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Déliberation - N 48 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat Intercommunal de la Nive Maritime Rapport d activite 2018
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 48 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat Intercommunal de la Nive Maritime Rapport d activite 2018)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 OCTOBRE 2019
DELIBERATION N° 48
L’an deux mil dix-neuf, le dix octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M.MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE (jusqu’à 22h14), Mme LAUQUE, MM. NEYS (jusqu’à 22h12), UGALDE (à partir de 18h00 et jusqu’à 20h22, à partir de 22h05), LACASSAGNE,
Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 22h14), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 20h33), MM. POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes BRAU-BOIRIE, MEYZENC, MM. ESCAPIL-INCHAUSPE (à partir de 18h32), LAIGUILLON, Mme BENSOUSSAN (jusqu’à 22h05), MM. BOUTONNET, DAUBISSE, Mme LARRE, MM. MASSONDE, PARILLA-ETCHART, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.
Absents représentés par pouvoir :
M. SOROSTE par M. MILLET-BARBE (à partir de 22h14) ; M. NEYS par
Mme DURRUTY (à partir de 22h12) ; M. UGALDE par Mme LAUQUE (jusqu’à 18h00, de 20h22 jusqu’à 22h05) ; M. AGUERRE par Mme CASTEL (à partir de 22h14) ; Mme LANGLOIS par M. POCQ (à partir de 20h33) ; M. SALDUCCI par
M. LAIGUILLON ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE par Mme DURRUTY (jusqu’à 18h32) ; Mme TAIEB par M. MASSONDE ; Mme BENSOUSSAN par M. BOUTONNET (à partir de 22h05) ;Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.
Absentes : Mmes JUZAN et CANDILLIER.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Arcouet,
OBJET : COOPERATION INTERCOMMUNALE - Syndicat intercommunal de la Nive maritime – Rapport d’activité 2018.
L’année 2018 a été caractérisée par la transformation du Syndicat mixte de la Nive maritime en syndicat intercommunal à vocation unique dont les statuts ont été approuvés par le comité syndical le 1er août 2018. En effet, si la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) exerce depuis le 1 er janvier 2018 la compétence Gestion des milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) entraînant son retrait de plein droit du syndicat mais les quatre communes membres (Bayonne, Bassussarry, Villefranque et Ustaritz) ont décidé son maintien pour l’exercice de la compétence « voies vertes ».
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Un partage de l’actif et du passif incluant les résultats du compte administratif 2017 a été effectué entre la CAPB et le syndicat et figure en annexe 3 à la convention de retrait de la CAPB intitulée « état de transfert établi par le trésorier payeur ».
Les contributions des communes membres sont calculées suivant une répartition proportionnelle basée sur la longueur du chemin entretenu et la population INSEE de l’année N-2.
L’exécution du premier budget du syndicat nouvellement créé s’est limitée à : ‐ la réalisation de la dépense obligatoire que constitue le remboursement des annuités d’emprunts : en fonctionnement, 1 873,80 € pour le total des intérêts et en investissement, 22 425,35 € pour le capital des deux emprunts liés à la compétence « voies vertes » ;
‐ à la reprise des résultats 2017 issus du partage soit 11 354,99 € ;
‐ à la perception des contributions des communes pour un total de 61 001 € : Bayonne : 32 291 €, Bassussarry : 6 100 €, Villefranque : 4 277 € et Ustaritz : 18 333 €.
Le compte administratif 2018 fait apparaître un résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de 50 638,84 € et un résultat d’investissement cumulé déficitaire de 11 070,36 €.
La balance générale du compte administratif 2018 est jointe à la présente délibération.
Il est demandé au conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n’appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
DONT ACTE.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne