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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 19.12.19
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 19.12.19)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE RANSPACH
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2019
sous la présidence de Monsieur Jean-Léon TACQUARD, Maire.
Re 5e ee ke ke 2e ke ke ke ke
Nombre de conseillers élus : 15
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 9
M. Jean-Léon TACQUARD
M. Éric ARNOULD
Mme Anne-Catherine DREYER
Mme Catherine PITROSKY
Mme Carole BOURRE
M. Frédéric RICHARD
Mme Véronique GRETH
Mme Léa ZETTL
Mme Elisabeth SIRY
M. Hervé BLUNTZER
M. Michel PINCHEMEL
Mme Christelle PEREIRA
Mme Christelle KEMPF
M. Yannick BELOT
Maire
Adjoint au Maire
Adjointe au Maire, excusée
Adjointe au Maire, procuration à Mme Carole
BOURRE
Adjointe au Maire
Conseiller Municipal, absent
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale, absente
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal, absent
Conseiller Municipal
Conseillère Municipale
Conseillère Municipale
Conseiller Municipal
578 ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Observations éventuelles du PV du 31.10.2019
1. Décision modificative n°2 Budget Principal
2. Attribution d’une aide exceptionnelle (secours d’urgence)
579 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Véronique GRETH, Conseillère Municipale, est désignée en qualité de secrétaire de séance. Elle sera assistée de Mme Anne-Rose NAVILIAT, Secrétaire.
OBSERVATIONS EVENTUELLES DU PV DU 31/10/2019 :
Ce procès-verbal dont copie conforme a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal, est approuvé à l’unanimité des présents.
DEL19-12-19/01 DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET PRINCIPAL
68262 COMMUNE DE RANSPACH DM 2019
Code INSEE Commune de RANSPACH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Nombre de membres en exercice 14 o
DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres présents a Nombre de suffrages exprimés AO Virements de crédits
VOTES Conte © Pour AO
Date de convocation 16/12/2019
L'an deux mille dix neuf, le dix neuf, le Conseil Municipal légalement convoqué. s'est réuni en session extraordinaire sous la présidence de TACQUARD Jran-Léon, Maire
Objet DM N°2 Aide attribuée à une famille suite à un sinistre
Désignation ‘ | Dimination sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 2764 : Cntances sur les particuliers TT _ 20 000.00 €
TOTAL D 27 : Autres irmmos financières | 20 OOU.NU € R 2764 : Créances sur les particuliers | 20 000.00 € TOTAL R 27 : Autres imenos financières 20 000.00 €
Signataires ARNOULD Eric EE — Le 7
BELOT Yannick ET
BLUNTZER Hervé
BOURRE Carole 2
DREYER Anne-Catherine
GRETH Véronique
KEMPE Christelle
PEREIRA Christelle
PINCHEMEL Michel
PITROSKY Catherine
RICHARD Frédènc _
SIRY Elisabeth
TACQUARD Jean-Léon
LETTL Léa
Certifié exécutoire par TACQUARD Jran-Léon, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/12/2019 et de la publication le 20/12/2019
À RANSPACH, le 19/12/2019
ont signé les membres présents
pour extrait conforme J TAÉQUARD
580 DEL19-12-19/02 AIDE DE SECOURS ET D'URGENCE ATTRIBUEE A UNE FAMILLE SUITE A_UN SINISTRE
Mme Anne-Catherine DREYER, Adjointe au Maire, concernée par ce point ne participe pas à la réunion. Elle s’est excusée.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’incendie qui a eu lieu à Ranspach, le 14 décembre dernier, chez Monsieur et Madame Bertrand DREYER, 49, rue Général de Gaulle détruisant une grande partie de leur maison.
Il propose de leur attribuer une aide de secours et d’urgence de 20 000 € remboursables afin qu’ils puissent faire face aux dépenses immédiates.
Afin de fixer les modalités de versement et de remboursement, une convention sera prise entre la commune de Ranspach et la famille DREYER.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,
Confirme le versement d’une aide de secours et d’urgence de 20 000 € à M. et Mme DREYER Bertrand par la Trésorerie de St-Amarin grâce à l’émission d’un mandat de dépense ;
Dit que cette avance sera remboursée au plus tard le 30/09/2020 en plusieurs fois ;
Autorise M. le Maire à passer une convention avec M. et Mme DREYER Bertrand fixant les modalités de versement et de remboursement de cette aide :
Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ;
Dit que la somme a été prise par le biais de la Décision Modificative n°2 du Budget Principal.
Séance levée à 20h25
La Secrétaire de Séance :
Véronique GRETH