Procès Verbal - 745

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Procès Verbal - 745 Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Creissan. Lien du pdf (Procès Verbal - 745)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2022 à 18h45

En exercice 15

Présents 9

Votants 14

Pouvoirs 5

PRESENTS : BRUNET Laurent (Président), RICHERT Evelyne, HERAIL Bernard, MAILLE Valérie, CHABANON Géraldine, HENRION Martine, MONTAGNE Stéphane, ROUANET Thomas, GIL Sébastien.

ABSTENTS EXCUSES : LEGIER Joséphine, LAUR Marie-Paule, SECQ Fanny, MASSE Michel, LECOMTE Corinne, SERRE Philippe.

POUVOIRS : LECOMTE Corinne à MONTAGNE Stéphane

SERRE Philippe à GIL Sébastien

MASSE Michel à BRUNET Laurent

SECQ Fanny à CHABANON Géraldine

LAUR Marie-Paule à RICHERT Evelyne

Mme CHABANON Géraldine a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1) Approbation du Conseil Municipal du 23 Juin 2022

2) Budget Principal

Fixation des durées d’amortissement pour les immobilisations

Modification de la régie Guichet Unique permettant la fusion des régies télécopies, de photocopies et des extraits cadastraux

3) Affaires communales

Demande de subvention pour l’étude de définition urbaine

Approbation du règlement intérieur du Complexe Touristique

Attribution des travaux pour le Pumptrack

4) Eau-Assainissement

Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021

5) Sujets divers

Mr le Maire présente l’ordre du jour du Conseil Municipal et informe les élus que l’approbation du règlement intérieur du Complexe Touristique sera reportée lors d’un prochain conseil municipal, étant donné que la commission n’a pas pu travailler sur le sujet. Le Conseil Municipal valide ce report à une date ultérieure.

Approbation du Conseil Municipal du 23 Juin 2022

Monsieur le Maire, après s’être assuré que l’ensemble des membres du conseil aient bien reçu le procès-verbal du conseil municipal du 23 Juin 2022 demande si des remarques doivent être formulées. Mr MONTAGNE Stéphane souhaite apporter une précision concernant le GDON, en informant le Conseil Municipal qu’il n’a jamais assisté aux précédentes réunions car il n’avait pas reçu les invitations. Mr le Maire confirme cette information concernant le GDON, mais rappelle que Mr MONTAGNE Stéphane a reçu des invitations pour les réunions concernant les pesticides auxquelles il n’a jamais participé. Aucune autre remarque n’étant faite, le procès-verbal du conseil municipal du 23 Juin 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réforme du 1er juillet 2022, les Procès-Verbaux seront désormais signés par le Maire et la Secrétaire de séance, et que les délibérations pourront être téléchargeables sur le site creissan.com.

N°2022-52 Objet : Fixation des durées d’amortissement pour les immobilisations (budget principal) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vue de faciliter l’établissement du tableau d’amortissement des biens du budget principal, il est nécessaire de modifier la durée d’amortissement de ces immobilisations. Nature Biens ou catégorie de biens amortis Durée d'amortissement

Immobilisations incorporelles

202 Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme 10 ans

2031 Frais d'études non suivis de travaux 5 ans

2033 Frais d'insertion non suivis de travaux 5 ans

2051 Logiciels 2 ans

Immobilisations corporelles

2128 Autres agencements et aménagements 10 ans

21318 Autres bâtiments publics 10 ans

21318 Autres bâtiments publics 20 ans

2135 Installations générales, agencements 5 ans

2135 Installations générales, agencements 15 ans

2138 Autres constructions 30 ans

2152 Installations de voirie 15 ans

21534 Réseaux d'électrification 15 ans

21538 Autres réseaux 5 ans

21568 Autres matériels et outillage d'incendie et de défenses civiles 10 ans

21578 Autres matériels et outillage de voirie 5 ans

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 an / 5 ans / 12 ans

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans

2182 Matériel de transport 10 ans / 15 ans

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans

2184 Mobilier 10 ans

2188 Autres immobilisations corporelles 5 ans / 10 ans

En application de l'article R.2321-1 du CGCT, le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide, s'amortissent en un an, est fixé à 300,00 €. Monsieur le Maire propose d’en délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Approuve les nouvelles durées d’amortissement du budget principal, applicables au 01/01/2023.

N°2022-53 Objet : Modification de la Régie Guichet Unique permettant la fusion avec les régies bibliothèque et droits de place

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que trois régies de recette fonctionnent actuellement à l’accueil de mairie : la régie Guichet Unique, la régie de Droit de Place et la régie Bibliothèque. La régie Guichet Unique avait précédemment été créé pour fusionner les régies photocopies, Télécopies et extraits cadastraux.

Mr HERAIL Bernard demande si la Ginguette fait partie de cette régie. On lui précise que la Guinguette encaisse ses factures sur la régie Complexe Touristique.

Suite à la demande du Trésor Public et afin d’améliorer le versement de ces régies, il convient de fusionner la régie Guichet Unique, la régie de Droit de Place et la régie Bibliothèque en une seule régie de recette « Guichet Unique », et d’appliquer les tarifs suivants :

PHOTOCOPIES

NOIR ET BLANC

PHOTOCOPIES

COULEUR

Format Recto A4 0,25 € 1,50 €

Format Recto A3 0,50 € 2,00 €

Format

Recto/Verso A4

0,50 € 3,00 €

Format

Recto/Verso A3

1,00 € 4,00 €

EXTRAITS CADASTRAUX : 2,50 €

TELECOPIE : 1,00 €

DROITS DE PLACE : 3,00 €

ABONNEMENT ANNUEL BIBLIOTHEQUE : 12,00 €

Cette régie « Guichet Unique » utilise comme mode de recouvrement des produits un P1RZ. Les possibilités de paiements sont les suivantes :

- Numéraire,

- Chèques bancaires ou postaux.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président,

Décide à l’unanimité des membres présents,

- de procéder à la fusion des 3 régies de recette sous le régie « Guichet Unique » ; - d’appliquer les tarifs susmentionnés,

- d’utiliser un P1RZ.

N°2022-54 Objet : Demande de subvention pour l’étude de définition urbaine Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet concernant l’étude de définition urbaine de la Commune de Creissan par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE34), qui nous assiste dans ce dossier.

Monsieur le Maire présente le projet, estimé à 35 000,00 € HT (41 860,00 € TTC). Il est proposé au Conseil Municipal :

D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des services de l’Etat (DETR-DSIL), du Département de l’Hérault et du Conseil Régional.

LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents (12 pour et 3 abstentions) :

- Accepte le projet d’Etude de Définition Urbaine pour un montant de prévisionnel global de 35 000,00 € HT, - Sollicite les subventions les plus élevées possibles auprès de l’Etat (DETR-DSIL), Conseil Départemental de l’Hérault et Conseil Régional.

N°2022-55 Objet : Attribution des travaux pour le Pumptrack

Mr le Maire informe le conseil municipal que le Pumptrack va être réalisé dans le cadre du budget participatif du Conseil Départemental. Les travaux devraient débuter d’ici fin octobre, début novembre. Il rappelle que trois entreprises ont été consultées : PG Construction (professionnel du sport et notamment du BMX), SARL Francès et Skate Park Services.

Vu le code des marchés publics,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux de création d’un Pumptrack. Il informe le conseil municipal qu’après examen des critères de sélection des offres, il est proposé d’attribuer ce marché à PG Construction, 11 Rue de Carrère, 40230 TOSSE pour un montant total 72 510,37 € HT soit 87 012,12,44 € TTC.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - Attribue ce marché, à l’entreprise proposée pour le montant susmentionné ; - Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tous les documents relatifs à cette affaire ; - Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

N°2022-57 Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021 Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire nationaldes services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Après présentation de ce rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur e site www.services.eaufrance.fr - Décide de renseigner et publier les indicateurs de performances SISPEA

Mr MONTAGNE Stéphane interroge le conseil municipal sur l’augmentation de 32,08 %. Mr le Maire l’informe que nous allons terminer le sujet sur le rapport de l’eau potable avant de passer à celui de l’assainissement.

Mr le Maire constate une forte augmentation de l’eau facturée et précise que le lotissement de La Rouchère est désormais complet, qu’il y a également eu une grosse consommation avec les piscines, des fuites chez les particuliers... et tout cela impacte la facturation de l’eau.

Mr MONTAGNE Stéphane précise que son interrogation pour le rapport de l’assainissement.

N°2022-56 Objet : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L.213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement. Après présentation de ce rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, - Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif - Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur e site www.services.eaufrance.fr - Décide de renseigner et publier les indicateurs de performances SISPEA

Mr MONTAGNE Stéphane reprend sa question sur l’augmentation de 32,08 % Mr le Maire précisent que les orages impactent la station d’épuration, que la vanne de l’ancienne Cave Coopérative n’a pas été modifiée et que nous avons donc une forte entrée d’eau parasitaire. Mr MONTAGNE Stéphane signale la présence d’eau parasitaire au niveau de chez Mr POUX au chemin des Prés. Mr le Maire précise que certains particuliers, propriétaires de forages, envoient de l’eau dans le réseau d’assainissement.

Sujets divers

 Télémédecine

Mr le Maire qu’une première réunion de présentation a été organisée à la maison de retraite, en présence des infirmières, des médecins, des membres du CCAS et du Pays Haut Languedoc et Vignobles. Cette présentation a duré environ 2 heures, à l’issue de laquelle les personnes présentes ont été convaincues par le projet.

La prochaine réunion à ce sujet aura lieu le 26 septembre en présence, et entre temps aura été organisée une réunion en présence du personnel de la maison de retraite.

Mr le Maire précise qu’un questionnaire va être distribué aux habitants du village. La télémédecine est destinée aux médecins spécialistes et non aux médecins généralistes. Le but est d’optimiser un espace dédié à la télémédecine pour les usagers Un essai va être effectué sur une période de 6 mois. Ce service sera accessible à partir de l’âge de 60 ans. Cela permettra aux usagers d’obtenir un rendez-vous auprès d’un spécialiste, qui transmettra les compte-rendu au médecin généraliste du patient.  DETR et FIPD

Mr le Maire informe le conseil municipal que la commune n’a pas été retenu pour le projet des caméras. Nous relancerons une demande de subventions pour l’exercice 2023 auprès des services de l’Etat.  Eclairage PublicMr le Maire précise que la Communauté de communes travaille actuellement sur le sujet et de l’éventualité d’éteindre l’éclairage public par secteur ou en intégralité.

Il rappelle que le lotissement de La Rouchère, qui n’est pas encore passé dans le public, travaillait sur le sujet. Mr GIL Sébastien demande l’intérêt d’une extinction par secteur.

Mr le Maire précise que chaque quartier a un fonctionnement autonome en ce qui concerne l’éclairage public. Mr MONTAGNE Stéphane pense que l’extinction de l’éclairage public sur les axes principaux, est quelque chose de très dangereux et que cela peut favoriser la petite délinquance.

Mr le Maire précise les axes ne seraient pas concernés par l’extinction.

Mr le Maire rappelle que l’éclairage public n’est pas de notre compétence mais de celle de la communauté de communes Sud Hérault, et depuis la fusion des deux intercommunalités, le nouveau contrat reprend l’intégralité des 18 communes avec des objectifs de baisse de consommation bien précis. Mme RICHERT Evelyne pense que lors du passage aux leds, on aurait mieux fait de passer sur un éclairage solaire. Mr HERAIL Bernard précise que l’on pourrait faire un test et éteindre un lampadaire sur deux au niveau de l’avenue de Béziers.

 Ferme photovoltaïque

Mr le Maire informe le conseil municipal que le projet de l’entreprise Vansolair a été retenu par la commission. Cette société a fait preuve de professionnalisme et de compétence sur le projet présenté. Mr le Maire rappelle que nous devrons délibérer à ce sujet prochainement.  Aire de lavage

Mr MONTAGNE Stéphane signale des problèmes d’incivilité, de la part de certains viticulteurs, à l’aire de lavage. Il demande si la commune envisage d’installer une caméra de surveillance. Mr HERAIL Bernard l’informe qu’il sera convié à la commission pour en discuter. Mr le Maire précise que le coût de réparation à l’aire de lavage s’élève à 3 000,00 € et que l’entreprise doit encore venir effectuer cette réparation. Il informe Mr MONTAGNE Stéphane que la mise en place d’une caméra est une réflexion à mener.

Mr le Maire souhaite organiser une réunion au cours de laquelle nous proposerions que les pollueurs et les casseurs soient les payeurs.

L’ordre du jour étant épuisé, aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 19h40.

U:\Carole IZQUIERDO\Documents\Conseil municipal\PV Conseil Municipal (cahier noir)\2022\PV du CM DU 6 SEPTEMBRE 2022.docx