Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 30 09 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 30 09 2019 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 30 09 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement, 1/9

L'an deux mil dix-neuf, le Trente Septembre à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 23 Septembre 2019

Date d’affichage : 23 Septembre 2019

Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 19 h 30

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Laurent DUBOIS

Il est procédé à l’appel des membres

Présents : MM. ZOUTE Pascal, BUISSE Jean-Louis, DECALONNE Jean-Louis, BARBE Eric, CRINCKET Claude, DELBROUCQ Damien, DENNIN Jean-Claude, DUBOIS Laurent, FROISSANT Denis, GHESQUIERE Didier, LECOUTERE Maxime

Mmes : LEFROU Liliane, MELI Odette, DESROUSSEAUX Patricia, HERBAUT Pierrette, WAUCQUIER Isabelle

Absents excusés :

M. VALLIN David donne pouvoir de vote à Mme MELI Odette

Mme DYRDA Aurélie donne pouvoir de vote à M. BUISSE Jean-Louis Mme CARDON Florence donne pouvoir de vote à M. BARBE Eric

Mme DESORMEAUX Julie donne pouvoir de vote à M. LECOUTERE Maxime Mme LEJEUNE Annie donne pouvoir de vote à Mme LEFROU Liliane

Absentes : Mme LOTIGIER Stéphanie – Mme LOUNICI Bérengère

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 JUIN 2019 :

Le compte rendu de la séance du 13 Juin 2019 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

**************

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 20192/9

2019 / 4 / 1 – Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN – Comités syndicaux des 11 juin et 4 Juillet 2019

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter :

 D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

 du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

 de la Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

 de la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

 des Communes d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

 D'accepter la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles que prévues dans les délibérations n° 47/17, 43/13 et 46/16 adoptées par le Comité du SIDEN- SIAN du 11 juin 2019 et les délibérations n° 70/7 et 67/4 adoptées par le Comité du SIDEN-SIAN du 04 juillet 2019.

Délibération adoptée par :

21 VOIX POUR

0 ABSTENTION

0 CONTRE

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ARRIVEE DE Mme LOUNICI Bérengère à 19 h 39

**************3/9

2019 / 4 / 2 – Participation financière de la commune de Chéreng aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte Marie

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis BUISSE

Monsieur BUISSE expose que, chaque année, une subvention est versée à l’école Ste Marie. En effet, conformément aux dispositions de l’article L.442-5 du code de l’éducation « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public » ;

Par conséquent, la commune doit rétribuer à l’école Sainte Marie le coût d’un enfant chérengeois fréquentant l’école publique. Chaque année, il est procédé à un examen des dépenses réalisées pour l’école Jules Ferry (chauffage, assurance, nettoyage, …). Le montant de ces dépenses est ensuite divisé par le nombre d’enfants chérengeois présents le jour de la rentrée scolaire à l’école Jules Ferry. On obtient ainsi le coût d’un élève chérengeois. Ce coût est ensuite multiplié par le nombre d’enfants chérengeois présents le jour de la rentrée scolaire à l’école Sainte Marie et âgés de plus de 3 ans au jour de la rentrée.

Plus il y a d’enfants à l’école Jules Ferry et si les dépenses stagnent, le coût par enfant chute. Mais l’inverse est aussi valable... S’il y a moins d’enfants à l’école Jules Ferry et si l’on ne peut compresser les dépenses, le coût par enfant augmente.

Ainsi, les dépenses de fonctionnement de l’école publique Jules Ferry pour l’année 2018 s’élèvent à 550 euros par enfant.

Il est proposé de retenir ce taux pour 2019 sur la base des effectifs de l’école Sainte-Marie de la rentrée scolaire 2018/2019, soit 118 élèves.

Le montant de la participation financière de la Commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Sainte-Marie pour l’année 2019 se monte donc à 62 254,00 euros après prise en charge par la commune d’une somme de 2 646,00 € payée directement en lieu et place de l’école Ste Marie (traversées des enfants pour se rendre au restaurant scolaire par les agents municipaux).

Cette somme est reprise intégralement au budget primitif 2019, chapitre 65, article 6558 sous réserve des justifications nécessaires par l’école Sainte Marie.

Monsieur CRINCKET précise que le calcul de la participation est bien fait. Par conséquent, l’opposition ne votera pas contre la délibération mais s’abstiendra. Ce qui l’interroge par rapport à l’école Sainte Marie, c’est que le coût le fonctionnement de l’école publique est clair. Par contre l’école Sainte Marie demande aux parents une participation. Ce qui fait qu’il n’y a pas un équilibre entre les enfants de l’école publique et de l’école privée sauf si l’argent qui est demandé aux parents ne sert pas à l’usage direct des enfants (déplacement, voyage, …). C’est un peu le travail qui mérite d’être regardé pour savoir si effectivement ce que la commune verse ne sert qu’au fonctionnement avec un système très inégalitaire par rapport à notre école publique.

Monsieur BUISSE propose de regarder plus en détails les documents fournis par l’école Sainte Marie lors d’une prochaine commission « finances ». Monsieur BUISSE précise qu’il y a une chose qui diffère entre les deux écoles, c’est que l’école Sainte Marie n’est pas propriétaire de ces bâtiments et loue ces locaux.

Vote pour : 20

Vote contre : 0

Abstentions : 2 (CRINCKET Claude – HERBAUT Pierrette)

**************4/9

2019 / 4 / 3 – Subvention exceptionnelle année 2019 – Pétanque Club Chérengeoise

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Louis BUISSE

L’Assemblée est informée que, par courrier en date du 18 juillet 2019, l’Association Pétanque Club Chérengeoise sollicite une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros afin d’acheter 9 tenues avec logos adaptées à la pratique de la pétanque.

Il est proposé au conseil municipal d’octroyer une subvention exceptionnelle à cette association d’un montant de 500 euros.

Monsieur Claude CRINCKET ne prend pas part au vote compte tenu de son implication dans cette association.

Monsieur DENNIN demande s’il n’y avait pas un moyen d’être sponsorisé par les commerçants ou les entreprises comme le font de nombreuses associations sportives et que ça vaut le coup parfois de prospecter.

Monsieur CRINCKET précise qu’avec un changement de président, c’est une nouvelle vision et qu’il a opté pour une demande de subvention.

Délibération adoptée à l’unanimité

**************

2019 / 4 / 4 – Tarif sortie au marché de Noël d’Aix-la-Chapelle et de Monschau le 7 décembre 2019

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Une sortie au Marché de Noël d’Aix-la-Chapelle et de Monschau est prévue le Samedi 7 décembre 2019.

Il convient de déterminer le montant de la participation de la façon suivante :

- 28 euros par personne (adulte et enfant) pour le transport uniquement

Délibération adoptée à l’unanimité

**************

2019 / 4 / 5 – Décisions modificatives n° 2019-002

RAPPORTEUR : Monsieur BUISSE

Il est au conseil municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes du budget de l’exercice 2019 :

SECTION d’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

N°

Compte Libellé Montant

N°

Compte Libellé Montant

020 Dépenses imprévues - 4 500,00 €

2051 Concessions et droits similaires + 4 500,00 €

TOTAL GENERAL 0 € TOTAL GENERAL5/9

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

N°

Compte Libellé Montant

N°

Compte Libellé Montant

6714 Bourses et prix + 300,00 €

673 Titres annulés sur exercice antérieur + 700,00 €

60612 Energie - Electricité + 15 000,00

022 Dépenses imprévues - 16 000,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 €

En ce qui concerne les frais d’études engagés en 2016 pour la réhabilitation de la ferme Cauuet en espace culturel, ces derniers ont été suivis de réalisation et il convient donc de les rattacher au compte d’immobilisation définitif.

Il s’agit des fiches d’inventaires suivantes :

* fiche inventaire n° 2016/00038 pour un montant de 29 681,38 €

A rattacher au compte 21318 – fiche d’inventaire n°2019/00046

* fiche inventaire n° 2016/00039 pour un montant de 20 382,34 €

A rattacher au compte 21318 – fiche d’inventaire n°2019/00047

* fiche inventaire n° 2016/00040 pour un montant de 20 421,39 €

A rattacher au compte 21318 – fiche d’inventaire n°2019/00048

OPERATIONS D’ORDRE BUDGETAIRE EN SECTION

D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

N°

Compte Libellé Montant

N°

Compte Libellé Montant

041

21318 : fiche

inventaire n°

2019/00046

29 681,38 € 041

2031 : fiche

d’inventaire n°

2016/00038

29 681,38 €

041

21318 : fiche

inventaire n°

2019/00047

20 382,34 € 041

2031 : fiche

d’inventaire n°

2016/00039

20 382,34 €

041

21318 : fiche

inventaire n°

2019/00048

20 421,39 € 041

2031 : fiche

d’inventaire n°

2016/00040

20 421,39 €

TOTAL

GENERAL 70 485,11 €

TOTAL

GENERAL 70 485,11 €

Délibération adoptée à l’unanimité6/9

**************

2019 / 4 / 6 – Création d’un poste de Brigadier-Chef Principal de Police Municipale

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Suite à la mutation de notre gardien-brigadier de police municipale, la commune a lancé une procédure de recrutement. Le choix s’est porté sur un agent pour lequel le grade ne figure pas au tableau des effectifs. Aussi il est proposé au Conseil Municipal :

- La création d’1 poste permanent de Brigadier-Chef Principal de Police Municipale à temps complet à compter du 15 Octobre 2019

- L’inscription au budget les crédits correspondants.

Délibération adoptée à l’unanimité

2019 / 4 / 7 – Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Afin de promouvoir la carrière d’un agent satisfaisant aux conditions d’avancement de grade, il est proposé au Conseil Municipal :

- La création d’1 poste permanent d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet à compter du 15 Octobre 2019

- L’inscription au budget les crédits correspondants.

Délibération adoptée à l’unanimité

**************

2019 / 4 / 8 – Location des salles de l’Espace Roger Planquart – approbation de la convention et du règlement (applicable au 01.01.2020)

RAPPORTEUR : Monsieur Eric BARBE

Par délibération n° 2017/3/7 en date du 3 Mai 2017, une convention pour la location des salles de l’Espace Roger Planquart avait été proposée et approuvée. Pour rappel, les tarifs n’avaient pas été révisés depuis 2009.

Afin d’optimiser le taux d’occupation de ces locaux de réception, il est proposé de revoir les conditions et les tarifs de location à la baisse des salles de l’Espace Roger Planquart.

Cette nouvelle convention prendra effet à compter du 1er janvier 2020.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’abroger la délibération n° ° 2017/3/7 en date du 3 Mai 2017 à compter du 1e Janvier 2020 ;

- d’approuver les termes de la convention « Location et règlement de locaux communaux – Espace Roger Planquart » annexée à la présente délibération applicable au 1er Janvier 2020 ;7/9

- d’appliquer la gratuité de la mise à disposition de locaux aux associations chérengeoises dans le cadre de leurs activités traditionnelles ;

- d’appliquer 2 gratuités par an pour la mise à disposition de locaux à l’occasion de l’organisation d’une manifestation à l’initiative de l’association dans le cadre de leur activité déclarée ;

- d’appliquer un abattement de 50 % sur le tarif de location aux membres du personnel communal et aux élus de la commune ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec le preneur en fonction de la disponibilité des locaux par rapport à l’usage prioritaire de la Municipalité.

Les recettes correspondantes figureront au budget de la commune, chapitre 75 (Autres produits de Gestion courante) - article 752 – Revenus des Immeubles.

Délibération adoptée à l’unanimité

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2019 / 4 / 9 – Convention de partenariat pour le zéro déchet – signature de la convention

RAPPORTEUR : Madame Bérengère LOUNICI

La Ville de Roubaix est labellisée « Territoire Zéro déchet, zéro gaspillage » et est territoire de démonstration Rev3 sur le zéro déchet et l’économie circulaire.

La Ville de Roubaix a conçu divers produits, élaboré des méthodologies et mis en place des actions « zéro déchet » basées sur le volontariat auprès de ses administrés et des acteurs locaux.

Egalement, la Ville de Roubaix a conçu un site internet qui relaye toutes ses innovations et ses actions « zéro déchet ».

La Ville de Chéreng souhaite s’engager dans une politique de réduction des déchets et favoriser la mobilisation et la sensibilisation au « zéro déchet » auprès de tous les publics.

C’est pourquoi, la Ville de Chéreng s’est montrée intéressée par les créations de la Ville de Roubaix afin de mettre en place une politique « zéro déchet ».

Pour se faire, une convention de partenariat entre la Ville de Roubaix et la Ville de Chéreng doit être conclue.

Il est proposé au Conseil Municipal,

- d’approuver les termes de la convention de partenariat pour le zéro déchet ci-annexée ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de partenariat

Madame LOUNICI explique que ce défi a été lancé par la Ville de Roubaix en 2015 et plusieurs communes jouent le jeu. Il s’agit de mettre en place des actions pour le développement durable pour la réduction des déchets et aussi mettre en place des familles volontaires qui partiraient sur un défi zéro déchet. En fait, il s’agira de réduire de 50 % des déchets en une année (de janvier à novembre). Une réunion d’information se tiendra en Novembre pour informer la population et les inscriptions auront lieu au mois de Juin. Le but est de réussir à refuser ce qui n’est pas nécessaire dans la vie de tous les jours pour réduire les déchets ; c’est donc réparer les objets, recycler, composter… La convention proposée par la ville de Roubaix permet d’avoir un support technique et des outils techniques.

Par exemple, la plateforme internet permettra de s’inscrire et d’y noter chaque semaine la pesée de leurs déchets et voir ainsi l’évolution au bout de 10 mois.8/9

Monsieur CRINCKET informe qu’il existe un équivalent proposé sur le site de la Métropole Européenne de Lille. La ville de Roubaix est-elle en concurrence avec la MEL, est-ce dans la continuité ? A la lecture du descriptif, le sentiment est qu’il faut un employé à temps plein pour réussir à appliquer l’intégralité des mesures stipulées dans la convention. Monsieur CRINCKET précise que la démarche telle qu’elle est exposée par Madame LOUNICI, ne recueillir qu’un avis favorable.

Monsieur le Maire convient que la convention est trop lourde et trop fournie. Elle a été rédigée au sens très large et il est vrai que la commune de Chéreng ne peut mettre en place l’ensemble des mesures.

En ce qui concerne la MEL, il est vrai qu’elle met aussi en place des actions pour le zéro déchet. Il en est de même pour la CCPC (Communauté de Communes Pévèle-Carembault). La ville de Chéreng a choisi de partir avec la ville Roubaix car elle est pionnière dans cette action et on verra ce que cela donne. La convention est valable pour 1 an et si cela ne va pas, elle ne sera pas renouvelée. La commune est prête à se lancer … le but est d’avoir une vingtaine de famille qui participerait à ce défi.

Le partenariat avec la ville de Roubaix est gratuit. La commune doit juste acheter des pesons et proposer aux familles des ateliers (4 ateliers la 1ère année). La commune choisit un thème sur la plateforme internet, les familles s’inscrivent et un référent se déplace pour animer l’atelier.

Monsieur le Maire rappelle la mise en place au restaurant scolaire de mesures pour gérer les déchets et lutter contre le gaspillage alimentaire. Par exemple, les enfants ont le choix pour les entrées et les desserts entre « petite faim » et « grande faim » selon leur appétit, le tri alimentaire est correctement réalisé, absence des emballages plastiques, les déchets alimentaires partent au compostage à Sequedin, les maternels sont désormais sensibilisés au tri des déchets et participent joyeusement à la fin du repas.

Monsieur FROISSANT précise qu’il y a quelques années, une famille chérengeoise a été mise à l’honneur par la presse locale pour ce genre de démarche.

Délibération adoptée à l’unanimité

**************

DECISION PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CGCT

- d’accepter la proposition de MUSIQUE EN FOLIE pour assurer une prestation d’animation le 13 octobre 2019 dans le cadre du banquet des aînés. Le montant de la prestation s’élève à 450,00 € (hors GUSO)

**************

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Mise à disposition de l’observatoire du tourisme métropolitain – chiffres clés 2018 - Mise à disposition du rapport d’activité 2018 de l’Assurance Maladie

- Association Mon Chéreng : projet de mettre en place et de gérer une « boîte à livres » (dimensions : 60 cm X 80 cm et 25 cm de profondeur) au niveau de la Place du Général de Gaulle.

- Spectacle de Noël le Vendredi 20 décembre 2019 à 18 h 30 – Place de Général De Gaulle : à titre de compensation des aléas du feu d’artifices du 14 juillet, il sera proposé un spectacle de Noël entrecoupé de pièces d’artifices.

- Béguinage Simone Veil : Un dossier de demande de logement a été adressé à toutes les personnes ayant sollicité un logement. Ces dossiers doivent être restitués en Mairie qui se chargera de les transmettre à NOREVIE pour étude par la commission d’attribution. Cette étude sera finalisée avant la fin décembre pour une attribution normalement en Février 2020.9/9

La construction d’un logement de type T3 s’achèvera en Novembre afin de servir de logement témoin aux personnes intéressées.

- Travaux de voirie rue du Colonel Arnaud Beltrame : Les travaux ont commencé. Les bordures et l’enrobé devraient être terminés avant Noël ainsi que les candélabres d’éclairage public.

- Travaux de toiture de l’église : les travaux avancent

- Départ de l’Abbé Nicolas Duquesne : Une cérémonie s’est tenue le dimanche 8 septembre 2019

- Enquête publique PLU2 : Le compte rendu de l’enquête publique a été rendu. Il n’existe pas de mauvaises remarques sur la commune de Chéreng. Suite à l’observation de Monsieur le Préfet, le terrain devant la Mairie est redevenu non constructible.

- Banquet des aînés : dimanche 13 octobre 2019

- RAM (Relais d’Assistantes Maternelles) : Les travaux d’aménagement de la salle du RAM sont achevés. Le Docteur Pastor (médecin de la PMI) a émis un avis très favorable. L’ouverture du RAM est prévue en Janvier 2020 (date à définir).

Une première réunion s’est tenue avec les assistantes maternelles et la responsable du RAM le jeudi 26 septembre.

- Campagne de dératisation : le jeudi 16 octobre 2019

- Repas végétarien au restaurant scolaire : Pour répondre à la Loi Egalim, à compter du 1er novembre 2019, un repas végétarien par semaine sera proposé aux enfants fréquentant le restaurant scolaire.

- Arrivée du nouveau curé : Monsieur l’Abbé Stéphane MBOULA est arrivé dans la paroisse.

- Course du Val de Marque : le 17 novembre 2019 – Cette course démarre de Hem et s’étend le long de la Marque – courses proposées : 26 kms et 13 kms – marche nordique de 13 kms – marche de randonnée de 13 kms.

- Mme MELI demande aux élus de lui adresser un mail afin de savoir qui sera présent au banquet des aînés

- Incendie Lubrizol à Rouen : les panaches de fumées se sont dispersés dans la zone nord. Deux communes du Nord et trois communes du Pas-de-Calais ont été touchées. Dans la 6ème circonscription, 1 commune a été touchée. Sur les recommandations de Monsieur le Préfet, s’il est constaté des retombées sous forme de suie, il faut le signaler au numéro vert : 03.20.30.58.00.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée à 20 h 45