Déliberation - Deliberation 80 du 17 juin 2025

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Déliberation - Deliberation 80 du 17 juin 2025 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Maubeuge. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 80 du 17 juin 2025)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 26/06/2025

Reçu en préfecture le 26/06/2025

AN & pi ne Publié { JUIL, LUE

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Lo

DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

VILLE DE MAUBEUGE

SEANCE DU 17 JUIN 2025 : DELIBERATION N° 80

Affaires Juridiques & Gestion de l'Assemblée

Affaire suivie par Claudine LATOUCHE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

205275337601 DU CONSEIL MUNICIPAL Réf. : C. LATOUCHE/ G. GABERTHON

Date de la convocation : 11 juin 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin à 18h00

Le Conseil Municipal de Maubeuge s'est réuni à la Mairie sur la convocation et sous la

présidence de Monsieur Arnaud DECAGNY, Maire de Maubeuge

Nombre de conseillers en exercice : 35

PRÉSENTS: Arnaud DECAGNY - Florence GALLAND - Nicolas LEBLANC - Jeannine PAQUE -

Dominique DELCROIX - Annick LEBRUN - Patrick MOULART - Bernadette MORIAME - Naquib

REFFAS - Brigitte RASSCHAERT - Samia SERHANI - Emmanuel LOCOCCIOLO - Michèle GRAS - Bilal

HADDA - Patricia ROGER - Mare DANNEELS - Myriam BERTAUX - Boufeldja BOUNOUA - Marie-

Charles LALY - Robart PILATO - Christelle DOS SANTOS - Malika TAJDIRT - André PIEGAY - Caroline

LEROY - Larrabi RAISS -Azzedine ZEKHNINI - Rémy PAUVROS - Marie-Pierre ROPITAL - Michel

WALLET - Sophie VILLETTE - Guy DAUMERIES - Inèla GARAH - Jean-Pierre ROMBEAUT - Fabrice DE

KEPPER - Angelina MICHAUX

EXCUSÉ(E)S AYANT DONNE POUVOIR :

Patrick MOULART pouvoir à Naqguib REFFAS - Djilali HADDA pouvoir à Emmanuel LOCOCCIOLO -

Myriam BERTAUX pouvoir à Jeannine PAQUE - Robert PILATO pouvoir à Bernadette MORIAME -

Christelle DOS SANTOS pouvoir à Michèle GRAS - Michel WALLET pouvoir à Sophie VILLETTE - Inèle

GARAH pouvoir à Marie-Pierre ROPITAL

EXCUSÉ(E)S:

Angelina MICHAUX

SECRETAIRE DE SÉANCE:

Nicolas LEBLANC

OBJET: Autorisation de signature d'une convention de partenariat entre la ville de

Maubeuge et SNCF Voyageurs pour la promotion des équipements culturels de la ville

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Demande d'autorisation de signature d'une convention de partenariat entre la ville de Maubeuge et SNCF Voyageurs pour la

promotion des équipements culturels de la villeEnvoyé en préfecture le 26/06/2025

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles:

e L.2121-29 relatif à la clause générale de compétence qui donne au conseil

municipal le pouvoir de régler par ses délibérations les affaires de la

commune,

e L.2122-21 relatif a l'exécution des décisions dudit Conseil par le Maire,

Vu le projet de convention de partenariat entre la SNCF Voyageurs et la ville de

Maubeuge, ci-annexé,

Vu l'examen du projet de délibération en Commission «Culture, Patrimoine,

Urbanisme, Logement et Rénovation Urbaine » en date du 28 mai 2025,

Considérant l'intérêt pour la ville de Maubeuge de favoriser l'usage du TER comme

mode de déplacement durable et accessible,

Considérant que la promotion touristique des lieux culturels de la ville est un enjeu

majeur pour le développement économique et culturel de notre territoire,

Considérant que pour favoriser la mobilité en TER et promouvoir le tourisme

culturel sur le territoire des Hauts-de France, SNCF Voyageurs a souhaité apporter son

concours à la ville de Maubeuge pour la promotion des équipements culturels de la ville,

Considérant que cette convention permettra de mettre en place des actions

conjointes afin de valoriser les actions touristiques et culturelles portées par la ville en lien

avec la politique de mobilité régionale,

Que cette convention s'inscrit dans la stratégie de rayonnement de la ville à

l'échelle régionale,

Considérant que ce projet de partenariat permet de renforcer l'attractivité

touristique et culturelle de Maubeuge tout en favorisant les mobilités douces,

Considérant que la convention susvisée prévoit un échange de visibilité réciproque

entre les parties (mise en avant du TER sur les supports de communication municipaux,

valorisation des événements maubeugeois par SNCF sur ses supports numériques et

physiques),

Considérant qu'un goodie sera offert aux visiteurs voyageant en TER lors des

événements identifiés par la ville,

Que la convention prévoit également une collaboration à la mise en œuvre

d'animations, jeux concours ou dispositifs de promotion touristique,

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Demande d'autorisation de signature d'une convention de partenariat entre la ville de Maubeuge et SNCF Voyageurs pour la

promotion des équipements culturels de la villeEnvoyé en préfecture le 26/06/2025

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Considérant l'intérêt de conclure une convention de partenariat avec la SNCF

VOYAGEURS afin de promouvoir les équipements culturels de la ville de Maubeuge,

Que de ce fait, il convient de soumettre la signature de ladite convention à

l'approbation de l'assemblée délibérante.

Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l'unanimité,

e Approuvele projet de convention de partenariat entre la ville de Maubeuge et SNCF

Voyageurs pour la promotion des équipements culturels de la ville

+ Autorise Monsieur le Maire ou son délégataire à signer ladite convention ainsi que

tous documents et avenants éventuels modifiant la convention.

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

Pour extrait conforme,

Conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L 2131-2 du CGCT, cette

délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa publication et sa transmission en

Sous-Préfecture.

Le Secrétaire de séance Le Maire de Maubeuge

Nicolas LEBLANC Arnaud DECAGNY

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Demande d'autorisation de signature d'une convention de partenariat entre la ville de Maubeuge et SNCF Voyageurs pour la

promotion des équipements culturels de la villeEnvoyé en préfecture le 26/06/2025

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Bw> TER voyaceurs HAUTS-DE-FRANCE

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Convention de partenariat SNCF / Nom du Partenaire

CONVENTION DE PARTENARIAT

(SNCF VOYAGEURS ET ……)

ENTRE :

SNCF Voyageurs, Société Anonyme immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 519 037 584 dont le siège social est situé au 4 rue André Campra, 93200 Saint-Denis ; SIRET n° 552.049.447.92805. Représentée par Monsieur Jérôme BODEL, Directeur régional TER Hauts-de-France, dûment habilité à l’effet de la présente,

Ci-après dénommée « SNCF Voyageurs » ;

D’une part,

ET :

……………………………………………………………………………, ayant son siège social au ……………………………………………………….

SIRET n° : ---. ---.---.-----

Représentée par …………………………, en sa fonction de ………………………………………… ;

Ci-après dénommée « ………… » ou « le Partenaire » ;

………………….. et SNCF Voyageurs sont également ci-après désignés individuellement et/ou conjointement « la ou les Partie(s) ou « le ou les Partenaires ».

D’autre part,

VOTRE LOGOEnvoyé en préfecture le 26/06/2025

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Convention de partenariat SNCF / Nom du Partenaire

PRÉAMBULE :

Pour favoriser la mobilité en TER et promouvoir le tourisme culturel sur le territoire des Hauts-de France, SNCF Voyageurs a souhaité apporter son concours à ………………, Site culturel incontournable dont la philosophie entre pleinement dans la politique de parrainage de SNCF Voyageurs.

En échange de ce partenariat SNCF Voyageurs TER Hauts-de-France bénéficie de visibilité grâce à la reproduction de la marque et des logos SNCF Voyageurs et TER Hauts-de-France (ci-après la « Marque SNCF Voyageurs » et la « Marque TER Hauts-de-France ») sur l’ensemble des supports de communication, et notamment sur les communiqués/dossiers de presse, sur les newsletters et sur le programme papier et numérique des activités ou visites organisées par ……….

Dès lors, SNCF VOYAGEURS et ………. sont Partenaires et ont convenu de se rapprocher en concluant une convention (ci-après « la Convention ») correspondant à leur volonté réciproque d’engagement afin d’assurer les meilleurs développements possibles à leur partenariat.Envoyé en préfecture le 26/06/2025

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Convention de partenariat SNCF / Nom du Partenaire

ARTICLE 1. – OBJET

La présente Convention a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du partenariat et, de préciser les obligations de chacune des Parties.

ARTICLE 2. – DURÉE

La présente convention prend effet au ………. 202. et prendra fin 31/12/2026.

Cependant, en cas de modification des actions prévues à l’article 3, les Parties se rapprocheront afin de convenir d’un avenant qui devra être signé avant l’entrée en vigueur de ces changements. En tout état de cause, …………………s’engage à prévenir SNCF VOYAGEURS de tels changements au minimum 15 jours avant leur application.

ARTICLE 3. – ENGAGEMENT DES PARTIES

Article 3.1 : Engagements de SNCF Voyageurs.

SNCF VOYAGEURS s’engage à :

- Insérer les infos pratiques de …………….. sur la carte culturelle diffusée notamment sur le site TER, sur SNCF Connect, aux guichets des gares TER Hautes de France, au sein des Offices du Tourisme des Hauts-de-France et auprès des autres sites culturels.

- Assurer la visibilité du partenariat et communiquer les infos de………………………. Notamment sur le site www.ter.sncf.com/hauts-de-france, les réseaux sociaux SNCF TER Hauts-de-France ou en emailing.

- Mettre à disposition des équipes de ………………la charte graphique et tous les éléments de communication nécessaires à la visibilité des marques et logos SNCF VOYAGEURS TER Hauts-de- France sur son site internet, leurs publications, guichets ou espaces d’accueil.

- Participer à la mise en place en lien avec …………… à des jeux concours permettant de faire gagner des goodies ou l’accès au site ou activités/ visites proposées par…………

Article 3.2 : Engagements de ……….

……………………………… s’engage à

- Fournir à SNCF VOYAGEURS les informations utiles et le programmes des activités organisées pendant toute la durée de la présente Convention.

- Mettre en visibilité le soutien de SNCF VOYAGEURS TER Hauts-de-France dans la communication globale de …………………… grâce à la reproduction de la marque et des logos SNCF VOYAGEURS TER Hauts-de-France sur les supports digitaux tels que le site internet, en social media ou en emailing et les supports papier de ………………tels que affiches, flyers, bâches partenaires extérieures…

- Mettre en avant l’accès en TER jusque …., l’offre TER et les modalités d’accès à l’établissement en mobilités douces, actives ou partagées sur le site internet.Envoyé en préfecture le 26/06/2025

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Convention de partenariat SNCF / Nom du Partenaire

- Mettre à disposition des équipes de SNCF Voyageurs la charte graphique et tous les éléments de communication nécessaires à la visibilité des marques et logos … sur leur site, leurs publications, guichets ou espaces d’accueil.

- Offrir un goodies aux visiteurs ou clients présentant un titre de transport ferroviaires SNCF VOYAGEURS TER-Hauts-de-France valable le jour de visite.

- Fournir, selon les actions entreprises et dans la limite de ses dotations gratuites disponibles, des lots permettant à SNCF VOYAGEURS d’animer des jeux concours, comme : des laissez-passer en version papier ou numérique permettant l’accès au site du partenaire ; des ouvrages ; des produits dérivés (goodies).

- Fournir à chaque date anniversaire de la présente convention un bilan de la fréquentation des visiteurs ayant bénéficié de la réduction TER

ARTICLE 4. – RESPONSABILITES

- Chacun des Partenaires est responsable dans les termes du droit commun des conséquences pécuniaires des dommages de toute nature imputables à ses fautes, erreurs ou omissions, ou à celles des personnes dont il doit répondre tels que ses préposés ou tout autre personne extérieure intervenant à sa demande dans l’exécution de la Convention, ou des choses qu’elle a sous sa garde, et qui du fait ou à l’occasion de l’exécution de la Convention, pourraient être causés à elle-même, à son personnel, ainsi qu’aux tiers.

- Néanmoins et compte-tenu de la nature des présentes, les Partenaires s’engagent à exécuter leurs obligations dans un esprit de mutuelle confiance et d’engager préalablement à toute difficulté une discussion pour trouver conjointement une solution dans les intérêts respectifs bien compris des Parties.

ARTICLE 5. – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DES MARQUES

Pendant toute la durée de la Convention, chaque Partie autorise l'autre Partie à utiliser les marques, logos et divers droits de propriété intellectuelle dont il est titulaire. Cette autorisation n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable écrite de l’une des Parties, l'utilisation des marques, logos et divers droits de propriété intellectuelle de l’autre Partie ne pourra être faite que dans le cadre de l'exécution de la présente Convention. Toute violation du présent article pourra justifier une action en justice pour utilisation abusive des marques de la Partie lésée (dont les Marques SNCF Voyageurs et TER Hauts-de-France, logos et divers droits de propriété intellectuelle).

5.1 Principes généraux

Tous les éléments communiqués par SNCF Voyageurs TER Hauts-de-France et dans le cadre de l’exécution de la Convention, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle restent la propriété pleine et entière de SNCF Voyageurs s’agissant des marques « SNCF Voyageurs » et « TER Hauts-de-France ».

XXXXXXX s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, à la propriété et/ou droits de propriété intellectuelle de SNCF Voyageurs s’agissant des Marques SNCF Voyageurs et TER Hauts-de- France.

Réciproquement, SNCF Voyageurs s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, à la propriété et/ou droits de propriété intellectuelle de XXXX.

Enfin, chaque Partie garantit l’autre Partie contre toute réclamation, action ou instance qui serait engagée par quiconque, susceptible de se rattacher à l'utilisation de ses attributs de propriété intellectuelle.Envoyé en préfecture le 26/06/2025

Reçu en préfecture le 26/08/2025

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Convention de partenariat SNCF / Nom du Partenaire

5.2 Représentation et reproduction des marques « SNCF Voyageurs » et TER Hauts de France »

SNCF Voyageurs est titulaire des marques verbales et semi-figuratives « SNCF Voyageurs » n°22 4 904 455 et n°22 4 904 450, déposées le 12 octobre 2022 en classes 6 ; 7 ; 9 ; 12 ; 16 ; 18 ; 25 ; 28 ; 35 ; 36 ; 38 ; 39 ; 41 ; 42 et 43, telle que représentée en Annexe I.

SNCF Voyageurs est titulaire de la marque française verbale « TER Hauts de France » n°4345524 déposée le 14 mars 2017 en classes 9 ; 12 ; 16 ; 35 ; 36 ; 39 ; 41 ; 42 ; 43, telle que représentée en Annexe II.

Les marques « SNCF Voyageurs » et « TER Hauts de France » sont désignées ci-après les « Marques ».

Dans le cadre de la Convention, SNCF Voyageurs concède à XXXXXX qui l’accepte, une licence non- exclusive d'exploitation des marques SNCF Voyageurs et TER-Hauts-de-France pour l’ensemble des produits et services visés sur les certificats d’enregistrement (ci-après la « Licence »).

XXXXX est autorisé-e à utiliser, reproduire et apposer les marques SNCF Voyageurs et TER-Hauts-de- France à titre gratuit, sur tous supports après validation préalable de SNCF Voyageurs en France et ce pour la durée du Partenariat.

L’usage des marques SNCF Voyageurs et TER-Hauts-de-France est strictement limité à l’exécution de la Convention et ne pourra en aucun cas être étendu unilatéralement à d’autres opérations de communication ou à d’autres supports, sauf accord préalable et écrit de SNCF Voyageurs.

XXXXX s'engage, à exploiter les marques SNCF Voyageurs et TER-Hauts-de-France, pendant toute la durée du Partenariat, de manière effective, sérieuse et continue, et ce dans le respect des lois et règlements en vigueur. Cette exploitation devra être conforme aux règles d’utilisation ainsi qu’à la charte graphique des marques SNCF Voyageurs et à celle de TER-Hauts-de-France figurant en Annexe I et II.

XXXXX reconnaît que les marques SNCF Voyageurs et TER-Hauts-de-France sont des marques notoires, qu’elles bénéficient d’une image de prestige qui doivent être préservées. XXXX s’interdit d’enregistrer, en son nom ou pour son compte, les marques SNCF Voyageurs et/ou la marque TER- Hauts-de-France ou toute autre marque susceptible de créer une confusion avec lesdites marques, et ce aussi bien pendant la durée du Partenariat qu’après son échéance et ce, pendant toute la durée de vie de la Marque SNCF Voyageurs et de la Marque TER- Hauts-de-France.

Les visuels de la Marque SNCF Voyageurs et de la Marque TER-Hauts-de-France devront garder leur caractère intrinsèque et ne devront en aucun cas faire l’objet de modification, ni d’utilisation autres que celles liées à la Licence.

XXXXXXXX s’engage à signaler immédiatement à SNCF Voyageurs, par lettre recommandée avec accusé de réception, toutes les atteintes à la Marque SNCF Voyageurs et à la Marque TER-Hauts-de- France dont il pourrait avoir connaissance.

SNCF Voyageurs pourra engager, à ses frais, toutes actions ou procédures à l’encontre du contrefacteur pour faire cesser et sanctionner l’atteinte portée à la Marque SNCF Voyageurs et à la Marque TER Hauts- de-France.

La Licence obligera les Parties, leurs successeurs, héritiers et ayants-droits, étant précisé que s’agissant du Partenaire, celui-ci ne pourra transférer ou sous-licencier tout ou partie, des droits et obligations nés de la Licence, à défaut d’accord préalable, exprès et écrit de SNCF Voyageurs.

SNCF Voyageurs se réserve le droit de résilier la présente convention en cas de non-respect par XXXXX de l’une ou quelconque de ses obligations nées de la Licence. Ladite résiliation ne portera pas préjudice àEnvoyé en préfecture le 26/06/2025

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Convention de partenariat SNCF / Nom du Partenaire

l’obtention en justice de tous dommages et intérêts auxquels pourrait prétendre SNCF Voyageurs du fait de l’inexécution par XXXXX de ses obligations nées de la Licence.

En cas de résiliation de la Licence, de non-reconduction de celle-ci ou en cas de résiliation de la Convention, le Partenaire s’engage à cesser d’utiliser et d’exploiter la Marque SNCF Voyageurs et la Marque TER-Hauts-de-France.

5.3 Représentation et reproduction des contenus de XXXXX.

XXXXXX autorise SNCF Voyageurs, à titre non exclusif, à reproduire et à représenter ses Marques ou logos distinctifs de XXXX, après validation.

XXXXX peut être amené-e à transmettre à SNCF Voyageurs différents contenus tels que des visuels, photographies, vidéos ou autres contenus réalisés par lui-même ou par des tiers, et qui peuvent être qualifiés d’œuvres de l’esprit originales protégées par le droit d’auteur (ci-après désignés « les Contenus »).

Ces Contenus, transmis par XXXXX, sont destinés à assurer l’information, la communication et la promotion du présent partenariat.

XXXXX autorise, à titre gratuit, SNCF Voyageurs à reproduire et à représenter sur tous supports et par tous procédés jugés nécessaires, ces contenus pour les besoins de la réalisation des opérations visées aux termes de la présente Convention.

SNCF Voyageurs pourra également à tout moment interrompre momentanément et/ou cesser l’exploitation des Contenus sans que XXXXX ou les auteurs des Contenus, puissent émettre une contestation pour ce motif.

Par ailleurs, si SNCF Voyageurs souhaite acquérir la titularité des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus, il devra se rapprocher du ou des auteurs des Contenus et signer un contrat de cession de droits.

5.4 Garantie des droits.

XXXXX garantit à SNCF Voyageurs la jouissance et l’exercice paisible des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus, les Marques et logos distinctifs transmis par XXXXX.

XXXXXX garantit ainsi SNCF Voyageurs contre tout trouble, contestation, revendication, recours et éviction qui pourraient être intentés à son encontre à raison de l'exploitation et de l’utilisation des Contenus, ainsi qu’en cas de dépôt et protection des créations par un droit de propriété intellectuelle.

En cas de réclamation d’un tiers à l’encontre de SNCF Voyageurs en rapport avec un droit de propriété intellectuelle, XXXXXX s’engage à justifier par écrit, à SNCF Voyageurs, et à lui fournir à première demande de celle-ci, copie de l'ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations ainsi qu’à lui apporter toute l’aide et les informations nécessaires. XXXXX s’engage en outre à indemniser SNCF Voyageurs contre toute condamnation ou indemnité de quelque nature que ce soit qui pourrait être mise à la charge de SNCF Voyageurs pour ce motif.

Par ailleurs, si SNCF Voyageurs souhaite acquérir la titularité des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus, il devra se rapprocher du ou des auteurs des Contenus et signer un contrat de cession de droits.

ARTICLE 6. – DROIT À L’IMAGE

Chaque Partie doit obtenir l’accord préalable des personnes faisant l’objet de prises de vue qu’elle souhaite utiliser en tout ou partie sur leur support de communication.Envoyé en préfecture le 26/06/2025

Reçu en préfecture le 26/06/2025

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Convention de partenariat SNCF / Nom du Partenaire

Les Parties s’engagent à collaborer de bonne foi pour obtenir les autorisations nécessaires des personnes considérées.

ARTICLE 7. – CONFIDENTIALITÉ

Dans le cadre de l’exécution de la Convention, chacune des Parties pourra avoir accès à des informations à caractère confidentiel concernant l’autre Partie.

L’obligation de confidentialité continuera de s’appliquer même après l’expiration ou la résiliation de la Convention, et ce, pour une durée de 5 (cinq) ans à compter de la date de résiliation ou d’expiration de la Convention pour quelques raisons que ce soit.

L’obligation de confidentialité est une obligation essentielle de la présente Convention et sa violation est de nature à entraîner la résiliation de la Convention ainsi que la responsabilité de la Partie ayant failli à cette obligation.

ARTICLE 8. – CONFORMITÉ ET ÉTHIQUE DES AFFAIRES

XXXXX reconnait avoir pris connaissance et adhérer sans réserve aux engagements de SNCF Voyageurs en matière d'éthique, de déontologie professionnelle, de conformité et de développement durable, tels qu'ils sont notamment reproduits dans la charte éthique du groupe SNCF Voyageurs et les recommandations du Comité d'Éthique Groupe SNCF en matière de prévention de la corruption, ces documents étant publiés sur le site https://medias.sncf.com/sncfcom/pdf/ethique/charte-ethique-sncf.pdf XXXX déclare et garantit à SNCF Voyageurs avoir respecté lors des cinq années précédant la signature de la Convention les normes internationales et nationales relatives : - Aux droits fondamentaux de la personne humaine, en particulier l'interdiction de recourir au travail des enfants ainsi qu'à toute forme de travail servile, forcé ou obligatoire ; - Aux embargos, trafics d'armes, trafics de produits stupéfiants et au terrorisme ; - Aux échanges commerciaux, licence d'importation et d'exportation et aux douanes ; - A la santé et à la sécurité des personnels et des tiers ;

- Au travail, à l'immigration et à l'interdiction du travail clandestin ; - A la protection de l'environnement ;

- Aux infractions économiques notamment la corruption, la fraude, le trafic d'influence (ou infraction équivalente dans le droit applicable à la Convention) l'escroquerie, l'abus de confiance, l'abus des biens ou du crédit d'une société commerciale, la contrefaçon, le faux et usage de faux et toutes infractions connexes ;

- A la lutte contre le blanchiment d'argent ;

- Au droit de la concurrence.

XXXXX déclare et garantit, qu'à sa connaissance, aucun de ses mandataires sociaux et préposés n'ont fait l'objet d'une condamnation pénale pour des faits de corruption, blanchiment d'argent et autres infractions financières.

XXXXX, pendant toute la durée de la Convention, informera immédiatement par écrit SNCF Voyageurs, s’il a connaissance :

i. de tout fait, événement ou circonstance qui constitue, constituera ou est susceptible de constituer une violation de l'un quelconque des engagements et déclarations susmentionnés ; ii. d'un changement du contenu de ses déclarations susmentionnées ; iii. de toute allégation, alerte, demande d’information, enquête, poursuite, litige, procédure, accord négocié, radiation, condamnation ou sanction, notamment de la part d’autorités judiciaires, arbitrales, gouvernementales ou de régulation ou de banques multilatérales de développement, en lien avec les engagements et déclarations susmentionnés ;

XXXX répondra également à toute demande d’informations :

i. requise par une autorité dûment habilitée adressée à SNCF Voyageurs ; ou ii. que SNCF Voyageurs estimerait utile pour vérifier que XXXXX se conforme au présent Article 8.Envoyé en préfecture le 26/06/2025

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Convention de partenariat SNCF / Nom du Partenaire

ARTICLE 9. – ASSURANCES

XXXX s’engage à s’assurer et s’engage à maintenir en vigueur son contrat d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable et établie en France, pour couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, professionnelle, délictuelle et/ou contractuelle du fait de tout dommage causé à SNCF Voyageurs et à tout tiers dans le cadre de l’exécution de la Convention. Le défaut d'assurance ou l'insuffisance des montants garantis n'exonère ni ne limite la responsabilité et les garanties dues par XXXXX.

XXXXX pourra à première demande transmettre son attestation d’assurance à SNCF Voyageurs. SNCF Voyageurs fait son affaire personnelle de la couverture des risques mis à sa charge et est dispensée de produire quelque attestation d’assurance que ce soit.

ARTICLE 10. – EVOLUTION ET CESSION DE LA CONVENTION

Les Partenaires conviennent que la présente Convention ne peut être modifiée que par avenant signé par une personne dûment habilitée de chaque Partie.

La Convention a été conclue intuitu personae. En conséquence, elle ne peut être ni cédée, ni transmise par l'une ou l'autre des Parties, à titre onéreux ou gratuit, totalement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, sans l'accord préalable et écrit de l'autre Partenaire.

ARTICLE 11. – RÉSILIATION-FORCE MAJEURE

11.1. – Résiliation

Les Partenaires pourront, à tout moment, s'entendre pour mettre fin de façon anticipée à la Convention.

Ils décideront alors d’un commun accord des conditions de cette résiliation.

En outre, en cas de manquement par l’un des Partenaires à l’une quelconque de ses obligations au titre de la Convention, l’autre Partenaire peut, sous réserve de respecter un préavis de 15 jours à compter de la date de réception d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, résilier la Convention de plein droit.

La Partenaire qui n’aura pas honoré ses engagements sera redevable d’indemnités à l’autre Partenaire établies en fonction du ou des préjudices subis.

En cas de résiliation pour inexécution par le Partenaire de ses obligations, ce dernier ne sera plus autorisé à faire usage, d’une manière directe ou indirecte, du nom, des contreparties et de l’image du Partenaire.

11.2. – Force majeure

Aucun des Partenaires ne pourra être tenu responsable d’un manquement quelconque à ses obligations au titre de la Convention si celui-ci résulte d’un événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la loi et par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Au titre de la présente convention, les Partenaires conviennent qu’un cas de force majeure inclura notamment les événements suivants : toute décision administrative ou décision gouvernementale, en ce compris notamment tout arrêté municipal d’interdiction de la Manifestation et/ou le retrait ou la suspension de l'une des autorisations accordées à xxxxx, crise sanitaire ou état de pandémie engendrant la prise deEnvoyé en préfecture le 26/06/2025

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Convention de partenariat SNCF / Nom du Partenaire

mesures gouvernementales, incendie, état de guerre déclarée, guerre civile, actes de terrorisme, grève nationale, tempête, évènement climatique, ainsi que plus généralement tout autre événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la loi et la jurisprudence de la Cour de Cassation.

En cas de force majeure, les Partenaires ne pourront prétendre à aucune indemnité de quelque nature que ce soit, les cas de force majeure étant exonératoires de responsabilité.

Le Partenaire affecté dans l’exécution de ses obligations par la survenance d’un cas de force majeure doit immédiatement avertir l’autre Partenaire de la survenance de cet évènement. Les Partenaires s’efforceront alors de prendre les mesures propres à pallier les conséquences de cet évènement.

En cas de persistance de cet évènement au-delà d’un mois ou si l’empêchement est définitif, la Convention peut être résilié par le Partenaire le plus diligent, sans qu’aucune indemnité ne soit due par lui à l’autre Partenaire.

Les Partenaires sont ainsi libérés de leurs obligations définies au titre de la présente Convention.

Les Parties pourront, à tout moment, s'entendre pour mettre fin de façon anticipée à la Convention. Elles décideront alors d’un commun accord des conditions de cette résiliation ayant pour cause un cas de force majeure.

ARTICLE 12. – DÉSIGNATION D’UN RESPONSABLE DE LA CONVENTION

Chaque Partie s’engage à désigner un gestionnaire de la Convention qui sera responsable de l’exécution de cette dernière et notamment de la coordination de la gestion opérationnelle.

Chaque Partie s’engage à désigner un gestionnaire de la Convention qui sera responsable de l’exécution de cette dernière et notamment de la coordination de la gestion opérationnelle.

Les responsables désignés de chacune des Parties (ci-après les « Responsables de la Convention ») pourront se joindre à tout moment par téléphone ou par courriel afin de se tenir informés d'incidents ou d'évolutions de la Convention.

En cas de changement d’interlocuteur de l’une des Parties, il conviendra que cette Partie en informe l’autre dans les plus brefs délais.

Les Responsables de la Convention sont :

Pour XXXXXXX : QUALITE – Tél : XXXX.

Pour SNCF Voyageurs TER Hauts-de-France : Tiphaine MATHA, Pilote Promotion Commerciale tiphaine.matha@sncf.fr 06.16.52.19.57

ARTICLE 13. – AUTRES DISPOSITIONS

13.1. – Nature juridique

Chaque Partie est une entité indépendante, agissant pour son propre compte et sous sa responsabilité. La Convention ne crée aucun mandat d’intérêt commun, ne constitue pas d’association, de société ou de contrat de travail salarié, et ne crée aucun lien de dépendance entre les Parties. Aucune Partie ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre.

Il est expressément convenu entre les Parties que la Convention exclut tout mandat d’intérêt commun. Elle ne saurait être interprétée comme établissant la preuve d’un quelconque « affectio societatis », ni comme démontrant une quelconque volonté de partage des résultats.Envoyé en préfecture le 26/06/2025

Reçu en préfecture le 26/06/2025

Publié le S L O7

ID : 059-215903923-20250617-D80 2025-DE

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Chaque Partie conserve la direction et le contrôle du personnel qu’elle affecte à l’exécution de la Convention.

13.2. Intégralité de la Convention.

La Convention constitue la totalité de l’accord des Parties sur son objet. Elle annule et remplace tous les accords, écrits ou oraux, ou promesse d’accord intervenus entre les Parties sur son objet avant sa signature.

ARTICLE 14. – REGLEMENT DES LITIGES

La validité de la Convention et toute autre question ou litige relatifs à son interprétation, son exécution ou à sa réalisation sont exclusivement régis par le droit français.

En cas de litige, les Parties recherchent une solution amiable, si utile conformément au règlement du centre de médiation et d’arbitrage du Nord.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la diligence de l’une ou de l’autre des Parties au tribunal territorialement compétent.

Fait en deux exemplaires originaux, un pour chaque Partie.

A Lille, le … ………………………….

Pour SNCF VOYAGEURS : Pour le Partenaire : Jérôme BODEL

Directeur Régional TER Hauts-de-France

Signature :

Prénom NOM

Fonction

Signature :Envoyé en préfecture le 26/06/2025

Reçu en préfecture le 26/06/2025 7

Publié le S L C

ID : 059-215903923-20250617-D80 2025-DE

VOYAGEURS

TER HAUTS-DE-FRANCE

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VOYAGEURS

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Convention de partenariat SNCF / Nom du Partenaire

ANNEXES

ANNEXE I. – RÈGLES D’UTILISATION / CHARTE GRAPHIQUE DES MARQUES SNCF VOYAGEURS TER HAUTS-DE-FRANCE

LOGOTYPE :

CHARTE GRAPHIQUE SNCF VOYAGEURS

LA ZONE DE PROTECTION :

Une zone de protection est à respecter. Sa taille évolue en fonction de la taille du logo. Aucun élément (texte, image ou tracé de coupe) ne doit se situer dans cette zone.

LA TAILLE :

La taille du logo est toujours adaptée à la taille du support sur lequel il est apposé. Elle varie donc d’une application à l’autre. Mais il y a deux règles à respecter :

- la juste proportion : jamais trop gros, jamais trop petit, le logo doit être visible sans être envahissant ;

- la taille minimum : la taille du logo ne doit pas être inférieure à 10 mm - Cela garantit sa lisibilité.CG

Taille minimale d'utilisation

10 mm

VOYAGEURS

Envoyé en préfecture le 26/06/2025

Reçu en préfecture le 26/06/2025

Publié le S LO é

ID : 059-215903923-20250617-D80 2025-DE

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LES FONDS :

Pour être visible, notre logo doit se détacher de son fond.

C’est sur les fonds blancs ou gris qu’on le voit le mieux (et donc qu’on l’utilise le plus souvent). Ne l’utilisez jamais sur des surfaces dont la couleur est proche de celle du logo. Le violet, la prune, le rouge, le framboise ou même l’orange sont par exemple à éviter.

On l’applique toujours sur des fonds et surfaces neutres. Jamais sur une photo reportage et jamais sur une surface encombrée.

Notre logo carmillon peut être utilisé sur les fonds blanc ou photos lorsque le contraste est suffisant.

LES VERSIONS MONOCHROMES :

Le logo « SNCF Voyageurs » a été décliné en deux versions monochromes : une version noire pour les fonds clairs, une version blanche pour les fonds sombres.

Elles s’utilisent uniquement dans des cas très particuliers : lorsque les contraintes techniques et de charte ne permettent pas d’utiliser le logo en couleur.

Attention à bien assurer le contraste entre le fond et le logo.

L’utilisation du logo en monochrome blanc sur fond coloré est possible pour gagner en lisibilité et alléger graphiquement un document. Le contraste doit être suffisant pour assurer la lisibilité du logo. Le logo peut également être utilisé en monochrome couleur.

Le logo a également été décliné en noir et en blanc. Ces versions s’utilisent uniquement dans des cas très particuliers où l’enjeu de reconnaissance est faible et sur des supports où les contraintes techniques empêchent d’utiliser la version principale.

ANNEXE II. – RÈGLES D’UTILISATION / CHARTE GRAPHIQUE DE LA MARQUE TER HAUTS-DE- FRANCE

Les principes graphiques TER Hauts-de-France sont joints dans un fichier annexe en format PDF.