Déliberation - 594558

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Déliberation - 594558 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune d'Ardillats. Lien du pdf (Déliberation - 594558)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, Compte rendu conseil municipal du 08/04/2021 - 1

CONSEIL MUNICIPAL

du 8 avril 2021

Excusé : M. Anthony BARRAUD

Secrétaire de séance : M. Serge TAGUET

Le compte rendu de la séance précédente est approuvé.

Budget assainissement

Budget assainissement – approbation du compte de gestion du receveur municipal 2020

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020 du budget assainissement. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget assainissement – approbation du compte administratif 2020

Afin de procéder au vote du compte administratif du budget assainissement, Monsieur le maire quitte la salle.

Le conseil municipal, sous la présidence du 1er adjoint, prend connaissance du compte administratif 2020.

Les résultats sont les suivants :

- Section d’exploitation :

Dépenses : 28 223,43 €

Recettes : 45 709,35 €

DEPARTEMENT DU RHONE

Arrondissement de Villefranche

MAIRIE

DE

LES ARDILLATS

69430 Les Ardillats

________

téléphone 04.74.04.83.81

télécopie 04.74.04.87.88

mairie@lesardillats.frCompte rendu conseil municipal du 08/04/2021 - 2

- Section d’investissement :

Dépenses : 40 176,21 €

Résultat reporté : 16 722,79 €

Recettes : 39 767,47 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2020 du budget assainissement présenté.

Budget assainissement - Affectation du résultat 2020

A. Résultat de l’exercice 17 485,92 €

C. Résultats antérieurs reportés 0,00 €

D. Résultat à affecter 17 485,92 €

= A. + C. (hors restes à réaliser)

Solde d'exécution de la section d'investissement

E. Solde d'exécution cumulé d'investissement -17 131,53 €

F. Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

Besoin de financement = E. + F. -17 131,53 €

AFFECTATION = D. 17 485,92 €

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 17 131,53 €

au minimum couverture du besoin de financement

2) Report en fonctionnement R 002 354,39 €

Budget assainissement - Vote du budget primitif 2021

Le conseil municipal prend connaissance des propositions, établies par la commission des finances, pour l’élaboration du budget primitif de l’assainissement pour l’année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE à l’unanimité le budget primitif de l’assainissement 2021 qui s’équilibre à : - 45 353,62 € en section d’exploitation

- 57 721,83 € en section d’investissement

Budget communal

Budget communal - Approbation du compte de gestion du receveur municipal 2020

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développementCompte rendu conseil municipal du 08/04/2021 - 3

des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le compte de gestion du budget communal du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Budget communal – approbation du compte administratif 2020

Afin de procéder au vote du compte administratif du budget communal, Monsieur le maire quitte la salle.

Le conseil municipal, sous la présidence du 1er adjoint, prend connaissance du compte administratif 2020.

Les résultats sont les suivants :

- Section de fonctionnement :

Dépenses : 335 860,59 €

Recettes : 404 451,83 €

Résultat reporté : 193 369,61 €

- Section d’investissement :

Dépenses : 89 726,32 €

Résultat reporté : 64 902,69 €

Recettes : 118 591,89 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2020 présenté

Budget communal - Affectation du résultat 2020

A. Résultat de l’exercice 68 591,24 €

B. Résultats antérieurs reportés 193 369,61 €

C. Résultat à affecter 261 960,85 €

= A. + B. (hors restes à réaliser)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement - 36 037,12 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement - 15 000,00 €

Besoin de financement F. = D. + E. 51 037,12 €

AFFECTATION C. = G. + H. 261 960,85 €Compte rendu conseil municipal du 08/04/2021 - 4

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 51 037,12 €

G. = au minimum couverture du besoin de financement

2) H. Report en fonctionnement R 002 210 923,73 €

Présentation du tableau des indemnités des élus sur l’année 2020.

Budgétisation des charges du SYDER 2021

Monsieur le Maire expose au conseil municipal le montant de la participation aux charges du SYDER pour 2021, et la décision à prendre sur la budgétisation ou la fiscalisation de cette somme.

Pour 2021, les charges syndicales s’élèvent à 8 698,56 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

- DECIDE de budgétiser la totalité de sa participation au Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER) pour 2021.

Vote des taux 2021 des taxes communales

Monsieur Cimetière, adjoint aux finances, présente les nouvelles dispositions de la réforme de la fiscalité locale pour 2021. Suite à la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties inclut désormais le taux départemental de 11,03 %, ce qui porte le taux de référence à 25,60 %.

Le conseil municipal,

Après avoir pris connaissance des bases prévisionnelles d’imposition 2021 sur l’état 1259,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE les taux d’imposition 2021 comme suit :

Taxe foncière bâti : 25,60 %

Taxe foncière non bâti : 29,16 %

Vote des subventions communales 2021

Le conseil valide les propositions du maire sur les subventions accordées aux associations locales :

- Sarmentelles de Beaujeu : 150 €

- Amicale des donneurs de sang de Beaujeu : 71 €

- Amicale des sapeurs pompiers de Beaujeu : 104 €

- Amicale des sapeurs-pompiers de Monsols-Deux-Grosnes : 71 €

Budget communal - Vote du budget primitif 2021

Le conseil municipal prend connaissance des propositions, établies par la commission des finances, pour l’élaboration du budget primitif communal pour l’année 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE à l’unanimité le budget communal primitif 2021 qui s’équilibre à :Compte rendu conseil municipal du 08/04/2021 - 5

- 586 282,73 € en fonctionnement

- 504 867,65 € en investissement

Travaux communaux

Mairie - Travaux rénovation énergétique – demande de DSIL 2021

Monsieur le maire présente le projet de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie établi par l’Agence d’Architecture Brosselard et Troncy à Vougy.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’Etat en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics. Il consiste dans l’isolation du bâtiment avec la réfection des façades Nord Ouest et Nord Est, la réfection de la toiture, l’isolation des combles, le remplacement des menuiseries et des volets. Dans le même temps, la salle du conseil municipal sera entièrement rénovée, avec création d’ouvertures.

Monsieur le maire donne l’estimation des travaux qui s’élève à 222 943,70 € HT.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une demande d’attribution de subvention au titre de la DSIL Rénovation énergétique pour l’année 2021 peut être présentée.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE l’estimation des travaux de rénovation du bâtiment de la mairie pour un montant de 222 943,70 € HT.

- SOLLICITE l’attribution de la subvention au titre de la DSIL rénovation énergétique pour l’année 2021

- PRECISE que le financement prévisionnel est le suivant :

• Subvention du Département du Rhône 2021 40 %

• DSIL 2021 40 %

• Autofinancement 20 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à constituer et signer le dossier de demande de subvention.

Mairie - Travaux rénovation énergétique – demande de subvention au Département du Rhône

Monsieur le maire présente le projet de rénovation énergétique du bâtiment de la mairie établi par l’Agence d’Architecture Brosselard et Troncy à Vougy.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’Etat en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics. Il consiste dans l’isolation du bâtiment avec la réfection des façades Nord Ouest et Nord Est, la réfection de la toiture, l’isolation des combles, le remplacement des menuiseries et des volets. Dans le même temps, la salle du conseil municipal sera entièrement rénovée, avec création d’ouvertures.

Monsieur le maire donne l’estimation des travaux qui s’élève à 222 943,70 € HT.

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une demande d’attribution de subvention au titre du partenariat territorial avec le Département du Rhône pour l’année 2021 peut être présentée.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :Compte rendu conseil municipal du 08/04/2021 - 6

- ADOPTE l’estimation des travaux de rénovation du bâtiment de la mairie pour un montant de 222 943,70 € HT.

- SOLLICITE l’attribution de la subvention au titre du partenariat territorial avec le Département du Rhône pour l’année 2021

- PRECISE que le financement prévisionnel est le suivant :

• Subvention du Département du Rhône 2021 40 %

• DSIL 2021 40 %

• Autofinancement 20 %

- AUTORISE Monsieur le Maire à constituer et signer le dossier de demande de subvention.

Ecole : l’architecte travaille d’ores et déjà sur le projet de rénovation énergétique avec l’économiste pour

finalisation en 2022-2023.

Amélioration phonique de la salle des fêtes

Monsieur le maire rappelle que le bureau d’études EAI avait estimé à 46 225 € les travaux d’amélioration phonique de la salle des fêtes. L’entreprise COMETAC, spécialisée dans ce domaine d’intervention, a fourni un chiffrage à 28 000 € HT en panneaux absorbants. L’entreprise MDD a également été contacté mais le devis à moindre coût n’est pas complet, et le fonctionnement de l’entreprise ne convient pas à ces travaux. Monsieur le maire propose donc de retenir l’entreprise COMETAC pour une réalisation des travaux fin mai, début juin pendant l’inoccupation de la salle, le conseil accepte.

Voirie

Le programme 2021 sur la voirie communale est défini par la commission voirie :

Crédits CCSB 98 512 €

Travaux impasse des Bernillons 19 200 €

Travaux impasse des Oncins 32 700 €

Travaux impasse des Vaillants 3 500 €

Travaux sur une partie de l’impasse de la Verrière 40 000 € (RD23 à JM Geoffray).

De l’enrobé à froid sera étalé sur les voies endommagées.

Les fossés seront curés avec M. Bouley le 20 avril.

Point sur les quais de dépôts de bois dans le massif de Champommier : il faut envisager de couper les

arbres sur la parcelle à acquérir dans l’attente de la signature de l’acte de vente.

Communication sur le site internet

Carole Durand présente l’arborescence du site internet de la commune mis en place par la commission.

Ecole

Dans le cadre du plan de relance de continuité pédagogique, le dossier a été déposé et est en cours

d’instruction.

Le conseil d’école a fait ressortir que 60 élèves seront présents à la prochaine rentrée. Le voyage scolaire

a dû être annulé suite au COVID, mais les enseignantes ont toujours espoir de le repousser du 24 au 28

mai prochain.

CCSB et Syndicats intercommunaux : retour des commissions

Tourisme : les points suivants ont été évoqués : Maison du Terroir – circuits pédestres – boutique du Col de Crie – Aménagement du complexe touristique de Trades (Deux-Grosnes) – harmonisation desCompte rendu conseil municipal du 08/04/2021 - 7

panneaux de signalétique – circuit des Industries d’antan – accueil touristique en hiver dans le Haut Beaujolais – cinéma de plein-air - festivals.

PLUI-H : réunion avec les représentants élus de l’agriculture pour avoir une réflexion sur l’urbanisme et l’agriculture. Rencontre avec le bureau d’étude le 6 mai à 9h30 aux Ardillats.

SEQUOIA : embauche par la CCSB d’un économe de flux pour aider les communes à réaliser leur rénovation énergétique de leurs bâtiments.

La taxe d’ordures ménagères a été votée à 7,5 % pour 2021 pour toutes les communes membres. Une réflexion est en cours sur la collecte des ordures ménagères, avec une volonté de certains de passer à la redevance incitative, qui engendre un retour aux bacs individuels et ramassage en porte à porte…

Volonté de développer la fourniture de GNV pour véhicule, gaz issu des STEP de Belleville.

Plan alimentaire territorial en réflexion : l’idée est de consommer local, achat en circuit court et tendance bio. Un questionnaire a été envoyé aux exploitants agricoles et aux gestionnaires des restaurants scolaires.

Manifestations estivales : il sera demandé aux communes un calendrier des animations communales

Le SIEVA va changer de nom en SMEVA pour passer en syndicat mixte suite à la présence de la commune de Chénelette dans ce syndicat, et l’adoption de la compétence eau et assainissement par la COR (Communauté de l’Ouest Rhodanien).

Questions diverses

Recherche de nouveaux constructeurs pour le projet de résidence séniors (FONTANEL et OPAC) et

réflexion sur une éventuelle zone artisanale avec Saint Didier sur Beaujeu.

Elections des 20 et 27 juin 2021

Antenne Orange à Crie.

La séance est close à 23h