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Document publié le Samedi 7 septembre 2024 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - decision 093 24 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Liberté-EgaIité-Fraternité
DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Arrondissement Le Raincy
Canton de Tremblay en France
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès 93470 COUBRON
Décision nO : ô'?)è - 24
Objet : Signature d'une convention avec GRDF pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle Dacheville
(salle carrelée), du 3 au 7 septembre 2024, dans le cadre des épreuves de Paracyclisme des JOP de Paris 2024
Le Maire de Coubron,
VU la délibération No20/013 du 17 juin 2020 portant délégation du Conseil municipal au maire en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le projet de convention ci-annexé, entre la commune de Coubron d'une part, et GRDF d"autre part ;
VU la demande formulée par GRDF auprès de la commune de pouvoir disposer d'un salle équipée d'un point d'eau
et de sanitaires pour les besoins opérationnels de ses agents dans le cadre de leurs missions liées au bon
déroulement des épreuves de paracyclisme des JOP de Paris 2024 qui se tiendront à Coubron du 3 au 7 septembre
2024 ;
CONSIDERANT la demande formulée ;
CONSIDERANT la volonté de la commune, pour la bonne organisation de I"évènement, et notamment en
permettant à GRDF de disposer d'un local conforme à ses attentes et répondant à ses besoins opérationnels ;
CONSIDERANT que cette mise à disposition est consentie dans le cadre de la réalisation d'une mission d"intérêt
général, et s'opérera donc sans contrepartie financière ;
CONSIDERANT la nécessité de formaliser les modalités pratiques de mise en œuvre de cette mise à dispositions, les
responsabilités, charges et obligations en résultant pour l'ensemble des parties ;
DECIDE
D'AUÏORISER monsieur le Maire à signer la convention avec GRDF pour la mise à disposition à titre gratuit de la
salle Dacheville (salle carrelée), du 3 au 7 septembre 2024, dans le cadre des épreuves de Paracyclisme des JOP de
Paris 2024, annexée à la présente ;
DE DIRE que celle-ci s'exécutera à titre gratuit, pour la période du 3 au 7 septembre 2024 ;
DE DIRE que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montreuil par
courrier, 7 rue Catherine Puig - 93558 MONTREUIL Cedex ou par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois suivant les formalités de rendu
exécutoire.
La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance sous la forme d"un
donner acte ;
Un extrait en est affiché sur les panneaux administratifs en mairie ;
Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine saint Denis a
Fait à Coubron, le : 26 aout 2024
Ludovic TORO
Maire de Coubron
Conseiller Régional d"Île-de-France
Vice-Président de Grand Paris Grand Est