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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 convention de mise a disp indiv de personnel de la commune de Digne a PAA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 11 convention de mise a disp indiv de personnel de la commune de Digne a PAA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
ES DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PAARPESERTERTEERES, PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-sept du mois de sé du 02 il 202 mars 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Baïns, een ao sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, N°11 Présidente
Objet : Convention de mise à
disposition individuelle de
personnel de Ia commune de
Digne-les-Bains - PAA
Est nommé secrétaire de séance : Bruno ACCIAI
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT
Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURIJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit,
CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit (jusqu’au rapport n° 38), DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean-Paul, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 24), HONNORAT
Michèle (jusqu’au rapport n° 38), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au
rapport n°04), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (jusqu’au rapport n° 36), PARIS Mireille,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24), SAGNIEZ
Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (jusqu’au rapport n°24)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à DENEUVE Jérôme
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à SEVENIER Jean
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24)
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n°05)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, CHALVET Gilles, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR
Danièle, RE
Le quorum est atteint.
2025-151
, RECU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Application agrée
39_DE-004-200067437-2
E-bequirs
25 0402-11 2 042025 2025-152
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit
La communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération a délibéré en date du 19 janvier 2017, du 14 février 2018, du 12 février 2019 et du 30 juin 2021 en faveur de la mise a disposition d’un fonctionnaire territorial de la commune de Digne les Bains auprès de l’Agglomération, à titre payant.
Cette mise à disposition intervient pour les missions suivantes : CLSPD (Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance).
Collectivité | Organisme | | Quotité de la Durée à
d’origine | d'accueil Cadre d'emplois mise à compter du 17
disposition mars 2025
Commune de Cadre d'emplois ù . Provence Alpes , P 5,00% 3 ans
Digne-les- , des attachés | D: Agglomération … |
Bains territoriaux |
Le coût annuel de cette mise à disposition s’élève à 5 000 €.
Il est proposé au conseil communautaire :
- D’approuver la mise à disposition selon les modalités énoncées ci-dessus,
- D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de mise à disposition .
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
| 1)
Patrici -BRUNELLO O7 Bruio ACCIAI
PUBLIE LE :
11 AVR. 2075
La Présidente,
; RECU EN PREFECTURE 1
le 09/84/2825
L Ap{ tx qréve E-lequhte n 1
3_DE-004-2 67437-20250402-11_0204202!