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Arrêté - 016 Debit de Boissons Arlequin. pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 016 Debit de Boissons Arlequin. pdf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
AR2023
PVL6
JE
MALAUCÈNE VENTOUX
& PATRIMOINE ARRETE
AUTORISANT
L'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
POUR
UN
SPECTACLE
DE
THEATRE
PAR
L'ASSOCIATION
ARLEQUIN
ET
COMPAGNIE
15
FEVRIER
2023
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2212-2
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
l’article
L3334-2
;
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L571-1
et
suivants,
ainsi
que
ses
articles R571-
25
à 571-30
relatifs
à la lutte
contre
le bruit ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°S12004-08-04-210
DDASS
du
4
août
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
dans
le département
de
Vaucluse ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°S12010-05-11-0040
PREF
du
11
mai
2010
relatif à la police
des
débits
de boissons
dans
le département
de
Vaucluse
;
Vu
la demande
de Madame
Sandra
VALLEE,
Présidente
de
l'association Arlequin
et Compagnie
et de Emilie
PELLATAN,
Présidente
de
l'association
le
Corps
et
sa
Danse
dont
leurs
sièges
sont
situés
à
Malaucène
(Vaucluse),
en
vue
d’être
autorisées
à
exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
de
leur
manifestation
;
ARRETE
Article
1 :
Par
dérogation,
Madame
Sandra
VALLEE,
Présidente
de
l'association
ARLEQUIN
ET
COMPAGNIE,
sise
à
Malaucène
(Vaucluse)
est
autorisée
à exploiter
un
débit
de
boissons
temporaire
de
2ème
catégorie
dans
les
conditions
de
l’article
L.3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
Lieu
:SALLE
DES
FETES
DU
BLANCHISSAGE
Date
:le
15
février
2023
Autre
mention
: /
Article
2 :
Il ne
pourra
être
vendu
que
des
boissons
des
groupes
un
à trois,
soit
:
-
Boissons
sans
alcool
:eaux
minérales
ou
gazéifiées,
jus
de
fruits
ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d’un
défaut
de
fermentation
de
traces
d'alcool
supérieures
à
1,2
degré,
limonades,
sirops,
infusions,
lait,
café,
thé,
chocolat.
-
Boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels
: vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2 à 3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vins
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
3
:Cette
autorisation
est
accordée
dans
la
limite
de
cinq
autorisations
annuelles
;
-1-
ARLEQUIN
ET
COMPAGNIE
-—
DÉBIT
DE
BOISSONS
—
15
FEVRIER
2023 Article
4 :
Les
organisateurs
sont
responsables
de
la
bonne
tenue
de
la
manifestation
notamment
au
niveau
des
émissions
sonores
qui
devront
être
modérées
et
ne
devront
pas
porter
atteinte
à la
tranquillité
du
voisinage
;
Article
5
:La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable.
Elle
peut
être
rapportée
à
tout
moment
par
les
forces
de
l'ordre
dès
lors
qu'un
trouble
aura
été
constaté
;
Article
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
:
.
D'un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
présente
décision,
-
D'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
30000
NIMES).
Article
7
:Le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
le
chef
de
la
police
municipale
et
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie/la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ie
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
remis
à
l'intéressé. Malaucène,
le
9
feuriec
POS
Monsieur
ie
Maire
Publié
le
17 février
2023
<
>»
F YENON
-
.
"
Pièces
annexées
: //
. 2
-
ARLEQUIN
ET
COMPAGNIE
—
DÉBIT
DE
BOISSONS
-—
15
FEVRIER
2023