des Prix Unitaires

- D’accepter la proposition de la société BSM – sise rue de l’Energie – 59560 COMINES pour le lot n° 03 (charpente – ossature bois) pour un montant de 2 972,00 € HT et de signer l’avenant n° 1 avec ladite entreprise.

COMMUNICATIONS DIVERSES

- La mise à disposition du rapport annuel d’activité 2017 du SIDEN-SIAN - La mise à disposition du rapport annuel d’activité 2017 de la MEL

- La mise à disposition du rapport annuel d’activité 2017 de l’Assurance Maladie

Fibre Optique : les travaux seront bientôt terminés

Point de vigilance : Il est demandé d’être vigilant à l’égard des faux-démarcheurs. Pour rappel, le personnel d’ESTERRA doit présenter une autorisation de la mairie pour solliciter les étrennes aux habitants. Par ailleurs, il est recommandé de fermer les portes pour éviter les intrusions. En cas d’individu ou de voiture suspect, il est primordial d’appeler la Gendarmerie.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée à 20 H 45.