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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 novembre 2025a
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 novembre 2025a)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : DROME
Arrondissement : Die
SAINTE CROIX - 26 - Commune
Procès verbal
Le mardi 18 novembre 2025 à 20 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 06 novembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Nadine MONGE.
Secrétaire de la séance : Danièle LEBAILLIF
Présents : Nadine MONGE, Thierry BIZOUARD, Stéphane ARCHINARD, Christian LAMBERT, André POULET, Danièle LEBAILLIF
Représentés : Jean HOTTE représenté par Danièle LEBAILLIF
Absents et excusés : Marie ERRACHIDI, Joëlle BAUDOUIN
Ordre du jour :
- Délibération coefficient pour l'eau potable
- Délibération coefficient pour l'assainissement
- Délibération Taxe de prélèvement ressource en eau collectivités
- Délibération RPQS eau
- Délibération RPQS assainissement
- Délibération ouverture de 25% du budget investissement 2026
- Délibération changement toboggan
- Délibération achat pompe eau
Questions diverses:
- Élection municipale
- Noël des anciens
- Voeux 2026
Délibérations du conseil :
REDEVANCE AGENCE DE L'EAU (N° DE_036_2025)
Redevance Agence de l’eau. Fixation du coefficient de modulation pour 2026.
Madame le Maire explique qu'avec la nouvelle réforme de l'agence de l'eau, il convient de voter les taux de modulation qui devront être appliqués en 2026
Pour la redevance des performances des réseaux d’eau : 0.63
Pour la redevance des performances des réseau d’assainissement collectif : 0.50 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,
Décide de valider les taux tels que proposer
Autorise Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'application de cette
délibération
Délibération : adoptée
CHANGEMENT POMPE A EAU POTABLE (N° DE_042_2025)
Après avoir constaté que la pompe qui alimente la conduite de l’Eguillot avait besoin de réparation et avant que celle-ci ne lâche, il est proposé de commander une autre pompe (délais livraison 3 semaines) et de faire réparer l’actuelle.
L’entreprise chatte nous a fait un devis de : 1 476.99 HT.
Le conseil municipal décide à l'unanimité d’autoriser Mme le Maire de signer le devis.
Délibération : adoptée
ADOPTION RPQS PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024 (N° DE_039_2025)
Mme Le Maire, ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L.213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
- DECIDE de renseigner et publier les indications de performance sur le SISPEA
Délibération : adoptée
DIVERS TRAVAUX RESEAU D'EAU POTABLE (N° DE_043_2025)
Un devis a été demandé à l’entreprise Liotard, concernant des travaux sur le réseau d’eau potable. Ces travaux concernent :
Une installation de chantier 225.00 €
Changement de compteur 122.00 €
Regard à côté de la cabanette avec pose d’une vanne avant le compteur général 1 560.00 € Une mise à la cote d’un regard et remplacement d’une ventouse 970.00 €
Reprise bouche à clé 298.00 €
Ainsi qu’une modification au captage. 260.00 €
Soit un total de 3 435.00 € HT.
Le conseil municipal décide à l'unanimité d'autoriser Mme le Maire de signer le devis de l'entreprise Liotard.
Délibération : adoptée
Autorisation de liquider et mandater les dépenses d'investissements à hauteur de 25% (N° DE_040_2025)
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.
Budget principal
Budget voté 2025 Autorisation de 25% pour 2026
Budget voté 2025 Autorisation de 25% pour 2026
54 299.72€ 13 574.93€
Budget annexe
Budget voté 2025 Autorisation de 25% pour 2026
Budget voté 2025 Autorisation de 25% pour 2026
775 694.39€ 193 923.50 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (modalités du vote à préciser) d'accepter les propositions
de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Délibération : adoptée REFLEXION TOBOGGAN PARC DE JEUX ET BANCS (N° DE_041_2025)
Mme le Maire, rappelle suite aux divergences du dernier conseil municipal, les conseillers ont dû se rendre pour faire un état des lieux du toboggan de l’aire de jeux et des bancs de la place du village.
Mme le Maire repose la question afin de savoir si nous changeons le toboggan et les bancs.
Mme le Maire, rappelle que les jeux d’enfants d’une aire de jeux à un certains nombre de règle de sécurité à respecter.
Prix du toboggan envisagé à 2 651.00 € HT si nous envisageons de prendre le même. Prix des bancs de la place du village à changer d'environ 1000€ les deux selon les promotions.
Le conseil décide de commander les bancs pour remplacer ceux de la place et se réserve pour le toboggan.
Délibération : adoptée
REDEVANCE PRELEVEMENT COLLECTIVITE AGENCE DE L'EAU (N° DE_037_2025)
Eau potable – Redevance prélèvement sur la ressource en eau.
Madame le Maire explique que sur le rôle de l'eau 2025 concernant la consommation d'eau potable en 2024, la Commune a dépassé le seuil de prélèvement de 7 000 M3, le prélèvement a été de 11 101m3. Une redevance supplémentaire d’un montant de 749 € a été facturée. Il convient normalement de reporter sur la prochaine facture des abonnés le montant de cette redevance.
Mme le Maire propose de ne pas agir en ce sens car ce dépassement est essentiellement dû à une fuite.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,
Décide de ne pas refacturer aux abonnés le montant de cette redevance.
Délibération : adoptée ADOPTION RPQS PUBLIC D'EAU POTABLE 2024 (N° DE_038_2025)
Mme Le Maire, ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L.213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
- DECIDE de renseigner et publier les indications de performance sur le SISPEA
QUESTIONS DIVERSES
Élection municipal
Suite au tour de table 6 conseillers se présentent aux prochaines élections municipales en mars. Pour cette prochaine élection il doit y avoir, par liste, de 9 à 11 candidats en respectant la parité. Pour rappel, il faut voter liste entière, un bulletin barré sera considéré comme nul.
Point travaux école
Les travaux de l’école sont terminés. Le parquet a été verni à nouveau.
Date inauguration, mardi 3 février à 16h30.
Noël des anciens
Le vendredi 19 décembre aura lieu la rencontre du 3em âge, un temps de jeux suivit d’un apéritif dînatoire.
Vœux 2026
Nous partagerons la galette le 16 janvier 2026, à l’occasion des vœux
Fin de séance Délibération : adoptée
Nadine MONGE
Président de séance
Danièle LEBAILLIF
Secrétaire de séance