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Déliberation - 536209
Déliberation - 932114
Déliberation - 594558
Compte-Rendu - 536177
Procès Verbal - 1238754
Déliberation - 2094833
Procès Verbal - 1762178
Procès Verbal - 2133219
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Ardillats.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2133219)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Fiscalité,
DE PARTE ME NT DU
RHONE
Arrondissement
de Villefranche
MAIRIE
DE
LESARDILLATS 623
route
des Ardillats
69430 Les Ardillats
téléphone
04.74.04.83.81
mairie @lesardillats.fr
Conseil
Municipal
de
LES
ARDILLATS
Procès-verbal
de
la séance
du
15
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
décembre
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
LES
ARDILLATS,
légalement
convoqué,
s'est
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
MOREY,
maire.
En
exercice
14
“Présents
|
13
Absents
‘ cl1
Pouvoirs
0
Votants
| 13
Etaient
présents
: Mr
MOREY
Jean-Michel,
maire
/
Mr
CIMETIÈRE
Jean-Paul
/
Mr
SIVIGNON
Fleury
/
Mme
PATAY
Fabienne
/ Mme
SANLAVILLE
Angélique
/ Mme
CHEVALIER
Patricia
/ Mr
FOREST
Patrick
/
Mr
MACHEREZ
Hervé
/
Mr
DUCROUX
Jérôme
/ Mr
TAGUET
Serge
/ Mme
DURAND
Carole/
Mr
JACQUET
Romain
/ Mr
BARRAUD
Anthony
Absents
excusés
: Mr
JANDARD
Jérôme
Secrétaire
de
séance
: Mr
Romain
JACQUET
LES
ARDILLATS
- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15/12/2025
- 1 Monsieur
le
maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
:
-
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
23
octobre
2025
-
Exercice
des
délégations :
information
au
Conseil
Municipal
-
Voirie
o
Finalisation
des
dossiers
de
rétrocession
à la commune
o
Dossier
de
classement
voirie
communale
: Finalisation
du
dossier
en
vue
du
transfert
à
la Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
o
Demande
de
procédure
d'enquête
publique
pour
rétrocession
du
domaine
privé
de
la
commune
à des
particuliers
o
Travaux
raccordement,
lotissement
Joseph
Michaudon,
délibération
Enedis
-
Nomination
de
voie
o
Demande
de
nomination
d’une
nouvelle
voie
et adressage
en
conséquence
-
Travaux
de
la mairie
o
Autorisation
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
©
Autorisation
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
(DETR)
o
Autorisation
de
demande
de
fond
de
concours
auprès
de
la
communauté
de
Communes
-
Travaux
de
la salle
des
fêtes
©
Autorisation
de
demande
de
subvention
au
titre
des
Certificats
d'Economie
d’Energie
o
Délibération
règlement
de
location
de
la salle
-
Personnel
communal
o
Information
sur
arrêté
du
maire
-
Centre
de
Gestion
69
©
Autorisation
au
Maire
de
signature
de
la
convention
«
Mutuelle
et
Prévoyance
»
suite
aux
conclusions
de
la CST
du
24
novembre
2025
©
Délibération
portant
sur
l’adhésion
aux
conventions
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
portées
par
le CDG69
-__
Assainissement collectif
o
Validation
de
la clôture
des
budgets
fonctionnement
et investissement
de
l'exercice
2025
en
vue
du
transfert
à la Communauté
de
Commune
au 1° janvier
2026
-
Hameau
des
Montgolfier
o
Point
sur
le
dernier
Comité
de
Pilotage
-
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
o
Retour
du
travail
des
commissions
-
Questions
diverses
LES
ARDILLATS
- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15/12/2025
- 2 Approbation
du
procès-verbal
du
23
octobre
2025
Madame
Fabienne
Patay,
Adjointe
aux
écoles,
fait
remarquer
une
faute
de
conjugaison
dans
le procès-
verbal
du
23
octobre
2025,
page
3,
point
n°3
Hameau
des
Montgolfier:
aide
communautaire
/
participation
communale,
second
paragraphe,
« le
prix
fixé
est
de
20
euros
/ m?
{...)
» au
lieu
de
«
le
prix
fixé
était
de
20
euros
/ m?
(...)
».
Après
modification,
le
procès-Verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
1.
Exercice
des
délégations
: information
au
Conseil
Municipal
Monsieur
le
maire
expose
à
l’assemblée
les
dépenses
engagées
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
Il
explique
la
commande
de
4
plans
d'intervention
et
d'évacuation
à
l’entreprise
Satisfeu-
Janin
pour
un
coût
TTC
de
1.078,49
€.
A cette
même
société,
Jean-Michel
MOREY
a sollicité
la mise
en
place
d’une
alarme
Vigipirate
sur l’école
et le bâtiment
restaurant
scolaire,
afin
de
répondre
aux
obligations
réglementaires
en
vigueur.
Coût
HT
2.544
€.
Puis
il
expose
avoir
sollicité
la
société
GULMANN
pour
la
réparation
des
moteurs
des
vérins
de
la
plateforme
élévatrice
de
l’école
et sollicité
la
souscription
d’un
contrat
annuel
d'entretien.
Le
coût
de
la réparation
s'élève
à 1.389
€
HT.
Et enfin
SUEZ
est
sollicité
pour
le
remplacement
d’un
hydrant
pompier
au
carrefour
de
l'impasse
de
la
Roche
pour
un
montant
2.154,84
€ TTC.
Il informe
qu’un
autre
poteau
incendie
sera
remplacé
début
d'année
au
hameau
des
Laurents,
l’ancien
étant
cassé
et trop
âgé
pour
trouver
des
pièces
de
rechange.
2.
Voirie
Jean-Michel
MOREY
rappelle
à
l'assemblée
le
souhait
de
la collectivité
de
régulariser
les voies
rurales
dont
les
travaux
justifient
un
classement
en
voiries
communales.
Il rappelle
que
le travail
a été
réalisé
par
Monsieur
REY,
géomètre
de
la société
Verdis,
dont
le siège
se
situe
à 73
190
Saint
Baldoph.
Il rappelle
l’ensemble
des
voies
à classer
:
La
Garenne
200
m
Lot
Joseph
Michaudon
300
m
+ 50m
Lot
La
Fontaine
140
m
Impasse
des
tilleuls
40m
Prolongement
de
l'impasse
des
Oncins
200
m
Accés
antenne
SGR
Le
Ritz
230
m
Imp.
de
la Serve
120
m
Imp.
de
la
Poye
80
m
Montée
de
l’esplanade
de
la salle
des
fêtes
50
m
Soit
un
linéaire
de
1.410
mètres.
LES
ARDILLATS
- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15/12/2025
- 3 Puis
il
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
demande
d'enquête
publique
sera
sollicitée
auprès
de
la
Sous-préfecture
pour
des
cessions
du
domaine
privé
de
la
commune
à des
particuliers.
I rappelle
ces
deux
parcelles
:
a)
Le
chemin
rural
situé
au
Morin,
entre
deux
parcelles
AM
N°
3
et
AM
N°
220,
pour
rejoindre
la
parcelle
AM
N°
221.
Ce
chemin
est
aujourd’hui
cadastré
AM
N°237
et
d’une
contenance
de
40m.
b)
Un
chemin
rural
situé
aux
Echarmettes
entre
les
parcelles
AF
N°
122,
AF
N°
123,
AF
N°
126
et
AF
N°127
Jean-Michel
MOREY
informe
l'assemblée
sur
la
réception
de
la
facture
de
l’entreprise
CHEMARIN
TP
pour
la
remise
en
état
du
chemin
du
pont
métallique
suite
aux
dégâts
d'orage
du
31
mai
et 1er
juin
dernier,
d’un
montant
TTC
de
1.512,00
€.
Il fait
part
également
de
la
demande
de
délibération
d'ENEDIS
concernant
des
travaux
de
raccordement
électrique
au
lotissement
Joseph
MICHAUDON.
Le
Conseil
Municipal
délibère
favorablement.
3.
Nomination
des
voies
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
demande
de
Monsieur
Jean-Baptiste
PATAY
sur
la
possibilité
de
nommer
la
voie
«
impasse
des
Echarmettes
»
continue
à
la
voie
Montée
de
Pluvier,
et
de
pouvoir
attribuer
un
numéro
d'adressage
à son
bien
acquit
et
future
résidence
principale.
Jean-Michel
MOREY
demande
à Madame
Fabienne
PATAY
de
ne
pas
prendre
part
à ce
vote
concernant
sa
famille
proche.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
la
nomination
de
la
voie
et
la
numérotation
de
la
future
habitation
(N°
250).
4.
Travaux
de
la
mairie
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
futurs
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
mairie
pour
un
montant
de
379.595,73
€
HT.
Il demande
l'autorisation
de
solliciter
les
aides
de
l'Etat,
du
Département
et
de
la
Communauté
de
Communes
pour
financer
une
partie
de
ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal
valide
la
demande
;Puis
il informe
les
conseillers
sur
les
visites
obligatoires
les
mercredi
3 décembre
2025
et
7
janvier
2026.
Il précise
que
la
date
de
remise
des
offres
est
le
9 janvier
2026.
5.
Travaux
de
la salle
des
fêtes
:
Jean-Michel
MOREY
explique
à
l'assemblée
les
travaux
de
réfection
du
plafond
de
la
salle
des
fêtes,
avec
une
isolation
par
le
dessous
du
plénum
et
la
réalisation
d’un
plafond
phonique
constitué
de
plaques
600
x
600
mm.
Il
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
constituer
un
dossier
de
certificat
d'économie
d'énergie.
L'assemblée
valide
la
demande.
Puis,
il rappelle
le
règlement
de
la
salle
des
fêtes où
il fait
part
de
modification
notamment
sur
le
relevé
des
consommations
d’eau
et
la
facturation
au
1er
janvier
2026
à
tous
les
locataires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
valide.
LES
ARDILLATS
- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15/12/2025
- 4 6.
Personnel
communal
Jean-Michel
MOREY
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
Madame
Marlène
TAGUET
a
été
embauchée
en
septembre
2023,
contractuelle
et
pour
une
durée
de
2
ans.
En
septembre
2025,
le
contrat
a
été
prolongé
jusqu’au
31
décembre
2025.
Puis,
il informe
de
la mise
en
place
d’un
contrat
de
stagiairisation
au
ler
janvier
2026,
pour
une
durée
de
1
an,
avec
possibilité
de
majorer
de
6
mois
le
stage,
en
vue
d’une
titularisation
en
janvier
ou
en
juin
2027.
7.
Centre
de
gestion
69
Monsieur
le Maire
rappelle
les obligations
de
la collectivité
en
vue
de
participer
au
frais
de
mutuelle
et
de
prévoyance
des
salariés.
Il expose
les
conclusions
de
la
CST
du
24
novembre
2025
et
sollicite
de
l'assemblée
l'autorisation
de
signer
la convention
avec
le Centre
de Gestion.
Puis
il expose
la convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
portée
par
le Centre
de
Gestion.
Le
Conseil
Municipal
accepte
et délibère
favorablement.
8.
Assainissement
collectif
Monsieur
le
Maire
rappelle
le transfert
de
compétence
«
assainissement
collectif
«
à
la Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
au 1er
janvier
2026,
puis
il explique
que
ce transfert
entraine
la clôture
des
budgets
annexes
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal
délibère
favorablement
à cette
clôture.
9.
Hameau
des
Montgolfier
Le
6?"
comité
de
pilotage
s’est
réuni
le 17
novembre
2025
au
Col
de
Crie.
Monsieur
le
Maire
explique,
sous
le contrôle
des
élus
Ardillatons
présents
au
COPIL,
que
les
compromis
de
vente
sont
en
cours
de
rédaction.
Il complète
les
informations
en
stipulant
que
pour
la partie
architecturale,
les
implantations
sont
cadrées,
le
projet
architectural
et
paysager
semble
répondre
aux
attentes
de
chacun.
Un
point
sera
néanmoins
à
affiner
et
concerne
les
stationnements
des
résidents
sur
la
partie
des
Ardillats.
Monsieur
le
Maire
a demandé
que
les
places
de
stationnement
soient
calculées
d'au
moins
une
place
et demi
par
appartement,
et
non
d’une
seule
place.
Un
calendrier
2026
a été
présenté
:
Mars
2026
Modélisation
économique
et formalisation
juridique
o
Septembre
2026
Constitution
de
la
SCIC
et
dépose
du
permis
d'aménager
et
des
études
d'exécution
o
Décembre
2026
achat
des
terrains
et validation
des
documents
d’urbanisme
o
Début
2027
Début
du
chantier
gros
œuvre
10.
Communauté
de
Communes
Saône
Beaujolais
Jean-Michel
MOREY
rapporte
la
commission
agricole
du
4
novembre
portant
sur
le
Projet
Alimentaire
Territorial,
le
lancement
du
projet
anti-gaspillage
en
restauration
collective,
les
avancées
du
projet
de
la Grange
Charton.
Le
26
novembre,
la commission
« sport
» s’est
réunie
pour
définir
les
lignes
directrices
du
budget
2026
et
les
subventions
accordées
aux
associations
sportives
du
territoire.
LES
ARDILLATS
- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15/12/2025
-5 Le
1°
décembre
a
eu
lieu
l'inauguration
de
l’avenue
Suzanne
MICHON
à
Belleville
en
Beaujolais,
un
projet
de
déviation
sud
de
la
ville
qui
a plus
de
20
ans
d’études,
de
contre-études.
Cette
déviation
sud
de
la
ville
de
la
Belleville
en
Beaujolais
va
considérablement
diminuer
la
fréquentation
de
l'avenue
du
collège
et
du
lycée,
sécurisant
en
parallèle
les
utilisateurs
de
ces
deux
établissements
scolaires.
Le
9
décembre
s’est
réuni
la
commission
voirie,
à Monsols.
Il a
été
expliqué
la
mise
en
place
de
la
taxe
GEMAPI
pour
2026.
Les
chiffres
clés
de
2025
sont
117
chantiers,
126
bons
de
commande,
2.800.000
€
d'investissement,
comprenant
la
fin
des
crédits
2024
et
ceux
de
2025.
Le
budget
voté
2026
sera
de
2.400.000
€
destiné
aux
travaux
des
communes.
Au
registre
des
informations
intercommunales,
le
projet
de
loi
de
finances
fixant
le
montant
du
DILICO
(dispositif
d'Epargne
Contrainte)
calculé
sur
les
recettes
de
compensation
et
sur
la
base
du
PSR
(Prélèvement
Sur
Recettes)
s'élève
pour
la
CCSB
à
400.000
€.
La
CCSB
encaisse
de
l'impôt
sur
les
sociétés,
ce
qui
crée
notre
richesse.
L'Etat
vient
nous
prélever
une
partie
de
la
richesse,
alors
que
la
Communauté
investi
dans
le
développement
artisanal
et
industriel
de
son
territoire.
Ce
développement
génère
de
l'emploi
et
de
l'installation
de
nouveaux
ménages.
Pour
information,
notre
commune
sera
prélevée
de
140
€.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Communauté
de
Communes,
lors
de
son
prochain
Conseil
Communautaire
fixé
le
18
décembre
2025,
délibérera
sur
l'achat
d’une
parcelle
de
18.900
m°?,
situé
au
Col
de
Crie
et
appartenant
à Madame
DECOLLLONGES,
pour
un
prix
de
20.000
€
(1,05
€ /m)
en
lieu
et
place
d’une
proposition
à 0,426
€ /m?,
fin
2022.
Jean-Michel
MOREY
explique
qu'il
votera
contre
cette
proposition,
au
titre
de
l'équité
de
propriétaires
ardillatons
ayant
vendu
il a
3
ans
au
prix
proposé
par
la
CCSB
de
0,426
€.
Puis,
il conclut
le
chapitre
CCSB
par
l'annonce
de
la
venue
du
Tour
de
France
féminin
le
5
août
2026
avec
une
traversée
du
territoire
de
22
communes,
et
une
arrivée
à Belleville
en
Beaujolais.
11.
Questions
diverses
:
Jean-Michel
MOREY
annonce
le
recensement
de
la
population
pour
2026
par
l'INSEE
à 635
habitants.
Monsieur
le
Maire
mentionne
la
réception
d’un
courrier
de
l'AMF
au
sujet
d’une
proposition
de
Motion
à faire
voter
en
conseil
municipal
sur
les
finances
et
les
libertés
locales.
Au
107e
Congrès
des
maires
de
France,
l'AMF
a
réaffirmé
« que
la
liberté
locale
est
incontournable
pour
le
pays,
et
qu’elle
ne
peut
exister
sans
des
garanties
juridiques
et
financières.
L'AMF
a fait
des
propositions
concrètes
en
ce
sens,
détaillées
dans
notre
résolution
générale
adoptée
au
Congrès.
À
l'heure
où
le
budget
est
encore
en
discussion,
et
le
projet
de
texte
sur
la
décentralisation
est
en
cours
d'élaboration,
il
est
utile
de
poursuivre
cette
mobilisation
collective
en
faveur
de
la
liberté
locale
et
de
nos
propositions.
».
Après
lecture
du
dit
courrier,
Monsieur
le
Maire
proposons
de
marquer
localement
leur
soutien
en
adoptant
en
conseil
municipal
la
motion.
Fleury
SIVIGNON
rappelle
que
le
quai
forestier
du
Col
de
Crie
est
trop
peu
exploité,
du
fait
notamment
d’une
piste
trop
propre.
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
les
travaux
de
voirie
2026,
il
est
important
de
demander
les
premiers
devis,
afin
de
ne
pas
pénaliser
le
marché
de
l'entreprise
adjudicataire.
Il rappelle
la
complexité
de
vie
des
entreprises
en
période
électorale.
Jean-Michel
MOREY
aborde
un
devis
pour
l'achat
d’une
nouvelle
tondeuse,
afin
de
soulager
l'employé
communal
dans
ses
tâches.
LES
ARDILLATS
- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15/12/2025
- 6 Puis
il remercie
l’assemblée
sur
la
participation
et
l'investissement
au
cours
de
l’année
2025
et
souhaite
de
bonnes
fêtes
de
fin
d'année
à tous.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h00.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Monsieur
JACQUET
Romain
Monsieur
Jean-Michel
MOREY
LES
ARDILLATS
- Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15/12/2025
-7