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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 21.03.2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 21.03.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 21 mars 2023
Commune de RANSPACH
PROCES-VERBAL DES DELIEERATIONS
DUCONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2023 à 20h00
sous la présidence de Monsieur Jean-Léon TACQUARD, Maire.
Nombre de conseillers élus :
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers présents :
15
14
10
M. Jean-Léon TACQUARD
M. Eric ARNOÏJLD
Mme Catherine PITROSKY
Mme Carole BOURRE
Mme Marie ANSELM
Mme Céline ALESSANDRELLI
M. Laurent COLOMBO
Mme Simone FEST
Mme Julie FLAIG
M. Orégory GERARD
Mme Carol HEMMER
Mme Christelle KEMPF
M. Hervé KOEFn,
Mme Cïstelle PEIREIRA
Maire,
Adjoint au Maire,
Adjointe au Maire,
Adjointe au Maire,
Adjointe au Maire
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
EXCllSé
Conseillère Municipale,
Conseillère Municipale
Procuration à Mme ALESSANDRELLI
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
Procuratioïi à Mme FEST
Conseillère Municipale
Absente
237 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 21 mars 2023
Ordre du jour
l. Désignation du secrétaire de séance
2. Observations éventuelles des PV des CM du 07 décembre 2022 et du 20 janvier 2023
3. Vote des taux d'imposition 2023
4. Fixation de tarifs communaux à partir de 2023
5. Approbation des comptes de gestion 2022 : budget pëcipal et budget annexe forêt
6. Approbation des Comptes Administratifs 2022 pour le budget principal et le budget annexe forêt
7. Affectation des résultats de clôture de l'exercice 2022
8. Approbation des Budgets Primitifs : budget principal et budget annexe forêt
9. Institution d'une taxe annuelle sur les friches cornmerciales
10. Demandes de subventions ou d'adhésions
l1. Convention d'adhésion au dispositif énergie
12. CompterendudeMonsieurleMaireconcernantlesdécisionsprisesdans1ecadrede1adé1égation
consentie par le Conseil Municipal
13. Divers et cornmunication
Préambule
Monsieur le Maire ouvre la seconde séance de l'année à 20h05 et salue l'ensemble des conseillers
municipaux présents.
A voix haute, il énonce les noms des personnes concernées par une délégation de pouvoir.
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de la traditionnelle séance budgétaire où les conseillers sont
notamment appelés à approuver les comptes administratifs de l'année écoulée et les budgets primitifs
pour l'année en cours.
1. Désignation du secrétaire de séance
En application du droit local et plus précisément de l'article L.2541-6 du C.G.C.T., Madame Céline
AT,ESSANDRELLI, est désignée en qualité de secrétaire de séance. Elle sera assistée de Mademoiselle
Sophie BO'[JRGOINT, Secrétaire de mairie.
2. Observations éventuelles des procès-verbaux des séances du 07 décembre 2022 et du 25 ianvier
2023
Les procès-verbaux dont copie conforme ont été adressés à chaque membre du Conseil Municipal, sont
approuvés à l'unanimité.
238 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 21 mars 2023
3. DEL230321.01 VOTE DES T AUX D'IMPOSITION 2023
Monsieur le Maire expose succinctement les principes et les nouveautés relatifs à la campagne du vote
des taux des impôts locaux 2023.
Il rappelle que trois taux sont à voter et que la transmission des taux votés doit se faire avant le 15 avril
2023 ; que le taux de TH est à nouveau à voter par les communes (règle de liens avec le taux des taxes
foncières) ; que le taux de référence de la TH est celui voté en 2019 ; que la taxe d'habitation a été
supprimée et qu'elle ne concerne désormais plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non
affectés à l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans (...).
Il explique que la que la base de calcul pour la Taxe Foncière Bâtie (TFB) est 788 700 ; la base pour
la Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) est 44 600 ; la base de calcul pour la taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale est 58 270 et la
base pour le calcul de la taxe d'habitation pour les logements vacants est 29 280.
Il souligne que le taux de TH qui s'applique pour les logements vacants est identique à celui du taux des
résidences secondaires.
Il précise également qu'avec la revalorisation annuelle des bases fiscales de 7,1%, l'impôt local
progressera à cette hauteur sauf baisse des taux dans la commune.
Aussi, compte tenu de la revalorisation de 7,1%, et d'une volonté de la comrnune de contribuer à la
protection du pouvoir d'achat,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de voter les taux d'imposition en 2023, comme suit :
T AÏJX 2023
- TAXE HABIT ATION 14,56 %
- FONCIF,R BATI 30,66 %
- FONCIER NON-BATI 126,43 %
4. DEL230321.02 VOTE DES TARIFS COMMUNAUX A PARTIR DE 2023
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DECmE :
- de fixer les tarifs des prestations communales comme suit, jusqu'à nouvelle délibération :
239 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 21 mars 2023
Couteau / Fourchette / Cuillère (pièce)
Couteau à pain
Louche
Nappe ronde ou rectangulaire
Couvercle Inox 1/1
Lave-vaisselle
Table plan travail avec 2 bacs
Table sortie lave-vaisselle
Congélateur 3C10L
Armûire haute 2 portes
Armüire ventilée
Table inox (plan de travail)
Etuve électrique (four)
Hotte
Gazinière
Proïedeur et écran
Tireuse à bière
Table avec un bac
Table rectangulaire
Table ronde
Location chapiteau
Caution
Pour les associations de Ranspach
Location remorque :
Mise à disposition une journée ou un vieek-end-1
remorque avec 1 chargement
2,0 €1
15,00
15,00
57,0ü
13,00
REMPLACEMENT A l'IDENTIQUE
150 € / chapiteau
300 € pour les 2 chapiteaux
500 € / chapiteau
1 üüO € pour les 2 chapiteaux
G RATU IT (pïévoir S peïsonnes de lausociaiion pouï aide au
mcntage et démomage)
5C),OC1
240 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 21 mars 2023
5. DEL230321.03 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022 : BUDGET PRINCIPAL ET
BUDGET ANNEXE FORET
Monsieurle Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable
à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2341-1 à
L.2342-2, R241-1 à R.241-33,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 07 avril 2022 approuvant les Budgets 2022,
Le Maire a exposé à I"assemblée municipale les conditions d'exécution des budgets de l'exercice 2022.
-Après s'être assuré que le comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés ; et qu'il a procédé à toutes les opérations d"ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures ;
-Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Adopte les Comptes de Gestion (Principal et annexe Forêt) du Ïrésorier municipal pour l'exercice
2022
6. DEL230321.04 APPROBATION DES COMPTES ADMINITRATIFS 2022 POUR LES BUDGETS
PRINCIPAL ET ANNEXE FORET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2341-1 à
L.2342-2, R241-1 à R.241-33,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 07 avril 2022 approuvant les Budgets Primitifs de
l'exercice 2022,
Le Maire a précisé à l'assemblée municipale les conditions d'exécution des budgets de l'exercice 2022,
Le Maire ayant quitté la séance, et le Conseil Municipal ayant siégé sous la présidence de Monsieur Eric
ARNOÏJLD 1"' Adjoint au Maire, conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes de gestion du Trésorier et des comptes
administratifs du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- adopte les comptes administratifs de l'exercice 2022, arrêtés comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
RESULÏ AT DE L'EXERCICE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
DEPENSES 116 252,95 € 644 948,06 €
RECETTES 2 473,50 € 820 644,96 €
DEFICIT - 113 779,45 € O€
EXCEDENT O € 175 696,90 €
241 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 21 mars 2023
BUDGET ANNE)ΠFORET
RESULT AT DE L'EXERCICE INVESÏISSEMENT FONCÏIONNEMENT
DEPENSES O € 228 460,68 €
RECE'nES O € 149 491,85 €
DEFICIT O € -78 968.83 €
EXCEDENT O € O€
7. DEL230321.05 AFFECT ATION DES RESULT ATS DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2022
Monsieur le Maire rappelle qu'une fois le résultat constaté, il appartient au Conseil Municipal de décider
de l'affectation du résultat pour tout ou partie, soit au financement de la Section d'Investissement, soit
au financement de la Section de Fonctionnement, sachant que l'affectation en réserves est toujours
prioritaire pour couvrir le besoin de financement de la Section d'Investissement.
L'affectation en réserves doit au moins couvrir le déficit d'investissement et le montant des restes à
réaliser de l'année 2022, le cas échéant.
Monsieur le Maire expose aux conseillers les résultats de clôture des deux sections de l'exercice 2022
a/Budget Principal
Fonctionnement : + 605117,97 € (excédent)
Investissement : + 98 327,97 € (excédent)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Prend acte des résultats de clôture susdits et décide de les reporter au Budget Primitif 2023
comme suit :
- 605 117,97 € - compte budgétaire 002/002 - Excédent de Fonctionnement Reporté ;
- 98 327,12 € - compte budgétaire OO1/OOl - Excédent d'Investissement Reporté ;
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les résultats de clôture des deux sections de l'exercice 2022
b/Budget Forêt
Fonctionnement : + 290 358,08 € (excédent)
Investissement : + O,OO € (excédent)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Prend acte des résultats de clôture susdits et décide de les reporter au Budget Primitif 2023
comme suit :
- 290 358,08 € - compte budgétaire 002/002 - Excédent de Fonctionnement Reporté ;
O,OO € - compte budgétaire OOI/OO1 - Excédent d'Investissement Reporté ;
8. DEL22.06 APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET
ANNEXE FORET
Il est proposé au Conseil Municipal d"adopter les budgets primitifs 2023 de la commune de
RANSPACH composés du budget principal et du budget annexe forêt.
Le budget primitif prévoit les autorisations budgétaires en dépenses et en recettes. Chaque section,
fonctionnement et investissement, doit être équilibrée.
242 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 21 mars 2023
Monsieur le Maire explique qu'en raison du basculement en nomenclature M57 (développé) au 1"'
janvier 2023, il est nécessaire de définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de
fonctionnement et d"investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour I"exécutif, si I"Assemblée l'y autorise, de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite
de 7,5% du montant des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu"elle offre au Conseil
municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvement de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7,5% du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits
opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises
dans le cadre de I"article L21 22-22 du CGCT.
Présentation par Monsieurle Maire des tableaux relatifs aux Budgets Primitifs de l'exercice 2023 pour
les budgets principal et annexe forêt, arrêtés aux sommes suivantes :
U!!!<=F.T..PB.I!!<;!PA!;!>uç!gç.!=mmuogLM.j7
VOTE : à I"unanimité
SECTION Pour mémoire
BP 2022
Proposé BP 2023 Voté BP 2023
INVESTISSEMENT Réalisé N-I
DEPENSES
RECETTES
116 252,95 €
2 473,50 €
690 500,00 €
690 500,00 €
690 500,00 €
690 soo,oo €
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
644 948,06 €
820 644,96 €
1 194 969,97 €
1 194 969,97 €
1 194 969,97 €
1 194 969,97 €
!e!!!?GjT.Ar'!!N!XF.:U.u.çlÂ* =ri.ç»q!çrj3;
VOTE : à I"unanimité
SECÏION Pour mémoire BP
2022
Proposé BP 2023 Voté BP 2023
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
O€
O€
O €
O€
O€
O€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
228 460,68 €
149 491,85 €
69 000,OO €
344 858,08 €
69 000,OO €
344 858,08 €
243 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 21 mars 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et
investissement) déterminées à l'occasion du budget principal et du budget annexe forêt
- d'adopter le budget primitif principal de l'exercice 2023 ainsi que le budget primitif annexe
forêt 2023, aux sommes précisées dans les tableaux
9. DEL230321.07 INSTITUTION D'UNE TAXE ANNUELLE SUR LES FRICHES COMMERCIALES
Monsieur le Maire expose les dispositions de l'article 1530 du code général des impôts
permettant au conseil municipal d'instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales.
Monsieur le Maire explique que cette taxe vise des propriétés ou des fractions de propriétés qui
ne sont ni des locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaire, ni des établissements
industriels.
En pratique, elle vise donc les immeubles de bureaux, les immeubles affectés à une activité
commerciale, les aires de statioru'iement des centres commerciaux, les lieux de dépôt ou de
stockage.
Monsieur le Maire précise qu'il y a trop de bâtiments inoccupés laissés àl'abandon dans la
commune. C'est un point lourd de conséquences puisque cela ternit l'image du village et ne
perî'net pas d'entreprendre de potentiels aménagements.
Il précise que les taux de la taxe sont fixés, de droit, à 10% la première année d'imposition,
15% la deuxième année d'imposition et 20% à compter de la troisième année d'imposition.
Monsieur le Maire précise que ces taux peuvent être majorés dans la limite du double définis
comme suit :
- 20 % la première année
- 30 % la deuxième année
- 40 % à compter de la troisième année d'imposition
Il explique que, pour l'établissement des impositions, le conseil municipal devra communiquer
àl'administration des impôts, chaque année avant le ler octobre de l'année qui précèdel'année
d'imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d'être concernés par la taxe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
- d'instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales avec les taux majorés suscités
244 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 21 mars 2023
IO. DEL230321.08 DEMANDES DE SUBVENTIONS
Nom de l'association Objectff de l'association
Montant
subvention
2022
Montant
subvention
2023
GROUPEMENT D'ACTION SOCIAlE (G.A.S.)
Association créée en 1965
qui a pour objet de
promouvoir l'action sociale
en faveur des agents des
collectivités locales et
d'accorder des aides pour
les frais de séjour
d'enfants, d'assurer une
attention à l'occasion de
certains événements
familiaux,
Subvention par agent
adhérent
3 x 90 € =
270 €
3 x 90 € =
270 €
UNION DEPARTEMENT AlE DES SAPEURS
POMPIERS DU HAUT-RHIN
Investissement dans les
équipements de protection
indiîiiduelle. dans le
matériel pédagogique,
contributions aux familles
endeuillées...
Il x 20 € =
220 €
13 x 20 € =
260 €
DELTAREVIE68
Maintenir à domicile, grâce
à la téléassistance, les
personnes dépendantes,
fragilisées par l'âge, la
maladie ou le handicap et
qui vivent seules ou en
couple
O€ O€
245 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 21 mars 2023
COMITE DU SOUVE?JIR FRANÇAIS
SAINT-AMARIN
Soutien financier pour un
projet (se ren&e aï-ec des
collégiens w des lieux de
mémoire)
200 € /an
O€ 2û0 €
ASSOCIAnON FRAÂJCAISE DES SCLEROSES
EN PLAQUE
Association qui depuis 60 ans
aide les personnes
concernées par la maladie... à
favoriser l'autonomie à
domicile le plus longtemps
possible
Subvention de
fonctionnement 2023
O€ 0 €
ASSOCIAnON LES AMIS DU MUSEE SERREÏ
à SAINT-AMARIN
Fonctionnement grâce au
bénévoîat
Adhésion :!)23
30 € 30 €
LES AMIS DE LA GENDARMERIE
.Thonnement annuel / reïîe
himeshaielle
Abonnement
annuel/revue
m35'E IOO €
246 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 21 mars 2023
Associations de Ranspach
Montant subvention
2022
Part fixe Bonus
Montant subvention
2023
Part fixe Bonus
Club 4X4 des Vallées Ranspach
250 € 50 € 250 € 50 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Chorale Sainte Cécile Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Société de Musique Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Société de Gymnastique Ranspach
O € O€
U.N.C. - A.F.N. Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Ski-club Markstein-Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Amicale des pêcheurs Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Amicale de donneurs de sang Ranspach 250 € 50 € 250 € 50 €
Association "Les Musicates du Parc de
Wesserling" 250 € 5Ü € 250 € 50 €
Association "Les Valléesiennes" de Ranspach O € O €
Conscrits" 250 € 50 € 250 € 50 €
Les Amis du Derigelberg 250 € 50 € 250 € 50 €
Le Club Séniors de Ranspach
'demande officielle le oy/u/zozî
250 € 50 € 250 € 50 €
Association CADRES" 250 € 50 € 250 € 50 €
Les THURTALERS / / O € O €
TOTAUX
3 250 € 650 € 3 250 € 650 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
DECmE
-d'attribuer les subventions comme indiquées dans les tableaux ci-dessus avec une réserve se
rapportant à l'association des conscrits pour laquelle la subvention ne sera attribuée qu'à la
condition que le site du feu de St-Jean soit nettoyé et en bon état après la manifestation.
- de verser
* la aux associations de Ranspach après le Conseil Municipal du 21 mars 2023
* le à la fin de l'année 2023 si l'association a participé aux animations du village /ou a
organisé une action en faveur du village.
247 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 21 mars 2023
ll. DEL230321.09 CONVENTION D'ADHESION ,=kU DISPOSITIF ENERGIE : C0MMUNE7PAYS
THUR DOLLER
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de ses missions en faveur de la Transition Ecologique, le
Pays Thiu' Doller (PETR) souhaite accompagner les collectivités du territoire à la maîtrise de leurs
consommations énergétiques.
Pour y parvenir, le PETR met en œuvre un service de Conseil en Energie Partagé à destination des
collectivités dont l'objectif est de permettre aux collectivités la réduction des consommations
énergétiques.
Le Conseil en Energie Partagé porté par le Pays Thur Doller accompagnera notamment les collectivités
de la manière suivante :
- Un service d'accompagnement approfondi à la réduction des consommations énergétiques,
accessible uniquement pour les bâtiments que les collectivités bénéficiaires engagent dans ce
dispositif, comprenant :
o Des visites sobriétés des bâtiments
o Le suivi et l'analyse détaillée des consommations énergétiques
o Un accompagnement à la rénovation des bâtiments
Afin de financer ce service, le PETR sollicite une aide auprès de 1'ADEME permettant une prise en
charge partielle. Une participation est également demandée aux communes bénéficiaires du service
d'accompagnement approfondi. Le montant sollicité dewait toutefois être inférieur aux économies
attendues, mais également négligeable face au montant des projets de rénovation, mais permet d'accéder
à une réelle plus-value.
L'ensemble des modalités techniques et administratives de ce service est présenté dans la convention
annexée à la présente délibération.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'adhérer à ce service.
Il propose ainsi d'adhérer :
- au service d'accompagnement approfondi à la réduction des consommations énergétiques accessible
uniquement pour les bâtiments que les collectivités bénéficiaires, signataires de la convention tel que
défini à l'article 4 de la convention.
La commune engagerait dans ce dispositif les bâtiments communaux suivants
- le presbytère sis 3 rue de 2 décembre l944
- le bâtiment de l'école maternelle sis 1 rue de l'école
Ce service serait facturé :
- 250 € / an / bâtiment
L'engagement pour la collectivité est de trois ans, soit un total de 500 € /an correspondant à 1500 € sur
trois ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 9 voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme
ANSELM 4è-" adjointe),
-DECmE d'adhérer au service d'accompagnement approfondi à la réduction des consommations
énergétiques
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout autre document y afférent
- AUTORISE Monsieur le Maire à s'acquitter du montant de 500 € /an conespondant à l'adhésion
pour les bâtiments suscités, pour une durée de trois ans
248 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 21 mars 2023
12. DEL230321.10 COMPTE RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE CONCERNANT LES DECISIONS
PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
DECISION noll du 10/11/2022 : portant acceptation d'un renouvellement de concession dans le
cimetière communal, pour une durée de 15 ans/ M. Patrick ALBRECHT
DECISION no12 du 21/11/2022 : portant acceptation d'un renouvellement de concession dans le
cimetière communal, pour une durée de 30 ans / Mme Françoise FLÏJHR (née KÏJBLER)
DECISION no13 du 21/1 1/2022 : portant acceptation de plusieurs renouvellements de concession dans
le cimetière communal, pour une durée de 30 ans / Mme LUTRINGER (née BOLL) ; Mme Pierrette et
M. Patrice JAEGGY ; Mme Yvonne WITTNER (née STADELMAN) ; M. Jacques MERTZ.
DECISION no14 du 19/12/2022 : portant acceptation d'une nouvelle concession dans le cimetière
communal, pour une durée de 30 ans / Mme Albertine JAEGGY (née SCHANG)
DECISION no15 du 19/12/2022 : portant acceptation d'un renouvellement de concession dans le
cimetière communal, pour une durée de 30 ans / M. Alain MISTRE
DECISION no16 du 30/12/2022 : portant acceptation d'une nouvelle concession dans le cimetière
communal, pour une durée de 30 ans / M. Yves FERRARIO
Compte rendu de Monsieur le Maire concernant les déclarations d'intention d'aliéner dans le
cadre de la délégation consentie par le Conseil Municipal :
DIA : Maître Giovanna ALBERICO - DI LIBERTI, notaire
Munchfeldacker à RANSPACH (68470) : !/i section 2 parcelles 554/124 et 557/124 et route Nationale
à RANSPACH (68470) : section 2, parcelles 548/125 et 555/124 - non bâti - la commune a décidé de
ne pas préempter.
Vente HOTLZ// née HOLTZ Caroline
DIA : Maître Giovanna ALBERICO - DI LIBERTI, notaire
Munchfeldacker à RANSPACH (68470) : !/i indivise de section 2 parcelles 554/124, 557/124, 561/124,
553/124, et section 2 parcelle 551/124 ; route Nationale à RANSPACH (68470) : section 2, parcelle
550/125 - non bâti - la commune a décidé de ne pas préempter.
Vente HOTLZ
DIA : Maître Catherine PILET, notaire
7 rue des Champs à RANSPACH (68470) - section 1, parcelle 0026 et section 2 parcelle 0028 - bâti
sur terrain propre - la comrnune a décidé de ne pas préempter.
ADJUDICATION BPALC/SABATINI-SCHNEIDER
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE les Décisions et les DIA citées ci-dessus.
13. Divers et communications
A. Reversement trimestriel de la Taxe de Consommation Finale d'Electricité pour le 3è"" trimestre
2022 :2 340,82 €
B. Réunion annuelle de la Commission Communale Consultative de la Chasse 2023
Le 1"' adjoint au Maire Eric ARNOULD prend la parole.
ll précise que la commission s"est tenue mardi7 février, et que les plans de tirs sont déterminés.
C. Commission Communale des Impôts Directs
Monsieur le Maire rappelle que la réunion avec les commissaires s'est tenue en date du mercredi 15
mars 2023 à 09h30.
249 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 21 mars 2023
Il exprime son mécontentement quant aux ébruitements d'informations survenus qui vont à l'encontre
du devoir de confidentialité.
D. Conseil d'école du 1undi6 février 2023
L'adjoint Marie ANSELM informe l'assemblée qu'il y aura suppression d'une classe à la rentrée 2023-
2024, faute d'effectifs suffisants.
Elle précise que le nombre d'enfants scolarisés n'a pas diminué mais que le mode de calcul pourparvenir
au quota d'enfants pris en considération a changé.
E. Information diagnostic prévention santé - fiche entreprise pour la commune de RANSPACH
Monsieur le Maire résume succinctement le document de prévention santé. Il souligne quelques points
à prendre en compte pour être totalement conforme.
L'adjointe Catherine PITROSKY précise que ce document devra être modifié puisque l'agent
d'entretien ne fait plus partie de l'effectif du personnel.
F. Calendrier événementiel de RANSPACH
G. Vente de la maison forestière
Le l"' adjoint Eric ARNOULD apporte quelques précisions quant à l'état d'avancement du dossier :
Il explique que la société de Géomètres-Experts ORTLIEB-PRETRE GEOP, à Thann, a été missionnée
pour effectuer un arpentage sur le terrain communal de la maison forestière, dont l'objectif est de
soustraire la partie de terrain (avec coffret et poteau électrique) qui sera détachée de la vente
immobilière.
Monsieur le Maire rappelle que la partie de terrain détachée aura pour valeur l'euro symbolique.
H. Etat d'avancement des travaux
Toutes les demandes de subventions ont été faites et sont à l'état d'instruction.
-travaux d'aménagement rue des Bouleaux :
Monsieur le Maire explique qu'il a récemment rencontré sur site les gérantes du camping et l'entreprise
ROYER afin de définir au mieux les détails du projet.
Il précise qu'un lampadaire sera à la charge du camping et que les deux autres à la charge de la commune.
-Rénovation et extension de la salle associative
-système de vidéoprotection :
Monsieur le Maire explique que suite à une reconception organisationnelle de l'enlèvement et du
stockage des déchets, le projet est rnis en suspens.
Il devrait y avoir une modification de l'implantation des caméras situées au niveau de l'aire des
conteneurs de tri sélectif.
I. Animations de plein air pour fêter Pâques
Pas de développement particulier sur le sujet.
J. Remerciements
Pour l'octroi des subventions
du Président du club vosgien de Saint-Amarin pour la mise à disposition de la salle des
fetes les 17 et 18 janvier 2023
de la famille de Monsieur Claude JAEGGY, pour la mise à disposition de la salle des fetes
comme lieu de recueillement et de regroupement familial
de la famille ZUSSY (F rancis) pour la sortie de fin d'année au Royal Palace Music-Hall à
KIRWILLER et carte de vœux pour l'année 2023
250 COMMUNE DE RANSPACH PV du CM du 21 mars 2023
K. Projets de sortie de fin d'année pour les séniors
L'adjointe Catheie PITROSKY présente plusieurs propositions de sorties pour les Séniors.
Après concertation avec les différents conseillers, deux dates sont retenues :
- samedi 27 mai 2023
- dimanche 3 décembre 2023
Emargement de la feuille de présence
Séance levée à 22h45
Le Secrétaire de séance
Madame Céline ALESSANDRELLI
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