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Déliberation - decision 079 24 tampon 1
Déliberation - decision 048 24 tampon 1
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 048 24 tampon 1)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté-Égalité-Fraternité
DÉPARTEMENT DE tA SETNE-SAINT.DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Tremblay en-France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 9:i470 COUBRoN
Décision n" : 048-24
Objet : CONTRAT DE IOCATION DE tA SAttE ANNEXE DE tA MAISON DACHEVILIE POUR » LA SARL FRON ET DASSONVILI.E » CONCERNANT T.A COPROPRTÉTÉ « LES HAUTS DE ERUYÈRES « 150 AVENUE JEAN-JAURÈS À couBRoN (9:1470) - DU JEUD| 6 JU|N 2024 DE 2OhOO À ZrHsO.
Le Maire de Coubron,
vU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'arlicle L.2722-22 ;
vU la délibération N"1218 en date du 17 juin 2O2O par laquelle le Conseil Municipal a délégué à son Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions dans les matières énumérées à l'article L.2172-22 dü Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération N'23-046 en date du 18 décembre 2023 portânt sur la tarification des services municipaux;
CONSIDÉRAM le contrat de location de la salle annexe de la Maison Dacheville pour la SARL « FROIII ET
DASSONvtttE » concernant la copropriété « LES HAUTS DE BRUYÈRES » 150 Avenue Jean-Jaurès à Coubron (93470) pour Ia tenue d'une Assemblée Générale (AG) qui se tiendrâ le jeudi 6 juin 2024 de 20h00 à 23h30.
CONSIDÉRANT le tarif de location de salles pour les syndics de copropriété est fixé à 70,00 €;
CONSIDÉRANT le titulaire du contrat: Mr Choquenet, SARI FRON ET DASSONVIILE, sis 49 rue des Batignolles,
75017 Paris, représenté par Mr Choquenet;
DIE-LDI
DE SIGNER le contrat de location de la salle annexe de la Maison Dacheville avec le syndic de copropriété
susmentionné, représenté par Mr Choquenet
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d'un
donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux adminlstratifs en mairie;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis ;
tait à Coubron, le : 29 Avril 2024. Le Maire de Coubron, Conseiller Régional d'île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est
Mairie de Coubron - 133, rue Jean Jaurès - 93470 cOUBRON
mairie@coubron.fr - téléphone 01 43 88 51 45 - télécopie 01 43 88 63 85 - www.coubron.fr
Toute correspondance doit être adressée à M. le Maire
Ludovi€ TORO,