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Déliberation - N 195 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat Intercommunal de la Nive Maritime Rapport d activité pour 2021
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 195 COOPERATION INTERCOMMUNALE Syndicat Intercommunal de la Nive Maritime Rapport d activité pour 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Sayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2022
DELIBERATION N° DE-2022-195
L'an deux mil vingt-deux, le 13 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M, SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI (à partir de 19h36), M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 18h40).
Absents représentés par pouvoir :
Mme DURRUTY à M. ETCHEGARAY ; M. SUSPERREGUI à Mme LAUQUE (jusqu'à 19h36) ; Mme CAPDEVIELLE à M. ETCHETO ; M. ESTEBAN à M. ABADIE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h40).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu !/e rapport de M. CORREGE,
OBJET: COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES — Syndicat intercommunal de la Nive Maritime - Rapport d'activité pour l'exercice 2021.
En application de l'article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, le rapport d'activité pour l'année 2021 du Syndicat intercommunal de la Nive Maritime est présenté au Conseil municipal.
L'année 2021 est la troisième année de plein exercice du syndicat intercommunal qui a succédé au syndicat mixte, suite au retrait de la Communauté d’Agglomération Pays
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05279-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
Basque (CAPB) et qui continue à réunir les communes de Bayonne, Bassussarry, Villefranque et Ustaritz autour de la compétence « voies vertes ».
Les réalisations 2021 du syndicat comprennent l'entretien du chemin de halage au moyen des prestations régulières de fauchage (14 K€), la réparation de la passerelle Portuberria (37 K€), le remboursement des annuités des deux emprunts contractés antérieurement (29 K€ de capital et intérêts), le remboursement à la Ville de Bayonne du personnel mis à disposition (5 K€) et la réfection du chemin de halage sur le territoire de Bassussarry et d'Ustaritz (38 K€). A ces dépenses s'ajoutent l'amortissement des frais d'études et des subventions d'équipement (28 K€).
Leur financement est assuré par les contributions des communes membres (61 KE), calculées suivant une répartition proportionnelle basée sur la longueur du chemin entretenu et la population INSEE de l’année N-2 et étant précisé que pour les communes de Bassussarry, Villefranque et Ustaritz, là participation prend la forme d’une contribution fiscalisée alors qu'elle est budgétaire pour la Ville de Bayonne et représente 32 155 €.
Le compte administratif 2021 adopté par le comité syndical le 7 mars 2022 fait apparaître 153 K€ de dépenses totales pour 129 K€ de recettes. Le résultat global de clôture s'établit, après intégration des résultats 2020, à 33 K€ dont 19 K€ au titre du fonctionnement et 14 K€ au titre de l'investissement.
Le budget primitif 2022 s'équilibre en dépenses et recettes à la somme de 311 300 € dont 220 300 € pour la section d'investissement et 91 000€ pour la section de fonctionnement.
Le montant d'investissement voté s'explique par l'inscription des travaux à mener sur le chemin de halage consécutifs aux intempéries de décembre 2021 (95 K€), aux travaux de revêtement de chaussées (50 KE), la poursuite des travaux sur la passerelle de Portuberria (26 K€) et la reconduction du crédit d'études sur le développement de la voie verte (20 K€). Le remboursement du capital des emprunts s'établit quant à lui à 29,5 KE.
La balance du compte administratif 2021 est jointe au présent rapport d'activité.
Il est demandé au Conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n'appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte
Jean-René HEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05279-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 SYNDICAT INTERCOMMUNAL NIVE MARITIME - SYNDICAT INTERCOMMUNAL N
| ll —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TS | VUE D’'ENSEMBLE A1 |
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement || A 89 093,81 | G 61 193,88
DE L’EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement B 63 489,12 | H 67 943,80
+ +
Report en section de | | c 0,00 |: 47 331,41 | EC Œ fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 0,00 | J 9 790,05 [ d'investissement (001) (si déficit) si excédent
| TOTAL (r re + | = A+B+C4D 152 582,93 | - cu 186 259,14 |
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00! K 0,00
REALISER A |
REPORTER EN Section d'investissement F 25731,60 | 0,00
N+1 (1) : : TOTAL des restes à réaliser à EF 25 731,60 | -Kei 0,00
r er en N+1
Section de fonctionnement || = A+C+E 89 093,81 | - c+1+K 108 525,29
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 89 220,72 | -H+J+L 77 733,85
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 178 314,53 | = G+H+1+9+K+L 186 259,14
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 | k _0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00 |
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges | 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 25 731,60 | 1 0,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
Page 6
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05279-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022 SYNDICAT INTERCOMMUNAL NIVE MARITIME - SYNDICAT INTERCOMMUNAL N
Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
mandatées 21 Immobilisations corporelles 25 731,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20221013-22_05279-DE
Date de télétransmission : 18/10/2022
Date de réception préfecture : 18/10/2022