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Arrêté - N°P12 333 Avenue de Strasbourg rue de la Butte interdit aux vehicules de de 3T5
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P12 333 Avenue de Strasbourg rue de la Butte interdit aux vehicules de de 3T5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE N°P12/333
SEINE-ET-MARNE
ÉANTEN Liberté - Egalité Fatérnicé
COULOMMIERS k
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE
COULOMMIERS
Entre l'avenue de Strasbourg / rue de la butte :
Circulation interdite aux véhicules de + de 3T5
Nous, Franck RIESTER, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et L.22132 relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82.213 du 2 mars 1982,
Vu le code de la route articles R.411-5 et R.411-25,
Vu l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, livre 1,
Vu le dossier de déclassement de la route départementale 2402 et classement en voirie
communale,
Considérant que la circulation des véhicules d'un poids supérieur à 3.5 T sur la rue de
Maupertuis est rendue difficile en raison sa géométrie,
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité et la tranquillité des usagers et des riverains d'interdire ce trafic,
Considérant que la RD 934 er RD402 offre un itinéraire possible de contournement de cette voie, i ya lieu de réglementer la circulation :
ARR NS
ARTICLE 1 : la circulation des véhicules d'un poids total en charge supérieur à 3.5 T sera interdite sur l'ensemble de la route de Maupertuis, partie comprise entre l'avenue de Strasbourg et la rue de la Butte.
ARTICLE 2 : Cette interdiction ne s'appliquera pas aux véhicules des services d'urgence et de secours, aux véhicules assurant la collecte des ordures ménagères ainsi qu'aux véhicules des services publics.
ARTICLE 3 : Une signalisation réglementaire sera mise en place pour informer les usagers de ces dispositions.
N), Conspcente, CrmM ja loi ATICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 : Le Maire autorise les forces de police à verbaliser tous les véhicules en infraction au présent arrêté, en référence aux articles du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Coulommiers, Madame le Commandant de Police, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de
Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et en général
tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Coulommiers, le 20 décembre 2012 Le Mare,
rupueir 2 6 DEC. 2012