Procès Verbal - CR20140925

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Procès Verbal - CR20140925 Document publié le Jeudi 25 septembre 2014 par la commune de Gâvres. Lien du pdf (Procès Verbal - CR20140925)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Inégalités sociales, COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-cinq septembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Gâvres, Morbihan, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le dix-huit septembre deux mil quatorze, sous la présidence de Monsieur Dominique LE VOUEDEC, Maire.

Présents : MM.LE VOUEDEC Dominique, CARTON Christian, PENSEC Armelle, JACQUES Patrick, LE MASSON Pierre-Gilles, LE FLOCH Yannick, NOCODIE Bernard, DRONIOU Jean- Yves, LE MARTELOT Monique, DUTENHAVER Linda, GUILLEMOTO Katia, RAILLON Christian, DUIC Patrick, JARNO Myriam

A donné procuration : MINTEC Nicole à CARTON Christian

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Le Conseil a élu pour secrétaire de séance CARTON Christian

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Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

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20140925/01 – CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)

Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux, et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ou des travailleurs handicapés. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi pour le compte de l’Etat.

Monsieur le Maire précise que pour ce faire, une convention doit être signée avec l’Etat et que le contrat de travail à durée déterminée de 12 mois, peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Un accompagnement dans l’emploi est inscrit dans ce type de contrat aidé, et la commune y pourvoira en fonction du profil de l’agent recruté et des besoins des services.

L’employeur bénéficie des avantages suivants :

- une aide de l’Etat : elle est comprise entre 70% et 90% du SMIC horaire brut selon les publics : jeunes, R.S.A et handicapés

- l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, d’allocations familiales et d’accidents du travail dans la limite du SMIC,

- l’exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation au titre de l’effort de construction.

Monsieur le maire propose de créer un emploi d’animateur dans le cadre du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi à compter du 1er octobre 2014.

Le montant brut de sa rémunération sera de l’ordre de 825,00 € (montant brut du SMIC sur 20 heures). Les cotisations patronales s’élèveront à 342.00 € soit un coût salarial de 1167.00 €. Pour la collectivité, le montant des exonérations s’élève à 234,00 €, ce qui fait un total de 933,00 €, l’aide deCOMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

l’Etat est de 70% sur montant brut (825,00 €) soit 577,50 € d’où un coût salarial pour la commune de 355,50 € (933,00 € - 577,50 €).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une abstention :

- Décide de créer un poste d’animateur dans le cadre du dispositif « contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi »

- Précise que ce contrat sera d’une durée initiale de 12 mois (6 mois minimum) renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention - Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine - Indique que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire, multiplié par le nombre d’heures de travail,

- Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec la Mission Locale pour ce recrutement.

20140925/02 – PROPOSITION DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D’UN DELAISSE DE VOIRIE, RUE DES MOINEAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une sollicitation du propriétaire des parcelles AB 261 et AB 262 pour acquérir un délaissé de voirie entre l’habitation et le jardin de la propriété sis 4, rue des Moineaux. Ce délaissé de 14 m² environ ne présente pas d’utilité pour la commune.

Les biens du domaine public des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements sont inaliénables et imprescriptibles (art. L1311-1 du CGCT ; art. L. 3111-1). Ces biens ne peuvent être vendus sans avoir été préalablement désaffectés et déclassés.

Uniquement pour les « délaissés de voirie », le bien entré dans le domaine public routier sur simple affectation de fait, peut en sortir par désaffectation de fait : la disparition de la domanialité publique résulte du fait que des terrains, places, rues et impasses ne sont plus utilisés pour la circulation.

Ainsi, ce bien doit faire l’objet d’un déclassement avant d’être cédé.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le déclassement de ce terrain du domaine public et autorise le maire à mettre en œuvre cette décision et à prendre tout acte y afférant.

20140925/03 – CESSION PAR LA COMMUNE D’UN PASSAGE RUE DES MOINEAUX ENTRE PARCELLES AB 261 et AB 262

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une sollicitation du propriétaire des parcelles AB 261 et 262 pour acquérir un délaissé de voirie entre l’habitation et le jardin de la propriété, sise 4, rue des Moineaux.

Ce délaissé de 14 m² environ, ne présente pas d’utilité pour la commune. En conséquence, il est proposé de donner une suite favorable à cette demande, en cédant au propriétaire ce délaissé au prix de 13,00 € le m². Les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

Le conseil municipal est invité à :

- Se prononcer sur cette aliénation,

- Autoriser le Maire à signer tous les actes à intervenir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, statue favorablement sur cette proposition.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

20140925/04 – INDEMNITES CONSEIL ALLOUEES AUX COMPTABLES DU TRESOR

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

En cas de changement de l’Assemblée délibérante ou du comptable du Trésor, une nouvelle délibération doit être prise,

Il est proposé au conseil municipal :

D’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum par an,

Que cette indemnité soit attribuée à Madame Michèle JEGAT, receveur pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante et tant qu’il y aura pas de changement de Trésorier Municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum,

- Que cette indemnité soit attribuée à Madame Michèle JEGAT, receveur municipal, pour la durée du mandat de l’assemblée délibérante et tant qu’il n’y aura pas de changement de Receveur Municipal.

- Dit que le montant correspondant est inscrit au compte du budget de l’exercice en cours.

20140925/05 – MODIFICATION DE CERTAINES DELEGATIONS AUX MAIRES DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Cette possibilité a fait l’objet d’une délibération en date du 10 avril 2014. Cependant, étant donné que le montant des limites doit être précisé pour les emprunts et les lignes de trésoreries et que toutes les décisions prises font parties d’un ordre du jour du conseil municipal et sont votées par l’assemblée délibérante, Monsieur le Maire souhaite retirer de ses délégations les points suivants :

- Procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que les décisions mentionnées au III de l’article L 2221-5- 1, sous réserve des dispositions du c) du même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires (décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat) - Réalisation des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette modification.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

20140925/06 – COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS : PROPOSITION DE MEMBRES

L’article 1650 du code général des impôts prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs dans chaque commune. Cette commission comprend sept membres : - Le maire ou l’adjoint délégué, président

- Et six commissaires.

Les commissaires doivent :

- Etre français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne ; - Avoir au moins 25 ans

- Jouir de leurs droits civils

- Etre inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune - Etre familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

L’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

Les six commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressés par le conseil municipal. La liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.

La commission communale des impôts directs intervient surtout en matière de fiscalité directe locale : - Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens impos ables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts)

- Elle établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d’habitation (article 1503 du code général des impôts)

- Elle participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du code général des impôts). Son rôle est consultatif ;

- Elle participe à l’évaluation des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du code général des impôts)

- Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R198-3 du livre des procédures fiscales).

Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne les contribuables suivants, susceptibles d’être retenus pour siéger au sein de la commission des impôts directs :

Titulaires :

1. LE DIRAISON Patricia – 7, rue de Kerhuitel – 56680 GAVRES

2. DUIC Henri – 11, rue de Pen Er Bed – 56680 GAVRES

3. EUZENAT Hélène – 9, rue des Sardiniers – 56680 GAVRES

4. QUER Henri – 2, place des Algues – 56680 GAVRES

5. CHENAULT Robert – 19, avenue des Deux Mers – 56680 GAVRES 6. SINQUIN Jacques – 3, rue du Professeur Mazé – 56100 LORIENT (Résident extérieur) 7. QUER Véronique – 2, résidence du Grand Large – 56680 GAVRES 8. JEGO Jean-Pierre- 3, place de la Mairie – 56680 GAVRES

9. DAVID Renée – 3, rue du Puits – 56680 GAVRESCOMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

10. PENSEC Armelle – 12, rue du Men Guen – 56680 GAVRES

11. GUILLEMOTO Katia – 1bis, rue des Ecoles – 56680 GAVRES

12. RAILLON Christian – 10, rue de la Caserne – 56680 GAVRES

Suppléants :

1. LESIEUR Pascal – 23, rue des Mouettes – 56680 GAVRES

2. PADELLEC Alain – 3, rue des Mouettes – 56680 GAVRES

3. RALIC Erwan - 18, avenue des Sardiniers – 56680 GAVRES

4. DREUX BESNARD Alain – 2, boulevard de l’Océan – 56680 GAVRES 5. LE HIBEL Serge – 2, route du Fort – 56680 GAVRES

6. LE GOURRIEREC François – 1, Quéhellec – 56270 PLOEMEUR (Résident extérieur) 7. PHILIPPE Guy – 4, rue du Parc des Sports – 56680 GAVRES

8. MINTEC Nicole – 13, rue des Mouettes – 56680 GAVRES

9. PORTANGUEN Nadine – 9, rue du Débarcadère – 56680 GAVRES 10. JARNO Myriam – 10, place de la Mairie – 56680 GAVRES

11. DUIC Patrick – 12, rue de Pen-Er-Bed – 56680 GAVRES

12. DRONIOU Jean-Yves – 28, rue de la Grande Plage – 56680 GAVRES

Cette délibération annule et remplace la délibération du 19 juin 2014.

20140925/07 – RAPPORT D’ACTIVITE 2013 LORIENT AGGLOMERATION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi a prévu l’élaboration d’un rapport annuel d’activité pour les Communautés d’Agglomérations, notamment.

Il présente, ensuite, le rapport d’activité 2013 de Lorient Agglomération. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la remise du rapport d’activité 2013.

20140925/08 – MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION A.M.F. (Association des Maires de France) POUR ALERTER LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- De 11 milliard d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’Association des Maires de France (A.M.F.) a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour les territoires, leurs habitants et les entreprises. L’A.M.F., association pluraliste forte de ses 36000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’A.M.F. prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigiditéCOMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Gâvres (Morbihan) rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « Bien vivre ensemble », - Elles accompagnent leurs entreprises présentes sur leur territoire, - Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à termes nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Gâvres (Morbihan) estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Gâvres (Morbihan) soutien les demande de l’A.M.F. :

- Réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- Arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- Réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de soutenir l’action de l’AMF.

20140925/09 – ETAT DES LIEUX ET ORIENTATIONS DES CAMPINGS

Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Patrick JACQUES qui commente le projet camping 2014-2010 « Améliorer la performance », présenté le 18 septembre en commission développement économique-tourisme. Ce dossier a pour objectif de permettre une discussion sur les orientations à apporter aux campings municipaux en vue d’optimiser la fréquentation des campings. Ces discussions devront déboucher sur des décisions, dont la mise en œuvre, pour certaines, pourra être progressive, en fonction des possibilités budgétaires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité en prend acte .

20140925/10 – DEMANDE DE SUBVENTION – AMENAGEMENT DES CAMPINGS MUNICIPAUX

La commune envisage de rénover les campings municipaux : rénovation des sanitaires et aménagements paysagers au camping de « La Lande ». L’estimation des travaux s’élève à 120 000,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Sollicite pour cette opération de rénovation une subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Général et autres organismes compétents et

- Donne tout pouvoir au maire, ou à défaut, au 1er adjoint, pour conduire cette opération à son terme

- Précise que tous les projets feront l’objet d’une réflexion intégrant la notion de développement durable.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014

20140925/11 – DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE D’UNE ACTION DE CONSERVATION DU PATRIMOINE (Appel à projets 2014 « Héritage littoraux)

Le Fort de Porh Puns est situé sur la commune de Gâvres. La municipalité souhaite le mettre en en valeur aux yeux des habitants et des visiteurs.

Le projet consiste :

- en l’installation d’un canon de 127 mm sur le lieu de l’activité de rappeler l’existence du polygone,

- en l’intégration d’un canon de 240 mm d’inciter à la découverte de l’histoire du Fort de Porh Puns.

Le montant des travaux est estimé à 31 850,00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- sollicite pour cette opération de revalorisation du patrimoine, une subvention aussi élevée que possible auprès du Conseil Régional et autres organismes compétents et

- donne tout pouvoir au maire, ou à défaut, au 1er adjoint, pour conduire cette opération à son terme.

20140925/12 – DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION « CROQUE NOTES »

Considérant l’importance, pour la vie locale, de l’apport et des rôles des associations « Loi de 1901 », sur proposition du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - Décide de verser à l’association « Croque Notes » la somme de 350,00 € - Dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement seront inscrites au budget de l’exercice 2014 au chapitre 657.

QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe le conseil municipal de l’avancée du projet de réensemencement en coques dans la Petite Mer de Gâvres. Il leur fait part du courrier de l’Union Européenne indiquant qu’elle a bien pris en compte le courrier des trois maires et se met en relation avec les instances nationales concernant ce projet.

Le Maire rend compte d’une réunion ayant eu lieu le même jour au Conseil Général concernant la piste cyclable. Le calendrier proposé, validé sans concertation avec les élus de la commune, prévoit l’ouverture de cette piste cyclable en 2021.

Le conseil municipal juge inacceptable ce calendrier, incompréhensible pour l’ensemble des Gâvrais.

La séance est levée à 22H00.