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Arrêté - N° Rue du Theil entre rue du Theil et Chemin de Montanglaust circulation interdite au de 3T5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N° Rue du Theil entre rue du Theil et Chemin de Montanglaust circulation interdite au de 3T5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPURLIQUE FRANÇAISE ds DEPARTEMENT
TITSEINE*ET MARNE « Le» ui» Fm
ET —
COMMIERS ARRÊTÉ DU MAIRE
POIDS LOURDS
î
î
Nous Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulonmiers
Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131
et 131.4 .
/ Considérant que le développement de la circulation automobi- | le et la largeur de certaines artères de la Ville nécessi- | tent la règlementation du stationnement et de la circula- tion des Poids Lourds,
Vu l'avis favorable de M. Le Commissaire de Police
de Coulommiers
Vu l'avis favorable de M. L'Ingénieur des T.P.E.
Divisionnaire de Coulommiers,
DUR
ARRETONS
ARTICLE ler : l'article 3 de l'arrêté dû 3 Mars 1983 est complété comme sûit : "la circulation est interdite aux véhicules de plus de 3T5,Chemin vicinal de Hontanglaust au Theil (entre la RD 402 et la rue Gabriel Péri)
PRE
CIE
4 . interdiction totale à partir de la route départe- se : mentale n° 402 ; 4
«interdiction, sauf livraisons à partir de la
rue Gabriel Péri
ARTICLE & : Les prescriptions du présent arrêté seront Fnérquées par des paneaux de signalisation rêglementaires. ronerves.
ARTICLE 3 : MM. le Commissaire de Police, Chef de la
Tirconseription, le Commandant de la Compagnie de Gendarme-
rie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs
ordres, le Gardien de Police Municipale et, en général, tous les agents de la-Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Ca Le 2 - . Coulommiers, le 10/10/1952
Pour copie conforme REÇU Le Maire A LA SOUS-PRÉFECTURE DE MEAUX
Le Maire, le 14 OCT. 1983 signé : R. ELVERT
n ET : Le_Sous-Préfet.
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