Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 08.09.2020

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Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 08.09.2020 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Ranspach. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 08.09.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE RANSPACH

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

r)u CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 septembre 2020

sous la présidence de Monsieur Jean-Léon TACQUARD, Maire.

** ** * * ** *** * ** *

Nombre de conseillers élus : 15

Nombre de conseillers en exercice :

Nombre de conseillers présents :

14

13

M. Jean-Léon TACQUARD

M. Éric ARNOULD

Mme Catherine PITROSKY

Mme Carole BOURRE

Mme Marie ANSELM

M. Hervé KOEHL

Mme Christelle PEREIRA

Mme Simone FEST

Mme Céline ALESSANDRELLI

M. Grégory GERARD

Mme Carol HEMMER

M. Laurent COLOMBO

Mme Julie FLAIG

Mme Christelle KEMPF

Maire

Adjoint au Maire

Adjointe au Maire

Adjointe au Maire,

Adjointe au Maire

Conseiller Municipal

Conseillère Municipale,

Conseillère Municipale,

Conseillère Municipale

Conseiller Municipal

Conseillère Municipale

Conseiller Municipal,

Conseillère Municipale

Conseillère Municipale

Procuration à Mme Christelle PEREIRA

42ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance

Observations éventuelles du PV du 20/07/202û

Dialogue avec M. DEBENATH Jérémy au sujet de la ferme du Koestel

1. Décision modificative Budget Principal

2. Décision modificative Budget Forêt

3. Remboursement anticipé d'un prêt d'un montant de 100 000 € pour la rénovation de la salle des fêtes

4. Avancement de grade d"une ATSEM

5. Rapports d'activité 2019 de la Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin

6. Opérations de secours au Markstein

7. Proposition de prix pour I"acquisition d'un bâtiment situé à côté de la salle des fêtes de RANSPACH

8. Compte-rendu de M. Ie Maire concernant les décisions prises dans le cadre de la délégation consentie

par le Conseil Municipal

Divers et communications

43M. Ie Maire ouvre la séance du Conseil Municipal. Il donne la parole à M. DEBENATH Jérémy, de la ferme

du Koestel, qui souhaite présenter divers points.

Après s'être présenté, M. DEBENATH Jérémy explique au Conseil Municipal ses diverses activités. Il est

propriétaire du magasin de produits locaux qui se trouve rue du Cimetière. Il fait les marchés avec ses

produits issus de son exploitation (produits à base de lait de chèvre). Il souhaite développer son magasin

et augmenter son troupeau ainsi que pérenniser ses activités.

Pour pouvoir développer son troupeau, il aura besoin de plus de parcelles pour les chèvres. Il souhaiterait

ouvrir les paysages du côté droit du village ayant sa ferme à proximité.

Avant toutes choses, M. Ie Maire souhaiterait disposer d"un état à jour des parcelles actuellement

exploitées par la ferme afin de pouvoir bien visualiser les zones. Il aurait demandé à plusieurs reprises à

M. DEBENATH Gérard de lui procurer ce document. Il ne voudrait pas donner plus de parcelles si celles

déjà louées ne sont pas nettoyées et exploitées comme il se devrait. Ce document n'a jamais été donné à

ce jour.

M. Ie Maire donne son avis concernant les ouvertures de paysages. Le côté gauche du village avait été en

son temps ouvert, et des pâturages étaient à nouveau créés mais sans la pression animale, les ronces et

les broussailles ont repris leurs places. Il n"y a pas que le côté droit du village, celui de gauche pourrait

également être nettoyé. M. DEBENATH Jérémy explique que le côté droit est plus pratique carles animaux

n"auraient pas à traverser tout le village le soir pour la traite.

M. Éric ARNOULD ajoute que dorénavant une nouvelle loi est intervenue lorsque la forêt a repris ses droits.

Si la commune décide d"ouvrir un paysage en pâturage, elle doit payer une indemnité à I"ONF, afin que des

arbres soient replantés.

Mme Simone FEST trouve aberrant que I"on ne laisse pas les pâturages pour développer I"économie locale

et permettre aux agriculteurs de s'installer et de travailler dans de bonnes conditions.

M. Éric ARNOULD dit ne pas avoir accepté une telle demande étant donné qu"aucun dossier d"ouverture

de pâturage n'a jamais été fait. Il souhaiterait qu'un dossier d"amélioration pastorale soit déposé en

Mairie, que le Conseil examinerait et qu"après seulement une réponse pourrait être donnée. C'est à

I"initiative de l'agriculteur et la commune viendrait en appui. Pour ce faire, M. DEBENATH Jérémy rajoute

qu'il faut un intérêt agricole pour un tel dossier.

M. Hervé KOEHL comprend qu"il faille replanter derrière une ouverture de paysage vu I"état actuel de la

forêt. Près de chez lui, à La Lehmatt, une partie avait été défrichée mais vu qu'il n"y a plus de bêtes dans

cette partie, la friche est revenue. Cette partie serait sur la commune de St-Amarin, et M. DEBENATH

Jérémy préfère laisser ces terrains et voudrait s'occuper essentiellement de ceux côté droit de Ranspach.

Le troupeau serait trop loin de la ferme. Il existe encore un autre souci, c'est le manque d'eau sur cette

partie. M. Ie Maire rajoute que M. JAEGGY ramenait un cubie d'eau tous jours à ces animaux pour palier à

ce problème.

M. DEBENATH Jérémy aimerait pouvoir travailler avec la commune. Il souhaiterait aller sur place avec la

personne chargée des pâturages dans la commune. Une carte des parcelles n'est pas très parlante selon

lui. Il serait préférable d"aller sur place pour voir les différentes parcelles. Le bois sur pâturage pourrait

alors déjà être marqué pour les habitants, et de son côté, il pourrait tout de suite voir quels sont les

endroits à privilégier pour que chacun trouve son compte.

M. Ie Maire rajoute que les endroits facilement accessibles et mécanisables ne sont pas à privilégier.

D'autres parties du village peuvent être défrichées à l'ancienne. M. DEBENATH Jérémy pense qu"au 21è""

siècle, il y a des moyens plus rapides et qu"il ne faut pas revenir à I"ancien temps.

44M. Ie Maire souhaiterait que des chèvres soient mises à plusieurs endroits pour que le nettoyage se fasse

bien, mais M. DEBENATH Jérémy explique que les clôtures ont un coût et que le fait de les déplacer prend

aussi beaucoup de temps. Il ne peut pas déplacer ces animaux tout le temps et partout.

Mme Marie ANSELM rajoute que le fait d"agrandir son troupeau lui permettrait de développer son

commerce local.

M. Éric ARNOULD demande à M. DEBENATH Jérémy que si il veut augmenterle parcellaire mais en restant

autour de la ferme, il devra automatiquement augmenter le cercle autour de la ferme. M. DEBENATH

Jérémy arrête M. Éric ARNOULD en lui disant qu'il ne veut pas de nouveaux terrains de pâturages. Les

ronces et les noisetiers ne lui servent en rien. Il voudrait des endroits en herbe afin d'augmenter la

production de lait, et ainsi développer son activité.

Mme Simone FEST souhaiterait revenir sur le problème de I"affichage près de la nationale.

Cette affiche se trouve sur le ban de la commune de Saint-Amarin. La Communauté de Communes va

travailler sur ce problème d'affichage dans toute la vallée afin d'harmoniser et de trouver les meilleures

solutions.

M. Ie Maire ne souhaite plus intervenir concernant cette banderole. Il laisse le soin à la commune de St-

Amarin de voir avec M. DEBENATH.

M. DEBENATH Jérémy répond que son père avait été àla Mairie de St-Amarin pour s'expliquer sur ce sujet ;

Il trouve également que certaines associations, comme le Parc de Wesserling avait un passe-droit au

niveau de l'affichage vu la taille de leurs affiches et banderoles. Tout le monde devrait être logé à la même

enseigne. Il s"était renseigné auprès de la Chambre d"Agriculture leur expliquant qu'il s'agissait d'une

grande banderole le temps de lancer son commerce et que par la suite, le panneau définitif respectera la

taille règlementaire. Il demande également quelles sont les démarches à suivre pourla mise en place d"un

fléchage de son commerce et de l'avant-panneau comme les autres commerces et entreprises de la vallée.

M. Éric ARNOULD lui explique que la démarche est simple. Il suffit de déposer une demande à la Mairie,

puis elle sera traitée par les services de la Communauté de Communes.

Mme Marie ANSELM pense que le fait de discuter ensemble pourrait largement arranger les choses afin

que tout se passe pour le mieux pour l'avenir.

M. DEBENATH Jérémy veut encore rajouter un point. Il souhaite remercier la Mairie de lui avoir envoyé la

Brigade Verte au sujet du bois que son père est en train de couper. Il aurait aimé que la Mairie le contacte

pour en discuter ensemble.

M. Éric ARNOULD prend la parole. Il explique qu"en juillet il aurait discuté avec les parents de M. DEBENATH

Jérémy concernant l'autorisation que la Mairie aurait donnée à une personne pour nettoyer un terrain et

y laisser ses moutons. Cette autorisation a été donnée très rapidement alors que si la ferme du Koestel

demande quelque chose, il faut toujours attendre plusieurs réunions et concertations avant d"avoir une

réponse. M. DEBENATH Gérard demandait alors l'autorisation de défricher et éclaircir une parcelle se

situant au-dessus de I"étang de la Miss. Fin août, M. ARNOULD a constaté que les arbres avaient été coupés

sans qu'aucune autorisation n'ait été délivrée. M. Grégory GERARD était également sur place fin août, car

M. DEBENATH Gérard lui présentait le travail accompli. Il est donc témoin. M. Éric ARNOULD explique donc

qu"en concertation avec M. Ie Maire, ils ont décidé de demander à la Brigade Verte de constater et non de

verbaliser.

M. DEBENATH Jérémy dit que M. Ie Maire, M. ARNOULD et M. BELOT Yannick étaient au courant de ces

travaux puisqu'ils ont rencontré son père à la mairie avant de débuter ce chantier.

M. Ie Maire précise que la Brigade Verte est intervenue à sa demande et non celle de M. ARNOULD. Il dit

également que M. DEBENATH Gérard, après la visite de la Brigade Verte est passé chez lui pourlui proposer

le bois coupé, ce qu"il a refusé. Il rajoute que si on laisse faire sans relever, tout le monde pourrait

commencer à couper du bois n'importe où. Il existe une règlementation qu'il faut respecter.

45M. DEBENATH Jérémy parle également du bois coupé par M. SIMON Yannick qui a nettoyé une parcelle

côté droit. M. Éric ARNOULD répond qu'il a fait du bon travail puisque la parcelle est bien nettoyée et que

les arbres à ne pas couper ont été marqués. Pour le côté droit, il y a quelques années Mme PERIERA avait

mis son cheval sur cette parcelle. Depuis quelques années la forêt est redescendue. M. SIMON a donc

demandé de pouvoir mettre son cheval, et d"éclaircir à nouveau cette parcelle. Avant d'avoir accepté, M.

ARNOULD avait contacté M. DEBENATH Gérard pour lui en parler et il avait donné son accord, tant qu'il ne

s"agissait pas d'un autre agriculteur.

Arrivée de M. COLOMBO Laurent, Conseiller Municipal.

M. DEBENATH Gérard serait revenu à la charge après avoir donné son accord. M. ARNOULD est très

content de la parcelle que M. SIMON Yannick a entretenue. Le résultat est indiscutable. Il va donc pouvoir

continuer de mettre son cheval.

M. ARNOULD explique également qu'il devrait accourir sur le champ lorsque M. DEBENATH Gérard le

sollicite, ce qu'il ne peut pas faire ayant également d"autres obligations professionnelles. Il dit que le

Conseil Municipal est responsable de la bonne marche de la commune et il ne peut admettre que chacun

puisse faire ce que bon lui semble sans avoir au préalable une réponse de la commune. Pour revenir au

bois qui a été coupé au-dessus de I"étang de la Miss par M. DEBENATH Gérard, il ne s"agit en aucun cas du

traçage de I"itinéraire initial.

M. DEBENATH Jérémy intervient en disant que le but de cette coupe n"est pas de faire un chemin pour

arriver à la ferme. Si la commune a des problèmes avec son père, il faudrait dorénavant que la commune

s'adresse à lui (DEBENATH Jérémy) directement.

Mme Marie ANSELM pense qu"il serait judicieux de s"adresser à M. DEBENATH Jérémy pour tout ce qui

concerne l'exploitation. M. ARNOULD demande également quel est le statut du père dans la société, la

maman étant gérante, afin que les choses soient claires. Il aurait apprécié de le voir en mairie pour discuter

des projets.

M. Ie Maire demande à M. DEBENATH Jérémy de faire un écrit stipulant le fait que la commune ne

s'adressera plus qu'à lui pour tout ce qui concerne la ferme.

M. ARNOULD propose d'aller sur place avec I"ensemble des conseillers afin de bien comprendre de quoi il

s'agit. Mme FEST est tout à fait d'accord. Elle propose également que la commune aide M. DEBENATH

Jérémy à monter les dossiers afin de l'épauler. Il n'est peut-être pas très à I"aise avec les montages de

dossiers.

M. DEBENATH Jérémy remercie le Conseil et quitte la séance.

DESIGNATION DU SECRET AIRE DE SEANCE :

Mme Carole BOURRE, Adjointe au Maire, est désignée en qualité de secrétaire de séance. Elle sera assistée

de Mme Anne-Rose NAVILIAT, Secrétaire.

OBSERVATIONS EVENTUELLES DU PV DU 20/07 /2020 :

Ce procès-verbal dont copie conforme a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal, est

approuvé à I"unanimité des présents.

46DEL20200908.01 DECISION MODIFICATIVE Nol BUDGET PRINCIPAL

M. Ie Maire explique qu"afin de pouvoir valider le budget principal 2020, les services de la Sous-Préfecture

souhaitent qu'une Décision Modificative soit prise par le Conseil Municipal concernant le compte

2184/040 pour un montant de 1500 € .

Cette somme étant dans un compte d'opération d'ordre, il est à rectifier par le biais d'une DM (voir pièce-

jointe).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

VOTE la Décision Modificative n"l du Budget Principal ci-après.

6)1262 (()M%1l-N[ Dli R.'lNSf'ACH - Commune de Riiiispiicii.

(t+de INSËE Conirnuivllli RAN5{'/1(1j DÀ1 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DESDEL!BERATIONS DUConseil Municipal

DËCISION MODIFICATIVE No1 Nombta d+ merrbteî en exercica l.l NCi'nbnImnNI'n5!ëg@Té!I'llS 43

Ncnbt=:ls s.iT!iagas e.ipiirneii 4 kl

VQÏES C'tùe /C" Pour A g

ôatada CJ)n'iüCâll(Lai.

L'all dNilmileVrl;lt IO aB SeptamhTô. mCûns*lMumapal f%!lkMeril anii'oqaé.*'eii r4iur'eti 4s!10ti:mtialaë soui 13pltatilfi anceti0 iACOLIJJlO Jean-leai'i, !ilaiie

W1î)912ô20

C$l ()ëCISION )AOülFICl!Ï I!"ËNa1 !)uCll]Eï' PRINCIPAL

l'Ol il.R(lJlit0pJintIiiu+tIaordre«ntrei1a(ili)

ï'ôT-kl. Ik iJ : (:ubvciRioiis lI'IIllftII1!tlIIVnl

' F}lmiaiiiinii sni cr'idih- - -iutiii«atitlin IUI Iffdll+ iivçath

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ôl}lllnl (lXÉCt ICltl'p5f T/la"-.OllllRL) JeanLecn, Ill'llrê,cctalallle lanii arl le l'ar 'ilfil=i!ilDn sn prétaljiinl m el de m pub1(21 0r û .

47DEL20200908.02 DECISION MODIFICATIVE Nol BUDGET FORÊT

M. Ie Maire explique qu"afin de pouvoir valider le budget principal 2020, Mme la Trésorière souhaite

qu'une Décision Modificative soit prise par le Conseil Municipal concernantle compte002 (excédent

antérieur reporté) pour un montant de 287 054,031 € en recettesde fonctionnement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité

VOÏE la Décision Modificative no2 du Budget Forêt ci-après.

I I

Œ=XÏRAIÏ DU REGISTRE DES DELIBERAÏlôNS DUConseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE No 1 mbrodenîembiesa.ieïergce 14

Uan deuX anlpe 'd1r91, mQ8 sep':ëffbrë, le Curise'il fliluqicipal Ja!e+nent CDIWi"iqliê, &'!s!il léuiii en îuqlûn t»i.-,ralï(' sous ta prèsidence de ÏACQU/1!'IO Jey.-Lüri, klaiie.

C)t)at DECISION I-lODIFiaAn'JË N'T FOREÏ

.lOï.ll n rX12 i I.ïréi}erit iiilérleiir report! Fi+nc

Diinliiiiliiin air crèililî 'iliignic-miitlhn ë'l-lr ertidÏii

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.A RANSPACH. I0 Dam9.-2020

l)n'i slgnü le!i IT':mùtf!!l

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Le )iTai.re ( C : } ] i"

48DEL20-09-08.03 DECISION MODIFICATIVE N"2 BUDGET PRINCIAL : REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN

EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES ÏRAVAUX D'INVESÏISSEMENT 2018 (RENOVATION SALLE DES

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre du vote du Budget Primitif 2018, il avait été

décidé de recourir à la réalisation d"emprunts pour financer les travaux d'investissement prévus pour

l'exercice.

Un emprunt de 100 000 € avait été pris auprès du Crédit Mutuel pour le financement de la T\/A. Cet

emprunt serait alors remboursé par anticipation dès que la commune aurait perçue le FCTVA en 2020.

Lors du vote du Budget Principal 2020, ce remboursement a été prévu au compte 1641/040 (opération

d"ordre). Il aurait fallu qu'il soit inscrit au compte 1641 (opération réelle). Mme la Trésorière de St-Amarin,

afin de pouvoir valider ce budget, demande que le compte d'imputation soit rectifié.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de modifier le compte d'imputation concernant le remboursement anticipé d'un emprunt de

100 000 € en utilisant le compte 1641 (opération réelle) par le biais d'une décision modificative.

VOTE la Décision Modificative no2 du Budget Principal ci-après.

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49 j'Ji I !DEL2020.09.08.4A CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D'ATSEM PRINCIPAL 1""' CLASSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Sur rapport de I"autorité territoriale,

le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2313-1 et R. 2313-3 ;

la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment

son article 12 ;

la loi n" 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, et notamment ses articles 34 et 41 ;

le décret n" 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires

territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son

article 3 ;

l'état du personnel de la collectivité territoriale ;

le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin ;

Considérant qu'il convient de procéder à la création d'un emploi permanent d'Agent Spécialisé des Ecoles

Maternelles relevant du grade d'ATSEM Principal lè"' classe à raison d"une durée hebdomadaire de service

de 28h30 (soit 30/35è""), compte tenu que I"agent est inscrit au tableau d"avancement de grade établi

pour l'année 2020.

Considérant que les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant permettent la création de

l'emploi permanent susvisé ;

Décide :

L"autorité territoriale est chargée de procéder à l'actualisation de I"état du personnel.

Article 3 L'autorité territoriale est chargée de procéder à la déciaration de création d'emploi auprès

du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin, dans les conditions

et les délais fixés.

DEL2020.09.08.4B MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire rappelle à l'assemblée,

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi no83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale

50Conformément à l'article 34 de la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par I"organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non

complet nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un poste d"ATSEM principal lè"' classe à temps non-complet suite à

I"avancement de grade d'un agent.

Le Maire propose à l'assemblée,

D"adopter les modifications du tableau des emplois suivants après avis du comité technique paritaire qui

sera consulté:

- création d'un poste d'ATSEM principal lè" classe à compter du 1"' octobre 2020

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE

ADMINISTRAÏIVE

Rédacteur Principal

2è"'- classe

Adjoint administratif

TOTAL

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal 2è""

classe

ATSEM principal lè"'

classe

TOTAL

FILIERE ÏECHNIQUE

Adjoint technique

territorial principal

2è"'- classe

TOTAL

B

c

c

c

c

1

î

2

1

î

2

2

2

6

Temps complet

Temps complet

Temps non-complet

Temps non-complet

Temps complet

Temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE d"adopter, après avis du comité technique paritaire, le tableau des emplois ainsi proposé qui

prendra effet à compter du 1"' octobre 2020.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits

au budget de l'année 2020.

DEL20-09-08,05 PRESENT AÏION DES RAPPORTS D'ACTMTE 2019 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Maire présente synthétiquement au Conseil Municipal le rapport d'activité 2019 de la

Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin.

Le Conseil Municipal en prend acte.

Ces documents restent à la disposition des membres du Conseil Municipal pour être consultés.

51DEL2020-09-08.06 CONTRAT AVEC LE SYNDICAT MIXTE MARKSTEIN GRAND-BALLON CONCERNANT LES

OPERATIONS DE SECOURS DU MARKSTEIN

M. Éric ARNOULD expose que le Syndicat Mixte et de la régie des remontées mécaniques du Markstein

Grand Ballon est chargé sous son autorité d'assurer les opérations de secours surl'ensemble des pistes

de ski situées sur la station du Markstein.

En contrepartie du service effectué par le syndicat mixte pour le compte de la commune, ce dernier

facture aux personnes secourues les frais de secours.

Les modalités du service effectué parle syndicat mixte figurent dans un contrat que M. Ie Maire présente

au Conseil Municipal. Il propose de conclure ce contrat avec le syndicat mixte.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

AUÏORISE le Maire à passer et signer le contrat relatif à la distribution des secours avec le syndicat

mixte et de la régie des remontées mécaniques du Markstein Grand-Ballon.

DEL120-09-08.07 PROPOSITION DE PRIX POUR L'ACQUISITION D'UN BÂTIMENT SITUE AU 15 RUE

GENERAL DE GAULLE A RANSPACH

Monsieur le Maire explique que suite à la proposition de vente de Monsieur RICHARD Frédéric, gérant de

la société POSE ET PLUS de l'ensemble immobilier sis au 15 rue du Général de Gaulle cadastré surla section

1 parcelles no404, 223 et 323 d"une contenance globale de 08 a 56 ca, et d"après I"expertise du service des

Domaines, propose le montant pour l'achat à 32 000 € .

D'autre part, ce bâtiment nécessite le retrait de plaques en fibrociment, la démolition de la partie garage,

I"analyse des matériaux enlevés et le transport et traitement des déchets. Un devis avait été demandé

auprès de la société DESAMIANTEC pour un montant total de 10 620,00 € HT soit 12 744 € TTC. Il sera à

revoir pour 202C).

ll convient au Conseil de délibérer quant à son acquisition par la commune.

Monsieur le Maire avait déjà proposé au conseil lors de sa réunion du 12/06/2019 I"acquisition par la

commune de cet ensemble immobilier pour un montant de 15 000 € hors frais de notaire ainsi que le

désamiantage pour un montant de 10 620 € HT, soit 12 744 € TTC.

Monsieur RICHARD Frédéric, gérant de la société POSE ET PLUS n'avait pas accepté l'offre de la commune.

M. Ie Maire propose donc de refaire une proposition pour acquérir ce bâtiment, au prix de 20 000 € .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix POUR et 2 ABSÏENTIONS (Mme Christelle

PERERIA et Mme Christelle KEMPF),

DECIDE d"acquérir ce bien au prix de 20 000 € hors frais de notaire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et tout autre document pour le retrait de plaques en

fibrociment, la démolition de la partie garage, l'analyse des matériaux enlevés et le transport et traitement

des déchets.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette acquisition.

DIÏ que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2020.

52DEL20200908-08 COMPTE-RENDU DE M. LE MAIRE CONCERNANT LES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE

DE LA DELEGATION CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose à I"assemblée ce qui suit :

VU I"article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à M. Ie Maire par délibération no4 du Conseil Municipal en date du 5 juin 2014,

CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. Ie Maire en vertu

de cette délégation.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

DECISION nl du 18/08/2020 : adhésion à l'association des Maires du Haut-Rhin pour un montant de

382,14 €

DECISION no2 du 18/08/2020 : portant acceptation de nouvelles concessions dans le cimetière communal :

décide :

1) Une concession double située côté droit, 6è"" rangée, tombe no9 dans le cimetière communal est

attribuée à Mme KOESSLER (épouse ANTC)INE) Marie pour une durée de 30 ans pour un coût de

200 € à compter du 13/01/2m9.

2) Une concession simple située côté gauche, 17è' rangée, tombe no4 dans le cimetière communal

est attribuée à Mme MERCELAT (épouse FLAMENT) Martine pour une durée de 30 ans pour un

coût de 100 € à compter du 27/05/1996.

3) Une concession simple située côté gauche, 4è"" rangée, tombe nol dans le cimetière communal

est attribuée de manière anticipée à M. MULLER Morand pour une durée de 30 ans pour un coût

de 100 € à compter du 01/07/2031.

4) Une concession simple située côté droit, 1lè"'- rangée, tombe n"'9 dans le cimetière communal est

attribuée à M. WELKER Christian pour une durée de 30 ans pour un coût de 100 € à compter du

08/08/2019.

5) Une concession simple située côté droit, IOè"'- rangée, tombe no7 dans le cimetière communal est

attribuée à Mme ANDOLFAnO Véronique pour une durée de 15 ans pour un coût de 50 € à

compter du 17/08/2019.

6) Une concession double située côté droit, 3è"'- rangée, tombe no3 dans le cimetière communal est

attribuée à Mme lOCATELLI (épouse COLLIN) Enrica pour une durée de 15 ans pour un coût de

100 € à compter du 27/11/2019.

DECISION no3 du 18/08/2020 : portant acceptation de nouvelles concessions dans le cimetière communal :

décide :

1) Une concession cinéraire, située au no17 dans le cimetière communal est attribuée à Mme

KUTTLER Marie pour une durée de 15 ans pour un coût de 440 € à compter du 03/04/2019.

2) Une concession cinéraire située au no18 dans le cimetière communal est attribuée à Mme

GENNESSON Dominique (épouse EYNIUS) pour une durée de 15 ans pour un coût de 440 € à

compter du 10/04/2020.

3) Une concession double située côté nouveau, lè"' rangée, tombe nol dans le cimetière communal

est attribuée à Mme ZUMBIEHL (épouse GISSY) Astride pour une durée de 30 ans pour un coût de

200 € à compter du 13/08/2020.

53DECISION no4 du 24/08/202û : portant acceptation du versement d"une indemnité par la CIADE pour un

sinistre survenu sur un véhicule communal en février 2019 pour un montant de 716,14 € .

DECISION no5 du 25/08/202û : adhésion à I"ANEM pour un montant de 196,87 €.

DECISION no6 du 25/08/2020 : adhésion au Massif Vosgien pour un montant de 60 €.

Compte-rendu de M. Ie Maire concernant les déclarations d'intention d'aliéner dans le cadre de la

délégation consentie par le Conseil Municipal :

DIVERS ET COMMUNICATIONS :

- Information de la Direction des Finances Publiques : ll est désormais possible de régler certaines factures

des particuliers auprès d'un buraliste. Pourla vallée, le plus proche est celui de Thann. M. Ie Maire trouve

dommage qu"il faille aller jusqu"à Thann.

- Dotations aux communes : L'Etat, par le biais de diverses dotations et subventions, encouragent les

communes à entreprendre des projets afin de relancer l'économie. M. Ie Maire pense qu"il faut profiter

de toutes ces aides pourlancer les projets. Il souhaiterait qu'une société soit désignée le plus rapidement

possible afin de commencer les études. Il serait dommage de passer à côté de ses opportunités.

M. Hervé KOEHL rajoute qu'il a été à une réunion au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges qui sont

eux aussi une source de conseils et d'aide auprès des communes pour leurs projets (thermique,

urbanisme...).

- DDT du Haut-Rhin : Les propriétaires de logements inoccupés ont I"obligation de signaler à la mairie la

présence de mérule dans leurs bâtiments. Les Mairies devront en faire part à la DDT du Haut-Rhin. Les

services de la Communauté de Communes ont listé les logements vacants. Certains propriétaires seront

contactés par courrier à cet effet.

- Bilan financierde I'ONF : M. Ie Maire constate que les recettes des ventes de bois sont en nettes

diminution. Il informe le Conseil qu'il a demandé à l'agent ONF de la commune de ne plus couper d"arbres

sans qu"il soit sûr de leur vente.

- : M. Ie Maire va rencontrer Mme Stéphanie DOMMANGE - Coordinateur Régional SNCF, désignée

pour notre réseau. Il profitera de ce rendez-vous pourlui soumettre quelques points : accès direct à la gare

depuis la Nationale, taille des arbres le long de la voie ferrée, interdiction de mettre du désherbant le long

des voies, horaires de train à la Mairie qui ne sont plus envoyés....

- Ecole de Musique de la Haute-Thur : présentation de l'association à consulter à la Mairie

- Remerciements : M. et Mme WALCH noces d'or -Anniversaire de Mme LICHTY

- Echange de terrain rue Haute : M. ZUSSY Francis avait donné une parcelle de terrain à la commune contre

une autre près du cimetière militaire. L"acte a enfin été signé auprès de Maître Kempkes. Les frais notariaux

sont à la charge de la commune comme convenu.

- Ferme du Markstein : M. Ie Maire et M. Éric ARNOULD ont rencontré M. DEYBACH Christian au Markstein

afin de voir quels travaux seront envisagés à la Ferme. Ils voulaient également être certains que les règles

instaurés par le Parc des Ballons soient respectées notamment celles pour la protection de I"arnica. Le

commodat qui avait été voté lors d"un précédent Conseil Municipal n"a toujours pas été signé par M.

DEYBACH. La zone dans le PLUi avait été classée en zone de restauration et non en zone pour des projets

agricoles. M. DEYBACH devra déposer une demande de permis de construire pour une fosse à lisier.

54M. ARNOULD précise également que M. DEYBACH est prêt à sacrifier toute l'arnica se trouvant sur sa partie

privée pour avoirle maximum de foin. Les animaux resteront toute I"année à la ferme. Ils ne redescendront

pas pendant la période hivernale.

- Courrier de M. et Mme RUSTERHOLTZ Nicolas : Un courrier de leur part a été réceptionné à la Mairie

nous informant d"un problème lié à la conduite « sportive »> et dangereuse d"une infirmière libérale de St-

Amarin.

- Panneau pocket et site internet : M. Ie Maire insiste sur le fait que maintenant il faut que I"application

panneau pocket soit mise en service au plus vite ainsi que la mise à jour du site internet. Mme Elisabeth

SIRY, Conseillère Municipale lors du dernier mandat, se chargeait de I"insertion des informations surle site

communal. Elle rencontrera Mme Laetitia PELLIER, secrétaire à la mairie, afin de lui expliquer le

fonctionnement du site. Mme PELLIER sera également chargée de la diffusion des informations sur le

panneau pocket. Pour ce faire, M. Ie Maire demande au Conseil un ou une volontaire afin d"épauler Mme

PELLIER dans ces missions, en cas d'absence de cette dernière. M. Hervé KOEHL dit qu'actuellement les

sites ne sont plus trop visités mais par contre les réseaux sociaux (facebook, instagram... ) sont devenus

les nouveaux modes d"information pour le public. Certaines communes les utilisent déjà, ainsi que la

Communauté de Communes. M. ARNOULD rajoute que la personne du Conseil qui serait intéressée

s"occupera en fait de toute la communication de la commune. Pour I"instant, pas de volontaire. A revoir

très rapidement lors d'une prochaine réunion.

- Vente de terrain entre St-Amarin et Ranspach (en bas du cimetière) : De nombreuses communes de la

vallée estiment que lorsqu"un terrain est à vendre, la commune devrait I"acquérir pour augmenter le

foncier communal. Ces terrains peuvent ensuite être loués à des agriculteurs pour les exploiter. Le terrain

en question se trouve à la limite avec St-Amarin à gauche du Cimetière. M. DEBENATH Gérard estintéressé.

M.ARNOULD précise que pour I"instant, ce terrain est classé en zone agricole, mais qu'il pourrait devenir

constructible. Il ne faudrait pas que la commune se trouve coincée. Mme FEST estime qu'il serait normal

de laisser ce terrain à M. DEBENATH. La majorité des conseillers décident de laisser la priorité à M.

DEBENATH pour I"acquisition de ce terrain.

- Cahier à idées : les habitants peuvent venir à la Mairie afin de noter des idées ou des doléances dans un

cahier laissé à leur disposition. Certaines idées sont à étudier comme la mise en place d"un panneau pour

des échanges de services ou d"objets, des ventes diverses et également I"organisation d"une journée de

troc à la salle des fêtes avec un repas mis en commun (repas avec mets locales ou mondiales).

- Séniors fin d'année : M. Ie Maire propose au Conseil de commander un repas chez le traiteur pour les

séniors étant dans l'impossibilité d"organiser le traditionnel repas de Noël avec le virus qui est toujours

présent. Mme Carole BOURRE a rencontré le traiteur pour des propositions de menus. Il pourrait être

accompagné d"une bonne bouteille (avec modération). Le Conseil décide d"opter pour cette solution. Il

faudra que les conseillers, par groupe de 2, participent à la distribution des repas. La date a été fixée au

samedi 12 décembre 2020.

- Machine Kersten : Les agents communaux sont satisfaits de cette machine. Ils ont pu nettoyer les trottoirs

du village. Seule reste à faire, la rue Creuse.

- Invitation des Conseillers Départementaux le 05/10/2020 à BitschwiIIer-Iès-Thann

- : M. COLOMBO intervient au sujet des incivilités dans le village : masques jetés par terre,

crottes de chiens sur les trottoirs, état des bennes de tri.. M.le Maire dit qu'il faudra refaire un rappel aux

habitants sur les règles à suivre. Les caméras pourront faire diminuer ces situations. Il se charge de les

commander au plus vite.

- Etat des finances de la commune : M. Ie Maire souhaiterait rembourser par anticipation un emprunt

conclu en 2014 auprès de la Caisse d'Épargne pour des travaux de voirie. M. GERARD lui conseille de le

faire sauf si les indemnités de remboursement sont trop élevées.

55M. Ie Maire va rencontrer le directeur de la banque afin d"en discuter avec lui et le Conseil sera informé

des suites données.

- Ancienne station essence (en face du restaurant chez Philippe) : Cet endroit devient une vraie déchetterie

et vu son emplacement, ne donne pas une belle image du village. M. Ie Maire souhaiterait que cet endroit

soit rangé et nettoyé au plus vite. Certains produits dangereux sont également présents comme du fréon,

des batteries...). Il rencontrera la propriétaire prochainement à la Mairie.

- Déchetterie intercommunale : La Communauté de Communes de la Vallée de St-Amarin est à la recherche

d'un site pourinstallerla déchetterie intercommunale. Si des conseillers ont des idées, qu"ils les proposent

carsiaucunesoIutionn"esttrouvée leshabitantsdeIaCommunautédeCommunesdevrontalIeràWiIIer-

sur-Thur.

- Journée vélos organisée par I"association CADRES : Mme Simone FEST fait le bilan de cette première

bourse aux vélos. L'association est très satisfaite. Sur les IOO vélos déposés, 43 ont été vendus. Les

personnes ont été très contentes de cette journée et I"association remercie la mairie pour le prêt de la

salle.

- Débit de la rivière : M. Hervé KOEHL tient à avoir des explications sur un phénomène très étrange qui

arrive à des moments différents dans la rivière. L'eau disparait brusquement et revient plus tard causant

la mort des poissons. Mme PITROSKY lui explique que ce phénomène arrive depuis quelques années

surtout dans la partie basse. M. KOEHL a été interpellé sur ce sujet pour la partie haute. Il demande s'il

était possible que l'étang de la miss ferme des vannes. M. ARNOULD est allé voir la cascade du Bruscher

qui a toujours un bon débit. Le problème ne vient pas des sources alimentant la rivière. M. KOEHL a

également observé le fait que de nombreuses pompes se trouvent dans la rivière. Il est pourtant selon lui,

interdit pour les propriétaires de pomper de l'eau. En période de sécheresse il faudra encore plus être

vigilant sur cette pratique. Il trouve cela très inégalitaire puisque lui aussi a déjà manqué d"eau et

qu"aucune solution n'avait pu être trouvée. Même si les riverains de la rivière sont propriétaire de la moitié

de la rivière, il n'y a pas de raison de pomper I"eau. Il ne comprend pas que cela reste impuni.

- Référente Vélo : Mme Simone FEST souhaite être référente vélo pour la commune.

- Problème de circulation dans le villaze : la question sera une nouvelle fois étudiée lors d'une prochaine

réunion de la commission voirie.

- Mise en place des commissions communales : M. Ie Maire et M. ARNOULD souhaitent que les

commissions soient mises très rapidement en place afin de pouvoir les réunir. Elles seront à nouveau

ouvertes aux habitants. Une information va être distribuée aux habitants pour s"inscrire. Ces commissions

seront chapotées par un élu et les conseillers municipaux pourront s'inscrire. Toutefois, lors de chaque

réunion, tout le Conseil sera invité. Cette information sera également diffusée sur panneaupocket.

M. Éric ARNOULD propose de réunir la commission urbanisme / voirie le samedi 26/09/2020 à 9h00 devant

la mairie pour visiter le site de la ferme.

Mme Carole BOURRE fixe la réunion de la commission animation au mardi 15/09/2020 à 20h à la salle des

fêtes afin de discuter des décorations de Noël dans le village. M. Ie Maire souhaiterait que la commune

innove et invite les conseillers à donner des idées.

- Balles pour le city : Mme Christelle PEREIRA demande si les balles pour les enfants des écoles seront

bientôt distribuées. M. Ie Maire lui répond que Mme Marie ANSELM a demandé plusieurs devis. Le

règlement du city sera revu mercredi 10/09/2020 avec Mme PELLIERet Mme ANSELM à la mairie. Une fois

le règlement revu, un mot sera envoyé aux parents. Il demande à Mme PEREIRA de travailler avec Mme

ANSELM sur ce sujet.

- Noël 2020 des enfants des écoles : Mme ANSELM Marie va rencontrer le collectif des possibles (artistes

de Wesserling) afin de discuter sur I"organisation d"un spectacle pour les enfants.

56- St-Nicolas 2020 des enfants des écoles : Mme Carole BOURRE propose de distribuer un sachet de St-

Nicolas (chocolat, manala...) aux enfants à I"école, ne pouvant organiser de veillée cette année.

- Date de la prochaine réunion du Conseil Municipal : Mardi 10/11/2020 à 20h00

Séance levée à 23H50

La Secrétaire de séance :

Carole BOURRE

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