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Déliberation - decision 076 24 tampon 1
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 076 24 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
République Française Reçu en préfecture le 02/07/2024
Liberté-Egalité-Fraternité Fubiele ID : 093-219300159-20240610-076_24-AU
VIEE de PODBRON COMMUNE DE COUBRON Seine-Saint-Denis
DECISION DU MAIRE n° : 076-24
Objet: Contrat d’architecte de travaux neufs pour une mission de Maitrise d’'Œuvre du chantier de construction d’une maison médicale située 33 rue de Vaujours à Coubron 93470.
Le Maire de Coubron, Conseiller Régional d’Ile de France,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU la délibération n° 20/013 du 17 juin 2020 portant délégation du conseil municipal au maire,
VU le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la volonté municipale à construire une maison de santé pour lutter contre la désertification médicale sur le territoire de Coubron,
CONSIDERANT la nécessité pour la ville de s’adjoindre le concours de professionnels dans le cadre d’une mission architecturale, et dans les phases d’une maîtrise d'œuvre d'exécution et de suivi des travaux au projet de construction,
CONSIDERANT que le bureau d'architectes désigné par le maître d'ouvrage (la commune), aura pour missions d'élaborer, la mise au point des marchés de travaux (MDT), le visa des études d'exécution (VISA), la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET), l'assistance aux opérations de réception (AOR), et le dossier d'ouvrages exécutés (DOE),
CONSIDERANT la proposition n°329P en date du 10 juin 2024, de l’Atelier d'Architecture Sylvain Guittet, domiciliée 13 rue Chapon 75003 Paris, pour des missions, telles définies au contrat d'architecte référencé, selon la partie 1, valant Cahier des Clauses Particulières (CCP), et la partie 3 valant annexe financière, pour un coût global et forfaitaire de 30 400,00 € HT.
CONSIDERANT, que la durée du contrat est portée jusqu’à l’achèvement des missions des phases d'exécution liées au projet,
Pour ces motifs :
DECIDE
DE SIGNER le contrat d’architecte pour travaux neufs et les suivis aux travaux n° 329P du 10 juin 2024, pour la construction d’une maison de santé au 33 rue de Vaujours à Coubron 93470, avec la société l'Atelier d'Architecture Sylvain Guittet, domiciliée 13 rue Chapon 75003 Paris, pour des missions telles définies aux pièces 1, et 3, dudit contrat ci-annexées, pour un coût global et forfaitaire de 30 400,00 € HT.
DIT que le contrat est conclu jusqu’à l'achèvement des missions susmentionnées.
PRECISE que la dépense est inscrite au budget communal primitif.
DIT que la présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d’un donner acte.
Un extrait en sera affiché sur les panneaux administratifs en mairie et publié au registre des décisions municipales.
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur Le Préfet de la Seine Saint Denis, Trésorier Principal de la SGC du Raincy, et la société d’ Atelier d’Architecte Sylvain Guittet.
Fait à Coubron, le : 10 juin 2024 Ludovic TORO
Maire
Conseiller Régional,
Conseiller Métropolitain,
Vice-président de l’'EPT Grand Paris Grand Est