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Conseil Municipal - conseil municipal 29 septembre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 29 septembre 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département : DROME
Arrondissement : Die
SAINTE CROIX - 26 - Commune
Procès verbal
Le mardi 29 septembre 2026 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 22 septembre 2026, s'est réunie sous la présidence de Nadine MONGE.
Secrétaire de la séance : André POULET
Présents : Nadine MONGE, Stéphane ARCHINARD, Thierry BIZOUARD, Jannette GARCIN, Christian LAMBERT, André POULET, Thomas ACHARD, Vanessa FLAN, Stéphanie DELVALLE Représentés : Danièle LEBAILLIF représentée par Nadine MONGE, Marine HOTTE représentée par Stéphanie DELVALLE
Absents et excusés :
Ordre du jour :
- Délibération barnum Région
- Délibération Adhésion SATEP
- Délibération indemnité déplacement agent communal
- Délibération montant achat matériel pour l'agent communal
- Délibération indemnité prêt matériel personnel de l'agent communal
Questions diverses :
- Défense incendie
- Organisation festiwild
- Résultat des élections sénatoriales
- Colis 3ème âge
Organisation Festiwild :
Frédéric SAUVAGE et Madline RUBIN viennent nous présenter l'organisation du Festiwild qui aura lieu du vendredi 9 octobre au dimanche 11 octobre 2026. Le conseil est informé de l'organisation.
Mme le Maire demande au conseil municipal de rajouter une délibération. VOTE : 11 VOIX POUR
Approbation du PV du conseil municipal du 22 juillet 2026
VOTE : 11 VOIX POUR Délibérations du conseil :
ACQUISITION BARNUM DE LA REGION (N° DE_027_2026)
La région propose aux communes des barnums de 3X3 mètres et d'une valeur de 1 300€. Cette remise s'inscrit dans le nouveau dispositif régional lancé en 2025 visant à renforcer les moyens des associations locales par la mise à disposition d'équipements. Ils sont cédés gratuitement aux communes éligibles au bonus ruralité (communes de moins de 2 000 habitants)
Les communes s'engagent à les stocker, les entretenir, et les mettre à disposition des associations de leur territoire.
Le Conseil Municipal décide de faire la demande sur le site de la région. VOTE : 11 VOIX POUR
Délibération : adoptée
Délibération N°2 non prise : Adhésion SATEP
La politique de l'eau devenant de plus en plus complexe, la commune envisage d'adhérer au SATEP (Service d'Accompagnement Technique à l'Eau Potable). Ce service est géré par le département.
Il permet l'assistance et le conseil pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable, la réalisation de visite d'ouvrage, la mise à disposition de l'expertise du service dans le diagnostic et la résolution de dysfonctionnement dans la programmation et le suivi de travaux sur les ouvrages, l'accompagnement dans le choix des équipements et pour protéger les ressources en eau des pollutions et le suivi dans le temps de l’évolution de la productivité.
L'adhésion coûte : 50€/an.
Le Conseil Municipal décide d'attendre la réunion prévue début octobre afin d'avoir un peu plus de précision.
INDEMNITE DEPLACEMENT AGENT COMMUNAL (N° DE_028_2026)
Vu la loi n°83-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991, notamment l’article 14,
Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les délibérations n°2018/17 et 2018/51 permettant à la commune de rembourser les frais de déplacements de l’agent technique, calculés au réel et également d’attribuer une indemnité pour fonctions itinérantes pour les déplacements effectués sur le territoire de la commune. Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 portant le montant maximum annuel de cette indemnité forfaitaire à 615 € à compter du 1er janvier 2021,
Vu la délibération n°2021-36 du 07 décembre 2021 modifiant le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle de 282 €, Au vue de la situation actuelle de l’augmentation du prix du carburant, nous devons revoir le coût et le fonctionnement de l’indemnité de déplacement qui n’est plus adaptée pour l’agent communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide de proposer de verser à l'agent communal une indemnité au kilomètre selon le barème en vigueur chaque mois. L’agent devra remettre à la secrétaire de mairie en début de mois suivant, les kilomètre effectués le mois précédent afin qu’elle puisse procéder à l’indemnité sur sa fiche de paye.
Autorise Mme Le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
Délibération : adoptée
ACHAT MATERIELS AGENT COMMUNAL (N° DE_029_2026)
La commune possède très peu d’outillage.
Afin de pouvoir réaliser les différents travaux sur la commune (fixation panneaux, réparations et entretiens de matériels, ...), l’agent communal a besoin d’outillage.
Il serait souhaitable d'acheter le minimum.
Mme le Maire propose aux conseillés une enveloppe de 2 000 €.
Après en avoir délibéré, l’ensemble du conseil municipal à l’unanimité :
Décide une enveloppe de 2000 € d’achat d’outillage.
Charge Mme Le Maire a acheter les outils.
Délibération : adoptée
Délibération N°5 non prise : Indemnité matériel personnel de l'agent communal. Le conseil municipal décide de fournir le matériel à son employé communal et ne prend donc pas cette délibération.
Délibération de la décision modificative n°2 - SAINTE-CROIX BUDGET PRINCIPAL 2026 (N° DE_030_2026)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Fonctionnement Recettes Dépenses
65888 Autres 0 -157
002 Résultat de fonctionnement reporté -157 0
TOTAL FONCTIONNEMENT -157 -157
Investissement Recettes Dépenses
001 - 0 Solde d'exécution section investissement 0 -157
2315 - 0 Install., matériel et outill. technique 0 157
TOTAL INVESTISSEMENT 0 0
TOTAL -157 -157
Délibération : adoptée
QUESTIONS DIVERSES
Défense incendie
Mme le Maire a fait parvenir aux conseillers, le schéma DECI (schéma communal de Défense Extérieure Contre l'Incendie)
Le conseil décide de recontacter le cabinet SED afin de poursuivre les études faites lors du schéma directeur incendie.
Résultat élections sénatoriales
Les élections ont eu lieu ce dimanche 27 septembre en préfecture de Valence, 6 candidats pour 3 postes à pourvoir. Françoise SEIGNOBOS LRN, Pascale ROCHAS LUG, Laura MARCHELLI LFI, Marie-Pierre MOUTON LDVD, Pascale VINCENT LEXD et Nathalie NIESON LDVC. Sont élues : Marie-Pierre MOUTON et Fabien BRUNET ainsi que Nathalie NIESON.
Tournage film
Tournage du film La Novice, réalisé par Saskia Waledisch, qui va se tourner essentiellement au Monastère de Sainte-Croix.
Une scène sera tournée à l’arrêt de bus, une autre dans le village et sur le chemin des Serres. Ce tournage commence fin octobre et se poursuit début novembre.
Colis du 3ème âge
Il est proposé de faire un temps de jeux suivi d’un apéritif dînatoire.
FIN DE SEANCE 21H30
Nadine MONGE
Président de séance
André POULET
Secrétaire de séance