Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du conseil du 23 fevrier 2
Déliberation - Liste des deliberations du conseil du 9 fevrier 20
Déliberation - Liste des deliberations du conseil du 7juin 2024
Déliberation - Liste des deliberations du conseil du 4 avril 2025
Déliberation - liste des deliberations du conseil du 5 juillet 20
Déliberation - liste deliberation du conseil du 8 novembre 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 13 fevrier 2026
Déliberation - liste des deliberations du conseil du 13 septembre
Déliberation - Liste des deliberations du conseil du 4 avril 2025
Déliberation - liste des deliberations du conseil du 13 Octobre 2
Déliberation - Liste des deliberations du conseil du 2 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Arçay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil du 2 fevrier 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
République
Française
Département
du
Cher
Commune
d’ARÇAY
Liste
des
délibérations
Séance
du
2
février
2024
KKXKAXXKX
Date
de
convocation
:
29
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
deux
du
mois
février
à
18h54,
les
membres
du
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
NICOLAS,
le
premier
adjoint
au
Maire
Présents
:
Aleksandar
CENIC,
Didier
GIRAUD,
Angélique
METIVET,
Olivier
NICOLAS,
Armand
PLISSON,
Jeanne
ROMERO,
Emmanuelle
BOUYER,
Marc
MEUNIER
Excusés :
Stéphane
HAMELIN
donne
pouvoir
à Armand
PLISSON
Olivier
STOJANOVIC
donne
pouvoir
à Olivier
NICOLAS
Secrétaire
de
séance
: Mme
Angélique
METIVET
Délibération
n°
2024-02-01
:Vote
du
Pacte
Fiscal
et
Financier
de
Solidarité
Communautaire
de
Bourges
Plus
Le
conseil
municipal
APPROUVE
avec
9
voix
POUR
et
1 voix
ABSTENTION
(A.
CENIC)
Délibération
n°
2024-02-02
:Modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Bourges
Plus
- Transfert
de
la
compétence
facultative
en
matière
d'exploitation,
d'entretien
et
d'aménagement
des
ouvrages
hydrauliques
existants
et
précisions
en
matière
de
commande
publique
Le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l’unanimité
avec
10
voix
POUR
Délibération
n°
2024-02-03
:
Vote
pour
la
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
(G.E.P.U)
-
Convention
de
Mise
à
Disposition
de
la
commune
d’Arçay
au
profit
de
Bourges
Plus
Le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
avec
10
voix
POUR
Délibération
n°
2024-02-04
:Présentation
et
vote
pour
solliciter
la
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
de
Bourges
Plus
ainsi
que
le
plan
de
financement
pour
l'acquisition
d’un
véhicule
communal
Le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l'unanimité
avec
10
voix
POUR Délibération
n°
2024-02-05
: Présentation
et
vote
pour
solliciter
la
Dotation
Intercommunale
de
Solidarité
aux
Communes
de
Bourges
Plus
ainsi
que
le
plan
de
financement
pour
la
mise
en
conformité
des
sanitaires
des
bâtiments
communaux
Le
conseil
municipal
APPROUVE
à l'unanimité
avec
10
voix
POUR
Délibération
n°
2024-02-06
: Vote
pour
l'exonération
de
la
Taxe
Foncière
des
logements
neufs
économes
en
énergie
Le
conseil
municipal
N'APPROUVE
PAS
avec
8
voix
CONTRE
et
2 voix
POUR
(0.
NICOLAS,
A.
CENIC)
Monsieur
Le
1°
adjoint
au
Maire,
Mme
la Secrétaire
de
séance
Olivier
NICOLAS
Angélique
METIVET
Diffusion
sur
le site
internet
de
la commune
le : 09/02/2024