Déliberation - N 63 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat intercommunal de la Nive Maritime Rapport 2019

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Déliberation - N 63 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat intercommunal de la Nive Maritime Rapport 2019 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 63 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat intercommunal de la Nive Maritime Rapport 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, [Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2020

DELIBERATION N° 063

L'an deux mil vingt, le 9 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni à la

Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 18h30), Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT (jusqu'à 21h50), M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD (jusqu'à 22h58), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.

Absents représentés par pouvoir:

M. SUSPERREGUI à Mme MOTHES (jusqu'à 18h30), M. DUZERT à Mme DUPREUILH (à partir de 21h50), Mme BROCARD à M. ETCHETO (à partir de 22h58).

Absent(s) :

Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET-LOUSTAU.

Secrétaire :

M. ERREMUNDEGUY

Entendu le rapport de M. CORREGE,

OBJET : PERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISME

— Syndicat intercommunal de la Nive Maritime - Rapport pour l'exercice 2019 du

représentant de la Ville.

En application de l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le

rapport d'activité pour l'année 2019 du Syndicat intercommunal pour la gestion du

Syndicat intercommunal de la Nive maritime est présenté au conseil municipal.

L'année 2019 est la première année de plein exercice du syndicat intercommunal qui à

succédé au syndicat mixte suite au retrait de la Communauté d'agglomération Pays

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20201209-20_03365-DE

Date de réception préfecture : 15/12/2020[Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE

basque (CAPB) et qui continue à réunir les communes de Bayonne, Bassussarry, Villefranque et Ustaritz autour de la compétence « voies vertes ».

Les réalisations 2019 du syndicat comprennent l'entretien du chemin de halage au moyen des prestations régulières de fauchage (19 K€), le remboursement des annuités des deux emprunts contractés antérieurement (29 K€ de capital et intérêts), le remboursement à la ville de Bayonne du personnel mis à disposition (5 K€) et l'amortissement des frais d'études et subventions d'équipement versées dans le passé (30 K€).

Leur financement est assuré par les contributions des communes membres (61 KE), calculées suivant une répartition proportionnelle basée sur la longueur du chemin entretenu et la population INSEE de l’année N-2 et étant précisé que pour les communes de Bassussarry, Villefranque et Ustaritz, la participation prend la forme d'une contribution fiscalisée alors qu’elle est budgétaire pour la commune de Bayonne et représente 32 182 €.

Le compte administratif 2019 adopté par le comité syndical le 16 octobre 2020 fait apparaître 143 K€ de dépenses totales pour 190 K€ de recettes et dégage ainsi un résultat global de clôture de 47 K€ dont 40 KE au titre du fonctionnement et 7 K€ au titre de l'investissement.

Le budget primitif 2020 s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 276 000 € dont 175 000€ pour la section d'investissement et 101 000€ pour la section de fonctionnement. Le montant d'investissement voté s'explique par l'inscription des travaux de réfection de la piste sur le territoire d’Ustaritz et de la passerelle Portuberria estimés à 130 000 €.

La balance du compte administratif 2019 est jointe au présent rapport d'activité.

Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n'appelle pas de vote.

Ont signé au registre les membres présents.

Dont Acte

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne

Par de seen EU

Marc Witenberg

al des services

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20201209-20_03365-DE

Date de réception préfecture : 15/12/2020SYNDICAT INTERCOMMUNAL NIVE MARITIME - SYNDICAT INTERCOMMUNAL

1! — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT or réelles nn”: d’ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 19 411,17 7 SLR 19 411,17

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 845,00 | : 4 845,00

014 Atténuations de produits 0,00 À JE 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) | 0 00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 (. QG 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 ; | 0,00

66 Charges financières 5 595,91 0,00 5 595,91

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 30 348,80 30 348,80

71 Production stackée {ou déstockage) (3) : Ê , ‘L 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement -— Total 29 852,08 30 348,80 60 200,88

Pour information DER ls : 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 n Ile |

INVESTISSEMENT PE réelles ne d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement _0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 23 306,95 | 0,00 23 306,95

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 47 940,00 47 940,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (2) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 23 306,95 47 940,00 71 246,95

Pour information | 11 070,36 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Page 11

Accusé de réception en préfecture

064-216401026-20201209-20_03365-DE

Date de réception préfecture : 15/12/2020SYNDICAT INTERCOMMUNAL NIVE MARITIME - SYNDICAT INTERCOMMUNAL. NIVE MARITIM

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Pertes réelles TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00

72 Production immobilisée 0,00

73 Impôts et taxes 28 862,00 28 862,00

74 Dotations et participations 32 182,27 | 32 182,27

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1,00 1,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 61 045,27 Pour information 39 568,48 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL

(1) (2)_

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 11 070,36 1 11 070,36

13 Subventions d'investissement 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

19 Neutral. et régui. d'opérations 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 47 940,00 47 940,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 30 348,80 30 348,80

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) LAN" 0.00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 Recettes d'investissement — Total 11 070,36 78 288,80 89 359,16 Pour information 0,00 R 001 Solide d'exécution positif reporté de N-1 !

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe |V A9).

{7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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Accusé de réception en préfecture

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