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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Theatre Durance Avenant 1 convention PAA CD Etat
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Theatre Durance Avenant 1 convention PAA CD Etat)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT 2022-283 Alpes-de-Haute-Provence
mmnnmannnnan none EXTRAIT
c à d'Agglomérati DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d’ Li] on , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION k . , . | L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois d'avril à dix-sept
Fr heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes Année 2022 Agglomération, régulièrement convoqué le trente du mois de mars Séance du 7 avril 2022 2022, s'est réuni au Palais des Congrès à DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N°01 Présidente
Objet : Théâtre Durance : scène
conventionnése d'intérêt national
(art et création) Pôle régional de nommi de : TRA développement culturel Avenant
N°1 à la Convention entre Provence
Alpes Agglomération, l'Etat, et 1a
Région Sud/PACA, le Département
des Alpes de Haute Provence et
l'association Théâtre Durance
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARNOUX-TROMEL Corinme, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BELMONTE Sylvie, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 6), COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michelle, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR
Michel, PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PRIMITERRA Geneviève, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MAYENC Christelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à SEGOND Yann
Etajent représentés :
BENOIT Gérard a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVI Nadia a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COMTE Jean Paul, a donné pouvoir à GRAVIERE Remy
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à VIVOS Patrick
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PROUST Brigitte
FLORES Sylvain a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
LAQUET Laura 8 donné pouvoir à VILLARD René
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricie
TRABUC Nicolas a donné pouvoir à PAUL Gérard
Etaient excusés :
BOURJAC Jean Marie
CROZALS Florent
REBOUL Childéric
RISSO Gilbert
VOLLAIRE Nadine
f REÇU EN PREFECTURE 1
Le 11/04/2022
| lus cn
S9_DE-004-200067497-2022 0407-0107 042022 2022-284
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération du 12 décembre 2018, le conseil a approuvé la Convention entre
Provence Alpes Agglomération, l'Etat, et la Région Sud/PACA, le Département des Alpes de Haute Provence et l’association Théâtre Durance fixant le cadre contractuel nécessaire à la valorisation du programme des actions artistiques et culturelles correspondant à la mention « art et création ».
Cette procédure, permet de pérenniser et donc de sécuriser la contribution des partenaires passant d’un engagement annuel à un engagement quadriennal.
Pour rappel, l'engagement des partenaires publics, pour l’exercice 2018, première année de conventionnement, s’établissait ainsi qu’il suit :
- PAA : 528 000 TTC
- Région Sud/PACA : 200 000 TTC
- Département 04 : 150 000 TTC
Etat : 144 530 TTC
En 2021, le financement s’est établit ainsi qu’il suit :
- PAA : 530 640 €
- Région Sud PACA : 200 000 €
- Département 04 : 150 000 €
- DRAC PACA : 179 000 €
Cette convention a été conclu pour une durée de 4 années soit du ler janvier 2018 au 31 décembre 2021.
Le Théâtre Durance a déposé en mars 2021 une demande de labellisation en tant que scène nationale. Dans le cadre de cette demande, suite à la visite conjointe des services de la Direction Générale de la Création Artistique (DGCA) et de la DRAC en novembre 2021, il a été convenu entre les partenaires de prolonger la convention initiale pour une durée d’une année afin de permettre de fixer précisément les contours d’une future scène nationale et les conditions à réunir notamment financières pour cette labellisation.
En 2022 les montants des participations des partenaires devraient augmenter.
Il vous est proposé :
> d’approuver l'avenant n°1 à la convention entre Provence Alpes Agglomération, l'Etat, et la Région Sud/PACA, le Département des Alpes de Haute Provence et l’association Théâtre Durance , tel que joint en annexe
> d’autoriser Madame la Présidente à signer cet avenant.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
RECU EN RAEFECTURE
Lo 11/84/2022
éèr E.
29_DE-004-200067497-2022 0407-01 07042022