Compte-Rendu - 7 mai 2015

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Compte-Rendu - 7 mai 2015 Document publié le Jeudi 7 mai 2015 par la commune de Doulezon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 mai 2015)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 MAI 2015

Présents : Mmes GIROUX, BOUTY, WEIDIG, PALMER, et GALINEAU.

Ms. BOURDIER, NAFZIGER , COMPOSTELLA et LOUMEAU.

Absents : M. SALMI

Excusés : Mme HERREYRE-PORTIER

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Patricia BOUTY

Séance commencée à 20h00.

Objet : Demande d’autorisation d’exploiter une carrière de sable sur la commune de Flaujagues.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’un courrier émanant de la sous-préfecture informant de la prescription d’une enquête publique à la mairie de FLAUJAGUES, du 1er juin au 1er juillet 2015, présentée par Monsieur le Directeur Général de l’entreprise FENELON, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une carrière de sable, de graviers et galets située lieux- dits « Gaberot », Au Trétinant » et « Lourniat ».

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

PREND NOTE de l’enquête publique.

NE S’OPPOSE PAS à l’exploitation de la carrière de sable, de graviers et de galets sur la commune de FLAUJAGUES.

Objet : F.D.A.E.C. 2015.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des modalités d’attribution du Fond Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental de la Gironde. Une réunion présidée par les conseillers départementaux du canton devrait bientôt avoir lieu.Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

DECIDE de réaliser les opérations suivantes en 2015 :

- Réfection voirie : 26 150€ HT

- Réfection voirie : 10 725€ HT

- Réfection voirie : 3 850€ HT

- Achat ordinateur et périphériques : 949.33€ HT

- Achat logiciel paye : 504€ HT

- Pose d’un candélabre : 2 641.11€ HT

- Pose d’un foyer lumineux : 433.88€ HT

- Mise en conformité électrique : 7 025.59€ HT

- Volets au logement n°3 : 830. 70€ HT

- Menuiserie PVC logement n°9 : 1 668€ HT

- Menuiserie PVC logement n°5 : 3 943€ HT

- Logiciels gestion cimetière : 611.28€ HT

------------------------------

TOTAL : 59 331.78€ HT

DEMANDE au Conseil Départemental de lui attribuer une subvention dans le cadre du F.D.A.E.C.

DIT que la différence sera financée par autofinancement.

AUTORISE Monsieur le maire à réaliser les travaux, à signer les devis concernés et à constituer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental.

Objet : Fixation de nombres des membres du conseil d’administration du CCAS.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’en application de l’article R 123-7 de Code de l’action Social et des Familles, le nombre des membres du conseil d’administration du centre communal d’action social (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8), et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le maire.

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,FIXE à 8 le nombre des membres du conseil d’administration du CCAS, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Objet : Election des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’Action Sociale et Familiale, Monsieur le Maire expose que la moitié des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni votre préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation, des candidats sur chaque liste.

Il précise qu’il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont sonnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre de suffrages non utilisés pour l’attribution des sièges, au quotient. Lorsqu’une liste a obtenu un même nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

La délibération du conseil municipal en date du 07 mai 2015 a décidé de fixer à 8 le nombre des membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé ; le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration.

La liste des candidats est la suivante :

- Liste A : Annie GALINEAU, Jean-Paul LOUMEAU, Jennifer PALMER, Patricia BOUTY.

Le dépouillement du vote, qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Liste A : 9 voix

Ont été proclamés membres du conseil d’administration du CCAS :

Liste A : Annie GALINEAU, Jean-Paul LOUMEAU, Jennifer PALMER, Patricia BOUTY.Questions diverses :

1) Monsieur le Maire et William NAFZIGER ont été voir la nouvelle machine qu’utilise la société BOUIJAUD pour goudronner les routes. Cela coute 800€ la journée, auquel il faut rajouter les produits.

2) Le logement n° 5 est libre à partir du 1er juillet, montant du loyer : 450€ 3) La cantinière ne va surement pas rester, il faut donc chercher un ou une remplaçant. Une seule personne s’est présentée pour le moment.

4) Commémoration du 08 mai : 6 personnes du conseil municipal seront présentes. 5) A été signé un contrat avec M. MALLEMANCHE, pour 3 ans pour le passage de l’épareuse sur la commune. Il y a un problème sur le délai de livraison des travaux. 6) L’avocat qui s’occupe du contentieux de la place de l’église nous a informé par courrier que des experts se réuniront le17 juin 2015 à Doulezon.

7) L’inauguration des travaux de l’église se fera le 30 mai 2015. Pour ce faire, il est nécessaire de nettoyer l’église une semaine avant et le confessionnal est à rénover. L’apéritif : vin blanc rouge et rosé, jus de fruits et logistique seront pris en charge par la commune ; des amuse-gueules fabriqués par Naïma (300 pièces : 150 salés, 150 sucrés) seront pris en charge par l’association.

8) Problèmes rencontrés avec Franck l’agent technique : le conseil souhaiterait lui envoyer une lettre d’avertissement en RAR pour son refus d’aller à un stage préconisé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le Conseil Municipal Le Maire