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Déliberation - DELIB 2018.I.53 convention cee
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.I.53 convention cee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
ne N° 2018 | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 11 décembre
2018 s'est réuni le lundi 17 décembre 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine,
DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, GALDIN Nicole ,; BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, ANGELY Lydie, CORREGES Jacqueline, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, DALLA SANTA Jean- Christophe, COUZINEAU Patrick, SPECOGNA Marilyn, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard Conseillers Municipaux
Absents ou excusés : VERDIER Alain, HOSPITAL Michel, BRETAGNE Karine, CILLIERES Charles, DE
LAMARLIERE Sylvie, MARCHAND Jean-Pierre
Pouvoirs : de DE LAMARLIERE Sylvie à GALDIN Nicole, de MARCHAND Jean-Pierre à BALLEREAU Catherine, de HOSPITAL Michel à LABARDIN Philippe, de BRETAGNE Karine à MAHIEU Anne, de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël
53
Convention de reversement dans le cadre des certificats d'économies d'énergie entre
VGA et la Commune de Marmande
« VU le Code général de collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté du 9 février 2017 portant validation du
programme {« Economies d'énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats
d'économies d'énergie » ;
En mars 2017, le Ministère de l'environnement, de l'Energie et de la Mer a mis en place un
programme au sein des « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV).
À ce titre, Val de Garonne Agglomération, lauréate d'un TEPCV, peut bénéficier et faire
bénéficier ses communes membres de certificats d'économies d'énergie.
En effet, Val de Garonne Agglomération perçoit les subventions pour les communes et les
leur reverse par la suite.
La commune de MARMANDE s'est engagée à réaliser diverses actions de rénovation
énergétique au sein de ses bâtiments communaux.
53
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20181218-2018I_53-DE
Reçu le 21/12/2018 Délibération 2018.1.53 du CM.1/7.12.2018 page 2
Par conséquent, il convient de signer Une convention avec Val de Garonne Agglomération
pour le reversement de subventions attribuées au titre des travaux engagés dans le cadre de
. ces certificats d'économies d'énergie.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Autorise Monsieur le Maire où son représentant, à signer la convention avec Val de Garonne Agglomération pour le reversement des subventions attribuées au titre des travaux engagés dans le cadre des certificats d'énergie
Autorise Monsieur le MAIRE où son représentant à signer tous documents relatifs au
programme de certificats d'économie d'énergie
Votants : 32 Abstention : 00 Exprimés : 32 Contre : 00 - Pour : 32
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 décembre 2018
Lé Maire de Marmande
PT 4
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 1.112 [20 et de sa transmission au contrôle de légalité le 4{..[.4:/.2018.
Le Maire de Marmande
/| Dapiel BENQUET
AT