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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Creissan.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice 15 L'an deux mille vingt cinq
Présents 11 le 24 mars à 18h30
Votants 13 le Conseil Municipal de la commune de CREISSAN dûment convoqué, s'est réuni en
Pouvoirs 2 session ordinaire, à la mairie sous la présidence de M. BRUNET Laurent, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 17/03/2025
N°2025-18
PRESENTS : BRUNET Laurent, MASSE Michel, MAILLE Valérie, LAUR Marie- Paule, HERAIL, Bernard, SECQ Fanny, JOSEFIAK Annie, MONTAGNE Stéphane, LECOMTE Corinne, GIL Sébastien, LEGIER Joséphine.
ABSTENTS EXCUSES : SERRE Philippe, RICHERT Evelyne,
ABSENTS NON EXCUSES : ROUANET Thomas, CHABANON Géraldine.
POUVOIRS : RICHERT Evelyne à LAUR Marie-Paule
SERRE Philippe à SECQ Fanny
Mme LAUR Marie-Paule a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Avenant N°1 au marché relatif aux travaux de renouvellement du réseau de collecte des eaux usées – Avenue de la Source
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal le projet d’avenant concernant des travaux supplémentaires et de la plus-value à prévoir sur le marché relatif aux travaux de renouvellement du réseau de collecte des eaux usées – Avenue de la Source.
Cet avenant se justifie par la mise en œuvre et le raccordement du nouveau lieu de comptage électrique :
Montant initial du marché 116 000,00 € HT
Montant de l’avenant + 43 666,00 € HT
Montant total du marché 191 599,20 € HT
Il indique qu’il est donc nécessaire de conclure un avenant au marché initial.
Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux de renouvellement du réseau de collecte des eaux usées – Avenue de la Source.
- Autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que susdits.
Pour copie conforme Le Maire,
Laurent BRUNET
Le Maire :
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n°83.1025 du 29/11/83 concernant les
relations entre l’administration et les usagers (art 9 JO du 03/12/83)
modifiant le décret 65.25 du 11/01/1965 relatif aux délais de recours
contentieux en matière administrative (art 1 NA 16). La présente
délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de
la présente notification.
Transmis au Représentant de l’Etat le : 28/03/2025
Le Maire,
Laurent BRUNET
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dc\partages\Users\Carole%20IZQUIERDO\Documents\Service%20eau%20assainissement\Assainissement\EU%20Avenue%20de%20la%20Source\Délibération %20avenant%20n°1%20EU%20av%20de%20la%20source.doc
Accusé de réception en préfecture
034-213400898-20250324-DEL2025-18-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025