Compte-Rendu - 4 juillet 2016

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Compte-Rendu - 4 juillet 2016 Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 juillet 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Histoire et mémoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUILLET 2016

Présents : Mmes GIROUX, BOUTY, et HERREYRE-PORTIER.

Ms. BOURDIER, SALMI, NAFZIGER, COMPOSTELLA et LOUMEAU.

Absents : Mmes PALMER et WEIDIG

Excusés :

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Patricia BOUTY

Séance commencée à 19h15

Objet : Concours du Receveur Municipal, attribution d’indemnités pour l’année 2016.

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateur du Trésor Public chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE

- De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.

- Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Myriam LE BLANC, Receveur Municipal.- De lui accorder également l’indemnité de de confection des documents budgétaires.

DIT que le montant des indemnités de conseil pour l’année 2016 est de 323.76€ net.

Objet : Délibération modificative n°2.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaire, sans toucher l’équilibre du Budget voté.

Dépenses d’investissement :

- c/2051 : + 1€

- c/21318 : - 1€

- c/204172 : + 12€

- c/21318 : - 12€

Dépenses de fonctionnement :

- c/673 : + 450€

- c/022 : - 450€

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE d’adopter la décision modificative telle que présentée ci-dessus.

Objet : Travaux de la nouvelle mairie.

Monsieur le Maire propose d’étudier les nouveaux plans de la future mairie. Une porte d’entrée va être rajoutée pour l’accès à la salle du conseil et des mariages. Les plafonds seront rabaissés à 2.70 mètres de hauteur. Il faudra garder la porte entre le hall d’entrée et le bureau du secrétariat.

A l’étage, la salle des archives sera modifiée en faisant tomber la cloison et en isolant contre le feu.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Les membres du conseil sont d’accord pour valider ces plans.

Pour l’extérieur de la mairie, il faut obligatoirement une place de stationnement et un accès handicapé, le sol sera en béton désactivé ; il y aura aussi un espace vert.Objet : Travaux de rénovation de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire présente aussi une possibilité de plan pour la rénovation de la salle des fêtes. Il y aura un rajout d’un « hall » extérieur et le bar sera du côté cuisine-traiteur. On peut demander une dérogation pour la toiture bac acier proposé par l’architecte, ce qui pourrait faire une économie de 40 000€ si c’est accepté.

Objet : Choix du prestataire pour la mission SPS, diagnostic amiante et contrôle technique.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prendre un prestataire pour le contrôle technique, la mission SPS (sécurité et protection de la santé) et le diagnostic amiante pour les travaux de rénovation de la salle polyvalente.

Plusieurs devis ont été demandés à des organismes de contrôle et ce pour chaque mission.

Diagnostic amiante :

- SOCOTEC : 600€ HT, soit 720€ TTC

- VERITAS : 780€ HT, soit 936€ TTC

- Qualiconsult : 400€ HT, soit 480€ TTC

Mission contrôle technique :

- SOCOTEC : 3 930€ HT, soit 4 716€ TTC

- VERITAS : 5 415€ HT, soit 6 498€ TTC

- Qualiconsult : 7 540€ HT, soit 9 048€ TTC

Mission SPS :

- SOCOTEC : 2 160€ HT, soit 2 592€ TTC

- VERITAS : 2 850€ HT, soit 3 420€ TTC

- Qualiconsult : 5 200€ HT, soit 6 240e TTC

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

CHOISIT pour le diagnostic amiante l’organisme SOCOTEC pour un montant de 600€ HT, soit 720€ TTC.

CHOISIT pour la mission contrôle technique l’organisme SOCOTEC pour un montant de 3 930€ HT, soit 4 716€ TTC.

CHOISIT pour la mission SPS l’organisme SOCOTEC pour un montant de 2 160€ HT, soit 2 592€ TTC.

DIT que les crédits sont inscrits au Budget.AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis et tout document se référant à cette délibération.

Objet : Travaux de rénovation dans le logement n°3 Au Touron.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du conseil du 31 mai, avait été abordé le sujet sur les travaux à réaliser dans le logement n°3 suit au départ du locataire. Il rappelle aussi que la caution a été retenue car l’appartement était très sale à son départ.

Des devis ont été demandés à divers entrepreneurs pour la remise en état de cet appartement.

- Menuiseries PVC : Pierre GIROUX : 6 590.95€ HT, soit 6 953.46€ TTC - Volets : Pierre GIROUX : 1 155.30€ HT, soit 1 218.85€ TTC - Peintures : Vincent BURAU : 5 246€ HT, soit 6 295.21€ TTC - Plâtrerie : Vincent BUREAU : 2 185.28€ HT, soit 2 622.34€ TTC - Chauffage avec climatisation ; LAVANDIER : 3 326.64€ HT, soit 3 991.97€ TTC - Fournitures électriques REXEL : 634.33€ HT, soit 761.20€ TTC

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE les devis cités ci-dessus pour une somme totale 19 138.50€ HT, soit 21 843.03€ TTC

DIT que les crédits sont inscrits au Budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis et tout document se référant à cette délibération.

L’assurance va rembourser 1 267€, il y a une franchise de 2 700€ car une déclaration de sinistre a été faite il y a 4 ans ; et pour ne pas, à l’époque avoir une franchise, le contrat avait été modifié au désavantage de la commune.

Objet : Départ de la locataire du loyer n°5 au lieu-dit le Touron.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu une lettre manuscrite de Madame Anaïs COQUET demandant de quitter le loyer n° 5 au lieu-dit le Touron qu’elle occupe depuis le 1er juillet 2015. Elle a des problèmes financiers et ne peut plus payer. La locataire demande s’il lui est possible de le quitter au 31 juillet 2016.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,ACCEPTE le départ de Madame Anaïs COQUET du logement n° le Touron au 31 juillet 2016, sans préavis légal de 3 mois.

Objet : Subvention de la DRAC pour travaux sur les contreforts de l’église.

Monsieur le Maire rappelle aux membres que par délibération en date du 08 janvier 2016 une subvention avait été demandée auprès de la DRAC pour les travaux des contreforts de l’église. Il informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier émanant de la DRAC lui indiquant que l’Etat (via la DRAC) pourra attribuer une subvention de 40% du montant HT pour les travaux des contreforts de l’église, soit 10 282.69€.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE la subvention attribuée par l’Etat d’un montant de 10 282.69€ (40% de 25 706.73€ HT).

DIT que le plan de financement est le suivant :

- Montant subventionnable : 25 706.73€ HT - Participation DRAC : 10 282.69€

- Montant participation commune : 20 565.39€ TTC

DIT que le bénéficiaire est la commune de DOULEZON.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se référant à cette délibération.

Objet : Validation du Plan Communal de Sauvegarde.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est obligatoire de mettre en place un plan communal de sauvegarde en cas de catastrophe climatique, de gros évènement, ….

Il donne la parole à William NAFZIGER, 3e adjoint, qui s’est occupé de la mise en forme.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

VALIDE le plan communal de sauvegarde tel que présenté par Monsieur William NAFZIGER.Objet : Renouvellement du contrat avec Antargaz.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a un contrat pour la fourniture du gaz avec Antargaz. Le contrat actuel de 6 ans arrive à échéance le 05 octobre 2017.

Monsieur le Maire a rencontré un commercial de chez Antargaz qui a fait 2 propositions : - Nouveau contrat de 5 ans avec un prix de 840€ HT la tonne.

- Nouveau contrat de 2 ans avec un prix de 1 000€ HT la tonne.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

CHOISIT le nouveau contrat de 2 ans avec un prix de 1 000€ HT la tonne.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat et tout document se référant à cette délibération.

Objet : Changement du poteau à incendie au lieu-dit Descot.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la vérification annuelle des poteaux incendie de la commune, il s’avère que le poteau incendie au lieu-dit Descot est indisponible : le débit n’est pas bon du tout et le poteau est très ancien. Il est donc nécessaire de le changer.

Monsieur le Maire a demandé un devis à la SOGEDO qui est le concessionnaire distributeur de l’eau dans notre région.

- Devis d’un montant de 2 174.33€ HT, soit 2 609.20€ TTC.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

ACCEPTE le changement du poteau incendie.

ACCEPTE le devis de la SOGEDO pour un montant de 2 174.33€ HT, soit 2 609.20€ TTC.

DIT que les crédits seront inscrits au Budget 2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tout document se rapportant à cette délibération.Questions diverses :

1) La journée citoyenne a vu une bonne participation des habitants de la commune. L’association du patrimoine a offert à la commune deux tables de pique-nique. 2) Les vignes de Monsieur SALES ont été arrachées et brulées à la demande de l’état pour ne pas avoir suivi les traitements obligatoires pour la vigne. Il a porté plainte auprès de la gendarmerie et de la Préfecture pour le brûlage des pieds de vigne arrachés. 3) Tous les trous ont été bouchés sur les VC n°214 et 204.

4) Le Maire a pris un arrêté municipal contre la divagation des animaux.

5) L’arbre menaçant de tomber appartenant à Monsieur BOUCHON pose toujours problème car il ne l’a toujours pas fait tomber. Il faudrait le mettre en demeure de le faire.

6) Monsieur et Madame FABRE fêtent cette année leurs 70 ans de mariage. Le conseil municipal propose d’organiser un petit apéritif pour fêter cela le dimanche 11 septembre 20016, et de leur offrir un cadeau.

7) William NAFZIGER lit le compte-rendu de la réunion du SPANC : la contribution collective (6€ par trimestre) auprès du SPANC va supprimée à partir de 2017. Les échéances de contrôle des assainissements individuels vont être allongées, ce ne sera plus tous les 4 ans Les dispositifs d’assainissement de la commune sont bons à 80%. Une charte a été signée avec le syndicat des eaux de PELLEGRUE pour complémenter l’apport en eau si besoin est.

8) AIEPA : 10 personnes de la commune de Doulezon ont fait appel à l’association en 2015. L’association a perdu 36 personnes dans cette même année, surtout dû à des décès, mais le bilan reste positif.

9) Proposition par la municipalité de PUJOLS du projet de création d’une commune nouvelle….à réfléchir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Conseil Municipal Le Maire