Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 29 01 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 29 01 2018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 29 01 2018)Thèmes du document : Sécurité sociale, Transports, Famille, 1/6

L'an deux mil dix-huit, le Vingt Neuf Janvier à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 23 Janvier 2018

Date d’affichage : 23 Janvier 2018

Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 19 h 30

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MELI Odette

Il est procédé à l’appel des membres

Présents : MM. ZOUTE Pascal, BUISSE Jean-Louis, DECALONNE Jean-Louis, BARBE Eric, CRINCKET Claude, DELBROUCQ Damien, DENNIN Jean-Claude, DUBOIS Laurent, FROISSANT Denis, GHESQUIERE Didier, LECOUTERE Maxime,

Mmes : DYRDA Aurélie, LEFROU Liliane, MELI Odette, DESROUSSEAUX Patricia, LEJEUNE Annie

Absents excusés :

M. VALLIN David donne pouvoir de vote à M. BUISSE Jean-Louis

Mme CARDON Florence donne pouvoir de vote à M. BARBE Eric

Mme HERBAUT Pierrette donne pouvoir de vote à M. CRINCKET Claude Mme LOTIGIER Stéphanie donne pouvoir de vote à M. ZOUTE Pascal Mme LOUNICI Bérengère donne pouvoir de vote à M. DUBOIS Laurent Mme WAUCQUIER Isabelle donne pouvoir de vote à M. FROISSANT Denis

Absente : Mme DESORMEAUX Julie

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 12 Décembre 2017 :

Le compte rendu de la séance du 12 Décembre 2017 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

2018 / 1 / 1 – Ouverture des Accueils de Loisirs – Vacances scolaires 2018

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est rappelé à l’Assemblée que pendant les vacances scolaires de l’année 2018 plusieurs accueils de loisirs seront organisés.

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 20182/6

Appellation et durée des accueils :

- Accueil d’hiver du 26 février 2018 au 9 Mars 2018 soit 10 jours

- Accueil de printemps du 23 avril 2018 au 4 Mai 2018 soit 8 jours (Pas d’accueil le Lundi 30 Avril 2018 et le Mardi 1er Mai 2018)

- Accueil d’été du 9 juillet 2018 au 31 Août 2018 soit 39 jours (pas d’accueil le mercredi 15 août 2018)

- Accueil d’automne du 22 octobre 2018 au 31 octobre 2018 soit 8 jours (Pas d’accueil le Jeudi 1er Novembre 2018 et le Vendredi 2 Novembre 2018)

- Accueil de fin d’année du 26 décembre 2018 au 4 Janvier 2019 soit 6 jours (Pas d’accueil le lundi 24 décembre 2018, le mardi 25 décembre 2018, le lundi 31 décembre 2018 et le mardi 1er Janvier 2019)

Durée et horaire

Les accueils de loisirs se dérouleront le matin de 9 h 00 à 12 h 00 et l’après-midi de 14 h 00 à 17 h.

Restauration : Un service de restauration optionnel sera proposé aux familles le midi.

Garderie : Une garderie optionnelle sera proposée aux familles. Elle permettra d’accueillir les enfants inscrits aux accueils le matin dès 7 h 30 et de les garder le soir jusqu’à 18 h 00.

Encadrement : Pour chaque accueil de loisirs, il sera nommé 1 directeur, des directeurs adjoints et des animateurs au prorata du nombre d’enfants inscrits.

Les dépenses seront inscrites au B.P 2018.

Propositions adoptées à l’unanimité

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2018 / 1 / 2 – Tarifs séjours de vacances 2018

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Un séjour de vacances est proposé du 8 au 18 Juillet 2018 pour les enfants âgés de 9 à 17 ans. Il convient de fixer le montant de la participation et de définir les modalités de paiement de la manière suivante :

MONTANT DE LA PARTICIPATION

Tranches Quotients Tarifs du

séjour

1 0 à 2 576 € 310 €

2 2 577 € à 3 308 € 360 €

3 3 309 € à 4 360 € 410 €

4 4 361 € à 6 097 € 445 €

5 6 098 € à 7 317 € 475 €

6 7 318 € à 9 238 € 505 €

7 9 239 € à 11 570 € 530 €

8 Plus de 11 570 € 560 €

Extérieurs à la commune 900 €3/6

MODALITES DE PAIEMENT

Les familles pourront au choix :

* opter pour un paiement en trois fois, dont 1/3 minimum à l’inscription. La totalité du règlement devant intervenir avant le 31 Mai 2018.

* opter pour un paiement en une seule fois au moment de l’inscription.

En cas de désistement, aucun remboursement ne sera effectué.

UTILISATION DES BONS DELIVRES PAR LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Les familles qui bénéficient de bons délivrés par la Caisse d’Allocations Familiales auront la possibilité de les utiliser pour régler une partie voire l’intégralité de la participation. Ces bons feront l’objet d’une prise en charge par l’Organisme de voyage.

Propositions adoptées à l’unanimité

*********

2018 / 1 / 3 – Fonds d’Aide au Football Amateur : demande de financement d’installations sportives pour la création d’un terrain de football en gazon synthétique

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est rappelé à l’Assemblée le projet de création d’un terrain de football en gazon synthétique sur l’emplacement du terrain engazonné situé à proximité du complexe sportif de l’Autour – rue de l’Autour – à CHERENG.

Le coût prévisionnel du projet se monte à 408 573,50 € HT et se décompose comme suit : - offre de base : 380 957,50 € HT

- option éclairage en lampes leds : 11 760,00 € HT

- option revêtement en gazon synthétique type Eurofield TT : 11 600,00 € HT - fourniture et pose d’une clôture : 4 256,00 € HT

Aussi, dans le cadre du Fonds d’Aide au Football Amateur au titre du chapitre « équipement » pour le financement d’installations sportives période 2017-2021, il s’avère que le projet « Création d’un terrain de football en gazon synthétique » est éligible et qu’une subvention peut être accordée selon les modalités de financement en vigueur dans la ligue régionale pour chaque type de projet.

Le Fonds d’Aide au Football Amateur est une contribution annuelle de la Fédération Française de Football qui vise à accompagner exclusivement le développement et la structuration du football amateur. Par l’intermédiaire de ce dispositif, la Fédération Française de Football souhaite accompagner la mise en place de projets d’équipements visant à améliorer l’accueil, la sécurité et les conditions de pratique de ses licenciés, et de leur proposer de nouveaux espaces répondant à leurs attentes.

Le plan de financement sera le suivant :

Dépenses envisagées HT € Recettes envisagées HT €

Travaux de création d’un

terrain de football en gazon

synthétique

408 573,50 Autofinancement 408 573,50

Fonds d’Aide au Football

Amateur

Montant à l’appréciation

de la Ligue

TOTAL HT 408 573,50 TOTAL HT 408 573,504/6

Après avoir entendu l’exposé, il est proposé au Conseil Municipal :

- d’adopter le plan de financement

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2018

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Fonds d’Aide au Football Amateur et à accomplir les formalités administratives nécessaires à cette demande de subvention.

Propositions adoptées à l’unanimité

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2018 / 1 / 4 – Création du SIVOM du Val de Marque

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Après avoir entendu l’exposé sur le projet de création du SIVOM (Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple) du Val de Marque qui regroupera les communes de : ANSTAING, CHERENG, FOREST SUR MARQUE et TRESSIN et considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de CHERENG de s’associer au sein de ce SIVOM, il est proposé :

1) que La commune de CHERENG, s’associe aux communes de ANSTAING, FOREST SUR MARQUE et TRESSIN dans les conditions fixées par les statuts

2) que Le syndicat de communes prenne la dénomination de SIVOM du Val de Marque et que son siège soit fixé à TRESSIN.

3) que le syndicat exerce de plein droit au lieu et place des communes membres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, des compétences relevant de chacun des deux groupes suivants :

I - Gestion d'un Relais d'Assistant(e)s Maternel(le)s

« RAMarque ›› Villes : Anstaing, Chéreng, Forest sur Marque, Tressin

Le RAMarque est un Relais Assistant(e)s Maternel(le)s sur 4 communes : Anstaing, Chéreng, Forest sur Marque et Tressin. La prestation de service se fera sur les 4 communes pour un équivalent de 8h par semaine sur chaque commune. Le RAM permet de développer et consolider un réseau fiable d'assistantes maternelles.

Le RAMarque est un dispositif qui s'inscrit dans le Contrat Enfance Jeunesse des 4 communes signé avec la CAF du Nord.

Le RAM est un service gratuit, non obligatoire, animé par une éducatrice de jeunes enfants, garante de la sécurité et de l'hygiène du lieu d'accueil et fonctionne selon les directives CNAF N°2011-020 du 20/02/2011.

Le RAM a pour missions de valoriser l'accueil au domicile en contribuant à améliorer la qualité de service proposé et contribuer à favoriser les échanges entre les professionnels et les familles.

Le RAM s'adresse aux enfants âgés de 2 mois 1/2 à 4 ans pris en charge par un professionnel exerçant sur le territoire couvert par le relais. L'animatrice proposera des temps d'animation (préparation + activités), des permanences téléphoniques, des temps d'accueil du public. Ce service municipal est un lieu d'informations et de conseils mais aussi un espace privilégié de rencontres, où tous peuvent échanger autour d'une préoccupation commune : le bien-être des enfants.5/6

II - Organisation de Centre de Loisirs sans Hébergement à destination des jeunes de 11 à 15 ans

« GENERATION ADOS ›› Villes: Anstaing, Forest sur Marque, Tressin

Le dispositif Génération ados est la suite donnée par les communes de Tressin, Forest/Marque et Anstaing à un dispositif existant jusqu'alors porté par l'UFCV, le LALP (Lieu d'Accueil de Loisirs et de Proximité). Génération Ados accueillera les enfants âgés de 11 à 15 ans des communes de Tressin, Anstaing et de Forest/Marque. Il a pour vocation de permettre aux familles des jeunes de cette tranche d'âge de trouver une réponse adaptée en termes d'accueil de loisirs.

4) que le comité du syndicat se compose de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par communes

5) d’Approuver les statuts de l'EPCl annexés à la délibération

6) de demander à Monsieur le Préfet du département de Nord de prendre l'arrêté portant création du SIVOM du Val de Marque.

Propositions adoptées à l’unanimité

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ARRIVEE DE Mme LOTIGIER Stéphanie à 19 h 55

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2018 / 1/ 5 – Motion pour la remise en service de la ligne SNCF Lille-Orchies

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Particulièrement sensibilisé aux problèmes récurrents de desserte et d’accessibilité de la métropole, en particulier l’engorgement de la RD941,

Conscient des enjeux liés à l’environnement et à la santé et désireux de favoriser la transition énergétique,

Considérant l’engagement pris par le Conseil Régional d’inscrire dans le contrat de plan Etat Région la rénovation et la réouverture de la ligne Ascq-Orchies.

Considérant le délai de cinq ans avancé par la MEL pour la remise en fonction de cette ligne.

Constatant d’importantes prévisions de construction de logements par les communes alentour dans les toutes prochaines années,

Le conseil municipal de CHERENG, demande instamment une décision très rapide de lancement des travaux pour la remise en service de la ligne SNCF Lille- Orchies.

En relation avec les orientations du SCOT métropolitain, la commune recommande :

a) La remise en service de la ligne SNCF Lille-Pont de Bois-Ascq-Orchies sans rupture de charge à Ascq, et favorisant les connexions avec le métro et autres transports publics.

b) Un cadencement adapté aux besoins des populations et entreprises limitrophes, notamment celles de la zone du Hellu et les universités. La localisation des haltes sera diversifiée selon les horaires.

c) La création d’aménagements permettant d’attirer les voyageurs tels la création de parkings auto et vélo, notamment sur le site de l’ancienne gare aux marchandises de Tressin, jouxtant la halte voyageurs (les populations de Tressin, Anstaing et Chéreng voisinent 6000 habitants).

d) L’incitation au covoiturage pour accéder aux parkings mis à disposition le long de la ligne en rappelant que l’ensemble de la population de la vallée de la Marque est environ égale à celle de la Corse.

Motion adoptée à l’unanimité6/6

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CGCT

- Acceptation de la proposition des « Majorettes des Hirondelles de Zermezeele » pour assurer une

animation en déambulation le 25 mars 2018 à l’occasion du Carnaval. Le montant de la prestation s’élève à 450 €.

- Acceptation de la proposition de la Société INOVERT, sise à ENNEVELIN pour assurer la mise en œuvre des travaux de création d’un terrain de football en gazon synthétique. Le montant des travaux s’élève à 408 573,50 € HT et se décompose comme suit :

- offre de base : 380 957,50 € HT

- option éclairage en lampes leds : 11 760 € HT

- option revêtement en gazon synthétique type Eurofield TT : 11 600,00 € - fourniture et pose d’une clôture : 4 256 € HT

En réponse aux inquiétudes face au risque de cancer, il est précisé que les matériaux utilisés sont issus du recyclage de pneus dont le traitement est réalisé en Allemagne avec des contrôles très stricts.

COMMUNICATIONS DIVERSES

MISE A DISPOSITION DE DOCUMENTS :

- rapport annuel d’activités 2016 du SIDEN SIAN

- rapport développement durable 2016 de la MEL

- rapport financier 2016 – activités des services de la MEL

- rapport d’activités 2016 de la MEL

- rapport dépenses par territoire 2016 de la MEL

- règlement du service public d’assainissement collectif 2017

FIBRE OPTIQUE :

Le calendrier est respecté. L’installation des armoires est en cours. Le déploiement de la fibre doit se dérouler dans l’année 2018 et les premiers foyers seront raccordés début 2019.

PETITION IMPLANTATION D’UN FUNERARIUM

Monsieur le Maire rappelle que le projet d’implantation d’un funérarium a été soumis à l’avis du conseil municipal le 27/09/2017 et qu’un avis favorable a été rendu. Il informe l’Assemblée qu’il a reçu une pétition des habitants du quartier de l’Autour concernant l’implantation d’un funérarium et en donne lecture. Après avoir entendu les observations formulées par les riverains et en avoir débattu, le conseil municipal ne souhaite pas reconsidérer l’avis rendu le 27/09/2017.

REPRISE DE LA DECHETTERIE MOBILE – PARKING SALLE VICTOR PROVO

La déchetterie mobile reprendra son activité du vendredi 2 mars 2018 au 30 novembre 2018

FERMETURE DU PASSAGE A NIVEAU rue de Willems : Fin mars à fin Avril 2018

DEPART EN RETRAITE DE M. BAYART – Trésorier Principal de Villeneuve d’Ascq : Monsieur BAYART cessera ses fonctions le 1er Février 2018

L’ordre du jour étant épuisé, aucune question soulevée, la séance est levée à 20 H 25.