Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 19 12 02 Creation d un emploi permanent a temps no
Déliberation - 23 03 06 creation de deux emplois saisonniers a te
Déliberation - 02 creation de deux emplois saisonniers a temps no
Déliberation - 2 Creation emplois non permanents
Déliberation - DEL20240625 001 Création emploi non permanent pour
Déliberation - 3 Creation d un emploi non permanent d adjoint d a
Déliberation - 28 09 04 creation d emplois non permanents tampon
Déliberation - 1 creation d un emploi permanent
Déliberation - 26 03 02 Creation de deux emplois saisonniers a te
Déliberation - 2023 27 creation emploi non permanent pour accrois
Déliberation - 4 Creation d un emploi non permanent d educateur des activites physiques et
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Creation d un emploi non permanent d educateur des activites physiques et)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 064-216400614-20250925-25
09 2025 O4-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et
Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
25
septembre
2025
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE
et LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
BONNEAU,
CAZENAVE,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
LUBEREILH,
LUCIO,
MARAND,
et ROUSSEL,
MM.
DUFFAU,
MOULINES
et ZAREB.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
ANTOINE
à
Mme
BENAVENTE,
M.
DUARTE
à M.
BERGERET-TERCQ,
M.
LABARRERE
à M.
FAYET,
Mme
ROUBY
à M.
MOULINES.
Était
absent
ou
excusé
:
M.
MARTINS
DE
LIMA.
Secrétaire
de
séance
:
M.
LUBEREILH.
Publié
et affiché
le
:
06
octobre
2025
N°
d’acte
:
_25-09-2025-04
Création
d’un
emploi
non
permanent
d’éducateur
des
activités
physiques
et sportives
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Il
propose
la création
d’un
emploi
non
permanent
du
29
septembre
2025
au
30
juin
2026
sur
le
grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et sportives
dont
la durée
hebdomadaire
serait
fixée
à 4 heures.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cet
emploi
sera
doté
d’un
traitement
afférent
à
un
indice
majoré
compris
entre
373
et 508.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
-
DÉCIDE
la création
à compter
du
29
septembre
2025
jusqu’au
30
juin
2026,
d’un
emploi
non
permanent
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
à temps
non
complet
représentant
4
heures
de
travail
par
semaine
en
moyenne,
-_
PRÉCISE
que
cet
emploi
sera
doté
d’un
traitement
afférent
à
l’indice
majoré
compris
entre
373
et 508.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
confoyme,
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERC