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Déliberation - 1370
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
Lien du pdf (Déliberation - 1370)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt cinq
Présents 11 le 24 mars à 18h30
Votants 13 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17/03/2025
N°2025-20
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, HERAIL, Bernard, SECQ Fanny, JOSEFIAK Annie, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, GIL Sébastien, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS EXCUSES : SERRE Philippe, RICHERT Evelyne,
ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine.
POUVOIRS : RICHERT Evelyne à LAUR Marie-Paule
SERRE Philippe à SECQ Fanny
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Adoption du compte de gestion 2024 Budget Eau et Assainissement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2024 ont été réalisées par le Receveur et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif.
Considérant la similitude des valeurs entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2024 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice pour le budget Eau et Assainissement.
Monsieur le Maire propose d’en délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de son président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le compte de gestion de l’exercice 2024 du budget de l’Eau et Assainissement.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme Le Maire,
Laurent BRUNET
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
relations entre l’administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant le décret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours
contentieux en matière administrative (art 1 NA 16). La présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.
Transmis au Représentant de l’Etat le : 28/03/2025
Le Maire,
Laurent BRUNET
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dc\partages\Users\Carole%20IZQUIERDO\Documents\Comptabilité\Budget%20Eau%20&%20Assainissement\Adoption%20du%20com pte%20de%20gestion%202024.docx
Accusé de réception en préfecture
034-213400898-20250324-DEL2025-20-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025