Compte-Rendu - 4 mai 2015

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Compte-Rendu - 4 mai 2015 Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 mai 2015)Thèmes du document : Transports, Famille, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 SEPTEMBRE 2015

Présents : Mmes GIROUX, BOUTY, HERREYRE-PORTIER et GALINEAU.

Ms. BOURDIER, NAFZIGER, et LOUMEAU.

Absents : M. SALMI

Excusés : M. COMPOSTELLA ; Mmes WEIDIG et PALMER,

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Patricia BOUTY

Séance commencée à 20h15.

Objet : Tarif de la cantine et de la garderie.

Monsieur le Maire rappelle les modalités d’instauration d’un tarif commun pour la garderie scolaire et la cantine, entre les 2 communes membres adhérentes au SIRP. Il est proposé de reconduire les mêmes tarifs que l’année dernière.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

VOTE le maintien des tarifs et horaires de la garderie et de la cantine comme suit :

Ecole maternelle de Doulezon :

Horaires

garderie

Lundi, mardi,

Mercredi matin,

Jeudi, vendredi

Tarif journalier* Forfait à partir

du 10ème jour de

garderie

Forfait familial

pour 2 enfants à

partir du 10ème

jour de garderie

Forfait familial

pour 3 enfants à

partir du 10ème

jour de garderie

07h30-09h00

16h30-18h30

1.70€ 15€/mois 25€/mois 30€/mois

*pointage garderie : tout enfant arrivé avant 8h45 le matin et tout enfant présent après 16h45 le soir.

Garderie du mercredi de 12h00 à 12h15 : gratuite.

Garderie éventuelle lorsque les TAP sont annulés (cas de force majeure) de 15h45 à 16h30 : gratuite.Ecole élémentaire de Sainte-Radegonde :

Horaires

garderie

Lundi, mardi,

Mercredi matin,

Jeudi, vendredi

Tarif journalier* Forfait à partir

du 10ème jour de

garderie

Forfait familial

pour 2 enfants à

partir du 10ème

jour de garderie

Forfait familial

pour 3 enfants à

partir du 10ème

jour de garderie

07h30-08h45

16h30-18h30

Et vendredi de

15h30-18h30

1.70€ 15€/mois 25€/mois 30€/mois

*pointage garderie : tout enfant arrivé avant 8h30 le matin et tout enfant présent après 16h45 le soir.

Garderie du mercredi de 11h45 à 12h15 : gratuite.

Garderie éventuelle lorsque les TAP sont annulés (cas de force majeure) de 15h30 à 16h30 : gratuite

Tarifs cantine scolaire 2 septembre 2014 1 septembre 2015

Prix repas enfant 2.05€ 2.10€

Prix repas adulte 4.10€ 4.20€

Objet : Validation de l’échelle de sanctions et de la charte du vivre ensemble de l’école élémentaire de DOULEZON

Monsieur le Maire explique que face à un manque de discipline des enfants pendant le temps périscolaire et des nombreuses incivilités relevées durant l’année passée (notamment à l’école de Sainte-Radegonde), les enseignants soutenus par le SIRP et les délégués des parents d’élèves, ont travaillé et élaboré une échelle de discipline et une charte du « Vivre ensemble » permettant à tous les adultes encadrants (enseignants, assistants de vie scolaire, , agents de surveillance et de service cantine, animateurs professionnels et bénévoles, élus responsables) d’avoir le même cadre disciplinaire à faire respecter.

Cette échelle de sanction ainsi que la charte du Vivre ensemble sont applicables dès la rentrée 2015.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de de valider la mise en place de l’échelle de sanctions et la charte du Vivre ensemble telles sue présentées ci-dessous :Echelle de sanctions de l’école de DOULEZON :

La vie en collectivité implique un respect de règles et de valeurs du vivre ensemble. Tout manquement sera sanctionné selon la gravité des faits. Cette échelle de sanction est applicable lors des temps de classe et des temps périscolaires (garderie, cantine, TAP).

Charte du « Vivre ensemble » :

Les enfants ont le droit :

- De se tromper

- De travailler dans le calme

- D’aider les autres et d’être aidé

- D’être écouté par les adultes et les autres enfants

- D’avoir ses propres idées ou opinions

Les adultes ont le droit :

- De travailler dans le calme

- De sanctionner un enfant

- D’être respecté et écouté.

Objet : Convention de mise à disposition d’un agent par la commune de DOULEZON pour aider aux temps d’activité périscolaire.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que pour encadrer les temps d’activités périscolaires (TAP) sur l’école maternelle de Doulezon, l’agent spécialisé des écoles maternelles en poste a besoin d’être secondé pour l’installation de l’atelier quotidien et l’encadrement d’une partie du groupe d’enfants.

Depuis septembre 2014, la commune de Doulezon met à disposition son agent en charge de la cantine scolaire en garantissant de la pertinence de son recrutement afin de répondre aux exigences pédagogiques de cette mission, et en s’engageant à former son agent à la loi sur les nouveaux rythmes scolaires.

Les missions de l’agent dont d’installer et d’encadrer les enfants de maternelle durant les heures d’activités, soit 1h00 par jour, les lundi, mardi, jeudi et vendredi des semaines scolaires à savoir 36 semaines, de 15h30 à 16h30.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

APPROUVE le principe de conventionnement entre le syndicat et la commune de Doulezon pour la mise à disposition d’un agent communal permettant d’aider à la réalisation des temps d’activités périscolaires (TAP) sur la base du découpage horaire suivant et pour les missions définies ci-dessous :

les lundi, mardi, jeudi et vendredi, sur le découpage comme suit :

- 15h30-15h45 : installation de ateliers- 15h45-16h30 : encadrement et animation des ateliers

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibération.

Objet : Tarif et horaires du transport en car scolaire du mercredi midi

Monsieur le Maire explique qu’en préparant la mise ne place du mercredi matin travaillé dans les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2014, une enquête menée auprès des parents d’élèves, avait soulevé la problématique pour les parents actifs, de la récupération des enfants le mercredi midi ou de leur transport vers le centre de loisirs. Afin d’aider ces parents, les communes de Ste Radegonde, Doulezon et Pujols se sont associées sous forme de convention pour la commune de Pujols, afin de proposer un service de bus pour acheminer les enfants vers le centre de loisirs de Castillon-la-Bataille. Malgré le peu de fréquentation pour les communes du SIRP, le Président du SIRP a proposé le maintien de ce service pour la rentrée 2015 dans les mêmes conditions.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

VOTE le maintien du service de transport par car scolaire pour acheminer les enfants inscrits au centre de loisirs, le mercredi après la classe, à la rentrée 2015 et pour l’année scolaire 2015- 2015.

CONFIRME le principe d’un conventionnement avec la commune non adhérente de Pujols permettant d’établir administrativement et financièrement les termes de gestion de ce service de transport qui desservira les communes adhérentes de Sainte-Radegonde et Doulezon, et la commune non adhérente de Pujols.

CONFIRME l’obligation de nommer et financer la présence d’un agent du syndicat comme accompagnateur des enfants de maternelle inscrits auprès de ce service de transport.

MAINTIENT le tarif de 2€60 par enfant et par mercredi.

Objet : Problème de gouttières aux dalles du toit de l’école.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les dalles du toit de l’école fuient. Il est nécessaire de faire des travaux pour que cela redevienne étanche.

Monsieur le Maire présente 2 devis :

- Christophe DODIN : 543€ HT, soit 640.80€ TTC

- Olivier MENAZRD : 700€ TTC, non assujetti à la TVA

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

CHOISIT le devis de Christophe DODIN pour un montant de 534€ HT, soit 640.80€ TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tout document se référant à cette délibération

L’étanchéité des fenêtres côté chez M. D’AGOSTINO a été refaite tout comme la peinture. Le groupe de sécurité du chauffe-eau a été remplacé avec un limiteur de pression. Un petit réfrigérateur et un micro-ondes ont été achetés et installés dans la garderie pour éviter les va et vient à la cuisine (problème d’hygiène), pour un montant de 239€.

Objet : Travaux routiers.

La société ETPM (sous-traitant d’ERDF) prend à sa charge les travaux de réfection sur un tronçon de 200 mètres environ, sur la VC n°235, du Canton de Luchet au carrefour de la route de Béros ; tronçon endommagé lors des derniers travaux d’enfouissement des lignes électriques.

Après négociation avec le fournisseur, le reste de la VC n°235, du carrefour de la route de Béros est accepté pour un montant de 30 678€ TTC.

Les travaux routiers entre la VC n°208 et la VC n°235 sont acceptés pour un montant de 11 520€ TTC.

Les travaux routiers à Fonsalade restent au même prix soit 4 620€ TTC.

Montant total des travaux cités ci-dessus : 46 878€ TTC.

Certains travaux complémentaires seront offerts par l’entreprise BOUIJAUD.

Les travaux devraient commencer vers le 15 octobre, après les vendanges.

Il est demandé de se rapprocher du Centre Routier du Conseil Départemental pour installer des panneaux de limitation de vitesse pour les tracteurs, afin de ne pas détériorer les routes.

Objet : Achat d’une micro-station.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 05 juin 2015 avait été décidé l’achat d’une micro-station et de demander une réserve parlementaire pour aider au financement.

Lors de cette délibération, seule l’entreprise TMS avait répondu et envoyé un devis.

Aujourd’hui, une autre entreprise a répondu et envoyé un devis.

Il y a donc 2e devis :

- SARL TMS : 15 900€ HT, soit 19 080€ TTC

- Entreprise TOMASETTI : 21 786€ HT, soit 23 964.60€ TTCMonsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de choisir (donc de conserver) le devis de la SARL TMS pour un montant de 15 900€ HT, soit 19 08€ TTC.

MAINTIENT la demande de Réserve Parlementaire.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tout document se référant à cette délibération.

Objet : Travaux au logement n°1.

Franck LUKAS ne part plus du logement, il faut donc remettre les travaux à plus tard.

Objet : Dossier Ad’Ap pour l’accessibilité des bâtiments communaux.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’en terme d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les bâtiments publics de la commune, il faut présenter un dossier Ad’Ap auprès des services de la Préfecture qui retrace les étapes techniques et financières qui pourront être réalisées par la commune sur l’accessibilité.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à présenter le dossier comme tel et à l’envoyer aux services de la Préfecture.

Objet : Gestion du cimetière.

Des devis ont été faits par COLORGA et GRANIMOND pour la gestion du cimetière. La décision sera prise lors d’un conseil ultérieur.Questions diverses :

1) Journées du patrimoine : permanence des élus le week-end : William le samedi matin, Annie le samedi après-midi, Patricia le dimanche matin et Hélène le dimanche après- midi.

2) Monsieur le Maire est absent du 11 au 27 septembre 2015.

3) Un « contrôle sur place » par l’URSSAF aura lieu le lundi 07 septembre 2015. 4) Fuite d’eau sur la commune : il faut vérifier s’il n’y a pas de fuite avant le compteur car il y a eu beaucoup de fuites cet été.

5) Carrière de sables à Flaujagues : l’enquête donne un avis favorable à l’exploitation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Conseil Municipal Le Maire