Procès Verbal - CR201600519

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Procès Verbal - CR201600519 Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Gâvres. Lien du pdf (Procès Verbal - CR201600519)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016

L’an deux mil seize, le dix-neuf mai, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Gâvres, Morbihan, se sont réunis dans la salle de la mairie, sur convocation qui leur a été adressée le onze mai deux mil seize, sous la présidence de Monsieur Dominique LE VOUEDEC, Maire.

Présents : LE VOUEDEC Dominique, CARTON Christian, PENSEC Armelle, JACQUES Patrick, LE FLOCH Yannick, NOCODIE Bernard, DRONIOU Jean-Yves, LE MARTELOT Monique, DUTENHAVER Linda, GUILLEMOTO Katia, MINTEC Nicole, DUIC Patrick, JARNO Myriam

Procuration : LE MASSON Pierre-Gilles à LE FLOCH Yannick, RAILLON Christian à LE VOUEDEC Dominique

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Le Conseil a élu pour secrétaire de séance : Armelle PENSEC

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Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

20160519/01 – TENNIS : REFECTION DES 2 COURTS – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le maire informe le conseil municipal de l’état de vétusté des courts de tennis qui, mis en service en 1985 en béton poreux, et remis en état en 2004, nécessitent aujourd’hui une nouvelle intervention. Les préconisations de travaux, à échéance septembre 2016 concerne la régénération de 2 courts de tennis en béton poreux, pour un montant des dépenses estimé à 7 966,80 € TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à solliciter des subventions auprès du département au titre de la rénovation des équipements sportifs et de l’Etat, au titre de la dotation globale d’équipement des communes.

20160519/02 – MISE A DISPOSITION HEBERGEMENTS RENFORTS EFFECTIFS GENDARMERIE SAISON 2016 – CONVENTION

Pour permettre l’accueil de renfort de gendarmerie de certaines communes de la circonscription de Port-louis et du canton de Belz pendant la saison, et en l’absence de locaux disponibles susceptibles d’être prêtés par les municipalités concernées, ces dernières décident d’un commun accord de mettre à disposition des résidences mobiles et de mutualiser les dépenses afférentes.

La maîtrise d’ouvrage étant assurée par la commune de Riantec, les collectivités signataires se doivent de rembourser à cette dernière les sommes avancées, conformément aux dispositions financières de la présente convention.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016

Après en avoir délibéré, et pris connaissance de la convention ci-jointe, à l’unanimité, le conseil municipal,

- Autorise Monsieur le Maire ou à défaut, le premier adjoint, à signer la présente convention, - Donne tout pouvoir au maire ou, à défaut, au premier adjoint, pour l’exécution de celle-ci.

20160519/03 – SUBVENTION FNACA (section locale)

Considérant l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « Loi de 1901 », sur proposition du maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - décide de verser à la FNACA (section locale) pour l’exercice 2016, une subvention de 150,00 €

- dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement seront inscrites au budget de l’exercice 2016 au chapitre 657.

20160519/04 – SORTIES D’ACTIFS – BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du suivi patrimonial des immobilisations, l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les communes peuvent sortir de leur inventaire certains biens désuets et/ou devenus inexploitables :

N° INVENTAIRE DESIGNATION TIERS MONTANT (€) 1998/1014 Mat sono et micro Inconnu 3 048,98 1999/0409 Mat

roulant

Chargeur et benne

tracteur

Inconnu 6 097,96

2000/ECOLE

PUBLIQUE

Chaudière Inconnu 4 472,56

2002/009 Logiciels

informatiques

inconnu 2 737,00

2004 VOIRIE0011 Signalisation Entrée

agglomération

ACCES ATLANTIQUE 635,58

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de sortir de l’actif les biens mentionnés sur le tableau ci-dessus.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016

20160519/05 – SORTIES D’ACTIFS – BUDGET CAMPING

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du suivi patrimonial des immobilisations, l’instruction budgétaire et comptable M14 prévoit que les communes peuvent sortir de leur inventaire certains biens désuets et/ou devenus inexploitables :

N° INVENTAIRE DESIGNATION TIERS MONTANT (€) 2002INF Equipement

informatique

Inconnu 6 895,67

BARRIERES/LES JONCS Installation barrière

accès camping-cars

SOVEMATIC 15 862,00

CONT01 Contrôle accès Les

Joncs

EFF SYSTEME 3 931,16

CONT02 Contrôle accès La

Lande

EFF SYSTEME 4 878,37

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de sortir de l’actif les biens mentionnés sur le tableau ci-dessus.

20160519/06 – AMENAGEMENT DU BOURG : CHOIX DE LA MAITRISE D’OEUVRE

Vu les délibérations du conseil municipal en date du 24 septembre 2015 approuvant le projet d’aménagement du bourg.

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en procédure adaptée publié le 5 décembre 2015 dont l’objet était : « Marché de maîtrise d’œuvre (mission de base selon la loi MOP) pour l’aménagement du centre bourg ».

L’objet et la description du marché étaient les suivants : Travaux de requalification du Centre bourg. La procédure : le marché était passé selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du code des Marchés Publics.

La date limite de remise des offres était fixée au 5 janvier 2016.

Pour assurer ces missions, la commune de Gâvres a souhaité s’appuyer sur une équipe pluridisciplinaire aux intervenants experts dans les domaines suivants :

- Architecte, urbaniste ou paysagiste disposant de références dans ces mêmes thématiques, - Bureau d’études ingénierie voirie, réseaux divers et aménagements urbains disposant de références dans ces mêmes thématiques.

La procédure adaptée a été divisée en deux phases.

Pour celle-ci, les critères de sélection étaient les suivants :

- Références récentes et similaires au projet et sur des prestations analogues de MOE communes au groupement

- Les moyens techniques et humains

- La lettre de motivation adaptée

- Les garanties financières.COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016

Onze candidats ont répondu à l’appel d’offre.

Sur proposition des services de Lorient agglomération assurant la maîtrise d’ouvrage, quatre candidats ont été retenus.

A la suite, ceux-ci ont proposé une offre détaillant : l’approche de la mission, la méthodologie d’intervention, la qualité des moyens humains affecté au projet, le nombre de jours de travail, le coût de la prestation.

Sur ces bases, un classement par point a été effectué, réparti sur la valeur technique (60%) et le coût (40%).

A l’appui d’un tableau de synthèse établi par l’assistance à maîtrise d’ouvrage, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 11 mai 2016. Elle a pris la décision de confier à un jury interne l’audition des quatre candidats le 18 mai 2016.

Celui-ci était composé de :

- Dominique LE VOUEDEC, maire

- Christian CARTON, 1er adjoint

- Pierre-Gilles LE MASSON, maire adjoint

- Myriam JARNO, conseillère municipale

- Monique LE MARTELOT, conseillère municipale

- Aurélie DAVID, architecte urbaniste (à titre consultatif)

Trois des candidats retenus se sont présentés :

- Yannis Le Quintrec – QUARTA

- Agence Univers – Servicad

- ECR – Horizon Paysage

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de synthèse effectué à l’issue des auditions et des échanges.

Il en résulte de cette analyse que la proposition de l’équipe Yannis LE QUINTREC - QUARTA est la mieux disante en tenant compte des critères de choix à savoir : une note méthodologique de très bonne qualité, les missions sont bien appréhendées et le prestataire donne des pistes intéressantes de réflexion. L’organisation de l’équipe est clairement définie dans toutes les phases de la MOE et le planning fournit est cohérent. Le prix est correct au vu du nombre de jours de travail. Le groupement est clair et précis, notamment sur le déroulement du chantier et l’équipe semble rigoureuse et très créative. Il semble qu’il ait une vraie visibilité sur le budget prévu pour les travaux. Le paysagiste propose des idées intéressantes et conçoit l’ensemble des éléments de mobilier urbain, permettant ainsi un aménagement unique. Les prestataires montrent une bonne connaissance de Gâvres. Il est proposé des éléments en plus (ateliers participatifs, réflexion sur l’adressage, etc…) qui apportent une vraie plus-value. La seule réserve concerne la reprise du diagnostic et des études déjà réalisées (nécessité de cadrer le groupement).COMPTE RENDU SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2016

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Confie à l’atelier Yannis LE QUINTREC-QUARTA la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du centre bourg

- Autorise Monsieur le Maire ou à défaut, le premier adjoint, à signer tous documents relatifs à ce dossier.

- Dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget de l’exercice 2016 à l’article 2315.

20160519/07 – DEMANDE DE SUBVENTIONS : MISE AUX NORMES ET TRAVAUX D’ISOLATION THERMIQUES DES MAISONS DE LA PETITE FALAISE

Le centre d’entraînement de lancements de Missiles de Gâvres (CELM) du Ministère de la Défense a fermé ses portes en 2010.

Cette activité militaire, en diminution depuis plusieurs années représentait une ressource vitale pour la commune.

La lente fermeture de l’établissement et la diminution de la flotte de pêche auront pesé sur la dynamique de la commune. Le potentiel de développement repose désormais sur le transfert de ces emprises militaires vers le tourisme et les activités sportives liées à la mer. Malheureusement, la commune n’était pas éligible au fonds de soutien aux communes touchées par les restructurations de défense (F.S.C.T.).

C’est pourquoi, nous avons engagé avec la mission pour la réalisation des actifs immobiliers (M.R.A.I) du Ministère de la Défense, un processus de cession des emprises militaires avec différents acquéreurs (Lorient Habitat, Lorient Agglomération, le Département du Morbihan, le Conservatoire du Littoral).

Dans ce cadre, la commune a acquis, en 2014 un ensemble d’une surface utile de 514m² destiné à accueillir des activités associatives et de loisirs et à remettre en état.

Ces travaux consistent à terme à la rénovation complète des bâtiments vétustes. Compte tenu du montant global des travaux de l’ordre de 278 580,13 € et des capacités financières de la commune, les travaux seront effectués par tranche.

Ainsi, en 2016 il est envisagé de remettre aux normes d’accessibilité de tous les publics et de réaliser des travaux d’isolation des bâtiments.

Monsieur le maire propose de solliciter de subvention pour ces travaux à hauteur de 50 000,00 € auprès de l’Etat et du Département.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que certains programmes communaux rentrent dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier des subventions de l’Etat et du Département, le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite une subvention de 50 000,00 € pour cette première tranche de travaux.

La séance est levée à 20h45.

Délibérations 20160519/01 à 20160519/07