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unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 087 Designation TERACTEM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rumilly Terre de Savoie - 2026 DEL 087 Designation TERACTEM)
Thèmes du document : Banque, Exploration spatiale, Union Européenne,
AQU
HU Délibération n°2026 DEL 087
LLY TT CADET
| Dé ésignation du représentant permanent à l’Assemblée
| Spéciale des Actionnaires, et aux Assemblées Générales
|
| Ordinaires et Extraordinaires de la Société d’Économie |
|
|
|
| | Mixte Teractem
Î
| Nomenclature de |
|
l'acte
5.7 Intercommunalité
Le 11 mai 2026 à 19h00,
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 41
Date de la convocation : 05 mai 2026
Le Conseil Communautaire de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie, dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire au
siège de l’EPCI, 3 place de la Manufacture à
Rumilly (74150), sous la Présidence de
M. Yohann TRANCHANT, Président.
Présents :
NONIN Claire, M. VAUJANY Francis, ROUIT Bruno, PETELAT-MIEGE Patricia, LOMBARD Roland, KENNEL
Laurence, CHASSAGNE Eric, MATHIEU Gérard, VIBERT Martine, LABORIER Edwige, BERNARD-GRANGER
Serge, BOICHET-PASSICOS Christine, CLEVY Yannick, CROËNNE Astrid, DEPLANTE Serge, BRUN Sophie,
NICOLLET Eric, HAMEK Kamel, DEMEZ Gérard, TAIX Olivier, PERISSOUD Jean-François, TRANCHANT
Yohann, BOUCHET Geneviève, M. BISTON Sylvain, MUGNIER Joël, MICHEL Jessica, CHAPPEL Brian,
VENDRASCO Isabelle, GIVEL Marie.
Absents/Excusés :
e MME GUERIN Catherine qui a donné pouvoir à M. CHASSAGNE Eric
e M.FAVRE Jean-Pierre qui a donné pouvoir à MME VENDRASCO Isabelle
e M. DULAC Christian qui a donné pouvoir à M. DEPLANTE Serge
e M. TRUFFET Nicolas qui a donné pouvoir à M. NICOLLET Eric
e MME CHARVIER Florence qui a donné pouvoir à M. HAMEK Kamel
e M. VIOLLET Michaël qui a donné pouvoir à M. CLEVY Yannick
e MME GALMICHE Maude qui a donné pouvoir à MME LABORIER Edwige
e MME TERRIER Guylaine qui a donné pouvoir à MME CROËNNE Astrid
e M. MONTEIRO-BRAZ Miguel qui a donné pouvoir à M. MATHIEU Gérard
e MME PIGNARRE LOPES Sylviane qui a donné pouvoir à M. DEMEZ Gérard
e MME FAVRE Nicole qui a donné pouvoir à M. TAIX Olivier
M. DERRIEN Patrice qui a donné pouvoir à M. CHAPPEL Brian
Monsieur Jean-François PERISSOUD a été élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026_DEL_087
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 1/2 Rapporteur : M. Yohann TRANCHANT, Président
Vu le CGCT et notamment son article L. 1524-5
Vu le code du Commerce,
La Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie est actionnaire de TERACTEM, société
Anonyme d'Economie Mixte à Conseil d'Administration au capital de 12 500 025 euros, mais elle ne
dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d'administrateur. De ce
fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des actionnaires,
constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.
Il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant à l'assemblée spéciale des
actionnaires et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de TERACTEM. Il est fait appel
à candidatures pour ce poste.
Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, il est précisé que si une seule candidature a été déposée
pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs,
ceci est constaté par le Président et les nominations prennent effet immédiatement.
Considérant l’unique candidature de M. Eric CHASSAGNE, celle-ci est constatée par le Président. La
nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le Président.
Le Conseil communautaire :
e DESIGNE M. Eric CHASSAGNE pour assurer la représentation de la collectivité au sein de
l’Assemblée Spéciale des actionnaires et des assemblées générales ordinaires et
extraordinaires de TERACTEM.
e AUTORISE M. Eric CHASSAGNE à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par
l'assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur
représentant l’assemblée spéciale, au conseil d'administration de TERACTEM.
Le secrétaire de séance,
Jean-François PERISSOUD
TT
Délibération transmise en Préfecture le :? 6 MAI 2076
Délibération publiée le : ? 6 MAI 2076
Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie — Délibération n° 2026 _DEL_ 087
de la séance du conseil communautaire du 11 mai 2026 - Page 2/2