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unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Ordre du jour cONSEIL 29 04 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Ordre du jour cONSEIL 29 04 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Consommateurs,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DES ÉCRINS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 9 AVRIL 2026
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du compte - rendu du Conseil Communautaire du 9 avril 2026 .
3. Présentation de la liste des dossiers signés par le Président dans le cadre de sa délégation de signature.
- Vu le code général des collectivité territoriales et notamment son article L5211.10 .
- Vu le code de la commande publique et notamment son article R2123 - 1 .
- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 n°1 donnant délégation au président, notamment « De prendre toute d écision concernant la
pr éparation, la passation, l'ex écution et le r èglement des march és et des accords - cadres d'un montant inf érieur 210 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
2026 - 2 Suivis écologiques du système d’endiguement des Allouviers – commune de Freissinières.
La présente procédure est un Marché de services passé en procédure adaptée (en application des articles L2123 - 1 et R2123 - 1 du Code de la commande publique).
Date d’envoi à la publication : 9 janvier 2026
Date limite de remise des offres : 9 février 2026 à 12h00
Publicité : Plateforme AWS / Dauphiné libéré
Critères de sélection :
Valeur technique : 60%
Prix : 40%
3 offres ont été réceptionnées de manière dématérialisée sur la plateforme AWS. Monsieur Hervé GALLY service gestionnaire a procédé à l’analyse des offres et une présentation a eu lieu en commission d’appel d’offres le 27 février 2026.
Il a été décidé de retenir le candidat Natura SCOP pour un montant de 45 410 € HT répartis en
Tranche ferme : 14 400€ HT / Tranche optionnelle 1 : 18 335 € HT / Tranche optionnelle 2 :
12675 € HT . A la suite de quoi le marché est signé pour exécution.
Page 1 sur 214 4. Liste des délibérations.
GOUVERNANCE
1 Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Pays des Écrins.
2 Délégation de compétences du Conseil communautaire au Président.
3 Délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau Statutaire.
4 Désignation de référents déontologues pour les élus locaux.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
5 Adoption du règlement budgétaire et financier (RBF).
6 Affectation des résultats 2025 du budget Équipements Économiques.
7 Vote du budget primitif 2026 Équipements Économiques.
8 Affectation des résultats 2025 du budget Transport.
9 Subvention d'équilibre 2026 du budget Transport.
10 Vote du budget primitif 2026 Transport.
11 Affectation des résultats 2025 du budget Cinéma.
12 Subvention d'équilibre 2026 du budget Cinéma.
13 Vote du budget primitif 2026 Cinéma.
14 Subvention d'équilibre 2026 du budget Social.
15 Vote du budget primitif 2026 Social.
16 Affectation des résultats 2025 du budget Assainissement.
17 Vote du budget primitif 2026 Assainissement.
18 Vote des taux de fiscalité 2026.
19 Fixation de la taxe GEMAPI 2026.
20 Affectation des résultats 2025 du budget Général.
21 Vote du budget primitif 2026 Général.
22 Mise à jour des effectifs.
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Délibération donnant mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes - Alpes pour le lancement d'un contrat cadre de prestation sociale sous la forme de titre restaurant.
ENVIRONNEMENT, TRAVAUX ET TRANSITION ECOLOGIQUE
24 Cession du véhicule chargeuse pelleteuse de marque Caterpillar modèle 428D - Service Ordures ménagères.
25 Approbation du plan de financement pluriannuel de la Stratégie Territoriale de Prévention des Risques en Montagne (STePRiM).
AMÉNAGEMENT, TOURISME ET MOBILITÉ
26 Demande de subvention au Département des Hautes - Alpes - Acquisition de deux éco compteurs pour suivi de fréquentation sur les sentiers du Pays des Écrins.
27 Attribution du marché public des travaux : Construction d'un atelier relai "Association Vivre sa vie chez soi ".
28 Réalisation d'aménagements cyclables - La Roche de Rame.
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SERVICES AU PUBLIC
29 Convention de partenariat n°CONV - 2026 - 045691 pour la gestion d'un point de contact (051070) La Poste Agence Intercommunale - Vallouise - Pelvoux.
33 Demande de subvention France services 2026.
VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE
30 Subventions de fonctionnement 2026 aux associations à caractère social.
31 Subvention 2026 - Association Bâtir.
32 Subvention 2026 - Initiative Alpes Provence.
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