Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 31.10.19

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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 31.10.19 Document publié le Jeudi 31 octobre 2019 par la commune de Ranspach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 31.10.19)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, COMMUNE DE RANSPACH

PROCES-VEREAL DES DELIEERATIONS

DUCONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 octobre 2019

sous la présidence de Monsieur Jean-Léon TACQUARD, Maire.

Nombre de conseillers élus. 15

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents

M. Jean-Léon TACQUARD

M. Éric ARNOULD

Mme Anne-Catherine DREYER

Mme Catherine PITROSKY

Mme Carole BOURRE

M. Frédéric RICHARD

Mme Véronique GRETH

Mme Léa ZETTL

Mme Elisabeth SIRY

M. Hervé BLUNTZER

M. Michel PINCHEMEL

Mme Christelle PEREIRA

Mme Christelle KEMPF

M. Yannick BELOT

Maire

Adjoint au Maire

Adjointe au Maire

Adjointe au Maire

Adjointe au Maire

Conseiller Municipal, absent

Conseillère Municipale

Conseillère Municipale, absente

Conseillère Municipale, procuration à Mme

Anne-Catherine DREYER

Conseiller Municipal, absent

Conseiller Municipal

Conseillère Municipale, procuration à Mme

Christelle KEMPF

Conseillère Municipale

Conseiller Municipal

562ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Observations éventuelles du PV du 29/08/2019

l. ONF : devis travaux 2020 (sous réserve)

2. ONF : prévisions de coupes 2020

3. ONF : changement de statut d'une parcelle

4. Tarifs produits forestiers 2020

5. Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle rue Creuse

6. Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle rue Général de Gaulle

7. Autorisation de mandater les dépenses d'investissement 2020

8. Tarifs de la salle des fêtes à l'année

9. Repas solidaire organisé le 7 mars 2020 à la salle des fêtes

10. Adhésion au portail VIGIFONCIER

ll. Rapports 2018 sur la gestion de l'eau et des déchets de la Communauté de Communes de Ia

Vallée St-Amarin

12. Avancement de grade d'un agent administratif (cadre B)

13. Création d'un poste de rédacteur principal 2è"" classe

14. Modification du tableau des taux d'avancement

15. Recrutement d'un adjoint administratif mis à disposition par le Centre de Gestion du Haut-Rhin

16. Modification du tableau des effectifs

17. Adhésion nouveau contrat de groupe avec le Centre de Gestion du Haut-Rhin

18. Demande de subventions

19. Compte-rendu de M. 1e maire concernant les décisions prises dans le cadre de la délégation

consentie par le conseil municipal

Divers et communications

563DEL19-10-31/01 APPROBATION DES DEVIS DE TRAVA[ïXETCOUPES 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux d'exploitation etl'état de

prévision des coupes pour l'exercice 2010, à savoir :

COUPES A FACONNER :

- parcelles exploitées :

- volume :

TOTAL

7, 20 et G

194 m3 de feuillus

2000 m3 de résineux avec chablis

140 m3 de bois d'industrie feuillus

280 m3 chauffage

j33 volume non façonné

2 474 m3

- Recettes brutes HT 104 900 €

COUPE EN VENTE SUR PIEDS :

- parcelle exploitée :

- volume :

TOTAL:

Chablis vendus sur pied

100m3 résineux

100 m3

- Recette brute HT : 500 €

DEPENSES :

TOTAL DEPENSES

34 500 € (salaires + charges)

23 150 € (abattage, façonnage à l'entreprise)

27 230 € (débardage)

7 600 € (maîtrise d'œuvre)

1 725 € (assistance gestion main-d'œuvre)

(autres dépenses HT)

95 305 €

- bilan prévisionnel HT 10 095 €

Le programme des travaux patrimoniaux reste encore à définir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents,

- DECmE D'APPROUVER l'ensemble du programme des coupes à effectuer en 2020 sous réserve

de possibilité de vente rapide du bois.

- DECmE de confier à l'ONF l'encadrement des coupes et de travaux pour 2020 et de faire un point

tous les 4 mois avec M. GIBAUD sur l'avancement des opérations.

- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et l'ONF

DEL18-10-31/02 APPROBATION I)E L'ETAT D'ASSIETTE 2021DE L'ONF

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état de prévision des coupes pour l'exercice 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver l'Etat d'assiette 2021

tel que présenté par I'ONF.

564DEL19-10-31/03 CHANGEMENTDESTATUTD'UNEPARCELLEFORESTIERE

Monsieur le Maire invite M. GIFA'[JD et M. JOLY de 1'ONF à présenter ce point au Conseil Municipal.

M. GIBAUD et M. JOLY expliquent qu'une partie de 2 parcelles dans la forêt de Ranspach No A et D

d'une superficie d'environ 1l hectares pourrait être mis en sornmeil durant une période de 30 ans pour

une question de biodiversité (environ 30 arbres).

Plus aucune coupe ni travaux ne seraient alors effectués sur cette zone.

La commune pourrait toucher une subvention d'environ 22 000 € .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

PREND ACTE de cette demande

AUTORISE 1'ONF à engager les démarches sur le terrain

SOUJ-IAITE qu'une visite sur place soit organisée avec les membres du Conseil et les agents de 1'ONF

début d'année 2020, avant qu'une décision définitive soit prise lors d'une prochaine réunion du Conseil

Municipal.

DEL19-31-10/04 TARIFS DES PRODUITS FORESTIERS POUR 2020

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs des produits

forestiers à compter du 1"' janvier 2020 comme suit :

a) Bois d'affouage :180,00 € / la corde

b) Carte de ramassage de menus produits forestiers et de circulation :20,00 €

c) Façonnage individuel (sournis et pâturage)

1- strictement limité à 16 stères : gratuit jusqu'à (Z) 15 cm

2 - Bois sur pied strictement limité à 16 stères : 5,00 € /Stère au-delà (2) 15 cm

Pour le bois sur pâturage, les arhres à laisser seront marqués individuellement.

La revente du bois est strictement interdite sauf B.I.L., il est réservé exclusivement à la

consornmation propre des habitants de Ranspach.

d) B.I.L. (bois d'industrie en long) au tarif du marché en cours

DEL19-31-10/05 ACOUISITION A L'EURO SYMEOLIOUE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE CREUSE PAR LA COMMUNE

M. 1e Maire expose que M. LABOUF.BE Michel, Mme LASZLO Edith et M. LASZLO Jean-Claude

sont propriétaires de la maison et des terrains attenants sis au 15 -17 rue Creuse. M. et Mme LASZLO

souhaitant vendre leur partie, M. LABOUEBE Michel a décidé d'en devenir l'acquéreur. Suite à cette

vente, le commune a été destinataire d'une Déclaration d'Intention d'Aliéner, et a décidé de préempter

pour une partie afin de créer un trottoir.

En échange de 20 m2 section 03 parcelles 195 et 196, répartit comme suit :

- Propriétaires : Mme LASZLO Edith et M. LASZLO Jean-Claude, Section 3 Parcelle 595/196

total 34 m2 - préemption de la commune pour une contenance de 15 m2

565Propriétaire : M. LABOÏJEBE Michel, Section 3 Parcelle 593/195 total 68 m2 - préemption de

la commune pour une contenance de 5 m2

la commune s'est engagée auprès de M. LABOUEBE Michel à reconstruire le mur en pierres sèches en

limite de propriété.

Ils acceptent par conséquent de céderpour l'euro symbolique les terrains susmentionnés d'une superficie

totale de 20 m2 à la commune de Ranspach.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CONSmERANT l'intérêt pour la collectivité de procéder à l'acquisition des tenains

susmentionnés afin de l'incorporer dans la voirie communale pour créer un trottoir

DECmE d'acquérir pour l'euro symbolique les terrains d'une superficie totale de 20 m2:

o Propriétaires : Mme LASZLO Edith et M. LASZLO Jean-Claude, Section 3 Parcelle

595/196 total 34 m2 - préemption de la commune pour une contenance de 15 m2

o Propriétaire : M. LABOUEBE Michel, Section 3 Parcelle 593/195 total 68 m2 -

préemption de la commune pour une contenance de 5 m2

AUTORISE le Maire à signer l'acte à intervenir devant le Notaire

DIT que les frais de Notaire, de géomètre et les frais annexes sont à la charge de la cornmune.

DEL19-31-10/06 ACpUISlTIONA L'EURO SYMEOLIOUE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE GENEEAL DE GAULLE PAR LA COMMUNE

M. 1e Maire expose que Mrne KOESSLER a vendu sa maison et des tenains attenants sis au 45 rue

Général de Gaulle à M. Steven MEURET. Suite à cette vente, le commune a été destinataire d'une

Déclaration d'Intention d'Aliéner, et a décidé de préempter pour une partie afin de créer un trottoir.

En échange de 13 m2 section l parcelles 443, 448 et 449, la commune s'est engagée auprès de Mme

KOESSLER et M. ME'[JRET à reconstruire le mur en pierres sèches en limite de propriété.

Ils acceptent par conséquent de céderpour l'euro symbolique les terrains susmentionnés d'une superficie

totale de 13 m2 à la commune de Ranspach.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

CONSmERANT l'intérêt pour la collectivité de procéder à l'acquisition des terrains susmentionnés

afin de l'incorporer dans la voirie communale pour créer un trottoir

DECmE d'acquérir pour l'euro symbolique les terrains d'une superficie totale de de 13 m2 section 1

parcelles 443, 448 et 449, la commune s'est engagée auprès de Mme KOESSLER et M. MEURET à

reconstruire le mur en pierres sèches en limite de propriété.

AUTORISE le Maire à signer l'acte à intervenir devant le Notaire

DIT que les frais de Notaiïe, de géomètre et les frais annexes sont à la charge de la cornmune.

DEL19-31-10/07 AUTORISATION DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

2020

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des

collectivités :

566Loi no 96-314 du 12 avril 1996 art. 69 Journal Officiel du13 avril 1996

Loi no 98-135 du 07 mars 1998 art. 5 I Journal Officiel du 08 mars 1998

Ordonnance no 2003-1212 du 18 décembre 2003 art. 2 VII Journal Officiel du 20

décembre 2003

Ordonnance no 2005-1027 du 26 août 2005 art. 2 Journal Officiel du 27 août 2005 en

vigueur le 1"' janvier 2006.

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le la' janvier de l'exercice

auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget,

de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section

de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette

venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier

alinéa de l'article L.431 l-1-l pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou

jusqu'au terme de la procédure par l'article L.4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité

tenitoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la lirnite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non

compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement

voté sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de

paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou

d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions

ci-dessus.

Montant budgétisé dépenses d'investissement 2020 :47 300,00 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

(Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet

article à hauteur de 47 300 € (25 % x 189 200 € )

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

C/2115 Terrains bâtis

C/21318 Autres bâtiments publics

C/2135 Instal. géné. agenc. aména. cons

C/2152 Installation de voirie

C/21568 Autre matériel et outillage

C/21578 Autre matériel et outillage

C/2182 Matériel de transport

C/2184 Mobilier

C/2188 Autres immo corporelles

15 000,OO €

70 000,OO €

56 000,OO €

20 000,OO €

2 000,OO €

1 000,OO €

8 000,OO €

2 200,00 €

15 000.OO €

TOT AL : 189 200,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

d'accepter les propositions dans les conditions exposées ci-dessus,

et d'autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissements dans les

lirnites définies ci-dessus.

567DEL19-10-31/08 TARIF DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite aux locations de la salle des fêtes deux jours

par semaine (pour l'instant) pour diverses activités sportives, il est nécessaire de fixer un tarif pour les

heures supplémentaires d'occupation de la salle. Les créneaux actuellement mis en place par ces

associations seront élargis suivant le nombre de participants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECmE de fixer les tarifs à l'heure de la location de la salle des fêtes, par des associations à but lucratif comme suit :

450 € pour 3 heures de location pour les associations à but lucratif

550 € pour 4 heures de location pour les associations à but lucratif

et 100 € par heure supplémentaire pour les associations à but lucratif

SOUHAITE également que mention soit faite dans le contrat, le fait que la cornmune reste prioritaire

pour utiliser la salle et qu'en cas de besoin exceptionnel, le jour de la location devra ête modifié suivant

les disponibilités. Le contrat sera revu en ce sens.

DEL19-10-31-09 DEMANDE DU COMITE CATHOLIpUE CONTRE LA FAIM ET POUR LE

DEVELOPPEMENT AFIN DE DISPOSER DE LA SALLE DES FËTES LE SAMEDI 7 MARS

2020

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Mme la Présidente du Comité catholique contre la faim

et pour le développement sollicite la mise à disposition de la salle des 'fi:tes afin d'y organiser un repas

solidaire le samedi7 mars 2020.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECmE de mettre à disposition gracieusement la salle des fêtes le samedi 7 mars 2020 au Comité

catholique contre la faim et pour le développement afin d'y organiser un repas solidaire.

DEL19-10-31/10 - ADHESION AU PORTAIL VIGIFONCIER

M. le maire expose que le Code rural par ses articles L 141-1 et suivants dispose que la Safer est seule

titulaire du droit de préemption sur les terrains situés en zone agricole ou naturelle (hors parcelles

classées en nature boisée au cadastre ou périmètre Espaces Naturels Sensibles). Les communes ont

néanmoins la possibilité de seporter candidates pourune éventuel1epréemption oupourunerétrocession

dans un objectif qui ne pourra d'aucune façon contredire les dispositions des articles L.141-1 et suivants

du Code rural et de la pêche maritime.

N'étant pas titulaire du droit de préemption, la commune n'est donc pas nécessairement informée lors

d'une vente dans ces secteurs. Afin de veiller à l'aménagement durable de son territoire et par souci de

connaitre son marché foncier, il serait nécessaire qu'elle puisse être informée en temps réel des

mutations foncières sur son ban.

Le portail VIGIFONCIER de la Safer Grand-Est est un service d'infornnation en ligne payant qui

permet :

* d'être informé dans un délai de 48h de tous les projets de vente de biens (DIA) qui auront été

notifiés à la Safer ;

* de connaitre les appels à candidature de la Safer ;

* de se porter candidate d'un bien maîtrisé à l'amiable par la Safer ou en lieu et place de

l'acquéreur notifié, par l'exercice du droit de préemption de la Safer dans le respect des objectifs

définis par l'article L.143-2 du Code rural et de la pêche maritime.

568Les modalités techniques, opérationnelles et financières sont exposées dans le projet de convention

annexé à la présente note.

Le montant annuel d'adhésion à un tel dispositif est de 150 € HT (180 € TTC) par cornmune auxquels

se rajoutent la première année des frais de mise en service d'un montant de 350 € HT (420 € TTC).

Afin de mutualiser les efforts et de diminuer les frais de mise en service pour les communes, la

Communauté de comrnunes propose de mutualiser les frais d'adhésion en adhérant au portail

VIGIFONCIER pour les communes de la Vallée.

La Communauté de communes désignera un agent destinataire unique des notifications qui les

retransmettra aux mairies des cornmunes concernées dans un délai maximal de 48h ouvrés. Chaque

cornmune qui le désire pourra également avoir une transmission directe de ces données par le biais d'un

compte norninatif.

Il est rappelé que les données transmises par VIGIFONCIER sont strictement confidentielles et non

diffusables à des tiers. Le destinataire de ces données devra être identifié nominativement et déclaré à

la CN[[,.

Le montant correspondant à l'adhésion sera refacturé annuellement à la commune.

L'adhésion est conclue pour une durée initiale de 5 ans et pourra être renouvelée par reconduction tacite

ou résiliée à la demande de la Communauté de communes.

Le Conseil municipal est invité à délibérer sur cette proposition.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable ;

DEL19-10-31/11 PRESENTATION DES RAPPORTS 201 8 DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES,LES PRIXET LA OUALITEDES SERVICES PUBLICS DEL'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT ET DU SERVICE DELIMINATION DES DECHETS

Monsieur le Maire présente synthétiquement au Conseil Municipal les rapports de la

Communauté de Communes :

- sur les services de la Communauté de Communes,

- sur le prix et la qualité du service public d'eau potable,

- sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

- sur1eprixetqua1itéduserviced'é1irninationdesdéchetspourl'exercice2018.

Le Conseil Municipal en prend acte.

Ces documents restent à la disposition des membres du Conseil Municipal pour être consultés.

DFI:I,19-10-31l12AVANCEMENTDE GRADE

M. le Maire explique au Conseil que suite à une ancienneté de 5 ans dans le grade de Rédacteur, un

agent de la mairie peut bénéficier d'un avancement de grade, et ainsi devenir Rédacteur Principal 2è""

classe. Plusieurs démarches sont à entreprendre, tel que la transrnission d'un tableau d'avancement

auprès du Centre de Gestion, la création d'un poste, la suppression du poste initial, la modification du

tableau des effectifs et la modification du tableau d'avancement de la commune. Le Conseil en prend

acte.

DEL19-10-31/13 AVANCEMENTDE GRADE : SUPPRESSIOND'UNPOSTE I)E REDACTEUR

ET CREATION I)'UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Le Maire rappelle à l'assemblée :

569Conforinément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessité du service, de modifier le tableau

des effectifs, afin de pemiettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi

pour l'année 2019.

Cette modification, préalable à la nomination entraîne :

- La création de l'emploi correspondant au grade d'avancement,

- La suppression de l'emploi d'origine.

Vu le tableau des emplois ;

Le Maire propose à l'assemblée,

La création d'un emploi de rédacteur principal de 2è"" classe à temps complet ;

La suppression d'un emploi de rédacteur à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DONNE SON ACCORD pour la création d'un poste de rédacteur principal de 2è""' classe à temps

complet et la suppression d'un poste de rédacteur à temps complet.

DEL19-10-31/14 TAU)«DEPROMOTIONRELATIFSAUX AVANCEMENTSI)E GRADE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu le budget communal ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l'avis du comité technique paritaire en date du................... no.........................,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECmE de fixer les taux de promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois

remplissant les conditions d'avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de

fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :

570Cadre d'emplois Catégorie Grade d'avancement

Taux de promotion à

appliquer à l'effectif

des agents

promouvables

Filière administrative

Adjoint

administratif

c Adjoint administratif de lè" classe 100 %

Adjoint administratif principal de

2è"" classe

IOO %

Adjoint administratif principal de lè"

classe

lOO %

Rédacteur B Rédacteur 100 %

Rédacteur Principal 2è"" classe 100 %

Rédacteur Principal lè"' classe lOO %

Attaché A Attaché IOO %

Attaché principal 100 %

Filière technique

Adjoint tecb_nique c Adjoint technique de lè"' classe 100 %

Adjoint technique principal de 2è""'

classe

lOO %

Adjoint technique principal de lè"'

classe

100 %

Agent de maîtrise c Agent de maîtrise principal 100 %

Contrôleur de

travaux

B Contrôleur de travaux principal 100 %

Contrôleur de travaux en chef 100 %

Technicien

supérieur

B Technicien supérieur principal 100 %

Technicien supérieur chef 100 %

Filière sanitaire et sociale

Agent territorial

spécialisé des

écoles maternelles

C Agent territorial spécialisé des

écoles matennelles de lè" classe

lOO %

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles principal de 2è""

classe

100 %

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles principal de lè'a

classe

100 %

L'effectif des agents promouvables est apprécié au 1"' janvier de l'année au titre de laquelle est établi

le tableau d'avancement de grade.

Lorsque l'application du taux de promotion conduit à calculer un nombre de fonctionnaires

promouvables au grade supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à

l'entier supérieur.

DF:Ll9-3l-10l1SRECRUTEMENT D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF

M. le Maire informe l'assemblée qu'il convient de signer un contrat saisonnier du 01/11/2019 au

15/11/2019, dans l'attente de la nomination en tant que stagiaire d'un agent au grade d'adjoint

administratif.

La durée hebdomadaire de travail de l'agent sera de 35 heures.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal

DECmE

d'autoriser M. le Maire à signer le contrat saisonnier à intervenir pour un agent au grade

d'adjoint adÏninistratif du 01/11/2019 au 15/11/2019, dans l'attente de sa nomination de

stagiaire.

571DEL19-10-31/16 -MODIFICATIONDUTABLEAUDESEMPLOIS

Le Maire rappelle à l'assemblée,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale

Conformément à l'article 34 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixerl'effectif des emplois à temps complet et à temps non

complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un poste de Rédacteur principal 2è""' classe à temps complet suite à

l'avancement de grade d'un agent, et de supprimer le poste de Rédacteur.

Le Maire propose à l'assemblée,

D'adopter les modifications du tableau des emplois suivants après avis du comité technique paritaire

qui sera consulté:

- création d'un poste de Rédacteur principal 2è"" classe à compter du la' novembre 2019

- suppression d'un poste de Rédacteur à compter du l"' novembre 2019 :

CADRES OU

EMPLOIS

CATEGORIE EFFECTIF

DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERF,

ADMINISTRATIVE

Rédacteur Principal

2è""' classe

Adjoint administratif

TOTAL

FILIERE SOCIALE

ATSEM

TOTAL

FILIERE

TECHNIQUE

Adjoint technique

territorial

Adjoint technique

territorial principal

2è"" classe

TOTAL

B

c

C

c

c

1

l

2

I

1

o

2

2

5

Temps complet

Temps complet

Temps non-complet

Temps complet

Temps complet

572Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECmE d'adopter, après avis du comité technique paritaire, le tableau des emplois ainsi proposé qui

prendra effet à compter du l"' novembre 2019.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont

inscrits au budget de l'année 2019.

DEL19-10-31/17 - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION 68 PORTANT SUR

L',4DHÉSIONAU CONTRAT GROUPE D',4SSURANCE STATUTAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique

Territoriale et notamment son article 26 ;

Vu le décret no 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi no 84-53 du

26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte

des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 5 novembre 2018

approuvant le renouvellement du contrat groupe d'assurance statutaire ;

Vu les délibérations du Conseil d'adrninistration du Centre de Gestion en date du ll mars 2019

approuvant la procédure concurrentielle avec négociation pour le renouvellement dudit contrat et le

maintien des modalités de participation des collectivités aux frais du Centre de Gestion liés à la mise en

concurrence et à la gestion du contrat d'assurance ;

Vu la décision d'attribution de la Commission d'appel d'offres du ler juillet 2019 ;

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 1"' juillet 2019,

autorisant le Président à signer le marché avec le candidat CNP Assurances / SOFAXIS ;

Vu l'exposé du Maire ;

Vu les documents transmis ;

Considérant la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'adhérer à compter du 1"' janvier 2020 au contrat groupe d'assurance statutaire 2020-2023 et

jusqu'au 31 décembre 2023,

Assureur : CNP Assurances / SOFAXIS

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d'un préavis de 6 mois.

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les risques assurés sont : décès, accident de service/maladie contractée en service, maladie ordinaire,

longue maladie/maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption, temps partiel thérapeutique,

disponibilité d'office, invalidité.

573Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 5,20 % ;

Et,

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit

public :

Les risques assurés sont : accident du travail / maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie,

maternité/paternité/adoption, temps partiel pour motif thérapeutique.

Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 1,OO %.

Prend acte que les frais de gestion du Centre de Gestion, qui s'élèvent à 0,085 % de la masse salariale

annuelle de la collectivité, viennent en supplément des taux d'assurance ci-dessus déterminés,

Autorise le Maire à signer le certificat d'adhésion avec l'assureur ainsi que la convention à intervenir

dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion,

Prend acte que la Collectivité adhérente pourra résilier son adhésion au contrat groupe chaque année

sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

DEL19-10-31/18 DEMANDE DE SUEVENTIONS

NOM DE L'ASSOCIATION

OBJECTIF DE

L'ASSOCIATION

MONTANT

SUBVENTION

2019

MONTANT

SUBVENTI

ON

2020

APAEI

Aide aux enfants placés

dans l'institut

O€ O €

APALIB

Renforcer la prévention

en limitant la perte

d'autonomie et en

augmentant l'espérance

de vie O€ O€

APAMAD

Accompagne les

personnes âgées

handicapées ou malades

chroniques O€ O€

DELTA REVIE

Téléalarme

O€ O€

AFMTELETHON

Aide pour la recherche

O€ 0 €

CROIX ROUGE FRANCAISE

Aide aux plus démunis

O€ O€

FONDATION DU PATRIMOINE

Aide aux communes

pour la restauration du

patrimoine

O€ O€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas attribuer de subventions comme indiquées dans les tableaux ci-dessus

574DEL19-10-31/19 COMPTE-RENDU DE M. LE MAIRE CONCERNANT LES DECISIONS

PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATIONCONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

VU l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à M. le Maire par délibération no4 du Conseil Municipal en date du 5 juin

2014,

CONSmERANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire

en vertu de cette délégation.

Compte-rendu de M. Ie Maire concernant les déclarations d'intention d'aliéner dans le cadre de

la délégation consentie par le Conseil Municipal :

DIA: Section 1 parcelle 30 -Non bâti - La commune a décidé de ne pas préempter.

DIA: Section 3 parcelles 357A, 357B et 357C -Bâti - La comrnune a décidé de ne pas préempter.

DIVERS ET COMMUNICATIONS

1. Rapport 2018 Pays Thur Doller :

Ce document est à disposition des conseillers à la Mairie.

2. Subvention du Conseil départemental pour travaux de signalisation :1357 €

3. Remerciements : Mme MAUTTER (90 ans)

4. Bilan financier arnica 2019 :

- en 2018 :2 247,90 €

- en 2019 :497,90 €

5. Reversement TCFE par le Syndicat d'Electricité pour le 1"' trimestre 2019

3 523,12 €

6. Redevance occupation domaine public d'ENEDIS pour 2019 :209 €

7. Arrêtépréfectoraldul7/lO/2019autorisantl'installationd'undispositifdevidéoprotectionpour

la commune de Ranspach : pose de 4 caméras extérieures (22 rue Gal de Gaulle bâtiment Mairie

(2 caméras) et 1 rue de l'Ecole bâtiment de l'école maternelle (2 caméras)

8. Devis lampadaire rue des Champs : devis CLEMESSY du 30/09/2019 pour 3 996,00 € TTC. La

commande va être passée. Un délai est prévu entre 8 à lO semaines.

9. Demande achat terrain par M. JM M'[JRA rue de Mitzach : parcelle 339 section 2 de 1,01 are.

Une visite sur place sera organisée.

lO. Entretien parquet salle des fêtes : devis de l'entreprise SINGER du 28/08/2019 de 1762,80

€ TTC. Le Conseil décide de faire un essai en régie avec le produit acheté auprès de cette société.

Si le résultat n'est pas concluant, il faudra passer par l'entreprise.

l1. Contrôle des installations dans les bâtiments communaux : M. Ie Maire a rencontré cette

semaine une personne de la société Qualiconsult pour les contrôles des installations électriques,

de gaz et les alarmes. Un devis sera établit pour les systèmes électriques (mairie, écoles, salles

des fêtes, atelier et local sapeurs-pompiers.

57512. Bilan annuel 2018 de la forêt de l'ONF :

RECETTES :188 658 €

DEPENSES :109 900 €

SOLDE : 78 758 € (soit 105 € /ha)

13. Pas de vente de sapins de Noël en 2019

14. Numérisation des actes : Les actes de la mairie ont été numérisés de 1900 à 2001. Une demande

de devis devra être faite pour numériser les actes de 2002 à nos jours et à prévoir dans le budget

2020.

15. Bilan de la 2è""' capture des chats par la SPA :Selon la SPA une dizaine de chats ont été capturés

dans la rue Haute. Par contre de nombreux chats sont encore sur place. Voir pour une 3eme

campagne de capture ?

16. Mise en place antenne zone blanche SFR : M. Ie Maire va les rencontrer

17. Collecte pour vaincre Parkinson : Cette association propose de mettre un bac à la mairie afin de

collecter les cartouches

d'encre des imprimantes.

18. Nom de la salle des fêtes : Mme Christelle KF,MPF propose de donner un nom à la salle des

fêtes avant la fin du mandat. Chacun est invité à y réfléchir afin de faire des propositions lors

de la prochaine séance du Conseil Municipal.

19. Négociation des contrats d'assurance : Mme Christelle KEMPF souhaiterait connaître les

résultats suite à la négociation des contrats d'assurance de la Mairie. Le bilan sera envoyé aux

membres du Conseil.

20. Proiet Cartier : Mme Véronique GRETH souhaiterai connaître les suites à ce projet. M. Ie Maire

explique que des réunions ont eu lieu. La zone concernée par ce projet de lotissement a été

modifiée dans le PLUi afin de pouvoir être réalisé. En échange de l'accord de la mairie, M.

CARTIER sera contraint de prévoir dans cet aménagement des logements « sénior » afin de

permettre à nos anciens de rester dans leur village le plus longtemps possible. La prochaine

réunion aura lieu fin novembre avec la Con'ununauté de Communes.

21. Travaux au camping : le dossier suit son chemin. Un devis de 8 000 € a été réceptionné

concernant les lampadaires qui devront être posés pour la nouvelle route. L'ancienne maison

Wehrlen sera sous peu l'accueil du camping au rez-de-chaussée et un logement à l'étage.

L'atelier attenant sera transformé en grande salle d'accueil.

22. Sentier découverte : M. Ie Maire informe l'assemblée que le Club Vosgien et l'association des

Amis du Dengelberg souhaitent faire un sentier du Dengelberg. n s'est opposé à cette idée

estimant que ce projet doit être mené par la mairie en partanriat avec l'Office de Tourisme de

St-Amarin et le Club Vosgien, et non pas par une association du village. Ce sentier pourrait

englober d'autres sites de la commune en plus du Dengleberg, comme le Riebm, le feu de St-

Jean, le point du vue Nono, la place des Palabres, le sentier le long du crassier près de la Thur

... Ce chemin de promenade pourrait avoir différentes variantes pour les sportifs et ceux qui le

sont moins. M. Ie Maire est ouvert à la discussion dans un projet global.

M. YannickBELOT propose que le sentier soit refait du haut en bas avec l'aide du Club Vosgien

et des bénévoles du village.

5761. Mûr de pierres sèches sentier botanique: M. Éric ARNOULD rappelle qu'en 2017 le

GERPLAN avait prévu la réfection de ce mûr. La réunion de réception a eu lieu ce soir avec

l'association Patrimoine et Emploi. Les coûts de réfection ont explosés par rapport au devis

initial. Le cause, 15 m3 de pierres a transporté par l'association sans l'aide des agents

communaux (car inaccessible en tracteur). Un avenant au devis sera envoyé à la mairie.

La Secrétaire de séance :

Catherine PITROSKY

Séance levée à 22h35

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